CNPS Express - 09 juillet 2008

 

Sommaire

  • Le Conseil de l’UNCAM boude le plan d’économie
  • Dépenses sous pression, recettes absentes
  • Trouver de nouvelles recettes : une idée qui fait l’unanimité
  • Cafouillage gouvernemental autour du plan de l’UNCAM
  • Ouverture de la concertation sur les comptes de l'assurance maladie
  • Plan de l’UNCAM : la FFMKR refuse que les kinés soignent « gratis »
  • Le SNMKR prépare une mobilisation nationale
  • La CSMF appelle le Gouvernement à ne pas valider le plan d'économie de l'UNCAM
  • Réingénierie des métiers de la sante : la FNP dit non aux propositions de la DHOS.
  •  Abrogation des décrets de compétences : le SNMKR tire la sonnette d’alarme pour toutes les professions
  • Le SML redoute de voir les médecins transformés en chasseurs de primes

 

Le Conseil de l’UNCAM boude le plan d’économies

La direction de l'Assurance Maladie, a présenté une nouvelle copie de son plan d’économies jeudi dernier au Conseil de l’UNCAM. Ce plan visant à réduire le déficit prévu en 2009 de 3 milliards d'euros a été amputé du volet concernant les mesures d’économies sur les ALD. Celles-ci, en effet, ont été balayées par la tempête médiatico-politique qu’elles avaient déclenchée.

La majorité des membres du Conseil de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, dont ceux représentant le Medef, la CGPME, la Mutualité Française (mutuelles) et des associations de malades, ont préféré ne pas se prononcer sur ce nouveau plan.

Le Gouvernement devra trancher.
 

Dépenses sous pression, recettes absentes

Le plan d’économie de l’UNCAM sur lequel le Gouvernement sera appelé à trancher, prévoit sans surprise des mesures comptables côtés dépenses : 

  • la baisse de prix de certains médicaments génériques
  • la baisse de certains actes, notamment de radiologie ou d'analyses médicales
  •  une limitation de la prescription de médicaments plus récents et plus chers n'apportant pas forcément de bénéfice supplémentaire aux patients
  • des économies sur les transports sanitaires
  • des économies sur les arrêts maladies
  • le développement de la productivité dans les hôpitaux.
  • une réduction des prescriptions les médecins par le biais de contrats individuels avec l'assurance maladie

Du côté des recettes, comme toujours, c’est trop court ! Il manque plus d'un milliard de recettes supplémentaires. La transformation prévue de 30 milliards de déficits accumulés en « dette sociale » doit permettre à l'Assurance Maladie une économie de 400 millions d’Euros. En effet, elle ne paiera désormais plus les intérêts de la dette. En revanche, l'Etat devra trouver les 700 millions de nouvelles recettes manquantes. On peut rêver….

 

Trouver de nouvelles recettes : une idée qui fait l’unanimité

Le Gouvernement s'est fixé l'objectif de faire disparaître le déficit de l'Assurance Maladie en 2011 en limitant les dépenses. Cette stratégie ne fait pas l’unanimité chez les syndicats des libéraux de santé et encore moins chez les associations de malades, dont l'Association Française des Diabétiques, ou les experts qui insistent sur la nécessité de trouver de nouvelles recettes.

Des syndicats de salariés dont la CGT et FO, se sont également exprimés dans ce sens et partagent ce point de vue.
Force Ouvrière suggère même de regarder du côté des exonérations de cotisations sociales sur certains revenus, et par exemple celles sur les stock-options citées dans le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale de septembre dernier. Elles ont représenté un manque à gagner total de près de 37 milliards d'euros en 2005 pour la sécurité sociale.

C’est en effet une piste à creuser…

 

Le SML aussi estime indispensable de s’occuper du volet recettes

Pour le Syndicat des Médecins libéraux, la course aux économies pour nécessaire qu’elle soit, est une course sans fin et vouée à l’échec. En effet, les dépenses de santé augmentent parce que les besoins objectifs de santé augmentent. La CNAM annonce régulièrement que le nombre de patients en ALD va doubler d’ici à 2012 et que la quasi-totalité de ses dépenses sera due à ces malades et aux patients atteints de pathologie chronique. Croit-on sérieusement que ce choc sanitaire pourra être amorti par la seule chasse au gaspi et la rationalisation de la dépense ?
L’optimisation de la dépense, les économies et la lutte contre les abus et les fraudes sont des conditions nécessaires mais non suffisantes d’un retour à l’équilibre des comptes de l’assurance-maladie.

Lire le communiqué du SML

 

Cafouillage gouvernemental autour du plan de l’UNCAM

Tout se passe dans le journal « Les Echos ». Acte 1 lundi. Alors qu’il devrait trancher mi-juillet sur les mesures contenues dans le plan de l’UNCAM, le Gouvernement fait savoir qu’il renverrait ses arbitrages à septembre. Autrement dit, pas de mesures d’économies supplémentaires dans l’urgence. Les décisions seront intégrées dans la LFSS 2009.

Acte 2 mardi. Le Gouvernement, qui a dû refaire ses comptes, stresse et redoute que le compte n’y soit pas. La Ministre de la Santé qui s’était pourtant montrée rassurante à l’issue de la réunion de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale se mue en « madame plus ». Elle veut plus d’économies, plus de rigueur et estime au final que le plan de la CNAM qui, porte tout de même sur 3,2 milliards d'euros, ne sera pas suffisant. Elle réclame 4 milliards d'euros d'économies. Au passage, la maîtrise médicalisée jugée insuffisamment efficace en prend un coup et c’est bien la maîtrise comptable qui annonce son retour.

Une telle annonce à moins de trois jours de l’ouverture des négociations conventionnelles des médecins prévue jeudi 10 juillet est loin d’être sans arrières pensées. Non seulement le Gouvernement va réussir à faire de 2008 une année blanche en matière de revalorisations conventionnelles pour les libéraux de santé, mais déjà, il hypothèque 2009. La ficèle est un peu grosse !

 

Ouverture de la concertation sur les comptes de l'assurance maladie

Le Gouvernement a invité lundi les partenaires sociaux et les représentants de la Mutualité Française à lui faire part de leurs réflexions sur les perspectives financières de notre système de santé.
Le Ministre du Budget et la Ministre de la Santé ont pour objectif est de « parvenir à un diagnostic partagé sur les comptes de l'assurance maladie » et d'« enrichir les propositions destinées à revenir progressivement à l'équilibre ».

Le Président de la Mutualité Française, Jean-Pierre DAVANT, a été reçu le premier, hier, mardi par les deux ministres.

Lire le communiqué de presse

 

Plan de l’UNCAM : la FFMKR refuse que les kinés soignent « gratis »

Le Conseil de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Cnam) a adopté son plan de maîtrise des dépenses de santé pour 2009. Exit la mesure prévoyant une baisse du remboursement de certains médicaments pris en charge à 100% pour les patients en affection longue durée (ALD). L’honneur est sauf. Mais pendant que tout le monde regardait dans cette direction, tout le reste a bel et bien été éclipsé !

Pour intégrer les Masseurs Kinésithérapeutes dans le plan d’économie des 3 milliards d’euros prévus, la recette est simple. La Haute Autorité de Santé définit un nombre de séances souhaitables par pathologies pour les patients en rééducation. En cas de non respect, des sanctions sont appliquées, et en cas de dépassement du nombre de séances de références, le kiné soit travaille moins cher, soit n’est pas payé. Ses séances ne seront plus remboursées, en cas de dépassement.

Si la FFMKR est favorable aux économies et a déjà proposé des solutions novatrices en la matière, a contrario, elle rappelle son opposition ferme au retour de la maîtrise comptable. Et celle-ci en est bien une expression.

Lire le communiqué de la FFMKR

 

Le SNMKR prépare une mobilisation nationale

Le SNMKR s’insurge contre les mesures annoncées et incite ses troupes à se préparer, dès à présent, à de grands mouvements de manifestations interprofessionnelles. Dans l’immédiat, le SNMKR encourage les kinés à user de leurs connaissances politiques locales pour leur signifier la profonde colère de la profession.

S’il le faut, le SNMKR est prêt à lancer une grève totale des soins ou toute autre mesure marquant son exaspération car les évènements récents liés à la crise pétrolière et au coût des carburants ont montré que seuls ceux capables de taper du poing sur la table et de « gueuler » très fort, ont des chances d’être entendus.

Il n’est pas admissible de se laisser « déshabiller »ainsi  sans réagir.

Lire la réaction du SNMKR

 

La CSMF appelle le Gouvernement à ne pas valider le plan d'économie de l'UNCAM

Pour la CSMF, le nouveau plan d’économie préparé par l’UNCAM est une rustine de plus, qui ne trompe personne et d’ailleurs, la majorité des membres du Conseil de l’UNCAM ne s’est pas prêtée à ce jeu de dupes en refusant de se prononcer.

La CSMF souligne l’inadéquation entre les recettes et les besoins de santé des français, et, d’autre part, le déficit endémique de l’hôpital. Le déficit cumulé des hôpitaux publics fin 2008 sera d’un milliard d’euros !!!

Dans le même temps, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale souligne la bonne tenue de l’évolution des dépenses de soins de ville pour 2008 témoignant de l’engagement massif des médecins libéraux dans la maîtrise médicalisée mise en place dans la convention nationale collective.

Tout ceci montre qu’il est temps d’agir et d’avancer sur le plan conventionnel et de s’atteler à une réforme utile et équilibrée, au lieu de perdre du temps avec des mesures aussi cosmétiques qu’improductives.

C’est pourquoi, la CSMF, a demandé au Gouvernement, de ne pas valider le plan de l’UNCAM.

Lire le communiqué de la CSMF

 

Réingénierie des métiers de la sante : la FNP dit non aux propositions de la DHOS

La Fédération Nationale des Podologues s'oppose aux propositions faites par la DHOS dans le cadre de la réingénierie des métiers de la sante. Pour la FNP, la réflexion menée ne projette pas la profession dans l’avenir car elle est faite sur l’existant alors que les textes concernant les podologues sont obsolètes et datent de 1991. A l'heure où l’on parle de faire de l’évaluation des pratiques professionnelles, elle souhaite faire évoluer la profession par le haut d'autant que la loi qui régit la profession date de 1946 et ne correspond plus aux recommandations de la HAS sur les missions.

La FNP demande une reconnaissance à 1+3, le 1 correspondant à l’année commune des professions de santé et les 3 années permettent de sortir au niveau M1.

Consulter le site de la FNP

 

Abrogation des décrets de compétences : le SNMKR et OK tirent la sonnette d’alarme pour toutes les professions

Depuis plusieurs mois, et dans la continuité des Etats Généraux de la Santé, les autorités de tutelles diffusent des informations relatives à de « nouveaux métiers » appelés à émerger dans le futur cadre de la Loi « Patients, Santé, Territoires ».

En même temps, la notion de « Mission de Santé » s’impose comme nouveau cadre de fonctionnement des « personnels de santé ».

Conséquence de la mise en place de ces dispositions, il est impératif pour les autorités de faire disparaître les décrets de compétences afin de permettre à n’importe qui de réaliser tout ou partie de la mission. On pense ici à faire prendre en charge des actes techniques par ces « nouvelles professions ». Impossible tant que les décrets existent sauf à contraindre les nouveaux exécutants à l’exercice illégal.

C’est ce qui vient d’arriver à nos amis infirmiers qui se mobilisent depuis plusieurs semaines pour empêcher la disparition de leur décret de compétence.
D’où le soutien du SNMKR à ce combat. Ce qui arrive à cette profession augure ce qui risque d’arriver à toutes les professions impliquées notamment dans le soin aux personnes dépendantes qui se profile comme étant le futur Tonneau des Danaïdes.

L’UNION appelle tous les kinésithérapeutes à se rapprocher de leurs députés pour leur faire savoir qu’il est hors de question de voir le décret de compétence des kinésithérapeutes disparaître au profit d’une redéfinition de l’activité au travers de missions de santé aux contours indéfinis.

Si les choses devaient empirer, le SNMKR et OK dans l’UNION appellent d’ores et déjà à la mobilisation générale en vue de manifestations nationales dès la rentrée de septembre.

Lire le communiqué du SNMKR

 

Le SML redoute de voir les médecins transformés en chasseurs de primes ?

Le démarrage du cycle de la négociation conventionnelle est pour le moins poussif. Après un premier report du 27 juin au 7 juillet, la réunion a été repoussée au 10 juillet.
Mais le SML s’interroge sur le sens et l'utilité de cette négociation dans un contexte pour le moins trouble. Elle intervient après la polémique sur les ALD, la contestation par la Cour des Comptes de la sincérité des comptes de la Sécu et un possible un plan d'économies de 700 millions d'€ pour la rentrée.

Enfin, après son faux pas sur les ALD, la direction générale de la CNAM mise tout sur les contrats individuels qui seraient proposés aux médecins. Ceux-ci recevraient - si l'on en croit la presse, car aucune discussion n'a eu lieu avec les syndicats - une prime de plusieurs milliers d'€ s'ils atteignent leurs objectifs dans divers domaines.

Au-delà de l'ironie, cette proposition est la reprise dévoyée de la proposition du SML de l'idée de « maîtrise plus » avancée par le SML.

L'idée était de proposer à des médecins volontaires de s'engager davantage dans la maîtrise médicalisée avec l'assurance de bonnes pratiques médicales, en acceptant les contrôles ad hoc et la modération d'activité. La baisse des volumes d'actes étant nécessaire et indispensable pour permettre aux médecins de travailler dans de bonnes conditions, nous proposions la création d'un acte à valeur ajoutée coté 50 €. Il s'agissait d'optimiser la pratique et non de transformer les médecins en chasseurs de prime.

Lire la newsletter du SML

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).


 

 

 
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