Avantage Social Vieillesse - 22 juillet 2008

Avantage Social Vieillesse : Le CNPS soutient l’appel des dix pour le respect des engagements conventionnels du passé et le financement intégral des droits acquis

Quatre réunions successives viennent de se dérouler entre le Ministère, l’UNCAM et les libéraux de santé affiliés à la CARPIMKO pour trouver une solution concertée au devenir du financement de l’ASV. Celles-ci se sont révélées infructueuses car aucune des propositions avancées par les représentants des professionnels n’a été retenue.

Dix syndicats professionnels d’infirmiers, de masseurs kinésithérapeutes, de pédicures podologues, d’orthophonistes et orthoptistes dénoncent les conditions de cette négociation menée au pas de charge.

Le projet du Ministère prévoit une augmentation des cotisations, une baisse des pensions, une baisse des points acquis non liquidés et une baisse du rendement.

Ceci ne correspond pas au respect des engagements conventionnels signés par les Caisses et agréés par le gouvernement. L’ASV est et doit rester un avantage conventionnel en contrepartie de tarifs opposables.

Le CNPS considère que les engagements contractuels passés doivent être consolidés avant que puissent être définis les paramètres de nouvelles architectures acceptables par les professionnels.

Ces conditions étant réunies, le CNPS exige le maintien d’une répartition de la participation au financement de l’ASV à hauteur de 2/3 pour les caisses d’assurance maladie et 1/3 pour les professionnels, quel que soit le type de cotisation.

Le CNPS refuse tout principe de minoration ou cessation de paiement des retraites liquidées ou acquises ainsi que de toute mesure pénalisant les générations futures.

Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé, soutient pleinement la démarche de ces dix syndicats actuellement en négociation et souhaite que les Caisses et le Gouvernement fassent un geste d’ouverture significatif dès cette semaine pour débloquer ce dossier qui ne peut plus attendre.

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