CNPS Express - 23 juillet 2008
 

Sommaire

  • Avantage social vieillesse : l’appel des dix pour le respect des engagements conventionnels du passé et le financement  intégral des droits acquis
  •  Le CNPS soutient l’appel des dix pour le respect des engagements conventionnels du passé et le financement  intégral des droits acquis
  • Décret d'actes : l’intersyndicale infirmière demande le retrait de l'article du projet de loi PST
  • La FFMKR impose les kinés dans la prise en charge de la dépendance
  • Le SDB fait du lobbying pour l’avenir de la biologie médicale
  • Reprise des négociations conventionnelles chez les médecins
  • Associations agréées : c'est préservé !
  • La ministre de la Santé intervient à la FHP
  • Promotion
  • La FFSA veut gérer l'optique et le dentaire

Avantage social vieillesse 

L’appel des dix pour le respect des engagements conventionnels du passé et le financement  intégral des droits acquis

Ayant maintes fois alerté les tutelles sur le devenir du financement de l’ASV, dix syndicats professionnels d’infirmiers, de masseurs kinésithérapeutes, de pédicures podologues, d’orthophonistes et orthoptistes dénoncent une négociation menée au pas de charge et dans l’urgence par le gouvernement. Ils dénoncent un procédé inadmissible qui, après quatre réunions, aucune des propositions avancées par les représentants des professionnels n’a été retenue ! 

Le projet du ministère reprend l’architecture des solutions retenues pour la réforme de l’ASV d’autres professions, à savoir une augmentation des cotisations, une baisse des pensions, une baisse des points acquis non liquidés, une baisse du rendement, un désengagement des caisses d’assurance maladie.

Pour les professionnels, cela constitue un non respect du contrat passé, un très mauvais exemple pour les nouveaux qui ne croiront plus à ce qui deviendrait un marché de dupes, si le gouvernement devait promulguer autoritairement et sous sa seule responsabilité un décret contre l’avis unanime de l’ensemble  des syndicats professionnels. Ces derniers  sauraient alors s’y opposer par tout moyen de droit.

Les dix syndicats rappellent au gouvernement leurs exigences préalables à une réforme de l’avantage social vieillesse (ASV)  de leurs professionnels conventionnés :

  • La suppression des mécanismes organisant la compensation entre les différents  ASV
  • La consolidation des engagements passés avant de définir les paramètres des nouvelles architectures acceptables par les professionnels et les générations futures, pour que l’ASV reste un avantage conventionnel attractif et adapté à l’évolution des conventions.
  • L’abandon de tout principe de  minoration ou cessation de paiement des retraites liquidées ou acquises

Ils demandent :

  • que soit prise une mesure conservatoire pour assurer le financement des pensions versées en 2008,
  • que la concertation engagée avec les représentations professionnelles soit prolongée afin que toutes leurs propositions soient étudiées  dans un délai indispensable à une réflexion exhaustive et constructive compatible avec l’enjeu des décisions à prendre.

La prochaine réunion initialement prévue le 18 juillet est reportée au 25 juillet. Les dix syndicats attendent, du ministère et de l’UNCAM, la prise en compte de leurs demandes.

 Les dix syndicats mobilisés pour l’ASV : La Confédération Nationale des Masseurs –kinésithérapeutes libéraux « Objectif Kiné », membre de l’Union, Convergence Infirmière, la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs, la Fédération Nationale des Infirmiers, la Fédération Nationale des Orthophonistes, la Fédération Nationale des Podologues, l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux, le Syndicat National Autonome des Orthoptistes, le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux et le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs,  membre de l’Union  

Lire le communiqué des Dix

 

Le CNPS soutient l’appel des dix pour le respect des engagements conventionnels du passé et le financement  intégral des droits acquis

Le CNPS considère que les engagements contractuels passés doivent être consolidés avant que puissent être définis les paramètres de nouvelles architectures acceptables par les professionnels.

 Ces conditions étant réunies, le CNPS exige le maintien d’une répartition de la participation au financement de l’ASV à hauteur de 2/3 pour les caisses d’assurance maladie et 1/3 pour les professionnels, quel que soit le type de cotisation.

Le CNPS refuse tout principe de minoration ou cessation de paiement des retraites liquidées ou acquises ainsi que de toute mesure pénalisant les générations futures.

 Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé soutient pleinement la démarche des dix syndicats actuellement en négociation et souhaite que les Caisses et le gouvernement fassent un geste d’ouverture significatif dès cette semaine pour débloquer ce dossier qui ne peut plus attendre.

Lire le communiqué du CNPS

 

Décret d'actes : l’intersyndicale infirmière demande le retrait de l'article du projet de loi PST

L’intersyndicale infirmière des secteurs public et libéral, CFDT, CFTC, CNI, CONVERGENCE, FNI, FO, ONSIIL, SNICS FSU, SNPI CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT la remise en cause du décret d'actes infirmiers par le Ministère de la santé dans le projet de loi patients Santé territoires.

Les organisations syndicales de salariés et des libéraux ont été reçues le vendredi 11 juillet 2008 au ministère sans toutefois être entendues. Elles dénoncent l’absence de concertation et la logique de non concertation qui a prévalu lors de cette rencontre où le gouvernement a remis sur table un projet qui vise à modifier par simple arrêté la liste des actes professionnels infirmiers.

C’est pourquoi les syndicats infirmiers exigent donc avant toute ouverture de négociation le retrait de cet article du projet de loi.

Lors d’une conférence de presse, lundi, ils ont alerté l’opinion publique sur les conséquences de cette dérèglementation qui aurait pour conséquence de confier certaines tâches, actuellement dévolues aux infirmières, à d’autres acteurs moins qualifiés, moins formés et donc moins payés. Au-delà les infirmières ont clairement posé la question de la qualité et de la sécurité des soins.

L’intersyndicale a demandé au gouvernement de « s'occuper de la valorisation du métier infirmier de toute urgence, et cela passe aussi par la rémunération et non d’ouvrir des chantiers destinés à créer des métiers moins qualifiés que celui d'infirmières ».

Une mobilisation qui pourrait prendre la forme d’une grève, pourrait avoir lieu en septembre.

Lire le communiqué de presse relatif au « décret d’actes infirmiers ».

 

La FFMKR impose les kinés dans la prise en charge de la dépendance

Pour répondre au vieillissement de la population et à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, plusieurs mesures sont actuellement en préparation : la loi Patient, Santé, Territoire mais aussi, le projet de loi sur la création du 5ème risque en France consacré à la dépendance.

La FFMKR s’active depuis plusieurs semaines en rencontrant les principaux acteurs de ces réformes dont la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité qui vient de lancer une nouvelle expérimentation « du plan des métiers au service des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées »

Si la FFMKR est satisfaite de la volonté unanime de tous les partenaires d’apporter des solutions novatrices en matière de prise en charge de la dépendance du grand âge, elle reste, en revanche, particulièrement vigilante quant au développement des « personnels plus qualifiés ». La création de ces nouveaux métiers inquiète.

La FFMKR dit oui à l’amélioration des conditions pour les personnes dépendantes mais, rappelle que le kiné est un acteur indispensable au bien vieillir et surtout au mieux vieillir. En conséquence, la vigilance reste de mise.

Lire le communiqué

 

Le SDB fait du lobbying pour l’avenir de la biologie médicale

La biologie médicale vit une période de troubles avec la déréglementation envisagée par le Ministère de la santé, l’ouverture complète du capital aux non professionnels sur injonction de l’Europe, et enfin le nouveau plan d’économie de l’UNCAM.
Face à cette situation, l’ensemble des partenaires de la Biologie a décidé de lancer une campagne nationale pour rappeler que la biologie médicale n’est pas un « service ».
Déjà de nombreux représentants politiques de toutes tendances ont été contactés et n’hésitent pas à poser des  questions au Gouvernement : plus de 30 questions ont été posées à l’Assemblée Nationale.
Pour financer cette campagne nationale, les biologistes lancent une collecte relayée par le Syndicat des Biologistes.
Pour la collecte financière : Intersyndicale Com 2008, 15 rue Général Leclerc, 59200 Tourcoing. Une facture vous sera envoyée par retour (frais déductibles)

Tous les documents (financiers, lettre aux élus, dossier de presse) sont accessibles dans la partie ouverte du site du SDB : à Vie Syndicale/Actualités

 

Reprise des négociations conventionnelles chez les médecins

Les négociations conventionnelles, plusieurs fois reportées, ont finalement repris le 10 juillet, dans un contexte plutôt morose après que le Gouvernement ait annoncé son intention de faire une surenchère d’un milliard d’euros par rapport au plan d’économies proposé par l'Assurance Maladie.

Les négociations se déroulent jusqu’à la fin du mois selon un calendrier de cinq réunions, destinées à traiter l’ensemble des dossiers.

Les thèmes des 5 réunions sont :

  • Le 16 juillet : Spécialités cliniques dont la médecine générale et contrats individuels
  • Le 18 juillet : Spécialités techniques, dont celles exerçant sur les plateaux techniques lourds pour le secteur optionnel, avec les représentants de l’UNOCAM et la PDS en établissements
  • Le 22 juillet : Suite des EGEOS, en particulier la démographie pour les Médecins : Généralistes
  • Le 24 juillet : Maîtrise médicalisée et secteur optionnel
  • Le 25 juillet : Synthèse

Après un an d'inertie, il était temps de se remettre au travail. A ce jour des avancées, notamment sur le secteur optionnel se sont produites, et l’UNCAM fait part d’une volonté d’avancer pour boucler les discussions avant les vacances. Pourtant, l’issue des ces négociations, reste incertaine car suspendue aux décisions, maintenant imminentes, du Gouvernement concernant les mesures d’économie.

Il est clair que l’annonce d’un nouveau plan comptable gèlerait les négociations en cours et découragerait les médecins de s’investir dans la future réforme.

 

Associations agréées : c'est préservé !

Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie devant l'Assemblée Nationale, plusieurs amendements avaient été présentés en vue de confier aux experts-comptables le visa fiscal jusqu'ici dévolu aux organismes agréés (associations et centres de gestion).

Finalement, après plusieurs interventions des syndicats de professions libérales les députés, avaient pris conscience de la complexité du sujet et des risques que comportait l'adoption de ces amendements sur l'existence même des organismes agréés et des pénalisations qu’ils faisaient encourir aux professions libérales. Les amendements avaient finalement été retirés… pour être réintroduits récemment lors de l'examen du texte devant le Sénat. Il a fallu que ces mêmes syndicats et notamment l’UNAPL, la CNSD, la FFMKR et la CSMF remontent au créneau la semaine dernière avant l'examen de ce texte par la commission mixte paritaire.

Les libéraux ont su convaincre les parlementaires de l’importance des associations agrées et de leur rôle au service d’un dispositif qui existe depuis plus de 30 ans au bénéfice de l’administration fiscale et des contribuables

Lire les communiqués :
de la CNSD 
de la FFMKR
de la CSMF 

 

La ministre de la Santé intervient à la FHP

La ministre de la Santé est intervenue à la FHP le 9 juillet lors du Conseil d'administration de la fédération. Les administrateurs ont pu lui exprimer leurs attentes. Ils ont également renouvelé leurs revendications de pleine appartenance au service public à égalité de droits et de devoirs avec les établissements publics et PSPH.
La ministre a réaffirmé sa fermeté à conduire à bien la réforme de l'hôpital. Elle a également confirmé l'objectif de convergence des tarifs.
A noter que c'est la première fois qu'un ministre se rend pour une rencontre à la fédération de l'hospitalisation privée.

http://www.fhp.fr/

 

Promotion

Christian Lajoux, Président du LEEM, PDG de SANOFI AVENTIS, a été promu au grande d’Officier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur dans la promotion du 14 juillet. Le CNPS lui adresse ses chaleureuses et amicales félicitations.

 

Les 10 objectifs de la politique environnementale des Entreprises du Médicament

Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, le Leem a identifié 10 objectifs sur lesquels le secteur veut progresser dans les 3 ans à venir pour développer une politique environnementale responsable.

  1. Maximaliser la performance de Cyclamed (tri, récupération, incinération) dans le cadre de la filière (entreprises, officinaux, grossistes) et de manière pédagogique auprès des patients en s’inscrivant dans la politique de Bon usage des Entreprises du Médicament.
  2. Participer aux travaux en cours sur les rejets des médicaments dans l'eau et sur l’évaluation de leurs impacts potentiels en vue de dégager des axes de prévention, avec les parties prenantes.
  3. Etablir un référentiel commun au secteur sur la comptabilité carbone en vue de programmes de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’efficacité énergétique.
  4. Développer l’éco-conception des emballages en intégrant la double exigence sécurité/qualité pharmaceutique et environnement.
  5. Participer à la préservation de la biodiversité et au développement de bonnes pratiques sectorielles.
  6. Suivre la prise en compte des facteurs environnementaux (notamment dans le cadre du réchauffement climatique) et de leur impact sur les pathologies et thérapeutiques au niveau des activités de recherche et des plans de continuité d’activité dans le cadre d’une politique « santé-environnement » .
  7. Favoriser avec les entreprises amont-aval, la prise en compte des enjeux environnementaux associés dans une logique cycle de vie du médicament.
  8. Répondre aux attentes d’information des parties prenantes locales sur l'impact environnemental des sites.
  9. Informer les parties prenantes sur l’état des connaissances et l’utilisation des nanoparticules dans le médicament.
  10. Participer au chantier plus large du développement durable dans le secteur de la santé en favorisant la coopération entre les acteurs et avec toutes les parties prenantes.

Les 10 objectifs du Leem

 

La FFSA veut gérer l'optique et le dentaire

Le président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), Gérard de la Martinière a demandé au gouvernement de confier le remboursement des soins d'optique et dentaires aux compagnies d'assurances, laissant la Sécurité sociale se concentrer sur les maladies graves.

Le président de la FFSA estime que "si l'on veut préserver l'acquis de la protection sociale à la française, il faut recentrer la Sécurité sociale sur les vrais enjeux de solidarité nationale"."La Sécu doit se concentrer sur les maladies les plus graves".

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 
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