| CNPS Express - 23 juillet 2008 |
 Sommaire
Avantage social vieillesse L’appel des dix pour le respect des engagements conventionnels du passé et le financement intégral des droits acquis Ayant maintes fois alerté les tutelles sur le devenir du financement de l’ASV, dix syndicats professionnels d’infirmiers, de masseurs kinésithérapeutes, de pédicures podologues, d’orthophonistes et orthoptistes dénoncent une négociation menée au pas de charge et dans l’urgence par le gouvernement. Ils dénoncent un procédé inadmissible qui, après quatre réunions, aucune des propositions avancées par les représentants des professionnels n’a été retenue ! Le projet du ministère reprend l’architecture des solutions retenues pour la réforme de l’ASV d’autres professions, à savoir une augmentation des cotisations, une baisse des pensions, une baisse des points acquis non liquidés, une baisse du rendement, un désengagement des caisses d’assurance maladie. Pour les professionnels, cela constitue un non respect du contrat passé, un très mauvais exemple pour les nouveaux qui ne croiront plus à ce qui deviendrait un marché de dupes, si le gouvernement devait promulguer autoritairement et sous sa seule responsabilité un décret contre l’avis unanime de l’ensemble des syndicats professionnels. Ces derniers sauraient alors s’y opposer par tout moyen de droit. Les dix syndicats rappellent au gouvernement leurs exigences préalables à une réforme de l’avantage social vieillesse (ASV) de leurs professionnels conventionnés :
La prochaine réunion initialement prévue le 18 juillet est reportée au 25 juillet. Les dix syndicats attendent, du ministère et de l’UNCAM, la prise en compte de leurs demandes.
Le CNPS soutient l’appel des dix pour le respect des engagements conventionnels du passé et le financement intégral des droits acquis Le CNPS considère que les engagements contractuels passés doivent être consolidés avant que puissent être définis les paramètres de nouvelles architectures acceptables par les professionnels. Ces conditions étant réunies, le CNPS exige le maintien d’une répartition de la participation au financement de l’ASV à hauteur de 2/3 pour les caisses d’assurance maladie et 1/3 pour les professionnels, quel que soit le type de cotisation. Le CNPS refuse tout principe de minoration ou cessation de paiement des retraites liquidées ou acquises ainsi que de toute mesure pénalisant les générations futures. Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé soutient pleinement la démarche des dix syndicats actuellement en négociation et souhaite que les Caisses et le gouvernement fassent un geste d’ouverture significatif dès cette semaine pour débloquer ce dossier qui ne peut plus attendre.
Décret d'actes : l’intersyndicale infirmière demande le retrait de l'article du projet de loi PST L’intersyndicale infirmière des secteurs public et libéral, CFDT, CFTC, CNI, CONVERGENCE, FNI, FO, ONSIIL, SNICS FSU, SNPI CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT la remise en cause du décret d'actes infirmiers par le Ministère de la santé dans le projet de loi patients Santé territoires. Les organisations syndicales de salariés et des libéraux ont été reçues le vendredi 11 juillet 2008 au ministère sans toutefois être entendues. Elles dénoncent l’absence de concertation et la logique de non concertation qui a prévalu lors de cette rencontre où le gouvernement a remis sur table un projet qui vise à modifier par simple arrêté la liste des actes professionnels infirmiers. C’est pourquoi les syndicats infirmiers exigent donc avant toute ouverture de négociation le retrait de cet article du projet de loi. Lors d’une conférence de presse, lundi, ils ont alerté l’opinion publique sur les conséquences de cette dérèglementation qui aurait pour conséquence de confier certaines tâches, actuellement dévolues aux infirmières, à d’autres acteurs moins qualifiés, moins formés et donc moins payés. Au-delà les infirmières ont clairement posé la question de la qualité et de la sécurité des soins. L’intersyndicale a demandé au gouvernement de « s'occuper de la valorisation du métier infirmier de toute urgence, et cela passe aussi par la rémunération et non d’ouvrir des chantiers destinés à créer des métiers moins qualifiés que celui d'infirmières ». Une mobilisation qui pourrait prendre la forme d’une grève, pourrait avoir lieu en septembre. Lire le communiqué de presse relatif au « décret d’actes infirmiers ».
La FFMKR impose les kinés dans la prise en charge de la dépendance Pour répondre au vieillissement de la population et à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, plusieurs mesures sont actuellement en préparation : la loi Patient, Santé, Territoire mais aussi, le projet de loi sur la création du 5ème risque en France consacré à la dépendance. La FFMKR s’active depuis plusieurs semaines en rencontrant les principaux acteurs de ces réformes dont la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité qui vient de lancer une nouvelle expérimentation « du plan des métiers au service des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées » Si la FFMKR est satisfaite de la volonté unanime de tous les partenaires d’apporter des solutions novatrices en matière de prise en charge de la dépendance du grand âge, elle reste, en revanche, particulièrement vigilante quant au développement des « personnels plus qualifiés ». La création de ces nouveaux métiers inquiète. La FFMKR dit oui à l’amélioration des conditions pour les personnes dépendantes mais, rappelle que le kiné est un acteur indispensable au bien vieillir et surtout au mieux vieillir. En conséquence, la vigilance reste de mise.
Le SDB fait du lobbying pour l’avenir de la biologie médicale La biologie médicale vit une période de troubles avec la déréglementation envisagée par le Ministère de la santé, l’ouverture complète du capital aux non professionnels sur injonction de l’Europe, et enfin le nouveau plan d’économie de l’UNCAM. Tous les documents (financiers, lettre aux élus, dossier de presse) sont accessibles dans la partie ouverte du site du SDB : à Vie Syndicale/Actualités
Reprise des négociations conventionnelles chez les médecins Les négociations conventionnelles, plusieurs fois reportées, ont finalement repris le 10 juillet, dans un contexte plutôt morose après que le Gouvernement ait annoncé son intention de faire une surenchère d’un milliard d’euros par rapport au plan d’économies proposé par l'Assurance Maladie. Les négociations se déroulent jusqu’à la fin du mois selon un calendrier de cinq réunions, destinées à traiter l’ensemble des dossiers. Les thèmes des 5 réunions sont :
Après un an d'inertie, il était temps de se remettre au travail. A ce jour des avancées, notamment sur le secteur optionnel se sont produites, et l’UNCAM fait part d’une volonté d’avancer pour boucler les discussions avant les vacances. Pourtant, l’issue des ces négociations, reste incertaine car suspendue aux décisions, maintenant imminentes, du Gouvernement concernant les mesures d’économie. Il est clair que l’annonce d’un nouveau plan comptable gèlerait les négociations en cours et découragerait les médecins de s’investir dans la future réforme.
Associations agréées : c'est préservé ! Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie devant l'Assemblée Nationale, plusieurs amendements avaient été présentés en vue de confier aux experts-comptables le visa fiscal jusqu'ici dévolu aux organismes agréés (associations et centres de gestion). Finalement, après plusieurs interventions des syndicats de professions libérales les députés, avaient pris conscience de la complexité du sujet et des risques que comportait l'adoption de ces amendements sur l'existence même des organismes agréés et des pénalisations qu’ils faisaient encourir aux professions libérales. Les amendements avaient finalement été retirés… pour être réintroduits récemment lors de l'examen du texte devant le Sénat. Il a fallu que ces mêmes syndicats et notamment l’UNAPL, la CNSD, la FFMKR et la CSMF remontent au créneau la semaine dernière avant l'examen de ce texte par la commission mixte paritaire. Les libéraux ont su convaincre les parlementaires de l’importance des associations agrées et de leur rôle au service d’un dispositif qui existe depuis plus de 30 ans au bénéfice de l’administration fiscale et des contribuables Lire les communiqués :
La ministre de la Santé intervient à la FHP La ministre de la Santé est intervenue à la FHP le 9 juillet lors du Conseil d'administration de la fédération. Les administrateurs ont pu lui exprimer leurs attentes. Ils ont également renouvelé leurs revendications de pleine appartenance au service public à égalité de droits et de devoirs avec les établissements publics et PSPH.
Promotion Christian Lajoux, Président du LEEM, PDG de SANOFI AVENTIS, a été promu au grande d’Officier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur dans la promotion du 14 juillet. Le CNPS lui adresse ses chaleureuses et amicales félicitations.
Les 10 objectifs de la politique environnementale des Entreprises du Médicament Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, le Leem a identifié 10 objectifs sur lesquels le secteur veut progresser dans les 3 ans à venir pour développer une politique environnementale responsable.
La FFSA veut gérer l'optique et le dentaire Le président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), Gérard de la Martinière a demandé au gouvernement de confier le remboursement des soins d'optique et dentaires aux compagnies d'assurances, laissant la Sécurité sociale se concentrer sur les maladies graves. Le président de la FFSA estime que "si l'on veut préserver l'acquis de la protection sociale à la française, il faut recentrer la Sécurité sociale sur les vrais enjeux de solidarité nationale"."La Sécu doit se concentrer sur les maladies les plus graves".
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