Plan de redressement de l’Assurance Maladie - 30 juillet 2008

Le CNPS dénonce le retour de la maîtrise comptable et demande des garanties

Le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau plan de rigueur de 4 milliards d’€ destiné à redresser les comptes de l’Assurance Maladie, aggravant d’un milliard d’€ le plan proposé par l’UNCAM.

Ces mesures de rigueur ont été décidées alors que la Commission des comptes de l’Assurance Maladie a révélé, en juin dernier, une bonne tenue des dépenses des soins de ville et en particulier des dépenses des honoraires des libéraux de santé, au point que le déclenchement de la procédure d’alerte n’était pas justifiée. Le Gouvernement a fait le choix d’une politique maximaliste en matière de réduction des déficits, ce qui peut se comprendre, mais il n’agit pas sur leurs vrais auteurs. Dans ce plan, une fois de plus, tous les efforts sont demandés aux soins de ville contre pratiquement rien à l’hôpital (250 millions d’€ sur 2 milliards d’€).

De plus les négociations conventionnelles des médecins et des infirmières ont été suspendues alors que les conditions d’un accord pouvaient être réunies dans les deux cas, afin de permettre au Gouvernement d’imposer son plan de rigueur.

Le CNPS constate par ailleurs de nouvelles recettes sont apportée à l’assurance Maladie. C’est un premier pas. Toutefois l’arrivée des complémentaires santé dans le jeu conventionnel va modifier la nature des conventions nationales des professions de santé.  

Si l’intervention des complémentaires santé peut s’avérer ponctuellement souhaitable et utile sur certains dossiers, les installer de façon systématique dans toutes les négociations bouleverserait le contrat conventionnel en cours et risquerait de marginaliser les professionnels de santé.

C’est pourquoi, le CNPS demande avec force que le champ d’intervention des complémentaires santé soit défini par une commission quadripartite comprenant l’Etat, l’UNCAM, l’UNOCAM et les libéraux de santé.

L’annonce cumulée de ce nouveau plan de rigueur avec la suspension des négociations conventionnelles en cours, l’absence d’écoute des professions concernant la réforme de l’ASV, l’annulation des rendez-vous prévus pour la concertation autour de la réforme « PST », pour préserver le secret autour du projet de texte de loi afin de mieux préparer les futures ordonnances, et enfin l’annonce d’un PLFSS 2009 drastique, sont de bien mauvaises augures pour l’avenir.

L’annonce cumulée de ce nouveau plan de rigueur avec la suspension des négociations conventionnelles en cours, l’absence d’écoute des professions concernant la réforme de l’ASV et enfin l’annulation des rendez-vous prévus pour la concertation autour de la réforme « PST », pour préserver le secret autour du projet de texte de loi afin de mieux préparer les futures ordonnances, et enfin l’annonce d’un PLFSS 2009 drastique, sont de bien mauvaises augures pour l’avenir.

Le CNPS, première organisation intersyndicale des professions de santé est en désaccord avec la méthode employée qui consiste à paralyser le système conventionnel pour imposer des mesures comptables et d’autre part à refuser tout dialogue et toute avancée constructive aux libéraux de santé. Dans ces conditions la rentrée risque d’être particulièrement tendue.

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