CNPS Express - 27 août 2008

   

Sommaire 

  • Le spectre de la récession va miner la réforme et les projets de budgets
  • Le projet de budget de la Sécu sera dévoilé le 29 septembre : la rigueur sera au rendez-vous
  • Dépenses de soins de ville: la modération persiste
  • Les complémentaires santé ne veulent plus être des payeurs aveugles
  • Les ménages financent une part croissante de la protection sociale
  • Revalorisations tarifaires des infirmiers libéraux: la FNI choisit la voie de la négociation
  • La CNSD réagit à la mise en place d’Info soins dentaires
  • Un décret d’acte pour les podologues
  • Le Dossier Pharmaceutique joue les prolongations
  • Journée de rentrée du CNPS le 3 octobre   

 

Le spectre de la récession va miner la réforme et les projets de budgets

La réforme de la santé et sa loi « Patients, Santé, Territoires » qui se sont faites bien discrètes tout l’été, et les futurs projets de lois de finances dont celui de la Sécurité Sociale seront placés sous le signe de la récession économique et de l’inévitable rigueur que le gouvernement ne manquera pas de vouloir imposer à tous les étages. A suivre donc avec la plus grande attention….  

 

Le projet de budget de la Sécu sera dévoilé le 29 septembre : la rigueur sera au rendez-vous  

Quelques jours après la présentation du projet de loi de finances de l’Etat, le gouvernement dévoilera dès 29 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. 

Le PLFSS devrait prévoir 4 milliards d'euros d’économies attendues en matière d'assurance maladie. Le plan de redressement présenté fin juillet sera inscrit dans le PLFSS avec la taxation d'un milliard d'euros des assurances santé privées et des mutuelles, la baisse du prix de certains médicaments génériques, de certains actes de radiologie et d'analyses médicales et une baisse des prescriptions de transports sanitaires et d'arrêts maladies.  

 

Dépenses de soins de ville: la modération persiste 

Les derniers chiffres publiés par la CNAM confirment la modération des dépenses de soins de ville sur les sept premiers mois de l’année. 

Le taux de croissance est de +1,8% de janvier à juillet 2008. 

Le ralentissement de la croissance des remboursements d’honoraires médicaux et dentaires se poursuit : +1,4% sur la période janvier-juillet 2008 par rapport à la même période de 2007, contre  +1,7% pour la même période en 2008.
Les remboursements des actes de biologie marquent un recul estimé à -2,4% sur les sept premiers mois, contre -2,1% de janvier à fin juin.  

En revanche la croissance des remboursements de produits de santé marque une reprise à +0°,4%, avec une hausse très marquée des dépenses de dispositifs médicaux («+18,1% pour le seul mois de juillet».

 Enfin, les dépenses de médicaments (effet des franchises oblige) restent à la baisse (-1,5% à la fin de juillet, contre -1,8% un mois plus tôt).  

Les remboursements de transports sanitaires sont assez stables (+3% sur les sept premiers mois au lieu de +2,9% au premier semestre). Les dépenses d’auxiliaires médicaux connaissent une croissance toujours soutenue (+5,9% de janvier à juillet 2008 par rapport à la même période de 2007), tout comme les indemnités journalières (+4,5%). 

Lire le communiqué de l’UNCAM

 

Les complémentaires santé ne veulent plus être des payeurs aveugles   

Après l'instauration d'une nouvelle taxe sur les complémentaires santé par le gouvernement pour le redressement de la branche maladie, les complémentaires exigent un droit de regard « sur le contrôle de la dépense ». Le président du directoire de l'assureur français Axa, Henri de Castries, entre autres a notamment déclaré : "Notre système doit absolument sortir de ce modèle d'augmentation incessante et indéfinies des cotisations, de ces plans successifs de redressement des comptes qui ont fait la preuve de leur inefficacité, et accomplir, dans l'intérêt du consommateur, des efforts réels de productivité", a Social-santé-sécu-retraite-famille.
La Mutualité n’est pas en reste, et par la voix de son Président exige de participer aux négociation avec les professionnels de santé et la communication des données anonymisées sur les dépenses d’assurance maladie. Le bras de fer ne fait que commencer….  

 

Les ménages financent une part croissante de la protection sociale  

Selon la DREES, les ménages financent une part croissante de la protection sociale (40% en 2006 contre 31% en 1990), contrairement aux employeurs, surtout privés, qui ont bénéficié d'exonérations de charges patronales. 

La part dans le produit intérieur brut (PIB) de ces ressources consacrées à la protection sociale "atteint 30,7% en 2006, soit une hausse de 4,2 points de PIB en 25 ans". Cette progression n'a toutefois pas suffi à couvrir la progression des dépenses (+5 points sur la même période) qui représentent 30,9% du PIB en 2006.   

 

Revalorisations tarifaires des infirmiers libéraux: la FNI choisit la voie de la négociation 

La Fédération Nationale des Infirmiers souhaite que les conditions nécessaires afin d'aboutir à un accord soient enfin réunies. Le principal frein à l'aboutissement des négociations le 24 juillet dernier était davantage lié aux réticences du Ministère de la Santé et surtout à celles du secrétariat  d’Etat à la Solidarité concernant les SSIAD, plutôt qu'au mandat donné par le conseil d'administration de l'UNCAM à son Directeur Général pour négocier prioritairement avec les infirmiers libéraux. 

Une nouvelle rencontre entre les syndicats infirmiers et l’UNCAM devrait avoir lieu dans les prochains jours. 

Lire le communiqué de la FNI  

 

La CNSD réagit à la mise en place d’Info soins dentaires. 

La CNSD estime que la mise en ligne sur internet par l'assurance maladie des tarifs pratiqués par la profession était un leurre", car l'essentiel du problème reste l'insuffisance des remboursements des soins dentaires.
Elle n'améliore en rien le remboursement et la prise en charge des soins dentaires. Ce dispositif n'améliore pas l'information du patient ni sa prise en charge et risque d'amorcer des dérives commerciales qui pourraient se retourner contre le patient.
L'essentiel du problème réside dans l'insuffisance des financements consacrés à la santé bucco-dentaire des Français par l'assurance maladie. 
La CNSD a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur la nature et la conformité des informations diffusées pour garantir le respect de la loi Informatique et libertés par l'assurance maladie, notamment en ce qui concerne la rectification des informations erronées et a demandé à ses 15.500 adhérents de saisir individuellement cette autorité pour s'assurer de la conformité des données les concernant".

Lire le communiqué de la CNSD  

 

Un décret d’acte pour les podologues 

La Fédération Nationale des Podologues signale la parution d’un décret d’actes et d’un arrêté au Journal Officiel qui redéfinissent le périmètre d’intervention des podologues.

 Lire les documents parus au JO  

 

Le Dossier Pharmaceutique joue les prolongations  

La CNIL a donné son autorisation au prolongement jusqu’au 15 novembre de l’expérimentation du dossier pharmaceutique (DP) lancée en mars 2007 par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens  

Le DP, en attendant le futur DMP (dossier médical personnel), dont il sera une des voies d’implémentation, permet aux pharmaciens d’officine de consulter la liste de tous les médicaments, qu’ils soient prescrits ou non, remboursées ou non, délivrés à un patient donné.  

770.000 dossiers pharmaceutiques déjà créés à fin juillet par 2.669 officines.    

 

JOURNÉE DE RENTRÉE DU CNPS LE 3 OCTOBRE 

Le CNPS a décidé d’organiser une journée de rentrée des professionnels de santé afin de pouvoir se positionner et prendre la parole au moment où l’on connaîtra les grandes lignes du projet de loi “Patients, santé, territoires” et le cadrage du PLFSS 2009.

Il s’agira pour les libéraux de santé d’exprimer leur point de vue sur ces projets majeurs pour l’avenir de notre système de santé et pour leur avenir. Surtout ils exprimeront leur contribution dans ce débat en présence du Premier Ministre, M. François Fillon.Cette journée de rentrée des professionnels de santé sera aussi l’occasion de cadrer l’action du CNPS pour l’année 2009. 

Elle se déroulera à partir de 9h00 à l’Hôtel Holiday Inn Paris République, 10, place de la République, 75011 PARIS. 

Consultez le programme sur le site du CNPS à la rubrique « La journée de rentrée des libéraux de santé » 

Participation sur inscription auprès du CNPS  avant le 25 septembre : Tél : 01 56 79 20 65 - Fax : 01 56 79 20 21 E-mail : cnps@cnps.fr 
Téléchargez votre bulletin d’inscription en ligne 

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 
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