CNPS Express - 03 septembre 2008

 

Sommaire

  • Loi « Patients, Santé, Territoires » : un avant projet sous le signe de l’étatisation en contradiction avec le programme présidentiel
  • Ce que l’avant projet PST change pour les libéraux de santé
  • 81% de Français attachés à une protection sociale publique
  • La FNI reçue par le cabinet la ministre de la santé ... Une ténacité estivale payante !
  • Négociations conventionnelles : la CSMF exige le respect du calendrier
  • Réforme des bourses d’études : rien ne va plus !
  • La FHP exprime ses préoccupations et ses revendications à l’Elysée
  • Les infirmières autorisées officiellement à pratiquer la vaccination antigrippale.
  • Un décret d’acte pour les podologues
  • 3ème Ecole d'été du Leem Recherche
  • Journée de rentrée du CNPS le 3 octobre

 

Loi « Patients, Santé, Territoires » : un avant projet sous le signe de l’étatisation en contradiction avec le programme présidentiel 

La "modernisation" du système de santé voulue par le Chef de l’Etat devait se concrétiser par une grande réforme touchant l’ensemble du système de santé, hôpital compris. Pourtant, l’avant projet de loi « patients, santé, territoires » dévoilé vendredi sur le site d’une agence de presse laisse perplexe par sa lourdeur et ses orientations crypto étatistes planificatrices, comme on en rêvait certainement au bon vieux temps de l’Union… Soviétique ! On est bien loi du programme du candidat Sarkozy. Mais pas de panique, ceci n’est qu’un avant projet. Le Gouvernement et les parlementaires UMP ont encore le temps de revoir leur copie et de corriger les errances de la technostructure. En tous cas c’est à souhaiter, car s’il était appliqué dans l’état, ce texte signifierait purement et simplement la fin de l’exercice libéral en santé.  

Pour l’instant le Projet de loi n’est toujours pas inscrit dans le calendrier des débats parlementaires. Les discussions pourraient ne pas avoir lieu avant le printemps 2009. 

Lire l’avant projet PST   

 

Ce que l’avant projet PST change pour les libéraux de santé 

Les ARS sont mise en place avec un directeur nommé en Conseil des Ministres. Elles ont pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population et de veiller à la gestion efficiente du système de santéElles contractualisent avec les offreurs de services en santé et les CPAM. L’actuel service médical des caisses et rattaché aux ARS.
Elles peuvent proposer aux professionnels de santé conventionnés, aux centres de santé, établissements de santé…d’adhérer à un contrat d’amélioration des pratiques de santé.Un conseil stratégique de la santé auprès des ministres chargés de la santé, des personnes âgées et des personnes handicapées est créé. Il est chargé du pilotage, de la coordination et de l’évaluation des ARS.

Des élections professionnelles sont organisées par profession et par région 6 à 9 mois avant l’échéance de la convention nationale. 

Pour participer au scrutin, les syndicats doivent pouvoir justifier de plus de 2 ans d’ancienneté. La représentativité est accordée au niveau régional les organisations syndicales ayant rassemblé plus de 10% des suffrages exprimés dans la région et sont reconnues représentatives de leur profession au niveau national les organisations syndicales ayant rassemblé plus de 10% des suffrages exprimés sur le territoire national et reconnues représentatives dans au moins le 1/3 des régions.La Convention ne peut entrer en vigueur que si les organisations signataires représentent au moins 30% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. 

Des Unions régionales des professionnels de santé sont créées par les candidats élus aux élections professionnelles. L’URPS peut être constituée d’autant de collèges que de professions représentées. Elle négocie des accords de tout type avec l’ARS. 

Les URML sont supprimées à la date d’installation des URPS. 

La mise en place des ARS pourrait faire l'objet d'ordonnances.  

 

81% de Français attachés à une protection sociale publique 

Le baromètre BVA publié jeudi par la Drees montre les Français sont très majoritairement (81%) attachés au caractère public de leur protection sociale.
"Ils considèrent, à 63%, comme une mauvaise chose une mise en concurrence des caisses publiques et des assurances privées dans le système de protection sociale". Cette étude montre aussi une inquiétude très forte concernant les retraites avec une préoccupation marquée pour la dégradation du niveau de vie des retraités. 62% des personnes interrogées pensent, qu'une fois à la retraite, leur niveau de vie sera moins bon que celui de l'ensemble de la population.   

 

La FNI reçue par le cabinet la ministre de la santé ... Une ténacité estivale payante ! 

La FNI a été reçue le 26 août par le directeur de cabinet de la ministre de la santé. Cet entretien fait suite à l'échec des négociations conventionnelles du 27 juillet dernier, les infirmiers libéraux n'ayant pas réussi à obtenir de la part du ministère de la Santé l'assurance d'un engagement clair sur la régulation de l'offre globale de soins infirmiers. 

Deux points ont été plus particulièrement abordés lors de cette rencontre : d'une part, le chantier conventionnel et l'urgence d'aboutir à un accord et, d'autre part, la volonté du ministère d'inscrire dans la loi « patients, santé et territoires » des modifications de textes régissant la profession d'infirmière dans la précipitation. 

La FNI a pris  acte de la volonté du gouvernement et du ministère de reconnaître enfin le rôle joué par les infirmiers libéraux. Elle souhaite que cette reconnaissance se traduise très rapidement par la signature de l'avenant conventionnel dans les termes attendus par la profession et en respectant les engagements pris. 

La FNI prend date de la confirmation par le collaborateur de la ministre de l'absence, dans le projet de loi « PST », de tout article modifiant le décret d'acte infirmiers et attend du ministère qu'il soit fidèle à sa parole. 

Lire le communiqué de la FNI 

Lire l’actualité sur le site de la FNI   

 

Négociations conventionnelles : la CSMF exige le respect du calendrier 

Les négociations conventionnelles à épisodes des médecins engagées en juillet devaient, c’était prévu, aboutir en septembre avec une ultime séance pour déboucher, cette fois-ci sur une signature. Sont en jeu la démographie, le secteur optionnel, les conditions d’application de contrats individuels, désormais transformés grâce à la CSMF, en « options conventionnelle à choix individuel » et la revalorisation des honoraires.   

Le climat pesant de la rentrée incite les partenaires, gouvernement et caisses, à repousser la conclusion des négos en fin d’année.  
Pour autant, la CSMF n’acceptera pas de nouveau report, car celui-ci n’a qu’un seul objectif : permettre au gouvernement d’atteindre son but, qui n’est autre que de faire de 2008 une année blanche. Puis ce serait ensuite le tour de 2009… en attendant la fin de la convention en 2010 ! Ceci est inacceptable ! 

La CSMF exige que le calendrier établi le 24 juin pour la conclusion des négociations soit respecté. 

 

Réforme des bourses d’études : rien ne va plus ! 

Depuis le transfert de leur gestion aux Régions, les conditions d’attribution des bourses des étudiants en soins infirmiers, en masso-kinésithérapie, en ergothérapie et sages femme ont été modifiées. Les étudiants indépendants fiscalement doivent maintenant être indépendants financièrement. Or il est impossible à la grande majorité des étudiants de santé de pouvoir répondre aux nouveaux critères d’attribution imposés par les Conseils Régionaux. A titre d’exemple, cette année 30% des étudiants boursiers en Midi-Pyrénées ne répondent pas à ces nouveaux critères. 

Au moment où le contexte économique s’aggrave, cette affaire met en grande difficulté de nombreux étudiants, qui ayant déjà rempli leur dossier de bourse s’attendaient à les percevoir. 

C’est pourquoi, les organisations étudiantes ont réagit. L’Association Nationale des Etudiants Sages-femmes (ANESF), la Fédération Nationale des Etudiants en Kinésithérapie, la Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers, l’Union Nationale des Associations d’Etudiants en Ergothérapie et la Fédération Nationale des Associations Générales Etudiantes exigent que la gestion des bourses soient confiées aux CROUS avec des critères d’attribution et des montants égaux.  

Lire le communiqué des organisations étudiantes   

 

La FHP exprime ses préoccupations et ses revendications à l’Elysée

Le président et le délégué général de la FHP se sont entretenus le 26 août dernier avec les conseillers techniques des comptes sociaux et questions de santé à l’Elysée. Cet entretien a permis d’aborder les sujets suivants :
- La situation économique des cliniques,
- Les modalités de gouvernance de l’Etat et l’équité de traitement,
- Le projet de loi Patient, Santé, Territoires,
- 2009 et la campagne tarifaire à suivre. 

Le 27 août, la FHP a également été reçue par le cabinet du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. 

Le détail des entretiens   

 

Les infirmières autorisées officiellement à pratiquer la vaccination antigrippale. 

Le décret sur précisant les modalités de la vaccination antigrippale par les infirmières est enfin paru au Journal Officiel du 2 septembre. Les infirmières sont désormais habilitées à pratiquer l’injection du vaccin antigrippal, à l’exception de la première injection.
Cette disposition faite partie des mesures de simplification et de délégation de tâches. 

Lire le décret  

 

Un décret d’acte pour les podologues  

La Fédération Nationale des Podologues signale la parution d’un décret d’actes et d’un arrêté au Journal Officiel qui redéfinissent le périmètre d’intervention des podologues. 

 Lire les documents parus au JO   

 

La FNAA tient ses assises les 12 et 13 septembre  

Les assises de la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers se dérouleront au Parc Floral de Paris le vendredi 12 et samedi 13 septembre. 

Le bureau FNAA a souhaité prévu un programme de travail chargé axé notamment sur "L'Aide Médicale Urgente, L'Urgence", la Convention Collective Accord Cadre, l'Urgence, l’Avenant N°5 et, la Formation

Lire le programme    

 

3ème Ecole d'été du Leem Recherche 

La Troisième édition de l'Ecole d'été du Leem Recherche se tiendra à l'abbaye des Vaux de Cernay du 8 au 10 septembre 2008. Elle sera orientée sur la Recherche et le Développement, la sécurité du médicament, les biothérapies et comprendra la visite du Centre de Recherche de Sanofi Avantis à Vitry

Lire le programme   

 

JOURNÉE DE RENTRÉE DU CNPS LE 3 OCTOBRE  

Le CNPS a décidé d’organiser une journée de rentrée des professionnels de santé afin de pouvoir se positionner et prendre la parole au moment où l’on connaîtra les grandes lignes du projet de loi “Patients, santé, territoires” et le cadrage du PLFSS 2009.

Il s’agira pour les libéraux de santé d’exprimer leur point de vue sur ces projets majeurs pour l’avenir de notre système de santé et pour leur avenir. Surtout ils exprimeront leur contribution dans ce débat en présence du Premier Ministre, M. François Fillon. Cette journée de rentrée des professionnels de santé sera aussi l’occasion de cadrer l’action du CNPS pour l’année 2009.  

Elle se déroulera à partir de 9h00 à l’Hôtel Holiday Inn Paris République, 10, place de la République, 75011 PARIS.

Consultez le programme sur le site du CNPS à la rubrique "La journée de rentrée des libéraux de santé"  Participation sur inscription auprès du CNPS  avant le 25 septembre : Tél : 01 56 79 20 65 - Fax : 01 56 79 20 21 E-mail : cnps@cnps.fr 

Téléchargez votre bulletin d’inscription en ligne  

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 
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