CNPS Express - 17 septembre 2008

Sommaire

  • Le président de la République fera des annonces jeudi dans le Jura sur la politique de santé
  • La ministre de la Santé engage la concertation sur le projet HPST
  • Pierre Méhaignerie dénonce l’étatisation du système de santé
  • Lettres clés flottantes : la ministre veut "dissiper tout malentendu"
  • PFSS 2009 : La FFMKR durcit le ton
  • La reprise des négociations conventionnelles annoncée à l’université d’été du SML
  • La FNO exige des négociations tarifaires et dénonce la fin de non recevoir de la CNAM
  • La CNSD veut obtenir le respect des engagements pris
  • A la suite du rapport de la Cour des Comptes :
  • La CSMF demande un bilan objectif et sincère de la réforme de 2004 
  • La FSPF conteste les recommandations de baisse des marges pour les pharmaciens
  • Avantage Social Vieillesse :
  • La FNP exige la pérennisation de l'ASV
  • Les Dix dénoncent l’Etat vampire

 

Le président de la République fera des annonces jeudi dans le Jura sur la  politique de santé

Accompagné de la ministre de la Santé, le Chef de l’Etat effectuera jeudi un déplacement consacré à la politique de santé. Il visitera une maison de santé à Bletterans, près de Lons-le-Saunier, avant de prononcer à midi, un discours sur la politique de santé et  la réforme du système de soins.

Le lieu n’est pas choisi par hasard : Le député-maire UMP de Bletterans, Jacques Pélissard est président de l'Association des maires de France, ce qui laisse augurer, notamment, des annonces en matière de démographie.

 

La ministre de la Santé engage la concertation sur le projet HPST

Le coup d’envoi des négociations officielles sur le projet de loi Bachelot "Hôpital, patients, santé et territoires" a été donné hier. La ministre de la santé recevra les partenaires sociaux d’ici la fin du mois. Mais le doute s’exprime haut et fort sur les capacités de concertation de l’avenue de Ségur dans les rangs des syndicats médicaux échaudés par les égos et les séances de causeries de l’été.

Reste que chacun s’interroge sur le contenu de la grand messe annoncée le 2 octobre où la ministre devrait recevoir l'ensemble des partenaires consultés pour mettre un point final au texte. 

 

Pierre Méhaignerie dénonce l’étatisation su système de santé

Le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, a jugé trop "étatiste » le projet de loi « Hôpital Patient Santé territoires », en cours d'élaboration, prévoyant notamment la création d'agences régionales de Santé.

« Le succès de la réforme dépendra du bon équilibre entre l'Etat et l'assurance maladie au sein de l'ARS" a-t-il précisé avant de se déclarer "opposé" à ce que soit confiée "aux préfets" la présidence du conseil de surveillance des ARS. Comme on le comprend…

  

Lettres clés flottantes : la ministre veut "dissiper tout malentendu"

A l’occasion de l’université d’été du SML, à Opio, la ministre de la Santé a cherché vendredi à dissiper "tout malentendu" avec les médecins libéraux, assurant qu'elle n'avait pas l'intention d'autoriser l'assurance maladie à baisser de manière unilatérale leurs honoraires.

Une version préparatoire du budget 2009 de la Sécurité sociale prévoit de donner cette possibilité, appelée « lettres-clés flottantes » en cas de dérapage des dépenses de soins de ville.

La ministre a également rejeté l'idée d'un classement des actes médicaux selon leur " service médical rendu", précisant que "ces mesures ne font partie ni de mes objectifs, ni de ma stratégie". En revanche, elle a confirmé  la baisse des tarifs de certaines spécialités et le conditionnement à la maîtrise des dépenses pour la revalorisation des généralistes.

 

PFSS 2009 : La FFMKR durcit le ton

Pour la FFMKR, le retour à la maîtrise comptable, clairement affiché par le Gouvernement est inadmissible dans le PLFSS 2009. Ce texte marquerait ni plus ni moins, la fin de toute vie conventionnelle et du système paritaire tout court.

Au cas où les déclarations rassurantes de la ministre de la santé concernant la pérennité du système conventionnel et les « lettre-clés flottantes » qu’il ne serait pas question d’appliquer, ne seraient pas suivies d’effet, la FFMKR n’hésitera pas à engager le bras de fer.

Pour le FFMKR, il est hors de question, que les kinésithérapeutes, professionnels de santé, paient la facture d’un ONDAM de ville insuffisamment approvisionné et dont le caractère artificiel de fixation a été démontré dans le récent rapport de la Cour des comptes !

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

La reprise des négociations conventionnelles annoncée à l’université d’été du SML

Le Syndicat des médecins libéraux se félicite de la volonté du directeur général de l'UNCAM de relancer la dynamique conventionnelle affirmée lors de son intervention, le 12 septembre, devant la IXe université d'Eté du SML.

Celui-ci a effet annoncé la reprise des négociations conventionnelles le 25septembre dans l'objectif de conclure des accords sur la base des points d'étape arrêtés en juillet dernier et d'organiser des réunions d'information sur la Convention avec les médecins.

Le SML tient à souligner, qu'au-delà du calendrier, l'important est la réaffirmation par le directeur général de l'UNCAM du rôle central de la Convention médicale en tant qu'outil d'optimisation des dépenses, de maitrise médicalisée et d'adaptation de la pratique médicale.

Le SML qui se félicite de cette position est prêt, dans ces conditions, à envisager son retour dans les instances conventionnelles alors qu'il avait suspendu sa participation en début d'année pour marquer son opposition à l'absence de vie conventionnelle.

Lire le communiqué du SML

  

La FNO exige des négociations tarifaires et dénonce la fin de non recevoir de la CNAM

En 2002, l’évolution de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, pour ce qui concerne les actes d’orthophonie, officialisée dans la foulée du décret d’actes, a été l’aboutissement d’un long et sérieux travail de fond réalisé avec la CNAMTS. Depuis , la Fédération Nationale des Orthophonistes a honoré ses engagements et les orthophonistes se sont largement approprié les outils conventionnels qui contribuent au respect des textes réglementaires et à la qualité des soins tout en restant dans le cadre des tarifs opposables.

Or, les orthophonistes constatent qu’ils n’ont rien reçu en retour de ces engagements conventionnels de la profession !

Le 24 juin 2008, la Fédération Nationale des Orthophonistes a adressé un courrier au directeur général et au président de l’UNCAM pour demander l’ouverture de négociations conventionnelles tarifaires qui sont désormais urgentes. Cette demande est restée sans réponse.

La FNO considère que ce refus manifeste de répondre à sa demande de négociations conventionnelles tarifaires constitue une atteinte grave au contrat conventionnel entre la profession et les caisses d’assurance maladie. Elle décidera lors de son Conseil d’Administration des 4 et 5 octobre des suites à donner à cette fin de non recevoir de la CNAMTS.

Lire le communiqué de la FNO

  

La CNSD veut obtenir le respect des engagements pris

La CNSD  a dressé la liste de ses dossiers prioritaires : Convention en panne, Info-soins dentaires, projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », PLFSS pour 2009, statut des assistantes dentaires. La CNSD veut obtenir le respect de la convention de 2006 et donc le déblocage des dossiers encore en souffrance (parité de la valeur de la consultation avec les médecins, inégalité entre les centres dentaires mutualistes et les cabinets libéraux, non-respect de l’accord de majoration des honoraires dans les DOM, impasse de la négociation sur la permanence des soins et les gardes, fonctionnement hiératique de l’observatoire des dépenses dentaires…). La confédération des chirurgiens dentistes est mobilisée et prête à se battre pour les défendre.

Elle tiendra d’ailleurs ce week-end sa deuxième université d’été aux Issambres.

http://www.cnsd.fr/

 

A la suite du rapport de la Cour des Comptes :

La CSMF demande un bilan objectif et sincère de la réforme de 2004 

A la suite des polémiques répétées sur le bilan de la réforme de 2004, sur l’application la convention médicale signée en 2005, et sur les effets de la maîtrise médicalisée, où tour à tour, le Gouvernement et la Cour des Comptes présentent des chiffres souvent en contradiction, notamment avec la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, la CSMF, demande que soit réalisé un bilan objectif, sincère et incontestable.

Il est insupportable de voir les uns et les autres faire une présentation partisane des chiffres destinés à servir les intérêts politiques du moment dans le mépris le plus total de ceux, les médecins libéraux, qui, au quotidien, s’engagent pour faire progresser la qualité des soins tout en appliquant des objectifs de maîtrise médicalisée

La CSMF aura l’occasion d’exprimer sa demande de vive voix à la ministre de la santé qui interviendra samedi 20 septembre dans le cadre de la XIVème université d’été confédérale.

Lire le communiqué de la CSMF

 

La FSPF conteste les recommandations de baisse des marges pour les pharmaciens

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques Français conteste la recommandation de la Cour des comptes qui invite le gouvernement à  baisser les marges des officines pour diminuer leur "surnombre" sur le territoire afin d'accélérer les regroupements.

Pour la FSPF, qui ne conteste pas qu'il existe des zones de sur-densité, ce n'est pas par l'asphyxie économique du réseau que ces officines disparaîtront. Ce que propose la Cour conduirait à une déstructuration du réseau dans les zones les plus faiblement attractives, que ce soit en milieu rural ou dans les quartiers urbains sensibles.

La FSPF rappelle que les pharmacies représentent 150.000 emplois et constituent l'un des rares réseaux structurés d'offre de soins de proximité à même de contribuer à relever le lourd défi du vieillissement de la population.

http://www.fspf.fr/

 

 Avantage Social Vieillesse :

La FNP exige la pérennisation de l'ASV

Le Bureau National de la Fédération Nationale des Podologues, en sa qualité de représentant d'une profession de santé conventionnée, rappelle son « attachement indéfectible à la pérennisation de l'ASV et dénonce le désengagement des caisses par rapport aux droits déjà acquis suite à une rupture unilatérale des négociations de la seule responsabilité de l'Etat ».

La FNP est « solidaire de l'action menée conjointement avec les 9 autres structures représentatives des professions paramédicales pour reprendre au plus vite les négociations avec les autorités de tutelle afin de procéder de façon pertinente à une réforme jugée nécessaire de l'ASV en préservant les intérêts des professionnels dans un système conventionnel dont l'objectif est de favoriser l'accès aux soins à tous les patients bénéficiaires de l'assurance maladie ». 

Lire la motion de la FNP

 

Les Dix dénoncent l’Etat vampire

Dans un nouveau communiqué, les dix syndicats, FNI – SNIIL – ONSIL – Convergence Infirmières - FFMKR – SNMKR – OK – FNO – SNAO et FNP, dénoncent vigoureusement le sort réservé par l’Etat à l’ASV des paramédicaux. L’Etat cherche à supprimer un avantage conventionnel et vampirise les cotisations.

Lire le communiqué 

 

JOURNÉE DE RENTRÉE DU CNPS LE 3 OCTOBRE : DERNIERES PLACES

Le CNPS organise une journée de rentrée des professionnels de santé afin de pouvoir se positionner et prendre la parole au moment où l’on connaîtra les grandes lignes du projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” et le cadrage du PLFSS 2009 en présence du Premier Ministre, M. François Fillon. Cette journée de rentrée des professionnels de santé sera aussi l’occasion de cadrer l’action du CNPS pour l’année 2009. 

Vendredi 3 octobre 2008 à 9h00 à l’Hôtel Holiday Inn Paris République, 10, place de la République, 75011 PARIS.

Consultez le programme sur le site du CNPS à la rubrique "La journée de rentrée des libéraux de santé"
Participation sur inscription auprès du CNPS avant le 25 septembre 
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