CNPS Express - 24 septembre 2008

 

 

Sommaire

  • Dans le Jura le Président de la République défend la réforme
  • Les réactions au discours présidentiel
    • La FFMKR entre satisfaisit et doutes
    • La FNI écrit à La ministre de la santé
    • Rassurée par les signes présidentiels la csmf attend les actes 
  • Le Medef s’inquiète de l’étatisation du système de santé via les ARS et défend la réforme de 2004
  • Le SNMKR au Ministère
  • La ministre de la santé n’a pas convaincu les cadres de la CSMF sur ses projets pour la médecine libérale
  • 2ème Université d’été de la CNSD aux Issambres
  • Le SML ne participera pas à la réunion sur le projet de décret «  pénalités financières »
  • Le SDB s’inquiète de la perspective d’une réforme sans vote pour la biologie médicale
  • Le SLBC sort le rapport Ballereau
  • Reprise des négociations conventionnelles chez les médecins
  • Philippe Lamoureux, nommé Directeur Général du LEEM
  • Journée de rentrée du CNPS le 3 octobre : derniers jours pour s’inscrire !

Dans le Jura le Président de la République défend la réforme  

Accompagné de la ministre de la Santé, le Chef de l’Etat a effectué jeudi dernier un déplacement consacré à la politique de santé. C’est dans la commune de Bletterans, dont le député-maire UMP est président de l'Association des maires de France qu’il a prononcé un discours sur la politique de santé et la réforme du système de soins. 

Le Président de la République, qui a très largement revendiqué et défendu les franchises, a souhaité le retour à l’équilibre de l'assurance maladie en 2011 et l'instauration de "pénalités planchers" pour les fraudeurs. 

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires" sera présenté début octobre et le Chef de l’Etat souhaite que "le débat au Parlement permette d'améliorer encore le contenu de la réforme". Il a donné plusieurs indications : un hôpital réorganisé, une politique de santé "économe" garantissant "la sécurité et la qualité des soins", une politique de prévention "ambitieuse" grâce au dépistage "qui doit devenir une habitude".

Pour le Président de la République, "l'hôpital doit se réorganiser pour privilégier les soins de recours et donner corps à de véritables filières de soins" car "nous souffrons trop de l'éparpillement des ressources médicales et paramédicales".

Lire le discours du Président de la république  

 

Les réactions au discours présidentiel 

La FFMKR entre satisfaisit et doutes,  

La FFMKR se félicite que le président de la République considère la santé comme un investissement et pas uniquement comme on le fait trop souvent : comme une dépense. 

La FFMKR est satisfaite des annonces du Président notamment sur le relèvement du numerus clausus avec une sélection régionale à condition de l’étendre aux masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que sur la prévention et sur la coopération entre les professionnels de santé.  

A contrario, la FFMKR exprime des regrets sur le fait que le chef de l’Etat n’ait pas abordé dans son discours la réforme de la formation initiale et de l’intégration dans le « LMD » des professions paramédicales, ainsi que des inquiétudes face à la mise en place de « référentiels de bonne pratique dans les secteurs où des profondes divergences sont constatées dans le recours aux soins, par exemple en kinésithérapie ».  

Enfin, la FFMKR s’inquiète de l’intention présidentielle de mettre en place des « référentiels de bonne pratique dans les secteurs où des profondes divergences sont constatées dans le recours aux soins, par exemple en kinésithérapie ». Celle-ci est concrétisée dès à présent par l’article 36 du futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. 

Lire la réaction de la FFMKR 

Lire le communiqué de presse de la FFMKR sur la mise en place des référentiels  

 

La FNI écrit à La ministre de la santé 

La FNI, qui a préparé une base d'amendements destinée à interpeller les parlementaires si toutefois le projet de loi « Hôpital Patients Santé Territoires » était déposé en l'état a écrit à la ministre de la santé à la suite du discours du Président de la République. 

La FNI considère que le projet de loi HPST, sous couvert de modernisme inflige aux infirmiers « un retour en arrière » sans précédent. Elle s'impose de plus à nous sans consultation préalable. 

La FNI regrette l’absence de concertation autour de cette réforme avec les infirmières et juge l’attitude du ministère irrespectueuse des critères de représentativité ainsi que des contraintes et attentes des professionnels de santé sur un thème qui engage non seulement l'avenir des professionnels de santé, mais aussi l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.  

A la veille d'un dépôt de cette loi au Conseil d'Etat, la FNI s’inquiète des conséquences du projet de loi pour les infirmières et au niveau de l’organisation de la représentativité de professionnels de santé en région et de leur organisation.  

Pour la FNI, cette absence totale de dialogue avec les infirmiers est à mettre en parallèle avec les EGOS qui n'ont pas pris en compte les décisions issues des débats professionnels. 

Lire la Lettre du Président de la FNI à la ministre de la santé    

 

Rassurée par les signes présidentiels la csmf attend les actes   

Pour la CSMF la position du Chef de l’Etat en faveur des mesures incitatives afin d’apporter une réponse au défi de la démographie médicale est une solution intelligente qui préserve la liberté d’installation.  

S’agissant du secteur optionnel, la CSMF constate que le Chef de l’Etat a tenu les engagements pris sur ce dossier au début de l’année.  

Les mesures proposées en matière de santé publique vont dans le bon sens.  

Enfin, la CSMF a bien noté que le Président de la République avait demandé au Parlement d’améliorer le contenu de la réforme « hôpital, patients, santé, territoires » et qu’il garantissait l’avenir du système conventionnel avec une convention nationale unique. La CSMF renouvelle toutes ses craintes d’une étatisation du système de santé via les ARS et participera activement à l’amélioration de ce texte dont la rédaction devra être révisée pour laisser toute sa place au système conventionnel national.  

La CSMF attend maintenant la concrétisation des mesures annoncées à la fois dans le projet de réforme et dans le PLFSS pour 2009, qui devra être assoupli et comporter un ONDAM nécessaire et suffisant.  

Lire la lettre de la CSMF   

 

Le Medef s’inquiète de l’étatisation du système de santé via les ARS et défend la réforme de 2004  

Après le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, qui avait a jugé trop « étatiste » le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires », le MEDEF s’inquiète à son tour de l’étatisation du système en germe dans la réforme. Si le MEDEF juge la réforme « ambitieuse » pour l’Hôpital, en revanche, l'organisation patronale note « que les agences régionales de santé (ARS) viendraient donner davantage de pouvoir à l'Etat dans la gestion et la régulation du système de santé, ce qui constitue un retour en arrière préjudiciable par rapport à la réforme de 2004 qui a porté ses fruits ». « Les ARS doivent s’inscrire dans une approche moderne et efficiente pour la régulation de l’offre de soins, où l’Etat ne peut être à la fois régulateur et gestionnaire ». 

Le MEDEF à son tour, partage les mêmes craintes que les libéraux de santé face à ce projet, qui voudrait passer par perte et profit les acquis de 2004 pour établir une étatisation manifeste. Jusqu’à quand les auteurs du projet de loi continueront-t-ils à nier l’évidence pour masquer, y compris à eux-mêmes, la finalité de cette réforme ? 

Lire le communiqué du MEDEF    

 

Le SNMKR au Ministère 

Les représentants du SNMKR étaient reçus jeudi au une matinée de travail au cabinet du Ministère de la Santé. 

Les travaux ont porté sur la future loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire.
La délégation du SNMKR a fait part de ses inquiétudes et la discussion s'est voulue rassurante. Des engagements ont été donnés pour répondre à un certain nombre de questions. Frédéric Srour a remis au cabinet le résumé du projet M'ton Dos. Il s'agit d'un travail réalisé en partenariat avec la FCPE (parents d'élèves) et l'association Grandir en France. Ce travail est une étude qui colle au plus près au terrain et à la problématique française. Le SNMKR a également abordé les questions de démographie. L’autre dossier abordé au cours de la matinée est celui de l’ASV.Les représentants du SNMKR ont porté une fois de plus la colère de toutes les professions réunies au sein de la CARPIMKO. Mais la même réponse est venue de la part du ministère.... Enfin, trois autres dossiers ont été abordés celui du Centre de Rééducation Fonctionnelle, de l’Ostéopathie et, enfin des relations avec l'UNCAM et de la vie conventionnelle.

Le SNMKR redoute que la profession ne se dirige doucement vers une année blanche.  

Lire la synthèse de la réunion de travail du SNMKR au ministère de la santé   

 

La ministre de la santé n’a pas convaincu les cadres de la CSMF sur ses projets pour la médecine libérale 

A l’occasion de la XIVème université d’été de la CSMF, du 19 au 21 septembre, la ministre de la Santé, n’a pas rassuré les 300 cadres confédéraux de la CSMF inquiets face à la réforme du système de santé, et aux perspectives du PLFSS pour 2008. Au contraire, elle les a sommés de régler rapidement la question de la démographie médicale et maintenu qu’il n’y avait « aucune étatisation du système de santé » dans son projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), attendu courant octobre en Conseil des ministres.  

La CSMF qui a rappelé ses craintes notamment, sur la création des ARS et des SROSS ambulatoires, et celles de voir affaiblir à terme la convention nationale. 

La ministre a garanti que les prérogatives des ARS, qui "pourront contractualiser" au niveau régional avec les médecins, n'impliqueraient "en aucun cas la fin de la liberté d'installation". Une liberté qui, a-t-elle suggéré, aurait en revanche tout à craindre si les socialistes étaient aux manettes. Il n’en a pas fallu davantage aux cadres de la CSMF pour mesurer tous les dangers de la future loi. 

La ministre a également promis que le budget 2009 de la Sécurité sociale (PLFSS), qui sera dévoilé le 29 septembre, fixerait un objectif de dépenses "réaliste" pour les soins de ville. Les médecins confédérés avaient chaussé des "sur-chaussures" blanches, pour marquer leur mécontentement après une "année blanche" en matière de revalorisation tarifaire et souhaiter qu’il n’en soit pas de même en 2009. 

Lire le discours de Michel CHASSANG, Président de la CSMF

Lire le Discours de la Ministre de la Santé  

 

2ème Université d’été de la CNSD aux Issambres 

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires a tenu sa 2e Université d’été du 19 au 21 septembre sur le thème « Les chirurgiens-dentistes à l’écoute de leurs patients », rassemblant plus de 350 chirurgiens-dentistes, des décideurs du monde de la santé et les acteurs majeurs de la santé bucco-dentaire. 

Pour la CNSD le contrat collectif qui engage côte à côte les chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie est le meilleur contrat responsable pour rappeler que les chirurgiens-dentistes sont des professionnels de santé à part entière et permettre de pérenniser cette dispense libérale des soins de santé.  

La santé bucco-dentaire est une question sanitaire et sociale de premier rang. Tels ont été les propos de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot devant la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires. La Confédération se félicite d’avoir été citée par la ministre, cette dernière ayant repris le qualificatif de « sentinelles de santé publique » pour parler des chirurgiens-dentistes, et qu’elle ait rappelé que les chirurgiens-dentistes sont des professionnels de santé de 1er recours. Roselyne Bachelot a par ailleurs déclaré que le ministère a inscrit « durablement la santé bucco-dentaire au nombre de ses priorités » et que le projet de loi « Hôpital, santé, patients et territoires » a repris de nombreuses propositions que la CNSD avait faites lors des Etats Généraux de l’Offre de soins (EGOS). 

Lire le communiqué de presse de la CNSD  

 

Le SML ne participera pas à la réunion sur le projet de décret «  pénalités financières »

Le Syndicat des médecins libéraux ne participera pas à la réunion du vendredi 26 septembre au ministère de la santé, sur un projet de décret précisant les modalités d'application d'un article du code de la Sécurité sociale relatif aux "pénalités financières". 

Le SML considère que cette réunion intervient à contretemps et est contraire aux tentatives de " déminage " de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative. 

Les médecins ne sont pas des délinquants auxquels il faudrait opposer une procédure d'urgence. 

Le SML réaffirme qu'il ne peut accepter que les pénalités, sur tous les sujets relatifs à la déontologie soient décidées par les directeurs des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). L'Ordre des médecins a en charge le respect de la déontologie et le pouvoir de sanction. Il n'est nullement nécessaire de créer une instance qui s'apparenterait à un tribunal d'exception. 

Le SML considère que cette initiative du Ministère est au mieux une maladresse, au pire une provocation inutile. 

Lire le communiqué du SML   

 

Reprise des négociations conventionnelles chez les médecins 

Interrompues le 25 juillet, les négociations conventionnelles des médecins reprennent enfin.
La réunion de la Commission Paritaire Nationale a eu lieu ce mercredi 17 septembre et la négociation conventionnelle est prévue pour le jeudi 25 septembre.
Au menu, le bilan de la maîtrise médicalisée qui est loin d’être négatif, et les 5 dossiers entamés cet été : le secteur optionnel, les contrats individuels, les nouveaux thèmes de la maîtrise médicalisée, la démographie médicale et les revalorisations d’honoraires (C à 23 € pour les généralistes et mesures spécifiques pour les spécialités cliniques).
Le coup de pouce présidentiel devrait permettre une conclusion rapide. La balle est désormais dans le camp du gouvernement et de l’UNCAM.     

 

Le SDB s’inquiète de la perspective d’une réforme sans vote pour la biologie médicale 

L’avant-projet de Loi, Hôpital, patients, santé et territoire, HPST déclaré comme définitif et transmis au Conseil d'Etat., propose de réformer la biologie par ordonnance, enlevant cette réforme de la discussion et du vote parlementaire. Le ministère aura trois mois pour présenter l’ordonnance sous forme de loi qui sera ainsi adoptée en bloc. 

Les Syndicat des Biologistes s’inquiète de cette méthode craignant que les longs mois de discussion au sein de la commission Ballereau n’aient été qu’un leurre. 

http://www.sdbio.fr/sdb.htm    

 

Le SLBC sort le rapport Ballereau 

Le Syndicat des Laboratoires ce Biologie Clinique publie sur son site le « Rapport sur un projet de réforme de la biologie médicale » remis le 23 septembre par Michel Ballereau, Conseiller Général des Etablissements de santé à la Ministre de la santé.
Ce document préfigure les axes de la réforme de la biologie médicale intégré au projet de loi HPST.  

Lire le rapport Ballereau   

 

Philippe Lamoureux, nommé Directeur Général du LEEM 

Les Entreprises du Médicament viennent de nommer Philippe Lamoureux pour succéder à Bernard Lemoine à la Direction Générale de l'organisation professionnelle. Philippe Lamoureux, actuel Directeur Général de l'INPES (Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé), prendra ses fonctions le 15 novembre prochain. 

Lire le communiqué du LEEM   

 

JOURNÉE DE RENTRÉE DU CNPS LE 3 OCTOBRE : DERNIERS JOURS POUR S’INSCRIRE 

Le CNPS organise la journée de rentrée des professionnels de santé sur le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” et le PLFSS 2009 en présence du Premier Ministre, M. François Fillon.  

Vendredi 3 octobre 2008 à 9h00 à l’Hôtel Holiday Inn Paris République, 10, place de la République, 75011 PARIS.

Consultez le programme sur le site du CNPS à la rubrique "La journée de rentrée des libéraux de santé"

Participation sur inscription auprès du CNPS avant le 25 septembre

Attention dernières places !

Tél : 01 56 79 20 65 - Fax : 01 56 79 20 21 E-mail : cnps@cnps.fr 

 Téléchargez votre bulletin d’inscription en ligne   

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 
Recherche