CNPS Express - 08 octobre 2008

 

Sommaire 

  • Journée de rentrée du CNPS : unité des libéraux de santé
    • Tous mobilisés contre l’étatisation du système de santé et la cure d’austérité promise en 2009
    • Le transfert de tâches ne doit pas être conçu comme une variable d’ajustement économique
  •  Réforme des études paramédicales : feu vert à la concertation
  • La FNO lance un mouvement de grève totale des stages pour protester contre la gratification obligatoire des stagiaires
  • Réforme : les biologistes écrivent au premier ministre
  • La FHP dénonce les "mesurettes" du gouvernement
  • Le SNMKR et les recommandations de la HAS
  • SML voit un PLFSS de crise qui aurait pu être pire
  • La CNSD fait avancer la prise en compte de la santé bucco dentaire dans les priorités nationales 
  • Le LEEM défend l’excellence française de la recherché biomédicale   

Journée de rentrée du CNPS : unité des libéraux de santé 

Plus de deux cent représentants des CPDS et organisations syndicales affiliées au CNPS se sont retrouvés vendredi à Paris à l’occasion de la 1ère Journée de rentrée des libéraux de santé.  Cette rencontre s’est déroulée en l’absence du Premier ministre, qui devait initialement intervenir, mais qui, finalement a dû se rendre à Antibes pour participer aux journées parlementaires UMP. 

Il en ressort une belle unité de l’ensemble des libéraux de santé, qui partagent clairement une vision commune de l’exercice libéral. Une force nouvelle avec laquelle le gouvernement devra désormais composer. 

Lire le discours du président du CNPS

Lire la synthèse de la journée  

 

Tous mobilisés contre l’étatisation du système de santé et la cure d’austérité promise en 2009

Les responsables des formations syndicales des différentes professions et les cadres syndicaux ont débattu du projet de loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Ils ont analysé les conséquences de ces deux textes sur les professions de santé libérales et ont fait part de leurs inquiétudes communes face aux menaces qui pèsent sur l’avenir de l’exercice libéral. 

Etatisation, affaiblissement des conventions nationales, risque de balkanisation de la représentation syndicale via les ARS et le projet de loi HPST, iniquité de la répartition des efforts entre la ville et l’hôpital, retour de mesures comptables dures avec le PLFSS 2009, les libéraux de santé ne sen sentent pas entendus du gouvernement et la grogne monte.  

Lire les synthèses des tables rondes :
-Table ronde projet de loi HPST
-Table ronde PLFSS  

 

Le transfert de tâches ne doit pas être conçu comme une variable d’ajustement économique 

Dans le cadre de la journée de rentrée du CNPS, le Centre de Sociologie et de Démographie Médicales a présenté les conclusions d’une étude modélisée sur les conséquences de la mise en œuvre du transfert de tâches des médecins vers les infirmières et les masseurs-kinésithérapeutes. Compte tenu de la surcharge de travail actuelle et des conditions matérielles dans lesquelles ce transfert pourrait être effectué, il apparaît que celles et ceux, avenue de Ségur qui imaginaient pouvoir faire des économies par ce biais se sont lourdement trompés. Le modèle envisagé par le CSDM, met en avant la nécessité de mettre en place des incitations fortes pour faire vivre un tel système. 

Reste que les infirmières et les kinés souhaitent s’investir dans des tâches nouvelles, mais pas dans n’importe quelles conditions et surtout pas à n’importe quel tarif. A bon entendeur…. 

Lire la synthèse de la table ronde sur la coopération interprofessionnelle   

 

Réforme des études paramédicales : feu vert à la concertation 

La concertation associant les étudiants et les représentants des professions de santé concernées (kinés, orthophonistes, ergothérapeutes et sages femmes) sur la réforme des études paramédicale initiée par le gouvernement débutera le 17 novembre.
Le pilotage de la concertation sera assuré par le ministère de la santé. 

Lire le communiqué des ministères de la santé et de l’enseignement supérieur  

 

La FNO lance un mouvement de grève totale des stages pour protester contre la gratification obligatoire des stagiaires 

En janvier 2006 la loi sur l’égalité des chances a instauré le paiement d’une gratification à tout stagiaire effectuant un stage de plus de trois mois en entreprise. Le décret d’application qui a suivi le 31 janvier 2008, pris une fois de plus sans concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives des professions concernées, et la récente directive de la Direction Générale du Travail confirment que tout stagiaire, même « non productif », doit percevoir cette gratification.  

En orthophonie, l’organisation du stage auprès d’un praticien impose que « le stagiaire assiste aux activités du maître de stage et participe, sous la responsabilité et en présence du maître de stage. (…). L'étudiant ne peut recevoir de rémunération, ni de son maître de stage, ni des malades au titre de ses activités de stagiaire. » 

En conséquence, la Fédération Nationale des Orthophonistes considère que la gratification des stagiaires en orthophonie n’a pas lieu d’être et considère que celle-ci relève de la responsabilité de l’Etat à qui il appartient de donner aux étudiants les moyens d’effectuer leurs études, y compris en situation de stage. 

La FNO refuse que ces frais soient à la charge des orthophonistes libéraux maîtres de stages, qui contribuent à la formation initiale pratique de ces futurs  professionnels de santé.  

Devant l’immobilisme des pouvoirs publics avertis dès janvier 2008 des difficultés engendrées par la mise en œuvre de ce décret, la Fédération Nationale des Orthophonistes appelle tous les orthophonistes maîtres de stage à ne plus recevoir de stagiaire à partir du 24 octobre 2008 et à faire la grève totale des stages en orthophonie tant que le principe d’une gratification à la charge du maître de stage en orthophonie n’aura pas été supprimé. 

Lire le communiqué de la FNO   

 

Réforme : les biologistes écrivent au premier ministre 

Le Syndicat des Biologistes, le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique et le Syndicat National des Médecins Biologistes viennent d’écrire une lettre commune au Premier Ministre pour l’alerter sur les conséquences de la réforme de la biologie médicale prévue dans le projet de loi HPSF, et sur ses modalités d’adoption par ordonnances. 

Cette procédure pour un tel sujet, et également eût égard aux changements déterminants à propos du statut des sociétés d’exercice libéral qui concernera à terme l’ensemble des professions de santé, est totalement anormale, injustifiée et inacceptable pour les trois syndicats qui regrettent l’absence de débat public ouvert et transparent. 

Les biologistes demandent au premier ministre de revenir sur cette décision et de donner la possibilité aux chambres parlementaires de s’exprimer sur cette réforme de la biologie. 

Lire la lettre des syndicats de biologistes au Premier ministre.   

 

La FHP dénonce les "mesurettes" du gouvernement            

Si le taux retenu pour l'ONDAM peut paraître satisfaisant au regard de la situation économique, par contre les mesures avancées dans le PLFSS 2009 n'apparaissent pas du tout à la hauteur de la gravité de la situation dans laquelle se trouve le secteur de l'hôpital. La Fédération de l’Hospitalisation Privée déplore l'absence de mesures fortes pour lutter contre les déficits hospitaliers qui ne cessent de s'accroître. Elle demande à avoir connaissance de tous les contrats de retour à l'équilibre réalisés en 2008.
Elle désapprouve également fortement le manque de proposition en matière d'harmonisation des tarifs public/privé. 

Lire le communiqué de la FHP    

 

Le SNMKR et les recommandations de la HAS 

Le SNMKR s’interroge sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé qu’il faut savoir lire... Au moment ou la Loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire fait peser sur les kinésithérapeutes le risque du retour au panier de soins et à la forfaitisation des prestations, il est bon de savoir décrypter et utiliser certaines recommandations de la HAS puisque c'est elle qui demain est censée produire les futurs référentiels que le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale veut imposer à la profession.

Si certaines permettent aux kinés de trouver un appui pour justifier une demande auprès de médecins pour la prescription de certaines rééducations par exemple, elles restent très discrètes et peu connues, contrairement aux référentiels strictement statistico-économiques. Comme c’est bizarre…. 

Lire Recommandations et HAS   

 

Le SML voit un PLFSS de crise qui aurait pu être pire 

Compte tenu de l’ampleur des déficits, le SML estime que les 3,3% de l'ONDAM (3,1% pour la ville et pour l'hôpital) qualifié d'ambitieux mais réaliste par la Ministre de la Santé peuvent être regardés comme le verre à moitié vide ou à moitié plein.
Ce taux est insuffisant pour répondre aux besoins croissants de santé et à toutes les aspirations mais il aurait pu être pire. Appuyé sur un objectif de maîtrise médicalisée de 500 millions d'€, il peut laisser la place à des marges de manœuvre dans le cadre d'une négociation conventionnelle qui sera, à l'évidence, serrée. 

Lire la lettre Hebdo du SML   

 

La CNSD fait avancer la prise en compte de la santé bucco dentaire dans les priorités nationales  

Au lendemain de sa 2e Université d’été, la CNSD analyse avec lucidité et objectivité, les propos échangés, les discours prononcés ainsi que les conclusions des différentes tables rondes organisées. 

La CNSD se veut  « un acteur responsable et incontournable, au moment des débats sur les projets de lois de santé visant à améliorer l’organisation des soins et leur efficience ». 

La santé bucco-dentaire est considérée comme «une question sanitaire et sociale de premier rang», et «le chirurgien-dentiste comme un professionnel de premier recours» mais également comme «une sentinelle de santé publique» «illustrant par la preuve les vertus de la prévention». 

http://www.cnsd.fr/   

 

Le LEEM défend l’excellence française de la recherché biomédicale

A l’occasion de la publication de l’étude Leem/Genopole "Bioproduction 2008 : état des lieux et recommandations pour l’attractivité de la France", le LEEM, a plaidé pour la recherche biomédicale française qui fait partie des meilleures au monde. « Notre recherche clinique est d’une très grande qualité et participe notamment à notre réputation internationale dans le traitement du cancer. Nous possédons 8 pôles de compétitivité santé dont deux mondiaux et un à vocation mondiale selon la classification officielle.
Nous sommes le 4ème producteur mondial de médicaments et le premier producteur européen », a rappelé Christian Lajoux, le Président du LEEM. 

Lire le discours du président du LEEM 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 
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