CNPS Express - 15 octobre 2008

 

Sommaire

  •  « Maîtrise comptable et maîtrise médicalisée, c'est le même objectif » pour le ministre du budget qui annonce la rigueur à tous les étages pour 2009
  • Calendrier gouvernemental : le PLFSS et le projet de loi HPST présentés en Conseil des ministres
  • Reconduction du plan maladies rares par le chef de l’Etat
  •  Intégration des études paramédicales dans le LMD :
    • Le CNPS dénonce le manque d’ambition du gouvernement pour la qualité des soins
    • La FNI, la FNO, la FFMKR et le SNMKR condamnent le rapport
  • 61ème congrès de la FSPF ce week-end à Deauville : la ministre propose la création du pharmacien référent
  • Les Dix dénoncent le passage en force du gouvernement sur l’ASV
  • La FFMKR dénonce fermement la mort de l’ASV : Le décret imposé en force
  • La CSMF attire l’attention sur les dangers de la retraite par capitalisation en ces temps de crise boursière
  • L'arrêté fixant à 70 euros le montant des honoraires devant faire l'objet d’un devis obligatoire est paru. Le SML émet des réserves
  • L’intersyndicale des biologistes interpelle le Président de la république
  • Le LEEM lance la 3ème Semaine du médicament autour de la meilleure gestion des médicaments à la maison

« Maîtrise comptable et maîtrise médicalisée, c'est le même objectif » pour le ministre du budget qui annonce la rigueur à tous les étages pour 2009

Lundi dans le Quotidien du Médecin, hier devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), le ministre du Budget et des Comptes publics annonce qu’il veut « resserrer les vis et les boulons » pour respecter les objectifs de retour à l’équilibre dès 2011 pour l’assurance maladie et 2012 pour la sécurité sociale.

Il souhaite que la liberté de prescription soit « mieux guidée » et renvoie à plus tard la définition du panier de soins. Il épingle à nouveau la HAS pour sa lenteur à produire les référentiels médico-économiques comme l'en a chargé la LFSS 2008.

Favorable à la maîtrise des tarifs et à la baisse de ces derniers pour ajuster les comptes, le locataire de Bercy voudrait aggraver le dispositif des stabilisateurs économiques qui instaurent un délai de six mois entre la signature d’un accord conventionnel comportant des revalorisations tarifaires et la mise en œuvre de celui-ci, en l’absence de déclenchement du comité d’alerte

Le ministre a ironisé sur le fait que pour lui « il n'y a pas d'un côté une 'méchante maîtrise comptable' et de l'autre une 'gentille maîtrise médicalisée' " puisque « maîtrise comptable et maîtrise médicalisée, c'est le même objectif ». Il renvoie à la ministre de la santé la gestion des augmentations tarifaires et notamment celui de la consultation du médecin généraliste. Autrement dit, Bercy fait les économies et Ségur fait traîner les revalos en les gageant toujours plus.

Plus comptable que jamais, le ministre exige un respect strict des engagements de maîtrise et de l’ONDAM. Pour y parvenir, il se réserve, avec la ministre de la santé, «  la possibilité de prendre au fil de l'eau toutes les mesures d'ajustement nécessaires pour tenir (leur) objectif de rétablissement de l'équilibre dans les délais prévus. » Et de prévenir : « nous serons très attentifs et très mobiles » car pour l’instant, compte tenu du contexte économique, il n’est pas question d’aller chercher de nouvelles recettes.

En revanche les hôpitaux sont invités à gérer mieux "Personne ne nous empêche de mesurer l'efficience" des hôpitaux, explique-t-il, sauf qu’il renvoie ce sujet à sa collègue de la santé.

Comme d’habitude, c’est la rigueur la plus dure pour les soins de ville et le laisser aller pour l’hôpital !!!!

Lire l’article du Quotidien du médecin

 

Calendrier gouvernemental : le PLFSS et le projet de loi HPST présentés en Conseil des ministres

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 sera présenté lundi en Conseil des ministres, le débat est prévu à l’Assemblée Nationale du 28 au 31 octobre, au Sénat du 12 au 14 novembre. Le Conseil des ministres prendra connaissance la semaine suivante, le mercredi 22 octobre, du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Le début du débat à l’Assemblée Nationale est programmé pour la dernière semaine de novembre.

  

Reconduction du plan maladies rares par le chef de l’Etat

Vendredi, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé la reconduite du plan maladies rares engagé en 2005. Le nouveau plan sera élaboré en 2009 et entrera en vigueur au plus tard en 2010.

Les actions pour les maladies rares, qui touchent 30 millions d’Européens, sera une des priorités de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine de la santé, notamment dans le domaine de l'information ou de la recherche. 

Le LEEM a salué cette annonce et souhaite que la recherche soit l'un des éléments forts de la poursuite de l'action déjà conduite. Les Entreprises du Médicament estiment qu’il est nécessaire à cette occasion de soutenir les centres d'excellence, de développer la recherche épidémiologique et clinique » mais qu’au-delà ce nouveau plan doit aussi apporter les garanties nécessaires pour l'accès aux nouveaux médicaments pour tous les malades.

 

Intégration des études paramédicales dans le LMD :

 Le CNPS dénonce le manque d’ambition du gouvernement pour la qualité des soins

Alors que la concertation sur l’intégration des études paramédicales dans le dispositif européen LMD devrait débuter le 17 novembre, le CNPS s’interroge sur l’ambition réelle du gouvernement dans ce dossier.

En effet, le rapport publié sur ce sujet incite le gouvernement à faire le choix d’une « Universitarisation maîtrisée » étalée dans le temps, ce qui signifie le cantonnement de certaines professions comme les masseurs kinésithérapeutes ou les infirmières à des licences professionnelles.

Cette orientation constitue une évolution à minima qui prive ces professions concernées de filières universitaires et de recherche à part entière, lesquelles sont seules à même de tirer notre système de soins vers le haut.

L’autre problème, clairement exprimé dans le rapport réside dans l’impact financier de l’évolution du niveau de qualification, tant dans la fonction publique hospitalière que sur le niveau des honoraires libéraux. Le coût total serait de 3,058 milliards d’euros en 5 ans et impacterait l’ONDAM de 90 millions d’euros par an.

Autrement dit le gouvernement chercherait à maintenir le niveau de qualification actuel, insuffisant, le plus longtemps possible, pour bloquer les professionnels paramédicaux dans leur niveau de rémunération actuel en leur accordant une reconnaissance universitaire au rabais. Ce manque d’ambition, pour tirer vers le haut les compétences des professionnels de santé, traduit le manque de volonté politique du gouvernement pour améliorer concrètement la qualité des soins due aux Français.

Le CNPS apporte le soutien solidaire des libéraux de santé aux professions qui se battent pour obtenir leur intégration dans le LMD à un niveau légitime en fonction de leurs missions de santé et contribuer ainsi au relèvement de leur niveau de compétences et donc à l’amélioration de la prise en charge des patients.

Le CNPS souhaite que la concertation qui s’ouvre permette au gouvernement de prendre conscience du capital effectif que représentent la formation universitaire et l’intégration pleine et entière des formations des professionnels paramédicaux au dispositif LMD pour notre système de santé.

Lire le communiqué du CNPS

 

La FNI, la FNO, la FFMKR et le SNMKR condamnent le rapport

La FNI, la FNO, la FFMKR et le SNMKR ont très sévèrement condamné le rapport conjoint de l’IGAS et de l’inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui voudrait priver les professions paramédicales du niveau de reconnaissance universitaire auquel elles prétendent après les avoir privé de concertation dans l’élaboration du rapport !

Lire le communiqué de la FNI
Lire le communiqué de la FNO
Lire le communiqué de la FFMKR 
Lire le blog du SNMKR

 

61ème congrès de la FSPF ce week-end à Deauville : la ministre propose la création du pharmacien référent

Intégration du médicament dans les forfaits soins des EHPAD : la ministre fait une ouverture

La ministre de la santé pourrait faire évoluer le texte sur l'intégration du médicament dans les forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) inclus dans le PLFSS 2009 qui pénalise lourdement les pharmaciens d’officines.

Philippe Gaertner, président de la FSPF, a qualifiée cette disposition de « casus belli » à l’occasion de la journée de rentrée du CNPS.

Dans son discours à Deauville devant les pharmaciens, la ministre qui a défendu son texte a néanmoins signalé qu’il pourrait évoluer, avec l’instauration "d'une liste en sus, en plus du forfait, afin de tenir compte des médicaments onéreux et atypiques ne pouvant s'intégrer dans un forfait".

La ministre a également proposé de confier aux pharmaciens la gestion d'une enveloppe déléguée des forfaits de soins, en lien avec un médecin coordinateur qui serait chargé de superviser la prescription de ses collègues.

Dans le cadre projet de Loi HPST, le gouvernement devrait aussi autoriser les pharmaciens à renouveler une fois les ordonnances prescrivant la pilule contraceptive.

La ministre propose de faire évoluer les compétences et les atouts des pharmaciens qu’elle juge « sous-exploités ». « Les pharmaciens doivent faire évoluer leur métier en offrant de nouveaux services, en s'impliquant davantage dans la prévention, le parcours de soins ou encore l'accompagnement thérapeutique", précise-t-elle.

Le renforcement du rôle d'acteur de santé des pharmaciens « pourrait mener à la création du statut de pharmacien référent ».

Le président de la FSPF, Philippe Gaertner s’est déclaré peu rassuré par les propos de la ministre. S’il est prêt à travailler sur la création de nouvelles fonctions pour le pharmacien à l'intérieur de l'EHPAD, il s’inquiète de la volonté légiférer sur le forfait avant d'avoir discuté des règles sur les nouveaux rôles. La FSPF aurait préféré l’inverse. L’économie risque de prendre le pas sur le reste.

Dans son discours, à la ministre, il a regretté que l'avant-projet de loi HPST n'ait "retenu aucune des propositions des groupes de travail" et rappelé que "la situation économique ne permet plus à nombre de nos confrères d'attendre plus longtemps" une nouvelle rémunération prenant en compte l'acte pharmaceutique.

 

Les Dix dénoncent le passage en force du gouvernement sur l’ASV

La FNI, le SNIIL, l’ONSIL, Convergence Infirmier, la FFMKR, le SNMKR, OK, la FNO, le SNAO et la FNP ont réagi à la parution du décret sur l’ASV des professions paramédicales.

En publiant le décret relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux au JO du 11 octobre 2008, le gouvernement a choisi le passage en force et confirme le refus de la concertation avec les professions concernées.

Le gouvernement a fait le choix de pénaliser les professionnels paramédicaux et de ne pas tenir ses engagements en refusant de financer les droits acquis.

L’ensemble des organisations représentatives des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des orthophonistes et des orthoptistes rappellent que l’ASV était un des éléments du contrat conventionnel, le gouvernement vient de le remettre en cause de manière unilatérale.

Alors que le gouvernement a débloqué plusieurs milliards d’euros pour soutenir des organismes bancaires en difficulté du fait, entre autres, d’erreurs de gestion, il refuse d’honorer financièrement ses engagements vis à vis des professionnels de santé paramédicaux, quand bien même ils ont, eux,  parfaitement respecté le contrat en pratiquant des tarifs encadrés opposables, contribuant ainsi à l’accès aux soins pour tous.

Le gouvernement a délibérément choisi de vider le contrat conventionnel d’une partie importante de son contenu, les organisations signataires condamnent ce choix politique dont le gouvernement devra seul assumer les conséquences négatives sur l’évolution des relations conventionnelles.

Les professionnels de santé paramédicaux se souviendront en tant que citoyens, le moment venu, de l’attitude du gouvernement qui a fait preuve de mépris à leur égard.

Lire le communiqué des Dix

 

La FFMKR dénonce fermement la mort de l’ASV : Le décret imposé en force

La FFMKR, de son côté, est scandalisée par ce passage en force à un moment où, la profession des masseurs-kinésithérapeutes va devoir affronter les foudres du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 avec le retour de la demande d’entente préalable.

Lire le communiqué de la FFMKR 

  

La CSMF attire l’attention sur les dangers de la retraite par capitalisation en ces temps de crise boursière

La crise mondiale qui agite les marchés boursiers depuis plusieurs semaines avec un CAC 40 dont la valeur s’est effondrée, montre tous les dangers de vouloir baser un système de retraite uniquement sur la capitalisation.

La CSMF réaffirme à cette occasion son attachement au système de retraite par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle et met en garde contre la tentation de faire basculer notre système de retraite vers un modèle reposant exclusivement sur la capitalisation dont chacun peut mesurer  aujourd’hui les limites.

C’est pourquoi, la CSMF défend le maintien de l’ASV pour les médecins libéraux  dans le cadre de la réforme dont les discussions vont s’ouvrir prochainement. Il s’agit d’un dossier majeur pour l’ensemble des médecins conventionnés car l’ASV constitue 40 % de leur retraite. 

D’autre part, la CSMF rappelle que près de la moitié des médecins libéraux, et en particulier les médecins spécialistes, exerce également pour partie à l’hôpital public. A ce titre, elle apporte son soutien à l’action que ces derniers viennent d’engager pour la défense de leur retraite menacée par la réforme de l’IRCANTEC

Lire le communiqué de la CSMF 

 

L'arrêté fixant à 70 euros le montant des honoraires devant faire l'objet d’un devis obligatoire est paru. Le SML émet des réserves

L'arrêté fixant à 70 euros le montant des honoraires, avec dépassement, devant faire l'objet d'une information préalable au patient, est paru samedi au Journal officiel.

Cet arrêté, impose le devis obligatoire en application de l'article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 destiné à renforcer l'information du patient sur les tarifs et dépassements d'honoraires.

Le Syndicat des Médecins Libéraux qui a toujours incité les médecins à jouer le jeu de la transparence, émet des réserves, non pas sur le principe de cette information préalable mais sur le caractère opérationnel de son seuil de déclenchement. En effet, au début d'une séquence de soins, le médecin n'a pas une connaissance forcément exhaustive des traitements qu'il va devoir mettre en œuvre.

Lire le communiqué du SML  

 

L’intersyndicale des biologistes interpelle le Président de la république

L’intersyndicale des biologistes vient de publier une lettre ouverte au Président de la république sur une page dans le journal « Le Monde » pour l’interpeller sur la réforme de la biologie qui doit être adoptée par ordonnances dans le cadre du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

Les biologistes demandent au chef de l’Etat de ne pas « livrer la santé des Français aux financiers » en autorisant l’ouverture totale du capital des laboratoires de biologie médicale à des non professionnels de santé et surtout d’autoriser le débat démocratique au Parlement sur cette réforme.

Lire la lettre ouverte de l’intersyndicale des biologistes au Président de la République

 

Le LEEM lance la 3ème Semaine du médicament autour de la meilleure gestion des médicaments à la maison

Le LEEM a lancé lundi la 3ème Semaine du médicament sur le thème du "patient d'abord", à l'occasion de laquelle il va diffuser dans les pharmacies françaises une brochure établissant "les sept règles d'or" d'utilisation des médicaments pour une bonne gestion des médicaments à la maison élaborées avec l'Ordre national des pharmaciens, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de Santé (Afssaps) et le Comité d'éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (Cespharm).

Lire le communiqué du LEEM  


N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer ( cnps@cnps.fr).

 
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