CNPS Express - 22 octobre 2008

 

Sommaire  

  • Report du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » repoussé à janvier 2009
  • PLFSS 2009 : la ministre détaille les économies attendues
  • La HAS annonce la sortie de ses recommandations médico-économiques mais ne veut pas rationner les soins
  • La création d'un conseil stratégique sur l'informatisation du système de santé sur les rails
  • Secteur privé à l'hôpital : le gouvernement fait des concessions
  • EHPAD : concertation sur l'intégration des médicaments dans le forfait soins
  • Les trois syndicats de pharmaciens reçus par la Ministre de la Santé
  • L’UNPF tire la sonnette d’alarme : 4.000 officines en danger en 2009
  • La FHP propose des amendements au PLFSS 2009
  • Le SNMKR appelle à l’Union pour faire bloc face aux projets gouvernementaux
  • La FFMKR lance la campagne « Touche pas à mon Kiné »
  • La CSMF refuse le troc sur les honoraires des médecins
  • Le SML définit conditions d'un accord sur secteur optionnel
  • La CNSD informe les patients sur son site infosoins.fr
  • La FSDL proteste contre la mise en place du service InfoSoins sur le site de la caisse
  • « Paroles de patients » : un nouveau prix littéraire porté par le LEEM    

Report du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » repoussé à janvier 2009  

Selon le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, l'examen du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) serait  reporté à janvier 2009.  

Initialement, le débat de ce texte, qui doit être présenté aujourd’hui en conseil des ministres, était prévu fin novembre, dans le cadre d’une procédure d’urgence. 

La crise financière, qui oblige le gouvernement à légiférer en urgence sur des textes qui n'étaient initialement pas prévus, explique ce report. 

Puisse la ministre de la santé mettre à profit les semaines supplémentaires qui lui sont ainsi offertes par cette nouvelle configuration du calendrier parlementaire pour réviser son texte et écouter un peu plus les libéraux de santé…   

 

PLFSS 2009 : la ministre détaille les économies attendues 

Mercredi dernier, devant la Commission des affaires sociales et des finances de l'Assemblée Nationale, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a détaillé les 2,2 milliards d'euros d'économies attendues pour 2009 dans le cadre du PLFSS. Il s’agit pour elle de mobiliser les « marges d'efficience » du système de santé et de renforcer la maîtrise médicalisée. 

La ministre compte sur les référentiels de la HAS pour limiter des actes en série et a visé tout particulièrement les actes de masso-kinésithérapie, en prenant l'exemple d'écart de "11 à 37 séances selon les départements" pour les suites d'une prothèse de hanche. 

Les mesures d’économies pour un total de 2,473 milliards d'euros, dont 2,168 milliards d'euros dans l'ONDAM et 305 millions d'euros hors ONDAM, sont détaillées dans un document annexé au PLFSS 2009. 

Lire l’annexe du PLFSS 2009  

 

La HAS annonce la sortie de ses recommandations médico-économiques mais ne veut pas rationner les soins 

Pressée par le ministre du Budget, la Haute autorité de santé (HAS) a annoncé dans dans Les Echos qu’elle publierait d'ici début 2009 trois recommandations médico-économiques. 

Le premier, sur les radiographies du crâne, de l'abdomen et du thorax sera publié dans quelques jours. Puis, début 2009, deux autres recommandations paraîtront, la première concernant les anti-ulcéreux de la classe des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) et la seconde les statines contre le cholestérol. 

Toutefois, le président de la HAS estime que le rôle de la Haute Autorité de Santé n’est pas de « rationner » l'offre de soins. « A chacun son rôle. Nous devons aider l'assurance maladie à dépenser mieux, mais pas forcément à dépenser moins », a déclaré Laurent Degos dans les Echos. « Notre responsabilité, c'est de rationaliser l'offre de soins, pas de la rationner, même si le gouvernement aimerait parfois que nous allions plus loin ».   

 

La création d'un conseil stratégique sur l'informatisation du système de santé sur les rails 

Le secrétaire général des ministères chargé du travail et de la santé vient d’annoncer la création d'un conseil national chargé du pilotage stratégique des systèmes d'information de santé. Présidé par la ministre de la santé, ce conseil  réunira les décideurs publics et les personnalités du secteur de la santé. Ils seront chargés du pilotage stratégique des systèmes d'information de santé

 Par ailleurs, l'Agence des Systèmes d'Information de Santé Partagés (ASIP), créée dans le cadre du PLFSS 2009, reprendra les missions du groupement d'intérêt public chargé du DMP (GIP-DMP), du GIP "Carte de professionnel de santé" (GIP-CPS) et le département interopérabilité du groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH).

 Le Directeur du GIP-DMP, n’a toujours pas été nommé.   

 

Secteur privé à l'hôpital : le gouvernement fait des concessions 

Le gouvernement avait fixé unilatéralement un niveau élevé pour la redevance que les médecins hospitaliers doivent verser à leur établissement pour y exercer une part de leur activité en secteur libéral, déclenchant en mai, un mouvement de grève du codage des actes entrainant de graves perturbations pour la facturation des hôpitaux. Après plusieurs mois de bras de fer, conduisant certains hôpitaux au bord de la cessation de paiement, le gouvernement finalement a baissé le niveau de la redevance, de 40% à 25% le taux maximal prévu dans certains cas, dans un décret publié le 16 octobre au Journal officiel.

En revanche, il ne revient toutefois pas sur la nouvelle base de calcul incluant les dépassements d’honoraires, contrairement à ce que demandaient les médecins grévistes.   

 

EHPAD : concertation sur l'intégration des médicaments dans le forfait soins  

Auditionnées par les commissions des affaires sociales et des finances de l'Assemblée nationale sur PLFSS 2009, la ministre de la santé et la secrétaire d'Etat à la solidarité ont promis une concertation « très ouverte » sur l'intégration des médicaments dans le forfait soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour améliorer le dispositif, par voie d'amendements. 

Dans son obsession de maîtrise comptable, le PLFSS 2009, prévoit une réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD à compter du 1er janvier 2010, ce que dénoncent très vigoureusement les syndicats de pharmaciens. 

La concertation sera ouverte aux représentants des pharmaciens, des EHPAD et des médecins coordonnateurs.   

 

Les trois syndicats de pharmaciens reçus par la Ministre de la Santé 

Les trois syndicats de pharmaciens, l’Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO), l’Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) et la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ont été reçus conjointement par la ministre de la santé pour lui exprimer leur refus catégorique de la mesure d’économie envisagée dans le cadre du PLFSS 2009 concernant la baisse de marge de l’Officine sur le médicament. 

Cet effort ne peut en effet être consenti en raison des difficultés réelles rencontrées par les officines du fait d’une dégradation de la marge sur le médicament depuis plusieurs années. 

Devant ce constat, la ministre a demandé à ses services d’organiser une réunion de confrontation des chiffres, tant sur l’évolution du marché du médicament, remboursable ou non, que sur celle de la marge. 

En fonction des conclusions, des propositions devront être élaborées dans la semaine, le débat sur le PLFSS 2009 à l’Assemblée nationale débutant le 28 octobre 2008 : le but est de compenser la baisse de marge par des objectifs conventionnels, à hauteur de 75 millions d’euros.

 http://www.unpf.org/    

 

L’UNPF tire la sonnette d’alarme : 4.000 officines en danger en 2009 

Face aux mesures touchant la marge officinale contenues dans le PLFSS pour 2009, l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) tire la sonnette d’alarme. Compte tenu la dégradation de l'économie de l'officine, l’application d’une telle mesure, conduirait à la disparition de 4 000 officines début 2009 sur les 23 000 que compte la France. 

Certaines officines rencontrent dès à présent d’importantes difficultés financières : fin 2007, 40,9% des officinaux avaient des délais de paiements supérieurs à 50 jours et 16,6% des délais supérieurs à 60 jours, et 27% des officines avaient un découvert bancaire compris entre 1.500 et 45.500 euros.  

  

La FHP propose des amendements au PLFSS 2009

La Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) a proposé 17 amendements au PLFSS 2009. Elle estime que le levier principal pour assurer une meilleure gestion "demeure dans la convergence entre les tarifs des établissements de santé publics et ceux des établissements privés". 

La FHP propose, notamment, de "renforcer la transparence et la concertation avec le Parlement" et, d'autre part, de "renforcer l'efficacité économique du système hospitalier et sa capacité à répondre aux besoins de la population 

L’hospitalisation privée demande également à ce que les fédérations hospitalières soient associées à la négociation des conventions et avenants signés entre l’UNCAM et les professions libérales.   

 

Le SNMKR appelle à l’Union pour faire bloc face aux projets gouvernementaux 

Année blanche en matière de revalorisation tarifaire, l’ASV sacrifiée avec à la clé des cotisations multipliées par 3 pour une pension « complémentaire » divisée par 4, un rapport LMD sur la réforme des études paramédicales qui ne satisfait personne, un PLFSS 2009 continuant la mise au pilori dont la profession est victime depuis plusieurs mois pour mettre en place un système d’économies sur le dos de la kinésithérapie… la liste des motifs d’insatisfaction et de mécontentement est encore longue.Pour définir tous les problèmes et explorer les réponses communes le SNMKR propose que les exécutifs de tous les syndicats se regroupent pour organiser une table ronde commune dont les conclusions seraient ensuite validées par leurs AG respectives. 

Pour le SNMKR, il faut trouver les dénominateurs communs d’une défense plus efficace car plus unie et plus cohérente. 

Lire le communiqué du SNMKR   

 

La FFMKR lance la campagne « Touche pas à mon Kiné » 

Alors que le PLFSS 2009 entre dans sa phase parlementaire le FFMKR se mobilise contre la mise en place des référentiels et le retour inadmissible de la demande d’entente préalable (DEP) au-delà d’un certain nombre de séances. 

La FFMKR a décidé lors de son congrès des 16 et 17 octobre, de lancer une grande campagne nationale intitulée : « Touche pas à mon kiné ». Cette action syndicale coup de poing vise à alerter les élus, les professionnels de santé et surtout, les patients qui sont au cœur du dispositif de soins en France sur les risques de forfaitisation des soins. 

La FFMKR entend ainsi que tous les acteurs soient sensibilisés sur les conditions de prise en charge de leur santé et plus particulièrement sur les actes de rééducation en général et de masso-kinésithérapie en particulier. 

Lire l’actualité sur le site de la FFMKR   

 

La CSMF refuse le troc sur les honoraires des médecins 

Le Conseil Confédéral de la CSMF, réuni samedi 18 octobre à Paris, a procédé à une analyse approfondie du PLFSS pour 2009 et de ses conséquences au plan conventionnel. 

Il a arrêté sa position dans une motion qui dénonce le retour de la maîtrise comptable et repousse toute idée de troc financier à l’intérieur de la profession médicale. La CSMF rejette le principe de la revalorisation d’honoraires aléatoire à enveloppe constante fondée sur la redistribution des revenus au sein de la profession. Le gouvernement doit assumer publiquement son refus d’investir dans la qualité des soins, dans le progrès médical et dans le dépistage du cancer. 

Lire la motion de la CSMF  

 

Le SML définit conditions d'un accord sur secteur optionnel            

Le Syndicat des Médecins Libéraux demande aux mutuelles et aux assureurs complémentaires, regroupés au sein de l'UNOCAM de prendre leurs responsabilités et de participer activement à la négociation conventionnelle du jeudi 23 octobre sur le secteur optionnel. Il ne serait pas compréhensible que les financeurs de la santé, d'un côté demandent à être des partenaires conventionnels à part entière – ce qui est acté dans le PLFSS - et que de l'autre, ils bloquent une négociation sur un sujet en suspens depuis 2004. 

Pour le SML, l'objectif du secteur optionnel est de permettre, à terme, à tous les médecins – ceux exerçant en tarifs opposables et ceux exerçant en honoraires libres – d'avoir la possibilité d'appliquer des compléments d'honoraires plafonnés – pris en charge par les complémentaires – en échange d'engagements.  

Le SML considère que le secteur optionnel doit rester – comme son nom l'indique – une option et n'a pas vocation à se substituer aux actuels secteurs d'exercice.  

Le SML est prêt à s'engager à porter un accord qui respecterait ces principes. 

Lire le communiqué de presse du SML   

 

La CNSD informe les patients sur son site infosoins.fr 

Pour la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, les informations publiées dans la rubrique « InfoSoins » sur le site ameli.fr, sans concertation conventionnelle préalable et en dépit des réserves formulées, n’améliorent ni l’information du patient ni sa prise en charge. 

Dès lors, pour communiquer directement auprès des patients, rétablir une information objective, et pouvoir faire partager sa vision d’avenir sur la santé bucco-dentaire, la CNSD a mis en ligne le site Infosoins.fr. 

Ce site dévoile, sans tabou, la réalité des coûts des actes et donne les raisons structurelles responsables du reste à charge important des patients pour les actes à entente directe, tout en proposant un volet pédagogique sur les soins bucco-dentaires et la profession. 

http://www.infosoins.fr/   

 

La FSDL proteste contre la mise en place du service InfoSoins sur le site d'Ameli 

La FSDL proteste contre la mise en place du service InfoSoins sur le site d'Ameli et a écrit dans ce sens au directeur de la CNAM à, la CNIL et au Conseil de l'Ordre.

 Lire la lettre au directeur de la CNAM  
Lire la lettre à la CNIL
Lire la lettre au président du Conseil de l'Ordre
http://www.fsdl.fr/   

 

« Paroles de patients » : un nouveau prix littéraire porté par le LEEM 

Le prix « Paroles de patients » porté par le LEEM a pour objectif de mettre en valeur le rôle du patient dans sa façon d’aborder sa maladie, de lutter contre sa progression et de participer au traitement.  

« Paroles de patients » souligne le rôle essentiel de la parole dans la guérison et couronne, outre les qualités littéraires de l’ouvrage, la capacité de son auteur à transmettre, au-delà de son émotion, un message de portée universelle. 

Le prix est décerné par un jury animé par Bertrand de SAINT-VINCENT et composé des personnalités suivantes : Luc d’AURIOL, Marie de HENNEZEL, Agnès LANAUT, Alain LIVARTOWSKI, Jean-Claude MEYER, Marie-Odile MONCHICOURT, Marie-France PADIOLEAU, Josette ROUSSELET-BLANC, Christian SAOUT, Bertrand de SAINT-VINCENT, Lucy VINCENT, Mathieu ZUBER.

La remise du prix aura lieu aujourd’hui  

 


N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer ( cnps@cnps.fr).

 
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