CNPS Express - 29 octobre 2008

 

Sommaire

  •  Le projet de loi HPST évolue mais ne fait toujours pas recette
    •   Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » présenté au conseil des ministres… dans une version remaniée
    • Pour la CSMF, la crise ne doit pas servir de prétexte au massacre de la santé
    • Les Laboratoires d’analyses médicales poursuivent leur mobilisation
    • Publicité pour l’alcool : boire ou surfer, il faut choisir !
  • PLFSS 2009 : le débat au parlement est lancé
    • L'UNAF ne veut pas partager ses excédents
    •  Arbitrages de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2009 : Bur, dur dur ! 
    • Bur énerve Davant
    • Le SNMKR et la FNO écrivent aux députés pour les dissuader d’adopter l’article 34
  • Les référentiels sur les actes en série font polémique
    • La HAS ne veut pas rationner les soins
    • La Sécu légitime les référentiels pour les actes en série qui pourraient lui faire gagner 50 millions d’euros par an
    • La FFMKR dénonce le raid sur la masso-kinésithérapie libérale
  • Médicament : vers une suppression de la taxe sur les recherches biomédicales
  • Le ministère cartographie l'offre de soins
  • Les prestations de protection sociale liées au risque santé représentent 10,3% du PIB en 2007
  • Sécu : le ralentissement des soins de ville se poursuit
  • Négociations conventionnelles
    • Convention dentaire : la CNSD rejette l’avenant proposé
    • Les négociations sur le secteur optionnel avancent lentement   
    • C à 23 € : Le SML dit non aux objectifs opposables
  • Réforme des études : la colère monte contre l’enferment des professions paramédicales au niveau licence
    • La FNI refuse de voir la formation des infirmières bradée
    • La profession de pédicure-podologue déplore les conclusions du rapport LMD de l'IGAS et de l'IGAENR !
    • Les Orthoptistes dénoncent le blocage de l’évolution de la profession
  • La FNO suspend la grève des maîtres de stage jusqu’au 15 novembre
  • Le LEEM publie les chiffres du médicament pour 2008 en version numérique
  • Le président de l’UNOCAM, invité des Matinales du CNPS le 13 novembre 

Le projet de loi HPST évolue mais ne fait toujours pas recette 

Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » présenté au conseil des ministres… dans une version remaniée 

C’est finalement une version du projet de loi « HPST » différente de celle déposée au Conseil d’Etat, qui a été présentée au Conseil des ministres de mercredi. La plupart des modifications apportées sont rédactionnelles. En revanche, certaines modifient le contenu du texte et reprennent certaines demandes exprimées par le CNPS ou par des organisations adhérentes  

Il s’agit notamment de la suppression de la notion d’« affections courantes » dans l’article 14 sur l’organisation des soins et la définition du médecin généraliste de premier recours.  

En revanche, la disposition (article 19) fixant les missions du CNFMC, de même que sa composition est supprimée. Le texte précise que les instances ordinales s’assurent du respect par les médecins de leur obligation de formation médicale continue, alors que précédemment, ce rôle était confié au CNFMC. Enfin, l’organisme gestionnaire de la formation continue peut comporter des sections spécifiques à chaque profession.  

La disposition instaurant que les unions professionnelles et les fédérations représentent les professionnels de santé libéraux dans la région et qui fragilisait l’action des syndicats est supprimée (Article 27).  

Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », qui devait être présenté au Parlement en décembre, sera finalement débattu en janvier, a priori, la troisième semaine. L’examen de ce texte a été repoussé en raison de la crise financière qui a imposé le bouleversement de l’agenda parlementaire et décalé plusieurs autres textes.   

Pour la CSMF, la crise ne doit pas servir de prétexte au massacre de la santé 

Si elle salue la réforme attendue de l’hôpital, en revanche la CSMF estime que le projet de loi HPST aurait trouvé toute sa justesse en se limitant au seul champ de la réforme hospitalière en s’appuyant sur une médecine de ville forte destinée à apporter à notre système de santé la souplesse et la fluidité qui lui permet de ne pas connaître les files d’attente pour les soins.  

Alors que l'apparition brutale de la crise boursière et financière en France a amené l'Etat à injecter 10,5 milliards d'euros dans les banques, et à mobiliser un programme d'investissement direct dans l'activité économique de 175 milliards d'euros sur trois ans, « nous assistons aux agissements d'un Gouvernement, et sans doute à l'action isolée d'une Ministre de la Santé débordée par son administration, détruisant un système de santé qui faisait la grandeur de notre pays », s’indigne la CSMF qui dénonce le sabordage médecine de ville. 

La CSMF estime que plus que jamais dans les périodes de crise nos dirigeants, et les Ministres de la Santé en particulier, ont le devoir de préserver la santé des personnes qui souffrent dans leur vie sociale et économique. 

Lire le communiqué de la CSMF 
Lire l’édito de Michel CHASSANG  

Les Laboratoires d’analyses médicales poursuivent leur mobilisation  

Devant la volonté du gouvernement d'ouvrir totalement le capital des laboratoires d'analyses aux financiers, dans le cadre du projet de loi HPST, et donc de brader à terme le système de santé français aux financiers, les biologistes se révoltent et le font savoir. Après les lettres ouvertes publiées dans les quotidiens nationaux destinés à l’intention du président de la république et du gouvernement, les syndicats de biologistes diffusent une pétition nationale que le CNPS vous invite à signer. 

Télécharger la pétition nationale des biologistes
Télécharger le formulaire de signature de la pétition
Télécharger l’affiche 

Publicité pour l’alcool : boire ou surfer, il faut choisir ! 

La ministre de la santé s’est dite favorable à l’autorisation de la publicité pour l’alcool sur Internet dans le projet de loi HPST et ne s’opposera pas  lors de l'examen de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) au Parlement à un amendement parlementaire qui actualise la loi Evin en autorisant la publicité sur internet.  

Cette position a immédiatement soulevé le tollé des associations de lutte contre l'alcoolisme et de l'Union Nationale Des Associations Familiales (UNAF) dénonçant une "fausse route" de la ministre.     

 

PLFSS 2009 : le débat au parlement est lancé 

L'examen du texte a débuté hier à l'Assemblée 

L'examen du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2009 a débuté hier à l'Assemblée Nationale.
Le journal Le Monde montre que des « députés UMP résignés à adopter un budget d'attente », qui déplorent « l'incohérence » du calendrier les obligeant à « discuter d'abord du financement et ensuite de la nouvelle architecture du système de santé » via l'examen de la loi HPST prévu début 2009.  

L'UNAF ne veut pas partager ses excédents  

L'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) s’opposée "au transfert intégral sur la branche famille du financement des majorations de pension pour enfants à charge" prévu dans le PLFSS 2009 et demande  que les excédents financiers de la branche famille soient consacrés au développement des capacités d'accueil collectif de la petite enfance.  

Arbitrages de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2009 : Bur, dur dur !   

Sur proposition d’Yves Bur, Député du Bas-Rhin (UMP), la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement au projet de PLFSS pour 2009 destiné à rendre obligatoire à partir du 1er avril 2009 la transmission des feuilles de soin  

Pour Yves Bur, cette mesure doit permettre de réduire les frais de gestion de l'assurance maladie. Dans le même esprit, il a proposé un second amendement, également adopté par la Commission, qui prévoit la création d’une procédure d'appel d'offres pour les médicaments génériques d'un même groupe afin de révéler le prix "efficient" de ces médicaments.  

En revanche, à la demande des députés Nouveau Centre (NC), socialistes et communistes, la commission a supprimé le principe de convergence tarifaire mis en œuvre en 2008 entre établissements hospitaliers et l'intégration des médicaments dans les forfaits de soins EHPAD, qui avaient soulevé un tollé chez les syndicats de pharmaciens.    

Bur énerve Davant  

Estimant que certains amendements proposés par le rapporteur du PLFSS pour 2009, Yves Bur constituent une véritable "déclaration de guerre" envers les mutuelles de santé, le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant a demandé lundi au gouvernement de "rappeler à l'ordre" ce dernier, « sinon le mouvement mutualiste serait fondé de penser qu'il est en mission ». Une déclaration qui fait suite notamment à  la proposition d'Yves Bur, de « retirer aux mutuelles la gestion des régimes de Sécurité sociale des fonctionnaires » et qui a mis le feu aux poudres mutualistes.  

Le SNMKR et la FNO écrivent aux députés pour les dissuader d’adopter l’article 34 

Le SNMKR et la FNO vient d’écrire aux députés concernant l’article 34 du PLFSS 2009 qui instaure le rétablissement de « l’accord préalable du contrôle médical pour les actes en série », pour les inciter à modifier ce texte auquel ils sont opposés. 

Pour le SNMKR cet article introduit le risque de forfaitisation et donc le risque d’une médecine à deux vitesses. 

Concernant les référentiels portant sur les actes en série, ceux-ci ne doivent pas induire systématiquement une réduction de la prise en charge des soins de masso-kinésithérapie, d’orthophonie ou d’orthoptie. 

Le SNMKR rappelle que certains référentiels existants et consensuels comme celui portant sur les actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas pour un patient justifiant des soins masso-kinésithérapie de recourir à une hospitalisation pour les soins de rééducation, ne sont toujours pas appliqués. 

Pour la FNO, qui rappelle toute l’importance du bilan orthophonique dans la définition du plan de soins, les modifications intervenues en 2002, ont supprimé l’aspect quantitatif de la prescription. Elles ont entraîné une évolution des relations prescrit – prescripteur vers une réelle coordination de soins et ont été suivies d’un décret d’actes donnant au professionnel paramédical une réelle responsabilité dans la pose du diagnostic, dans la décision de prise en charge et dans la conduite du plan de soins. 

Or l’article 34, s’il devait être voté en l’état, contraindrait le médecin à déterminer le référentiel à appliquer à la pathologie présentée par le patient et à poser un diagnostic avant même la réalisation du bilan orthophonique établissant le diagnostic orthophonique. Ce qui est en soit un non sens, puisque l’orthophoniste devrait donc dispenser des soins sans avoir pu, au préalable, réaliser un bilan orthophonique, poser un diagnostic orthophonique et établir un plan de soins. 

Lire la lettre du SNMKR aux députés
Lire la lettre de le FNO aux députés   

Les référentiels sur les actes en série font polémique 

La HAS ne veut pas rationner les soins 

Après avoir annoncé la publication, d'ici début 2009, de trois recommandations médico-économiques, le président de la HAS précise que le rôle de la Haute Autorité de Santé n’est pas de « rationner » l'offre de soins. « A chacun son rôle. Nous devons aider l'assurance maladie à dépenser mieux, mais pas forcément à dépenser moins », a déclaré Laurent Degos dans les Echos. « Notre responsabilité, c'est de rationaliser l'offre de soins, pas de la rationner, même si le gouvernement aimerait parfois que nous allions plus loin ».     

La Sécu légitime les référentiels pour les actes en série qui pourraient lui faire gagner 50 millions d’euros par an   

Selon la CNAMTS, l’application des référentiels pour les actes de kinésithérapie en série pourrait infléchir de 50 millions d'euros par an la croissance tendancielle des dépenses de soins. Le PLFSS pour 2009 contient une disposition visant à imposer l’application de référentiels définis par la HAS pour les actes en série de kinésithérapie et par la suite, d’orthophonie et d’orthoptie, et de les soumettre à l’accord préalable des caisses, alors que cette procédure venait d’être supprimée, dans le cadre de la simplification administrative. Comment passer de la procédure de simplification administrative à la procédure encadrée de complication dissuasive, le gouvernement et les caisses ont trouvé !!!!    

La FFMKR dénonce le raid sur la masso-kinésithérapie libérale   

La FFMKR dénonce la prise de position de l’UNCAM en faveur des référentiels sur les actes en série avec lesquels elle espère récupérer 50 millions d’euros sur les actes des kinés rappelant que si elle s’en donnait la peine, elle pourrait récupérer 250 millions d’euros sur les centres de rééducation fonctionnelle. Cette situation est insupportable et inadmissible. 

La FFMKR a immédiatement adressé un argumentaire aux députés afin qu’ils soient en mesure de défendre l’amendement qu’elle a fait déposer et rappelle sa campagne « Touche pas à mon kiné » lancée depuis quelques jours, et la pétition qui l’accompagne. 

Lire le communiqué de la FFMKR   

 

Médicament : vers une suppression de la taxe sur les recherches biomédicales

Dans le cadre du projet de loi de finances, la ministre de la santé pourrait supprimer par amendement la taxe sur les recherches biomédicales, affectée à l'AFSSAPS afin de « favoriser l'innovation thérapeutique » et de donner un signal fort en direction de la recherche afin d’attirer des investissements en France 

En contrepartie, les autres taxes affectées à l'AFSSAPS augmenteront.  

 

Le ministère cartographie l'offre de soins 

Une cartographie du territoire national en cinq zones est en cours d’élaboration au ministère de la santé pour traiter les problèmes de démographie médicale. Selon la ministre de la santé, un quart de la population serait confrontée à des difficultés car vivant, pour 5%, dans des zones très sous-dotées en médecins, comme les banlieues des grandes villes, pour 20% résident en zones sous-dotées 

50% des Français résideraient en « zones neutres » contre 20 % en zones et 5% en zones très sur-dotées.",   

 

Les prestations de protection sociale liées au risque santé représentent 10,3% du PIB en 2007   

Une étude publiée par la Direction de la Recherche, des Etudes, de L'évaluation et des Statistiques (Drees) montre que les prestations de protection sociale liées au risque santé ont progressé de 4,2% en 2007 (contre 4% en 2006), s'établissant à 195,3 milliards d'euros. Ces prestations  représentent 10,3% du produit intérieur brut (PIB). 

Consulter le rapport de la DREES « Les dépenses de protection sociale en 2007 »    

 

Sécu : le ralentissement des soins de ville se poursuit   

Les dernières statistiques publiées par la CNAM confirment le ralentissement des remboursements de soins de ville. Sur les neuf premiers mois de l'année 2008 (par rapport aux neuf premiers mois de 2007), l'évolution des soins de ville est de 2%, contre 4,2% pour l'ensemble des dépenses.   

La croissance des dépenses reste modérée pour les soins de ville hors produits de santé (+2,7% à fin septembre contre +2,8% à fin août). Les remboursements d'honoraires médicaux et dentaires conservent une évolution modérée, avec une croissance en légère diminution (+1,6% à fin septembre contre +1,7% à fin août). 

Les dépenses d'analyses médicales restent en baisse (-1,4% à fin septembre contre -1,6% à fin août). La croissance des dépenses de transports reste stable depuis plusieurs mois à +3,5% à fin septembre. Les dépenses de médicaments continuent de baisser (-1,2% à fin septembre). Cette diminution s'explique par les franchises (-3,8 points) et les mesures du plan médicament (-2,2 points)", selon la Caisse.     

 

Négociations conventionnelles 

La CNSD ne signera pas l’avenant sur la répartition des cotisations d’assurance maladie, les médecins avancent lentement, mais ne veulent pas transformer la maîtrise médicalisée en accord donnant-donnant 

Convention dentaire : la CNSD rejette l’avenant proposé 

Les parties signataires de la Convention dentaire de 2006 (CNSD, UJCD et UNCAM) se sont réunies le 16 octobre 2008 afin de connaître notamment les intentions de chacune des parties suite à la décision du Conseil d’Etat de juin qui, selon le directeur de l’UNCAM « créait un déséquilibre économique de l’accord ». Cette réunion a été précédée d’une réunion de l’Observatoire des dépenses dentaires qui associait en outre les représentants des organismes complémentaires (UNOCAM).Une deuxième réunion des parties signataires a eu lieu le 21 octobre pour négocier un avenant n°2 à la Convention dentaire, qui a été présenté au Conseil des Départements d'automne de la CNSD les 24 et 25 octobre 2008.
Les votes ont exprimé clairement le refus de la CNSD de signer cet avenant qui ne peut satisfaire les intérêts des chirurgiens-dentistes jugeant inacceptable le mode de calcul des cotisations d'assurance maladie à titre exceptionnel proposé par l'UNCAM. Fidèle à son engagement pour un exercice dans un cadre contractuel donnant l'accès aux soins de qualité pour tous, elle reste ouverte pour toute négociation sur de nouvelles bases.

Lire l’actualité de la CNSD  

 

Les négociations sur le secteur optionnel progressent   

Les négociations conventionnelles entre les médecins libéraux et l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) sur le secteur optionnel ont repris jeudi dernier en présence cette fois ci, de l'Union des Organismes Complémentaires d'Assurance maladie (UNOCAM). 

Si aucun accord n’a pu être trouvé sur les contrats individuels et la revalorisation des spécialités cliniques touchées par la mise en place du parcours de soins coordonnés, en revanche le secteur optionnel avance. 

Il s’agit de proposer de réaliser un minimum de 30% d'actes en tarifs opposables, des compléments d'honoraires pouvant être pratiqués sur l'activité restante à raison d'un maximum de 50% du tarif opposable par acte. Un projet de texte dans ce sens a été soumis à la concertation des participants. Il concerne en priorité les spécialités des plateaux techniques lourds (anesthésiste-réanimateur, chirurgien et gynécologue-obstétricien) des médecins de secteur 2 concernés, les anciens chefs de clinique de secteur 1 et les nouveaux installés n’ayant pas encore déterminé de secteur d’activité. Par la suite, il devrait être ouvert à tous les médecins secteur 1 et 2. 

La CSMF considère que le cette réunion a permis une avancée importante pour le secteur optionnel et se félicite que l'injustice faite aux anciens chefs de clinique de secteur 1 soit réparée. 

Le SML relève que par rapport aux premières orientations, l'ouverture sur le secteur 1 est réelle même si elle n'est pas encore assez large. Mais ce texte doit encore faire l'objet de négociation. Il doit en outre être ratifié par l'UNOCAM puisque ce sont les complémentaires qui prendraient en charge les compléments d'honoraires. 

La prochaine réunion de négociation est programmée mercredi 12 novembre.   

 

C à 23 € : Le SML dit non aux objectifs opposables 

A la suite des déclarations de la ministre de la santé sur la revalorisation de la consultation de médecine générale à 23 € qui pourrait intervenir " au début de l'été " 2009 sous réserve du respect des objectifs de maitrise médicalisée, le SML s'inquiète de cette conditionnalité qui, d'une part repousse une nouvelle fois cette revalorisation et qui, d'autre part tend à rendre opposable les objectifs de maitrise médicalisée. 

Le SML rappelle que depuis 2005, la maitrise médicalisée a permis de dégager des marges de manœuvre nécessaires aux revalorisations d'honoraires et donc de les autofinancer. Mais il y a une différence entre un accord gagnant-gagnant et un lien mécanique entre valeur des actes et les objectifs. Les médecins ne maitrisent pas tous les paramètres de l'activité médicale, notamment les épisodes épidémiques et les transferts ville-hôpital. 

Le SML n'accepte pas que la Convention médicale passe d'une logique de gagnant-gagnant à celle de donnant-donnant. 

Lire le communiqué du SML    

 

Réforme des études : la colère monte contre l’enferment des professions paramédicales au nivpeau licence 

Le CNPS avait réagi comme de nombreuses organisations pour dire son opposition aux évolutions proposées dans le rapport d'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales. La colère continue de monter parmi les organisations paramédicales qui voient leur horizon bouché par une limitation de la reconnaissance de leurs formations initiales au niveau de la  licence,  professionnelle ou non. 

Lire le communiqué du CNPS 

La FNI refuse de voir la formation des infirmières bradée 

Lors de la réunion du 30 septembre 2008 du groupe « réingénierie du diplôme » au Ministère de la Santé, la DHOS (Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins) a présenté divers documents pour le nouveau programme de formation initiale en IFSI (objectif rentrée septembre 2009). « Rédigé en petit comité choisi », le document de la DHOS "IDE Durée de la formation" propose de réduire la durée de formation de 4.760 heures (depuis la réforme de 1979) à 4.200 heures ! 

Pour ne pas laisser faire, la FNI lance une pétition nationale. 

La profession de pédicure-podologue déplore les conclusions du rapport LMD de l'IGAS et de l'IGAENR ! 

La profession de Pédicure-Podologue réglementée et dotée d'un Ordre représentée par l'Ordre national des Pédicures-Podologues (ONPP), la Fédération nationale des Podologues (FNP), le Syndicat national des Instituts de Formation en Pédicurie-Podologie (SNIFPP) et l'Association nationale des Etudiants en Pédicurie-Podologie (ANEPP), également soutenue par le Comité de Liaison des Podologues de l'Union Européenne (CLPUE), fait part de sa désapprobation quant aux conclusions du rapport sur l’intégration des études paramédicales dans le LMD. L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) ont établi un rapport sans jamais concerter l’une ou l’autre de leurs instances représentatives et celui-ci ne tient en aucun cas compte des revendications, souhaits et spécificités de la profession.
Ces organisations dénoncent fermement le projet de mise en place d'une licence professionnelle qui limite les possibilités d'évolution de la profession et l'enferme dans une formation au rabais. 

Lire le communiqué des organisations de podologues  

Les Orthoptistes dénoncent le blocage de l’évolution de la profession 

Le syndicat des Orthoptistes de France (SOF), devant le flou des intentions du gouvernement concernant les études paramédicales, demande à ce que le LMD soit mis en place.  

Le SOF refuse pour les Orthoptistes une licence professionnelle qui bloquerait l'évolution de la profession 

Lire le communiqué du SOF    

La FNO suspend la grève des maîtres de stage jusqu’au 15 novembre 

A la suite de l’instauration du paiement d’une gratification obligatoire à tout stagiaire effectuant un stage de plus de trois mois en entreprise, y compris « non productif », la FNO avait dénoncé l’incompatibilité de cette nouvelle disposition avec les conditions d’organisation du stage auprès d’un praticien en orthophonie. En effet en orthophonie, le stagiaire assiste aux activités du maître de stage et participe, sous sa responsabilité et en présence de celui-ci. Il ne peut recevoir aucune rémunération, ni de son maître de stage, ni des malades.  

La FNO, qui refuse que ces frais soient à la charge des orthophonistes libéraux maîtres de stages, avait appelé tous les orthophonistes maîtres de stage à ne plus recevoir de stagiaires à partir du 24 octobre et à faire la grève totale des stages en orthophonie. 

Depuis, les contacts pris avec le ministère de la santé ont permis d’aboutir à une convergence d’analyse du dossier. Des solutions pour le problème spécifique des orthophonistes sont en cours d’élaboration, et les responsables de la FNO ont à nouveau rendez-vous au ministère le 6 novembre. C’est pourquoi la FNO a décidé de suspendre son mouvement de grève des maîtres de stage jusqu’au 15 novembre. 

http://www.orthophonistes.fr/   

Le LEEM publie les chiffres du médicament pour 2008 en version numérique 

Pour la première fois, le LEEM met en ligne gratuitement l'intégralité de sa brochure sur les données du secteur sous format interactif et téléchargeable au format PDF.
Cette publication économique, organisée en 6 chapitres, rassemble les dernières données disponibles sur :

  • Les chiffres clés : chiffre d´affaires, valeur ajoutée et investissements, exportations et importations, production, emploi ;
  • La recherche : recherche et développement, le bilan des avancées thérapeutiques- L’engagement dans les Sciences de la Vie ;
  • La réglementation : contexte réglementaire, prix, résultats ;
  • La consommation : entreprises, marché intérieur et génériques, système de santé et remboursements ;
  • Les perspectives : données générales sur la santé, environnement économique, marché mondial. 

Lire le document au format numérique     

Le président de l’UNOCAM, invité des Matinales du CNPS le 13 novembre 

Jeudi 13 novembre, Jean-Michel LAXALT, Président de l’UNOCAM sera l’invité de la prochaine session des Matinales du CNPS sur le thème « Les complémentaires santé, nouveau partenaire conventionnel ? » 

Ce petit déjeuner débat aura lieu de 8h30 heures précises à 10 heures à la Maison des Pharmaciens – 13 rue Ballu – PARIS 9ème (métro place Clichy). 

Inscription obligatoire auprès du secrétariat du CNPS sur cnps@cnps.fr   

Le CNPS EXPRESS vous donne rendez-vous le mercredi 12 novembre pour sa prochaine édition.


N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer ( cnps@cnps.fr).

 
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