CNPS Express - 12 novembre 2008

 

Sommaire

  • PLFSS 2009
    • L’UNOCAM associée aux négociations conventionnelles
    • Les amendements de la CNSD
    • Article 34, les kinés agissent aussi
    • La FNO, le SNAO et la FFMKR se mobilisent dans le cadre de l’examen du PLFSS 2009 au Sénat.
  • Travail jusqu'à 70 ans : une "mauvaise chose" pour deux tiers des Français
  • Le tour de France de la ministre de la santé pour présenter son projet de loi aux professionnels de la santé sa loi HPST commence mal
  • La réforme sur le capital des laboratoires de biologie est "dans une phase irréversible"
  • Début des discussions sur l'intégration des formations des paramédicaux au LMD le 18 novembre
  • Rapport LMD : la profession de pédicure-podologue déplore les conclusions de l'IGAS et de l'IGAENR
  • Le Comité de pilotage Netc@rds s’est réuni au Mans
  • Le combat des pharmaciens contre Leclerc continue… avec un livre
  • Décret infirmier : Roselyne BACHELOT a tranché !
  • Antibiotiques : l'efficacité de la maîtrise médicalisée démontrée ! 
  • Les chiffres de l’Officine dans le rouge pour 2008
  • Les Kinés ont leur Code de déontologie
  • 33èmes Entretiens Podologie
  • Le président de l’UNOCAM, invité des Matinales du CNPS demain, jeudi 13 novembre
  • PLFSS 2009

    Le Projet de Loi  de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2009, a été voté mardi 4 novembre en première lecture par l'Assemblée Nationale. Il a été approuvé par 315 voix (UMP et Nouveau Centre), contre 217 (PS, PC, PRG, Verts).
    La fin de la discussion a été dominée par la controverse sur la  disposition autorisant les salariés à travailler jusqu’à 70 ans.

    L’examen du texte au Sénat débute aujourd’hui.

    L’UNOCAM associée aux négociations conventionnelles

    L'UNOCAM sera systématiquement associée à la négociation des conventions avec les professionnels de santé.

    La signature de l'UNOCAM sera obligatoire dans les secteurs comme l'optique et le dentaire, où la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie est inférieure à 50% du total des dépenses pour le patient.

    Toutefois, deux dispositions sont prévues afin d'éviter un éventuel blocage de la vie conventionnelle. Tout d’abord, la signature de l'UNOCAM devra être obtenue par un vote à la majorité qualifiée (et non à l'unanimité) du conseil de l'UNOCAM. Ensuite, si l'UNOCAM refuse de conclure une convention, l'UNCAM pourra la transmettre aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, mais seulement après avoir respecté un certain délai. Voilà qui ne manquera pas de retarder, toujours plus, l’application des accords conventionnels !

    Les amendements de la CNSD

    L’amendement visant à mentionner le « coût de la prothèse », qui remettait en cause la responsabilité unique et entière (médicale, déontologique, civile et pénale) du chirurgien-dentiste, et n’apportait aucune contribution à la qualité et à la sécurité des soins prothétiques, amendement combattu par la CNSD, a été jugé irrecevable par la Commission des Finances et invalidé.

    Lire l’actualité de la CNSD

    Article 34, les kinés agissent aussi

    Le SNMKR propose aux sénateurs une version alternative de l’article 34 considérant que c’est à la Haute Autorité de Santé de rédiger les référentiels (s’ils doivent exister) avec les professionnels. Il refuse aussi que les soins soient poursuivis à titre “exceptionnel” comme le propose l’actuelle rédaction, et propose que cette notion remplacée par la phrase “en fonction de la pathologie.”  

    Article 34 : une écriture alternative…  

    De son côté la FFMKR s’est félicitée de voir un des ses amendements concernant l’article 34 adopté par les députés, permettant que la mise en place des référentiels soit proposée par l’UNCAM et validée par la Haute Autorité de santé. Le terme approuvé n’est pas cohérent car la Haute Autorité de santé a en charge d’établir les référentiels sur des bases médico-économiques. Elle ne peut approuver des référentiels qu’elle n'aurait pas établis.

    Amendement article 34 -  FFMKR

    La FNO, le SNAO et la FFMKR se mobilisent dans le cadre de l’examen du PLFSS 2009 au Sénat.

    La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), le Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO) et, la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) proposent un amendement commun à l’article 34.

    La FNO, le SNAO et la FFMKR ne sont pas opposés à la mise en place de référentiels s’ils permettent de rendre le système de soins plus efficient.

    Déjà, l’Assemblée nationale a modifié le texte initial en précisant que la Haute Autorité de santé (HAS) validera les référentiels. Cette modification légitime permettra ne pas considérer la HAS comme une simple chambre d’enregistrement de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).

    Malgré cette modification importante, il n’en reste pas moins que la FNO, le SNAO et la FFMKR demeurent opposés à cet article dans sa rédaction actuelle. En rétablissant la prescription quantitative et en remettant la décision de  poursuite des soins à la seule responsabilité du médecin prescripteur et du médecin conseil le pouvoir politique remet en cause l’évolution des relations entre les médecins et les professionnels de rééducation.

    Lire le communiqué commun de la FNO, le SNAO et la FFMKR

     

    Travail jusqu'à 70 ans : une "mauvaise chose" pour deux tiers des Français

    Un sondage CSA réalisé pour le Parisien/Aujourd'hui en France montre que les deux tiers des Français estiment que le recul de 65 à 70 ans de l'âge jusqu'auquel un salarié peut refuser d'être mis à la retraite d'office est "plutôt une mauvaise chose". Cette disposition très controversée a été adoptée par les députés dans le PLFSS 2009.

     

    Le tour de France de la ministre de la santé pour présenter son projet de loi aux professionnels de la santé sa loi HPST commence mal

    Parce qu’elle n’arrivait pas à convaincre depuis ses bureaux de Ségur, la  ministre de la santé, a décidé d’entreprendre un tour de France pour présenter son projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) aux professionnels de santé.

    Son premier déplacement à Dreux (Eure-et-Loir), le vendredi 7 novembre, a été un ratage complet. Il se résume à un rapide discours à l'hôpital et aucune discussion. D’une part, la ministre a refusé le dialogue attendu par les syndicats des personnels hospitaliers inquiets de leur devenir dans le cadre de la réforme. Ces derniers ont été contraints d’organiser une manifestation pour, à défaut d’être écoutés, se faire entendre. Mais ce n’est pas tout, la ministre a également refusé de rencontrer le CDPS 28 qui représente pourtant les professions de santé du département. En un mot, la ministre veut dialoguer, mais ne rencontre personne !!!! Cherchez l’erreur !

    Les prochaines étapes de son tour de France auront lieu à Paris le 14 novembre avec une visite aux cadres dirigeants de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, puis le 21 novembre elle devrait se rendre à Val-de-Reuil (Eure), le 24 novembre à Givors (Rhône) et à Lyon, le 28 novembre à Amiens, le 1er décembre à Limoges et le 8 décembre en Mayenne.

    Lire la République du Centre des 8 et 9 novembre

     

    La réforme sur le capital des laboratoires de biologie est "dans une phase irréversible"

    A l'occasion de la 21ème journée de l'Ordre des pharmaciens, la ministre de la santé a indiqué que la réforme sur l'ouverture du capital des laboratoires de biologie était entrée "dans une phase irréversible".

    Le Président du Syndicat des Biologistes estime que cette réforme est une "catastrophe annoncée". Les biologistes poursuivent leur mouvement de mobilisation contre cette réforme avec la solidarité du CNPS.

    http://www.sdbio.fr/sdb.htm

    Télécharger la pétition nationale des biologistes
    Télécharger le formulaire de signature de la pétition

       

    Début des discussions sur l'intégration des formations des paramédicaux au LMD le 18 novembre

    Les discussions sur les modalités d'intégration des formations paramédicales au dispositif licence-master-doctorat (LMD) débuteront la semaine prochaine, le 18 novembre, pour aboutir en avril 2009.

    Ces discussions font suite à la remise du rapport très contesté par les professions concernées et le CNPS, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l'Inspection générale de l'administration, de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) sur l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales.

    Lors de son discours au 21ème salon infirmier, la ministre de la santé a indiqué que ce rapport n’était qu’une base de discussion. Elle a notamment précisé que l’« intégration ne se limitera pas à la reconnaissance du niveau licence" et "les infirmiers pourront dans les mêmes conditions que les autres étudiants, avoir accès aux masters professionnels et masters de recherche ainsi qu'au doctorat".

     

    Rapport LMD : la profession de pédicure-podologue déplore les conclusions de L'IGAS ET DE L'IGAENR

    La profession de Pédicure-Podologue réglementée et dotée d'un Ordre représentée par l'Ordre national des Pédicures-Podologues (ONPP), la Fédération nationale des Podologues (FNP), le Syndicat national des Instituts de Formation en Pédicurie-Podologie (SNIFPP) et l'Association nationale des Etudiants en Pédicurie-Podologie (ANEPP), également soutenue par le Comité de Liaison des Podologues de l'Union Européenne (CLPUE), fait part de sa désapprobation quant aux conclusions du rapport sur l’intégration des études paramédicales dans le LMD. L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) ont établi un rapport sans jamais concerter l’une ou l’autre de nos instances représentatives et celui-ci ne tient en aucun cas compte des revendications, souhaits et spécificités de la profession.

    La profession dénonce fermement le projet de mise en place d'une licence professionnelle qui limite les possibilités d'évolution de la profession et l'enferme dans une formation au rabais.

    Lire le communiqué

     

    Le Comité de pilotage Netc@rds s’est réuni au Mans

    Les 6 et 7 novembre les représentants des 15 pays européens membres comité de pilotage Netc@rds dont le CNPS est partie prenante se sont réunis au Mans, dans la Sarthe. Le projet Netc@rds expérimente des solutions informatiques visant à permettre la lecture des cartes de santé nationales, et accélérer les échanges de données entre les différents systèmes de santé européens.

    L’implication du CNPS dans le consortium des partenaires NETC@ARDS répond à la volonté des libéraux de santé d’apporter leur contribution à ce projet européen qui répond aux évolutions de notre société et en particulier à la mobilité des personnes au sein de l’espace européen.

    Le CNPS apporte aux différents experts mobilisés sur ce dossier la vision des professions de santé qu’il représente pour garantir, demain, un bon fonctionnement et un bon déploiement du dispositif retenu. Au-delà, le CNPS veille à ce que les exigences spécifiques de l’exercice libéral des différentes professions médicales et paramédicales soient prises en compte et participe ainsi à la validation des orientations et choix techniques.

    Lire le dossier de presse

     

    Le combat des pharmaciens contre Leclerc continue… avec un livre

    Les syndicats et groupements de la profession, l’USPO, l’UNPF, Univers Pharmacie et Directlabo, les quatre instigateurs de l’action en justice à l’encontre de Leclerc se sont associés pour rédiger un ouvrage d’entretiens. Spécificités du fonctionnement de la pharmacie française, parcours de soin, rôle du pharmacien, dangers que représenterait la mainmise de la grande distribution sur la médication officinale, ou encore ouverture du capital des pharmacies sous l’impulsion de groupes financiers au nom de l’Europe : autant de thèmes abordés dans ce livre intitulé « Votre Pharmacien et Vous », qui, c’est une première,  sort en pharmacie.

    Le tribunal de grande instance de Colmar a entamé en septembre l'examen d'une procédure au fond contre les supermarchés Leclerc.

    « Votre Pharmacien et Vous » est un livre de 196 pages

    Télécharger le bon de commande

     

    Décret infirmier : Roselyne BACHELOT a tranché !

    Dans son discours prononcé au salon infirmier, la Ministre a tranché dans le conflit qui opposait les professionnels infirmiers à la DHOS "votre décret de compétences restera un décret en conseil d'Etat". Grace à la mobilisation de la profession, avec en particulier plus de 12.000 pétitions "Touche pas à notre décret", la Ministre met fin aux velléités de la DHOS (Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins) de supprimer le décret d'actes pour faire émerger de "nouveaux métiers" peu qualifiés, peu formés et mal payés, notamment dans le domaine aussi sensible du grand âge et de la dépendance au moment ou la télévision publique fait éclater le scandale de la maltraitance institutionnelle des personnes âgées dans certains EHPAD.

    La mobilisation de la FNI et la pétition « Touches pas à mon décret » initiée par la FNI et le SNPI au cours du séminaire des cadres FNI le 03 juin à Brest ont pesé dans ce dossier.

    En effet, le projet de texte proposé par la DHOS le 11 juillet 2008, avait été rejeté par l'ensemble des organisations syndicales consultées, hormis le SNIIL qui n'avait pas souhaité s'associer au mouvement intersyndical, dénonçant même une tentative de désinformation lors de l'appel à mobilisation de la FNI et du SNPI au printemps dernier

    Lire l’actualité de la FNI

       

    Antibiotiques : l'efficacité de la maîtrise médicalisée démontrée ! 

    La CNAM vient d’annoncer que la France avait réduit de 23 % en cinq ans sa consommation d’antibiotiques, réalisant, dans ce domaine, le meilleur résultat de l’Union Européenne.

    Ce chiffre met ainsi en évidence l’efficacité d’un dispositif basé sur des objectifs médicaux, contrairement aux objectifs purement comptables qui aboutissent au rationnement arbitraire des soins et n’ont aucune efficience en matière de santé publique.

    Face à de telles évidences, la CSMF,  invite le gouvernement et les Caisses à poursuivre le cap de la maîtrise médicalisée qui est la seule efficace, légitime et acceptable pour les patients.

    Lire le communiqué de la CSMF

     

    Les chiffres de l’Officine dans le rouge pour 2008

    À l’occasion d’une nouvelle réunion de confrontation des chiffres de l’Officine tenue le 5 novembre, les services de la ministre de la Santé et les trois syndicats officinaux, FSPF, UNPF et USPO, ont balayé l’ensemble des secteurs : remboursables, génériques, OTC, parapharmacie…, tant en chiffre d’affaires qu’en évolution et en marge dégagée.

    Le constat qui ressort est que la pharmacie d’Officine aura pour 2008 une marge négative, tous secteurs confondus.

    Reste que les écarts entre les chiffres la profession et ceux du ministère sont abyssaux, ce dernier cherchant, comme il se doit à minimiser l’ampleur des résultats négatifs des officines en 2008. La fourchette est la suivante : valeur basse estimée par l’Administration à – 30 millions d’euros, valeur haute estimée par la Profession à – 167 millions d’euros !

    Une réunion politique conclusive devrait intervenir prochainement pour valider différentes options.

    http://www.unpf.org/

     

    Les Kinés ont leur Code de déontologie

    L’exercice des compétences de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs est à présent codifié. Le Journal Officiel du 5 novembre a publié le Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 qui instaure le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

    Lire le décret

     

    33emes Entretiens Podologie

    Les Entretiens de Podologie 2008 sur le thème "pieds et posture ; de l'exercice individuel à l'interprofessionalité" qui ont eu lieu les 24 et 25 octobre ont rencontré un vif succès avec plus de 2500 participants. Les représentants de la DHOS et de l'UNCAM ont été impressionnés par la qualité des conférences et de l'exposition. le thème pour 2009 est l'Enfant les 16-17 octobre 2009.

     

    Le président de l’UNOCAM, invité des Matinales du CNPS demain, jeudi 13 novembre

    Demain, jeudi 13 novembre, Jean-Michel LAXALT, Président de l’UNOCAM sera l’invité des Matinales du CNPS sur le thème « Les complémentaires santé, nouveau partenaire conventionnel ? »

    Ce petit déjeuner débat aura lieu de 8h30 heures précises à 10 heures à la Maison des Pharmaciens – 13 rue Ballu – PARIS 9ème (métro place Clichy).

    Inscription obligatoire auprès du secrétariat du CNPS sur cnps@cnps.fr

    Attention, dernières places disponibles !!!

     

    N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer ( cnps@cnps.fr)

     
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