CNPS Express - 19 novembre 2008

  

Ÿ       Renouvellement du Bureau du CNPS
Ÿ       La Commission Européenne perquisitionne l'ordre des Pharmaciens
Ÿ       Jean-Michel LAXALT invité par le CNPS à donner sa vision de l’UNOCAM comme nouveau partenaire conventionnel Ÿ       Les sénateurs sensibles aux arguments des libéraux de santé sur l’article 34
Ÿ       La crise économique pousse le ministre du budget à réviser les déficits à la hausse
Ÿ       La CNSD réagit face à la campagne de désinformation sur l’origine et le coût de fabrication des prothèses dentaires
Ÿ       Les orthophonistes maîtres de stage en grève
Ÿ       Début de la concertation autour de la réforme des études paramédicales 
Ÿ       Un protocole d'accord entre les établissements d'HAD et les infirmiers libéraux
Ÿ       Négociations conventionnelles : le front du refus face à la redistribution de revenus entre spécialités
Ÿ       Election d’un nouveau Bureau à la Fédération Nationale des Podologues
Ÿ       12ème Semaine pour l'emploi des handicapés : les Entreprises du Médicament s'engagent
Ÿ       Les 8èmes Rencontres de la FHP aujourd’hui et demain à Bruxelles

 

 

 

Renouvellement du Bureau du CNPS

 Le Centre National des Professions de Santé (CNPS), première organisation intersyndicale des libéraux de santé, s’est réuni jeudi 13 novembre et a procédé au renouvellement statutaire de son Bureau.

Le nouveau Bureau est composé comme suit : 

Président :                    Michel CHASSANG – CSMF (médecin)
Vice-Présidents :          Alain BERGEAU – FFMKR (masseur-kinésithérapeute)
                                   Christian JEAMBRUN– SML (médecin)
                                   Philippe GAERTNER– FSPF (pharmacien)
                                   Jean-Jacques MAGNIES – SNMKR (masseur- kinésithérapeute)
                                   Jean-Claude MICHEL – CNSD (chirurgien-dentiste)
                                   Philippe TISSERAND – FNI (infirmier)
Secrétaires Généraux : Michel COMBIER – CSMF (médecin)        
                                 
Patrick PERIGNON – FNO (orthophoniste)
Secrétaire Général Adjoint : Charles SCHPIRO – CDPS 28 (masseur-kinésithérapeute)
Trésorière Générale :     Renée BIELLI – CDPS 55 (chirurgien-dentiste)
Trésorier Général Adjoint : Patrice DEVILLERS – USPO (pharmacien)  

 

La Commission Européenne perquisitionne l'ordre des Pharmaciens 

Une dizaine de représentants de la Commission européenne a perquisitionné mercredi l'Ordre des pharmaciens à Paris, et plus particulièrement la section laboratoires dans le cadre d'une enquête sur le secteur des laboratoires de biologie médicale. 

 La Commission européenne, assistée des représentants de la DGCCRF soupçonne des violations des règles de concurrence.  

Cette affaire intervient curieusement alors que le gouvernement prévoit d’imposer l’ouverture du capital des laboratoires d'analyses au delà des 25% permis actuellement à des non professionnels de santé par ordonnances dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».  

Le CNPS fait part de son étonnement face à cette affaire et souhaite qu’elle n’ait pas pour objectif l’intimidation et le musellement des organisations qui protestent contre les conséquences des directives européennes, parmi lesquelles les syndicats de biologistes. 

 

Jean-Michel LAXALT invité par le CNPS à donner sa vision de l’UNOCAM comme nouveau partenaire conventionnel 

 Invité jeudi matin des Matinales du CNPS, Jean-Michel Laxalt, le président de l´UNOCAM a confirmé que son organisation serait bien présente, le 26 novembre prochain, pour négocier avec l´assurance maladie et les syndicats médicaux le contenu du futur secteur optionnel et qu’au-delà elle occuperait le place qui lui est donnée depuis 2004 pour participer aux négociations conventionnelles des professions de santé. 

L’UNOCAM traverse des turbulences internes depuis cet été où la mutualité française avait signé, seule, un accord avec le gouvernement portant création de la fameuse taxe d’un milliards d’euros sur le bénéfice des complémentaires, déclenchant la colère des assureurs privés, la FFSA. Mais les divergences sont à présent en voie de normalisation, un texte réconciliateur circule entre les différentes familles de complémentaires.  

Au-delà le président de l’UNOCAM a prévenu qu’à l’avenir les complémentaires souhaitaient évoluer pour ne plus être des «payeurs aveugles », mais des «assureurs santé, pas des supplétifs ». Elles souhaitent ainsi « peser sur la maîtrise des dépenses », « détenir des informations décisionnelles », corréler « le coût et la qualité » pour développer « l´accompagnement en santé » et non pas offrir des compléments de rémunération aux professionnels de santé.    

 

Les débats sur le PLFSS s’achèvent aujourd’hui au Sénat 

Les débats sur le PLFSS qui avaient débuté mercredi dernier doivent se terminer aujourd’hui au Sénat. 

Les sénateurs améliorent la charge des frais paramédicaux dans le cadre des accidents de travail et maladies professionnelles 

Les sénateurs ont adopté un article au PLFSS pour 2009  destiné à améliorer la prise en charge des frais paramédicaux pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cet article permet d’augmenter le niveau de prise en charge de certains frais de santé, notamment les prothèses dentaires et auditives, les frais d'optique, les dispositifs médicaux individuels dont les fauteuils roulants pour handicapés.  

Les sénateurs sensibles aux arguments des libéraux de santé sur l’article 34 

L’amendement commun de la FFMKR, du SNAO et de la FNO a été déposé par 31 Sénateurs (un Sénateur UMP et la totalité du groupe Union Centriste)

 Afin que le retour de la prescription médicale quantitative et de la demande d'entente préalable disparaisse de cet article la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), le Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO) et, la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) avaient rédigé une proposition commune afin de modifier l'article 34 du PLFSS 2009.
Ces organisations attendent que la Ministre de la santé soutienne la proposition des sénateurs. 

Lire l’actualité sur le site de la FFMKR

 Lire le communiqué  

La proposition d’amendement du SNMKR de l’article 34 a elle aussi été reprise, même si ce syndicat aurait préféré que l’article incriminé soit purement supprimé. Plusieurs sénateurs l’ont portée tout en reprenant l’argumentation proposée. Le SNMKR souhaite que les conditions de prescription du nombre d’actes pour poursuivre la prise en charge tiennent compte de la pathologie particulière des malades, sur le fondement d’un référentiel rédigé et validé par la HAS sur proposition de l’UNCAM. 

Lire l’actualité du SNMKR  

De son côté le gouvernement a introduit en dernière minute un amendement renforçant le rôle de la HAS. « Afin d'exploiter les travaux déjà effectués par la Haute autorité de santé, le nombre d'actes maximal pouvant être pris en charge par l'assurance maladie doit pouvoir être précisé sur le fondement de recommandations ou avis de la HAS, indépendamment de toute proposition initiale de l'UNCAM ». 

 Cet article sera discuté lors de la séance de ce mercredi à 15h.  

La crise économique pousse le ministre du budget à réviser les déficits à la hausse  

Devant les Sénateurs qui commençaient, mercredi dernier, l’examen du PLFSS, le ministre du Budget a expliqué que la baisse de recettes due à la "crise" fera augmenter le déficit prévu de la Sécurité sociale à 9,3 milliards en 2008, contre 8,9 milliards initialement prévus, et 10,5 milliards en 2009, contre 8,6 milliards prévus. 

Le ministre du budget entend "tirer les conséquences de la crise que nous vivons sur nos prévisions de recettes ». Face à cette dégradation il annonce qu’il maintiendra l’effort sur la dépense et ne compensera pas le manque de recettes. « J´attends des caisses d´assurance maladie qu´elles redoublent leurs efforts de maîtrise médicalisée. Il faut atteindre 100 % des objectifs, et pas 60 % », a-t-il encore précisé devant les sénateurs.  Autrement dit, attention danger pour les soins de ville auxquels on demande tous les sacrifices quand les temps sont durs, alors que l’hôpital est, comme toujours, préservé.   

 

La CNSD réagit face à la campagne de désinformation sur l’origine et le coût de fabrication des prothèses dentaires 

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD), s’étonne et réagit suite à la campagne actuelle de dénigrement et de désinformation orchestrée sur l’origine et le coût de fabrication des prothèses dentaires. 

 Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, l’Association dentaire française, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires et l’Union des Jeunes Chirurgiens-dentistes – Union Dentaire, dénoncent très vigoureusement les propos mensongers dont la profession de chirurgien-dentiste fait actuellement l’objet dans les médias. Cette campagne inquiète la population sans apporter la preuve des propos affirmés. Ces organismes professionnels représentant les chirurgiens-dentistes s’indignent d’une telle campagne de désinformation, et s’interrogent sur son réel objectif. 

Lire le communiqué de la CNSD  

 

Les orthophonistes maîtres de stage en grève 

Alors que le ministère de la santé vient de repousser une fois de plus la recherche de solution pour que les stagiaires en orthophonie ne soient pas concernés par la gratification accordée à l’ensemble des stagiaires tous secteurs confondus, la FNO a repris depuis le 15 novembre la grève des orthophonistes maîtres de stage. 

La FNO avait alerté les ministères dès mars 2008 et que malgré de nombreuses demandes réitérées, les services des ministères n’avaient pas tenu compte des conséquences que pourrait avoir l’application de la loi sur la formation pratique des futurs orthophonistes.

Mais la Direction Générale du Travail en a décidé autrement fin septembre conduisant, dans l’urgence, la plupart des centres de formation à réduire la durée des stages des étudiants, à moins de 3 mois, pour échapper à la gratification. Cette solution pose la question des objectifs pédagogiques visés par la formation pratique de nos futurs professionnels, et la profession refuse que la formation clinique de ses futurs professionnels soit sacrifiée, remettant en question la qualité même du futur exercice professionnel et les soins prodigués au patient ! 

Actualité sur le site des orthophonistes et de la Fédération Nationale des Orthophonistes  

 

Début de la concertation autour de la réforme des études paramédicales  

Le gouvernement a donné hier le coup d’envoi de la "concertation" annoncée autour de la réforme des études paramédicales et de leur intégration dans la filière LMD. La concertation débute avec la réforme des études d’infirmières.  La reconnaissance de la formation des infirmières faisait partie des promesses de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne des présidentielles. A l’occasion du salon infirmier, la ministre de la Santé avait expliqué que"l'élargissement des compétences" des infirmières à des actes actuellement du seul ressort des médecins voulu par son gouvernement "s'accompagne tout naturellement d'une réflexion sur (leur) formation, en particulier sur l'intégration parfaitement légitime des diplômes paramédicaux dans le processus européen LMD". 

Affaire à suivre….  

 

Un protocole d'accord entre les établissements d'HAD et les infirmiers libéraux 

Après plusieurs mois de discussion, la Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation à Domicile et les quatre organisations syndicales représentatives des infirmiers et infirmières libéraux (Convergence Infirmière, FNI, ONSIL, SNIIL) ont conjointement signé le lundi 27 octobre un protocole d'accord visant à définir les termes d'un partenariat entre les établissements d'HAD et les infirmiers libéraux construit sur la confiance et un respect mutuel.

 Lire le communiqué commun des syndicats infirmiers  

 

 Négociations conventionnelles : le front du refus face à la redistribution de revenus entre spécialités

 La nouvelle réunion des parties signataires qui s’est déroulée mercredi dernier à l’UNCAM a visé principalement à faire avaliser par les syndicats le troc de 250 millions d’honoraires prélevés aux radiologues, biologistes et autres spécialités en échange de l’hypothétique revalorisation des généralistes fin 2009.  

La CSMF dénonce le retour de l'enveloppe globale, stigmate de la maîtrise comptable et refuse d’inaugurer une démarche sans fin où les parties conventionnelles se trouveraient réduites à gérer une pénurie créée de toutes pièces par un gouvernement refusant d’investir dans les soins de ville en fixant un ONDAM 2009  insuffisant  et inéquitable par rapport à l’hôpital.

Pour la CSMF, les revalorisations à enveloppe constante, consistant à prélever sur telle ou telle spécialité les ressources affectées à d’autres, ne se limiteront pas à la seule profession médicale. Demain, elles s’étendront à l’ensemble des professions médicales et paramédicales. Le gouvernement ne cherchera-t-il pas alors à maintenir le système des enveloppes globales avec les conséquences que cela implique, en termes de maîtrise comptable ? 

Lire le communiqué de la CSMF 

 Pour sa part, le SML, considère que le troc n'est ni économiquement, ni stratégiquement acceptable. Economiquement, parce que les ponctions sur certaines spécialités ne permettent pas de couvrir les revalorisations des autres. Stratégiquement, parce que ce mécanisme enlève toute signification à la maitrise médicalisée et à l'optimisation de la dépense par la médicalisation du parcours de soins. En d'autres termes, les fondamentaux de la Convention 2005 sont remis en cause au profit d'une pseudo politique des revenus.  

Le SML souhaite que l'on revienne à l'esprit de la Convention, sinon après 2008 qui est, et aura été, une année blanche, 2009 pourrait bien être une année noire... 

Lire la newsletter du SML   

 

Election d’un nouveau Bureau à la Fédération Nationale des Podologues 

Un nouveau Bureau a été élu lors du Conseil National de la FNP du 14 novembre. Il est composé comme suit :  

Président : Louis OLIE
Vice Président Affaires nationales : Paul Arnaud SALENTEY
Vice Président Affaires Internationales : Serge COIMBRA
Secrétaire général : Patrick DANESI
Trésorier Général : Sylvie SEGAS-LAFITTE
Présidente Commission 1 : Geneviève DUPIRE
Président Commission 2 des affaires sociales : Bruno SALOMON
Présidente Commission 3 de la formation : Dominique ROULAND 

Le CNPS adresse ses chaleureuses félicitations à Louis Olié et à son équipe !

L’actualité de la Fédération Nationale des Podologues  

 

12ème Semaine pour l'emploi des handicapés : les Entreprises du Médicament s'engagent 

Les Entreprises du Médicament développent une démarche sectorielle volontariste d’intégration des personnes handicapées, en lien avec leurs partenaires sociaux. 

Le LEEM, au nom des Entreprises du Médicament, a voulu que soit abordée la question du handicap dans l’entreprise, dans le cadre d’un accord collectif spécifique. Les enjeux de santé publique qui ont conduit le Gouvernement et les partenaires sociaux à intervenir dans ce domaine ont animé la démarche d’élaboration de l’accord relatif aux travailleurs handicapés initiée par le LEEM. 

La volonté d’aboutir à la mise en place d’un accord collectif agréé, permettant aux entreprises du médicament d’être « handi accueillantes », tout en contribuant à l’amélioration et l’accompagnement de la compétitivité de celles-ci, est une priorité du LEEM. 

Lire le communiqué du LEEM  

 

Les 8èmes Rencontres de la FHP aujourd’hui et demain à Bruxelles 

 Les 19 et 20 novembre prochains auront lieu les 8e Rencontres de la FHP au Palais des expositions de Bruxelles sous le signe de l'Europe. 

Au programme : une table ronde sur le mouvement de privatisation du système hospitalier en Europe, le point sur l'actualité de la profession qui portera sur la loi de modernisation du système de santé avec la loi Hôpital Patients Santé Territoires, et, nouveauté cette année, plusieurs ateliers thématiques par spécialité sont également prévus.

 http://www.fhp.fr/  

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer ( cnps@cnps.fr)

 
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