CNPS Express - 10 décembre 2008

 

Sommaire  

  • 3ème manifestation des agents hospitaliers  à Paris pour réclamer le retrait du projet HPST  
  • Les maires ne s’accrochent pas à leur fauteuil de président d’hôpital
  • Mireille Le Corre nouvelle secrétaire nationale à la santé du PS
  • Négociations conventionnelles : dernière séance aujourd’hui
    -   La CSMF veut éviter les décisions couperet
    -   Pour le SML, l’accord est peu probable avant janvier
  • Polémique autour de la T2A : la FHF attaque la FHP sur le taux de césariennes 
  • Qualité des soins à l’hôpital : vers une logique de résultats 
  • Refus de soins et CMU: les torts sont partagés 
  • Réforme de la 1ère année : les étudiants en pharmacie lancent une opération fac morte à Angers 
  • La FSPF avertit : les pharmacies ne sont pas des déchetteries !  
  • Baisse autoritaire de marge : l'USPO lance un sondage auprès des officinaux
  • 55ème Congrès de la FNI
  •  La CSMF célèbre ses 80 ans de combat
  • Prud’homales 2008 : l’UNAPL renforcée
  • Maladies rares : Les Entreprises du Médicament et les acteurs de santé poursuivent leur mobilisation  
  • Christian Lajoux nouveau président de la FEFIS     

3ème manifestation des agents hospitaliers  à Paris pour réclamer le retrait du projet HPST

A l'appel des syndicats USAP-CGT, FO, SUD santé, CFTC, Unsa et CFE-CGC de l'AP-HP, près d'un millier d'agents hospitaliers essentiellement de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ont manifesté hier dans Paris jusqu’au ministère de la santé pour réclamer le retrait du projet Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST). 

Les syndicats dénoncent ce projet de loi qui "remettra en cause l'existence de la sécurité sociale de 1945, des hôpitaux publics et de tout le système de santé". 

Cette manifestation était la troisième organisée en deux mois, les deux premières se sont déroulées les 2 et 24 octobre.  

 

Les maires ne s’accrochent pas à leur fauteuil de président d’hôpital 

A l’occasion du 91ème Congrès des maires et présidents de communautés,  l’Association des maires de France a commandé à l’IFOP une étude sur le thème : « Nouveau mandat, nouveaux défis ». Cette étude montre, notamment que les élus sont favorables (70%) aux communautés hospitalières de territoire mais souhaitent que les hôpitaux locaux conservent des activités diversifiées. Par ailleurs, ils conviennent à une très grande majorité (69%) que la présidence de l’hôpital doit revenir à une personne qualifiée  et non pas au maire, comme le propose le projet de loi HPST.  

 

Mireille Le Corre nouvelle secrétaire nationale à la santé du PS 

Martine Aubry a composé une nouvelle direction sans royalistes, et a désigné Mireille Le Corre comme secrétaire nationale à la santé et à la sécurité sociale. 

Enarque, âgée de 32 ans Mireille le Corre, est conseillère générale de l'Yonne depuis mars et administratrice à la section du travail du Conseil économique et social depuis mars 2006.   

 

Négociations conventionnelles : dernière séance aujourd’hui  

L’UNCAM et les syndicats de médecins libéraux se retrouvent aujourd’hui pour la dernière séance du round de négociations conventionnelles commencées au printemps. L’enjeu : trouver un accord global sur le secteur optionnel, la démographie, la maîtrise et les revalorisations d’honoraires.  

Dans l’hypothèse,  où aucun accord ne serait conclu, le gouvernement serait amené à imposer lui-même ses décisions aux partenaires conventionnels, pour répondre au cahier des charges fixé par le président de la république qui exige un accord sur le secteur optionnel et la démographie avant le 31 décembre. 

La CSMF veut éviter veut éviter les décisions couperet 

La CSMF souhaite finaliser l’ensemble de ces dossiers dans le cadre d’un accord global à trouver avant la fin de l’année 2008. Tout report sur le mois de janvier comporterait le risque de ne pas répondre à la commande présidentielle et de se télescoper avec la discussion future de la loi HPST à laquelle la CSMF souhaite, par ailleurs,  être associée. 

Afin d’examiner les propositions issues des négociations conventionnelles et de définir le cadre des accords en vue, la CSMF réunira son assemblée générale extraordinaire le samedi 13 décembre. 

Lire le communiqué de la CSMF   

 

Pour le SML L’accord est peu probable avant janvier  

Pour le SML, il est peu probable que la dernière séance de négociation conventionnelle du mercredi 10 décembre se conclue par un accord global et des avenants en cascade. Entre les incertitudes du contexte économique et politique et les divergences de positions des partenaires sur les principaux sujets à l'ordre du jour, le scénario le plus vraisemblable est celui d'un renvoi à un nouveau round de négociation après le Nouvel An.
La seule donnée connue est l'objectif de maitrise médicalisée, fixé à 525 millions d'€ par la loi de Financement de la Sécurité sociale 2009 dont une disposition, par ailleurs, oblige les médecins à prescrire en DCI les médicaments inscrits au répertoire des génériques. Ce n'est pas gagné d'avance. L'Assurance-maladie attend ou espère un effet prix générique important, -4,4% sur les IPP et -6,3% sur les antidépresseurs notamment. 

Lire la newsletter du SML  

 

Polémique autour de la T2A : la FHF attaque la FHP sur le taux de césariennes 

Pour relancer la polémique sur la tarification à l’activité (T2A) qu’elle cherche à contourner, la Fédération Hospitalière de France (FHF) vient de produire une étude destinée à en démontrer les effets prétendus « pervers ». Elle montre une augmentation du taux d'accouchements par césariennes de 2002 à 2007 et notamment les taux particulièrement élevés de césariennes réalisées dans les maternités privées, suspectant au passage, les cliniques privées de « faire du chiffre ». 

Pour le syndicat des cliniques de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP), l'augmentation du taux de césarienne est un facteur de qualité et un "phénomène mondial", une évolution "inéluctable" directement corrélée à l'amélioration des indicateurs de morbidité en périnatalité. L'augmentation des césariennes s’explique également par les évolutions observées dans la société (grossesses plus tardives, développement de la procréation médicalement assistée).  

Enfin, sur la question financière, un établissement privé perd 347 euros à chaque fois qu'une césarienne est effectuée dans ses murs et la rémunération du praticien est la même quel que soit le mode d’accouchement. Pas de dérive économique, donc pour les cliniques, qui ne font pas de profit avec les césariennes !   

 

Qualité des soins à l’hôpital : vers une logique de résultats   

Lundi, à l’occasion des dixièmes Journées Internationales de la Qualité Hospitalière, la ministre de la santé a souhaité que la politique menée par les établissements hospitaliers en matière de qualité et de sécurité des soins s’oriente vers une "logique de résultats". 

Ce sera d’ailleurs la mission de la nouvelle Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), dont la création est prévue la LFSS pour 2009.   

 

Refus de soins et CMU: les torts sont partagés 

Une étude du Fonds CMU montre que les difficultés administratives entre les caisses d'assurance maladie et les professionnels de santé, régulièrement évoquées pour expliquer les refus de soins aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), sont réelles, mais et c’est nouveau que les torts sont très partagés !  

Non mise à jour de la carte Vitale par l'assuré, difficultés liées à la qualité du fichier de la CPAM, feuilles de soins mal remplies par les professionnels de santé sont autant de raisons qui expliquent un taux de rejets par l'assurance maladie "sensiblement plus important" dans les dossiers CMU que pour la moyenne des dossiers des assurés. La mise en œuvre de la carte Vitale 2 pourrait, à l’avenir, permettre d’apporter une réponse, en partie, à ces problèmes car la mise à jour annuelle de la carte deviendra obligatoire. 

Les conclusions de l’étude préconisent des actions pédagogiques en direction des professionnels de santé et des bénéficiaires de la CMU-C par les CPAM. 

Lire l’étude : www.cmu.fr   

 

Réforme de la 1ère année : les étudiants en pharmacie lancent une opération fac morte à Angers 

Les étudiants de la faculté de pharmacie d'Angers protestent contre la réforme de la première année de médecine visant à instaurer une première année commune à quatre filières de santé (médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique). Ils ont drapé de noir la façade de la fac avant de défiler dans les rues de la ville pour demander le retrait de la filière pharmacie de ce projet.    

 

La FSPF avertit : les pharmacies ne sont pas des déchetteries !  

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) dénonce un amendement adopté « au terme d´un passage en force » dans le Projet de loi de finances pour 2009, qui contraint officines, pharmacies à usage intérieur et laboratoires de biologie médicale à collecter gratuitement les déchets d´activités de soins à risques infectieux (DASRI) des particuliers, lorsqu´il n´existe pas de dispositif de collecte de proximité. 

« La pharmacie d´officine n´est pas une déchetterie !», avertit la FSPF. Elles n’ont pas de missions d’entreposage ni de stockage des déchets. La responsabilité de la collecte et l´élimination des DASRI constitue un véritable enjeu de santé publique dont les collectivités territoriales ne sauraient s´exonérer en la reportant sur les professionnels et les établissements de santé. Dans ce cas, il s´agit d´un nouveau transfert de charges totalement inacceptable dans le contexte économique actuel. 

La FSPF a demandé au gouvernement de supprimer cette disposition lors du passage du texte en Commission mixte paritaire.   

 

Baisse autoritaire de marge : l'USPO lance un sondage auprès des officinaux  

L’USPO s’oppose à la double peine que constituent le développement des grands conditionnements et une baisse de marge supplémentaire (75 millions €) pour les officines. Pour trouver la meilleure réponse à apporter à ces menaces, l’Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine propose à l'ensemble des officinaux de donner leur avis à travers un sondage. 

Lire et répondre au sondage    

 

55ème Congrès de la FNI 

La FNI a organisé son 55ème Congrès National du 2 au 4 décembre sur le thème des soins de proximité, avec une question au cœur des débats : « Infirmières/médecins : concurrence ou complémentarité ? ». Elle a reçu a cette occasion la ministre de la santé à la quelle le président de la FNI a rappelé les attentes des infirmières libérales sur les différents dossiers. 

Lire le discours de Philippe Tisserand, Président de la FNI
Lire le discours de Roselyne Bachelot, ministre de la santé    

 

La CSMF célèbre ses 80 ans de combat 

La CSMF a célébré samedi à la Tour Eiffel le 80 ème anniversaire de sa fondation, l’occasion de revenir sur 80ans de combats confédéraux pour le maintien de la médecine libérale face à la tentation des caisses et de l’Etat d’encadrer et de rogner toujours plus le secteur libéral. Un combat d‘hier et toujours actuel.
A cette occasion, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, Philippe Douste Blazy Secrétaire Général Adjoint de l’ONU et Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ont témoigné, par vidéo interposée, de l’action confédérale. 

Voir les vidéos
Lire le discours de Michel Chassang, Président de la CSMF
Lire la synthèse des débats   

 

Prud’homales 2008 : l’UNAPL renforcée 

Le 3 décembre 2008, le verdict des urnes est tombé : dans la section « activités diverses », celle où sont représentés les professionnels libéraux, un taux de participation de 46,4 % (il est de 31,25%, toutes sections confondues, contre 26,6% en 2002) a assuré la nette victoire de la liste UDE (Union pour les droits des employeurs) qui remporte, très largement (72,1%) les suffrages des électeurs employeurs. 

L’union entre la CGPME, la FNSEA, le MEDEF, l’UNAPL et l’UPA a parfaitement joué. Ainsi, les candidats des listes UDE présentes dans tous les conseils à renouveler (210) ont été élus et assureront ainsi la défense, en connaissance de cause, des professionnels libéraux employeurs. 

Dans ce cadre, la représentativité de l’UNAPL se trouve, renforcée et définitivement assurée dans le paysage syndical patronal représentatif, comme représentante des Professions Libérales.  

Lire le communiqué de l’UNAPL   

 

Maladies rares : Les Entreprises du Médicament et les acteurs de santé poursuivent leur mobilisation

A l’occasion du Téléthon 2008 organisé par l’AFM (Association Française contre les Myopathies) les 5 et 6 décembre 2008, les Entreprises du Médicament ont réaffirmé leur engagement dans la recherche contre les maladies rares.

Le Téléthon 2008 s’inscrit dans un contexte nuancé : fond de crise économique et annonce par le Président de la République d’un second Plan maladies rares qui entrera en vigueur en 2010. Cette annonce était attendue par les personnes malades et les acteurs de la recherche publique et privée. Les Entreprises du Médicament, souhaitent que la recherche soit un des éléments forts de la poursuite de l’action déjà engagée dans le cadre du 1er Plan maladies rares, afin que la France puisse être le laboratoire de l’innovation thérapeutique pour ces pathologies.  

Lire l’actualité    

 

Christian Lajoux nouveau président de la FEFIS   

Christian Lajoux, Président du LEEM  et Président de Sanofi-Aventis France, a été nommé président de la Fédération Française des Industries de Santé (FEFIS), où il succède à Jean-Pierre Cassan.   

 

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