CNPS Express - 07 janvier 2009

  

Sommaire 

  • Modération des dépenses du régime général en novembre 
  • Les installations de radiologie dentaire sous contrôle 
  • Pénalités financières de l'assurance-maladie : c’est parti !
  • HPST: journée de grèves et manifestations des hospitaliers
  • Les acteurs de la psychiatrie réunis jeudi à l'Elysée
  • Alain BERGAU, nouveau président de l’UNPS
  • La CSMF délivre un carton rouge à Jean-Pierre DAVANT 
  • Permanence des soins : le SML refuse l'exclusion des libéraux
  • Les propositions de la FNP pour la réforme de la formation des pédicures podologues
  • Ouverture du capital des pharmacies : un verdict Européen clarifie les choses
  • Le LEEM met en place un outil d'auto-positionnement des visiteurs médicaux

 

 

Le CNPS est heureux de vous présenter ses meilleurs voeux pour 2009.  

Plus que jamais, en 2009, les libéraux de santé sont unis pour construire un système de santé dont les soins de ville restent le pilier. 

Aux côtés de nos patients, nous défendons la liberté de choix, la proximité et la qualité des soins. Leur santé est notre combat !

Modération des dépenses du régime général en novembre  

Les dépenses remboursées par le régime général ont progressé de 3,9% sur douze mois à fin novembre contre 4,4% à fin octobre, selon les dernières statistiques publiées par la Caisse nationale d'assurance maladie  fin décembre. 

La croissance des soins de ville hors produits de santé a atteint 2,7% à fin novembre, dont une progression de 1,7% pour les honoraires médicaux et dentaires, 5,5% pour les auxiliaires médicaux et 4,7% pour les indemnités journalières.   

 

Les installations de radiologie dentaire sous contrôle  

L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé va désormais pouvoir remettre en oeuvre le contrôle de qualité des appareils de radiologie dentaire. 

À la suite d’une décision parue au Journal officiel les modalités du contrôle de qualité sont détaillées et devront être mises en application par les exploitants d'installations de radiologie dentaire d'ici neuf mois.

 Lire la décision parue au JO    

 

Pénalités financières de l'assurance-maladie : c’est parti !  

Le décret renforçant le mécanisme des pénalités administratives mises à la disposition des caisses d'assurance maladie contre les assurés, les professionnels, les établissements de santé et les employeurs a été publié au Journal officiel du 31 décembre. 

Ce texte permet l'application de plusieurs mesures prévues par les LFSS de 2007 et 2008 concernant les procédures de sanctions diligentées par les caisses. Il s'agit notamment des sanctions, visant les médecins qui appliqueraient des dépassements d'honoraires sans respecter « le tact et la mesure ». Il fixe d'ailleurs, et c'est une première,

 les critères permettant de définir « le tact et la mesure ». Le décret concerne également les pénalités en cas de non-respect des règles de facturation des frais de transport. 

Lire le décrét du 30 décembre 2008  

 

HPST: journée de grèves et manifestations des hospitaliers le 29 janvier   

Après les polémiques sur les décès survenus à l'hôpital, les syndicats de médecins hospitaliers ont appelé à participer à la journée de grève et manifestations des hospitaliers le 29 janvier pour protester contre le projet de loi « hôpital patients santé territoires » 

L'intersyndicale de médecins hospitaliers "revendique l'exigence de modernisation de l'hôpital mais refuse, dans un contexte de baisse de la démographie médicale, que celle-ci aboutisse au sacrifice des missions du service public hospitalier". 

Cette journée précédera l'examen parlementaire du projet de loi "HPST", contesté par les syndicats hospitaliers. 

D'ailleurs, les syndicats des hôpitaux universitaires de Strasbourg ont annoncé mardi un préavis de grève pour le 9 janvier à l'occasion de l'inauguration du nouvel hôpital de la ville par le Président de la République. Ils organisent un rassemblement des personnels devant le nouvel hôpital civil pour interpeller le président de la république sur la situation critique des hôpitaux.

 

Les acteurs de la psychiatrie réunis jeudi à l'Elysée   

Le Président de la République, réunira jeudi les acteurs de la psychiatrie, (psychiatres, directeurs d'établissements de santé spécialisés en psychiatrie, infirmiers et représentants des usagers), à l'issue de la réunion des quatre syndicats de psychiatres publics prévus le matin ministère de la santé. 

Cette réunion fait suite aux critiques des acteurs de la psychiatrie sur les mesures annoncées par le président de la république pour réformer les hospitalisations sous contrainte.

 

 

 

Alain BERGAU, nouveau président de l’UNPS  

Alain BERGEAU a été élu, lors de l’assemblée plénière du jeudi 18 décembre 2008, Président de l'Union Nationale des Professionnels de Santé.

Il succède ainsi au Dr. Dinorino CABRERA, premier Président de l’UNPS, qui ne se représentait pas. 

Alain BERGAU est par ailleurs Président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) depuis 2005. 

Alain Bergeau sera entouré de : 7 Vice-Présidents : 

 - Jean Benoit (biologiste SDB)
 - Tristan Maréchal (masseur kinésithérapeute SNMKR) 
- Pierre Leportier (pharmacien FSPF) 
- Jean-François Rey (médecin CSMF)
 
- Patrick Pérignon (orthophoniste FNO)
 
- Jean-Claude Michel (chirurgien dentiste CNSD)
 
- Gilles Bonnefond (pharmacien USPO).
 

Secrétaire général : William Joubert (médecin SML)
Secrétaire général adjoint : Marie-Hélène Abadie (orthoptiste SNAO)  

Trésorier général : Jacques Le Voyer (chirurgien dentiste UJCD)
Trésorier général adjoint : Marcel Affergan (infirmier Convergence Infirmière)

 Le CNPS adresse ses chaleureuses félicitations à Alain Bergeau ainsi qu'à son équipe. 

Lire le communiqué sur le site de l’UNPS 

 

La CSMF délivre un carton rouge à Jean-Pierre DAVANT  

 

 

Réagissant aux différents accidents survenus dans les hôpitaux, le Président de la Mutualité Française a publié un communiqué dans lequel il s’érige en donneur de leçons et en profite’ au passage, pour promouvoir ses centres de soins mutualistes.

 

 La CSMF dénonce l’attitude du Président de la Mutualité, qui, une fois de plus, alimente la polémique pour créer un climat d’hostilité à l’encontre du corps médical dans le seul but de promouvoir ses propres structures et centres de santé où les notions mercantiles et de profit ne sont pas absentes. 

 

Les médecins, libéraux et hospitaliers, poursuivent leur travail, souvent ingrat et difficile, au service des malades et des personnes qui souffrent, dans des conditions matérielles et surtout humaines, très pénibles, mais toujours avec humanisme, y compris dans le cadre de la Permanence des Soins et de l’urgence. C’est pourquoi, ils ne méritent pas d’être jetés aux chiens, ni au capital, fut-il mutualisé !

 

Lire le communiqué de la CSMF   

 

 

 

Permanence des soins : le SML refuse l'exclusion des libéraux  

Le SML s’étonne que la Ministre de la santé souhaite organiser, à la suite des graves accidents des dernières semaines, une réunion sur la permanence des soins avec les médecins et les urgentistes hospitaliers mais sans les médecins libéraux. 

Cette attitude est d’autant plus incompréhensible qu’un des enjeux de la permanence des soins est le désengorgement de l’hôpital par une régulation permettant de distinguer ce qui relève de l’hôpital et ce qui relève de l’ambulatoire. 

Les médecins libéraux qui ont créé et animent de nombreuses maisons médicales de garde et participent au tour de garde ne comprendraient pas d’être exclus de cette concertation.

C'est pourquoi le SML a demandé que les représentants syndicaux des médecins libéraux participent à cette réunion prévue par la Ministre de la Santé. 

Lire le communiqué du SML

 

 

Les propositions de la FNP pour la réforme de la formation des pédicures podologues  

Pour la FNP le travail de ré-ingénierie est indispensable pour fixer le cadre, le contenu et la durée de la formation initiale des pédicures-podologues. Or depuis 17 ans, la profession a intégré des connaissances et des savoirs faire tels qu’ils nécessitent pour le professionnel d’acquérir et de se voir reconnaître de nouvelles compétences nécessaires à la réalisation des actes et des missions destinés à répondre aux besoins de santé publique. 

La FNP regrette que dans le contexte actuel, aucune date précise ne soit donnée pour la mise en place de la réforme de la formation initiale des pédicures-podologues. 

Ce constat posé, un travail d’anticipation est indispensable afin de ne pas bloquer la profession pour les vingt années à venir, tant dans la perspective des changements annoncés en matière de santé publique que par rapport aux acquis de la profession au niveau européen.

 Pour ce faire, la FNP demande que le groupe de travail sur la ré-ingénierie du diplôme intègre :

1. la formation des pédicures-podologues en L1 santé dans le cadre du système européen LMD,
2. un travail de transversalité et de passerelles interprofessionnelles avec l’ensemble des professions de santé,
3. une réflexion prospective dépassant l’existant afin de valider de nouvelles compétences pour la profession à l’horizon 2020,4. que la FNP soit directement associée à la requalification de la profession au niveau du RNCP.

 Lire la motion du Bureau National de la FNP    

 

Ouverture du capital des pharmacies : un verdict Européen clarifie les choses

L’Italie et L’Allemagne, qui étaient attaquées par la Commission de Bruxelles pour la non ouverture du capital de leurs pharmacies respectives ont obtenu gain de cause avec un verdict qui permet de clarifier les choses.

En effet, les juges européens ont validé, le choix effectué par les législateurs italiens et allemands de lier la compétence professionnelle et la propriété économique de la pharmacie qui se justifie au regard de l’objectif de protection de la santé publique. Ils ont souligné l’importance de garantir la neutralité du conseil pharmaceutique, c’est-à-dire un conseil compétent et objectif.

La qualité de l’acte de dispensation des médicaments est étroitement liée à l’indépendance dont doit faire preuve un pharmacien dans l’exercice de sa mission.

 Lire l’analyse du jugement sur le site de l'USPO    

 

Le LEEM met en place un outil d'auto-positionnement des visiteurs médicaux   

Dans le cadre d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences dans le secteur de la visite médicale, le LEEM a mis en place un outil d’orientation professionnelle. 

Conçu et géré avec les partenaires sociaux, cet outil a été élaboré sur la base d’un questionnement réalisé auprès de plusieurs centaines visiteurs médicaux sélectionnés au hasard. Il repose sur un outil d’accompagnement mis en ligne sur internet, (www.evolution-vm.org.) qui doit aider les visiteurs médicaux à anticiper les évolutions du métier qui les concerne. 

En effet, l’Industrie du Médicament est confrontée à des changements importants, liés notamment à une évolution de son modèle économique, à des politiques de santé publique toujours plus exigeantes en matière de maîtrise des dépenses et de bon usage du médicament et à la chute des brevets. Ce contexte induit des évolutions profondes dans l’exercice des métiers de la promotion pour les années à venir, et le secteur met en place les moyens pour accompagner les mutations sociales en cours. 

Lire le communiqué du LEEM

 

 

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