CNPS Express - 21 janvier 2009

Sommaire 

§   Bercy révise à la hausse les déficits de la Sécu
§   Les Français pensent que les hôpitaux ont besoin d'argent et désapprouvent la politique économique du gouvernement
§   Publication de l'arrêté sur les critères de classification des zones pour la démographie des infirmiers
§   Démographie médicale : le projet de création d'une taxe crée un climat délétère
         Pour la CSMF, la « Taxe Bachelot » signe l'escalade dans la croisade anti médecine libérale 
         Le SML dénonce une taxation-provocation
§   Le SNMKR va bouger et prépare une assemblée générale extraordinaire
§   Après la grève des orthophonistes, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur font des concessions à la FNO 
§   La CNSD condamne toute discrimination visant les soins dentaires des personnes bénéficiaires de la CMU-C
§   Coup de frein au marché du médicament remboursable en 2008
§   Laurent DEGOS, Président de la HAS, invité des Matinales du CNPS demain, jeudi 22 janvier    

 

Bercy révise à la hausse les déficits de la Sécu 

Finalement, selon le ministère du budget, qui révise pour la deuxième fois ses chiffres à la hausse, le déficit de la Sécurité sociale pour 2008 s'établirait à 10,5 milliards d'euros au lieu des 9,3 milliards annoncés en novembre, et il s'élèverait à 12,6 milliards en 2009 (au lieu de 10,5 milliards). 

Ces ajustements sont la conséquence de la baisse des recettes qui se révèle encore plus forte qu'initialement prévu découlant d'une moindre hausse de la masse salariale (+3,7% en 2008 au lieu de +4,25% annoncés en novembre) avec le ralentissement de l'activité économique, mais aussi du report de l'augmentation des cotisations retraite, annoncé début janvier par le gouvernement. 

Plus que jamais la pression est mise sur les dépenses, et donc comme toujours sur les soins de ville….   

 

Les Français pensent que les hôpitaux ont besoin d'argent et désapprouvent la politique économique du gouvernement 

Un sondage BVA publié dans le journal les Échos du mardi 20 janvier montre que 71% des Français estiment que les hôpitaux ont besoin de davantage de moyens financiers, alors que seulement 22% d'entre eux jugent possible de les rendre "plus efficaces sans augmenter" ces moyens. Ils se disent proches des idées défendues par les organisations syndicales hospitalières dans le cadre de la  mobilisation actuelle autour de la question des hôpitaux, du système de sécurité sociale et du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». 

57 % des Français jugent "très" ou "plutôt mauvaise" (-4 points par rapport au mois précédent), 36% "très" ou "plutôt bonne" (+2 points), la politique actuelle menée par le gouvernement en matière d'économie.   

 

Publication de l'arrêté sur les critères de classification des zones pour la démographie des infirmiers 

L'arrêté précisant les critères de classification des zones sous-dotées ou surdotées des infirmiers libéraux a été publié Journal officiel du 18 janvier. 

Il découle de l'application de l'avenant à la convention des infirmiers qui concerne notamment la définition d'un dispositif de régulation de "l'offre globale de soins infirmiers au sein de chaque région".

L'arrêté prévoit le classement des zones selon cinq niveaux : très sous-dotées, sous-dotées, à dotation intermédiaire, très dotées et surdotées.  

Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons. 

Les critères d'appréciation de la dotation par zone sont : 

§         la densité des infirmiers (nombre d'infirmiers libéraux et estimation des soins infirmiers à domicile réalisés par les services de soins infirmiers à domicile)
§         l'activité infirmière : (honoraires moyens des infirmiers libéraux)
§         la structure de la population par âge
§         les caractéristiques géographiques du bassin de vie. 

Lire l’arrêté   

 

Démographie médicale : le projet de création d'une taxe crée un climat délétère 

Dans un communiqué de presse vendredi dernier, le président de UNCAM, Michel Régereau s'est prononcé pour la création d'une taxe destinée à pénaliser les médecins installés en zone sur dotées qui refuseraient d’aller prêter main-forte à leurs confrères installés dans les zones sous denses. L'instauration de cette pénalité sous forme de taxe fait partie des conditions imposées par le gouvernement pour ouvrir la voie à une issue favorable aux négociations conventionnelles entamées depuis le printemps entre l’UNCAM et les syndicats médicaux. Ambiance. 

Pour la CSMF, la « Taxe Bachelot » signe l'escalade dans la croisade anti médecine libérale   

Avec la taxe Bachelot, arbitraire, injuste et inefficace, la Ministre signe d'une part sa stratégie de démantèlement conventionnel en rendant impossible la signature des syndicats majoritaires dans le cadre des négociations en cours. D'autre part, elle enlise durablement les problèmes de démographie en décourageant l'installation et en favorisant les départs en retraite dans les zones sur denses. Autrement dit, elle choisit délibérément de déstabiliser globalement l'organisation de la médecine libérale. 

En refusant les mesures incitatives proposées par la CSMF, et d'autres, en mettant en place les conditions de l'échec des négociations conventionnelles en cours, la création de la taxe Bachelot est aujourd'hui révélatrice de l'objectif poursuivi par le Gouvernement qui consiste bel et bien à casser la médecine libérale. 

Lire le communiqué de la CSMF   

 

Le SML dénonce une taxation-provocation 

Le SML considère que ce projet de taxation s'il devait se révéler exact serait une provocation inacceptable, une provocation de trop. Ce projet est à la fois injuste, inefficace et contre productif : 

-         Injuste parce qu’il n’y a aucune raison de pénaliser des médecins installés depuis longtemps dans une zone et qui ne sont pas responsables de la politique, ou plutôt de l’absence de politique, de démographie médicale.
-         Inefficace parce qu’il n’amènera pas les médecins à effectuer ce qu’ils assimileraient à des travaux d’intérêt généraux et que ce genre de propositions n’est que vexatoire alors qu’on a besoin de toutes les bonnes volontés.
-         Contre productif parce que toute obligation - ou taxation substitutive – d’effectuer des missions dans les zones sous dotées entraînera une désaffection de l’exercice libéral pour les jeunes médecins.  

Le SML préconise l’instauration de mesures incitatives fortes pour équilibrer l’offre de soins sur tout le territoire et réitère sa proposition de « médecin volant ». Il proposera, dans le cadre des négociations conventionnelles, un projet global sur la démographie médicale. 

Lire le communiqué du SML    

 

Le SNMKR va bouger et prépare une assemblée générale extraordinaire 

Excédés de voir les seuls fonctionnaires manifester, les kinés du SNMKR en ont, eux aussi, ras-le-bol. Ils ont décidé de le faire savoir. La tenue d'une assemblée générale extraordinaire à travers la France avec des groupements régionaux dans le Nord, en Île-de-France, en région PACA et en Gironde est en préparation. D'ores et déjà plusieurs tracts sont en cours d'élaboration.  

Voir le tract du SNMKR d'Ile-de-France    

 

Après la grève des orthophonistes maîtres de stage, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur proposent enfin une solution à la FNO   

Le 15 novembre 2008 la FNO appelait à une grève totale des stages en orthophonie protestant ainsi contre l’obligation faite aux maîtres de stage de gratifier les stagiaires pour les stages longs de plus de 3 mois. Devant la lenteur des ministères concernés à trouver une solution à ce dossier, les professionnels représentés par la FNO, les étudiants représentés par la FNEO et les associations d’étudiants avaient prévu une journée nationale d’action le 20 janvier.
Jeudi 15 janvier, les ministères de la Santé et de l'Enseignement Supérieur ont donné l'assurance à la Fédération Nationale des Orthophonistes qu'une solution sous forme d'amendement à la prochaine loi « Hôpital Patients Santé et Territoires », allait permettre de mettre fin à cette obligation de gratification des stagiaires en orthophonie.   

La Fédération Nationale des Orthophonistes a d'autre part reçu l'assurance des deux ministères que les conditions de validation de l’année universitaire pour les étudiants qui n’auraient pu, du fait de la grève, totaliser leurs heures de stages seront abordées.  

Conformément à ses engagements, la Fédération Nationale des Orthophonistes a donc levé dès vendredi 16 janvier dernier son mot d’ordre de grève des stages et a suspendu la journée d’action du 20 janvier. 

La Fédération Nationale des Orthophonistes est satisfaite de cette solution, conforme aux revendications portées par tous les professionnels et les étudiants en orthophonie depuis le 15 novembre 2008, même si par ailleurs elle reste particulièrement vigilante et surveillera l'adoption de cet amendement ainsi que ses conditions d'application futures. 

http://www.orthophonistes.fr/    

 

La CNSD condamne toute discrimination visant les soins dentaires des personnes bénéficiaires de la CMU-C 

Suite à la diffusion d’un reportage «Ces français exclus du système de santé» le 13 janvier au journal télévisé de TF1, la CNSD tient à rappeler que la très grande majorité des chirurgiens-dentistes répond à l’accès des plus démunis aux soins bucco-dentaires. Une nouvelle fois, la CNSD regrette la stigmatisation dont est victime la profession. Les chirurgiens-dentistes sont des professionnels médicaux. 

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires souligne que les dépenses dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C n’ont cessé de croître ces dernières années.En effet, en 2006, la revalorisation des forfaits CMU-C prévoyait une augmentation de 35.5 millions d'euros. Or l'Observatoire des dépenses dentaires fait état au 16 octobre 2008 d’un montant réalisé de 55 millions d'euros, ce qui représente 55 % de plus que les dépenses prévues et atteste ainsi de l'augmentation de la fréquence des soins prothétiques et orthodontiques pour les bénéficiaires de la CMU-C. 

Lire le communiqué de presse de la CNSD    

 

Coup de frein au marché du médicament remboursable en 2008  

Selon le LEEM La progression des ventes de médicaments remboursables a brusquement freiné en 2008, en raison des baisses de prix et des génériques, mais aussi des premiers effets de la franchise médicale, une tendance qui devrait perdurer en 2009, 

Après avoir progressé de 4,1% en 2007, le marché du médicament remboursable de "ville" a "stagné" en 2008, avec une croissance qui devrait s'inscrire dans une fourchette de 0,6% à 0,9%, ce taux est inférieur au seuil de 1,4% fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale. Pour 2009, les industriels tablent sur une croissance du marché global du médicament remboursable de 2%, dont 1% pour la ville. 

Pour le président du LEEM, Christian Lajoux,"L'industrie n'est pas dans une crise, avec un début et une fin, mais dans une phase de mutation totale" avec la transformation de son modèle de recherche, commercial, de production, et géographique.   

Le LEEM présentera le 22 janvier son bilan Annuel 2008 des avancées thérapeutiques. 

http://www.leem.org/medicament/accueil.htm      

 

Laurent DEGOS, Président de la HAS, invité des Matinales du CNPS demain, jeudi 22 janvier 

Demain, jeudi 22 janvier Laurent DEGOS Président de la Haute Autorité de Santé, sera l'invité des prochaines matinales du CNPS, sur le thème «Comment concilier le scientifique et l'économique ? ». 

Rendez-vous à 8h30 précises au siège du CNPS, 54 rue Ampère - 75017 Paris 

Inscription obligatoire (attention places limitées) : Téléchargez votre bulletin d'inscription puis merci de l'envoyer au Secrétariat du Centre National des Professions de Santé -54 rue Ampère - 75849 Paris Cedex 17

Tel : 01 46 79 20 65 -Fax : 01 46 79 20 21 Email : cnps@cnps.fr 

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