CNPS Express - 28 janvier 2009

 

Sommaire

  • Avis de tempête pour le projet de loi HPST
    • La discussion à l'Assemblée Nationale du projet HPST débutera le 10 février
    • Mobilisation des professions de santé hospitalières contre le projet de loi HPST
    • Forte mobilisation en perspective pour la grève du 29 janvier
    • La FHF veut durcir le projet de réforme pour assujettir le secteur libéral
  • La Sécu continuera à rembourser le transport des handicapés
  • Le nombre de bénéficiaires de la CMU en baisse
  • Michel Gagneux nouveau président du GIP DMP
  • Laurent Degos, Président de la HAS invité des Matinales du CNPS
  • Mauvais départ des expérimentations de nouveaux modes de rémunération
  • La CNSD se mobilise pour résister à la fatalité ambiante
  • Taxe Bachelot : la Ministre de la Santé persiste, la CSMF aussi
  • Le SML fait de la régulation une priorité dans la permanence des soins
  • La FFMKR dit non à un ordre des ostéopathes
  • Le SNMKR poursuit sa mobilisation

 

 

Avis de tempête pour le projet de loi HPST

La discussion à l'Assemblée Nationale du projet HPST débutera le 10 février

La conférence des présidents a fixé au 10 février, le début de l'examen du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST). 

 Ce projet de loi qui prévoit une réforme de l'organisation des hôpitaux mais aussi une réorganisation territoriale du système de santé via la création des ARS (agences régionales de santé) devait initialement être examiné fin 2008. Il signe une étatisation des soins de ville, et une volonté délibérée d'affaiblir les conventions nationales.

 Construit sans réelle concertation, il suscite les mécontentements de toutes parts, même si les motifs en sont parfois différents.

 

Mobilisation des professions de santé hospitalières contre le projet de loi HPST

400 professionnels de santé parmi lesquels des médecins des hôpitaux, des professeurs et des infirmiers, ont publié vendredi dans le journal Le Monde une tribune adressée au président de la république pour lui demander le report de la réforme de l'hôpital afin de laisser la place à un "large débat national", avant le vote d'une "vraie loi de réforme".

Les signataires de cette tribune dénoncent « une loi qui met au premier plan la gestion financière ne serait pas à la hauteur des enjeux".

Forte mobilisation en perspective pour la grève du 29 janvier

Mouvement de grève dans les hôpitaux plusieurs organisations syndicales hospitalières ont appelé les personnels à un mouvement de grève nationale jeudi 29 janvier. Celui-ci s'annonce d'ores et déjà très suivi parmi les professions hospitalières tant le niveau d'exaspération est grand.

La FHF veut durcir le projet de réforme pour assujettir le secteur libéral

La Fédération Hospitalière de France qui se dit favorable à l'esprit du projet de loi HPST conteste néanmoins plusieurs points de la réforme. La FHF considère qu'il faut impliquer les ARS dans la relation conventionnelle de la médecine de ville pour permettre « une politique tarifaire modulable au plan régional ». Mais ce n'est pas tout, les représentants des hôpitaux veulent également encadrer la liberté d'installation sur tout le territoire et faire de la médecine de ville le supplétif de l'hôpital en rendant obligatoire la permanence des soins « sous peine de déconventionnement » !

La FHF propose également une série d'amendements concernant la coopération entre établissements de santé et la gouvernance des hôpitaux, ciblant notamment le rôle de la CME.

Les libéraux de santé apprécieront.

La Sécu continuera à rembourser le transport des handicapés

Les frais de transport des personnes handicapées fréquentant un établissement spécialisé continueront à être remboursés par la Sécurité sociale dans l'attente de la mise en place d'un nouveau dispositif "tenant compte de la diversité des situations".

Afin d'éviter toute rupture de droits durant cette période transitoire, la Cnam adressera une instruction à ses caisses pour garantir la poursuite de la prise en charge des frais de transport dans les conditions actuelles.

 

Le nombre de bénéficiaires de la CMU en baisse

Le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU) serait en baisse de 5 % selon un article paru dans le quotidien les Échos. L'effectif des bénéficiaires de la CMU est estimé à 4,2 millions de personnes fin novembre 2008. Toutefois, leur nombre devrait s'accroître compte tenu des effets de la crise économique d'ici la fin de l'année.

 

Michel Gagneux nouveau président du GIP DMP

L'inspecteur général des affaires sociales (Igas) Michel Gagneux a été nommé président du conseil d'administration et du comité d'orientation du groupement d'intérêt public chargé de la préfiguration du dossier médical personnel (GIP-DMP) où il succède à Dominique Coudreau.

Michel Gagneux a animé la mission de relance sur la conduite du projet DMP, et rédigé un rapport remis à la ministre de la santé en avril 2008.

 

Laurent Degos, Président de la HAS invité des Matinales du CNPS

« Comment concilier le scientifique et l’économique ? », tel était le thème de la session des Matinales, le traditionnel petit déjeuner des libéraux de santé organisé par le CNPS dont Laurent Degos, président de la HAS était l'invité

Laurent Degos a manifesté sa volonté de faire passer les impératifs scientifiques et médicaux avant les impératifs économiques. 

La loi de finances de la sécurité sociale pour 2008 a confié un rôle de régulation médico-économique à la H.A .S que Bercy voudrait transformer en bras séculier de la maîtrise comptable et du rationnement des dépenses de santé via l’application de référentiels médico-économiques.

Or, force est de constater que la HAS ne s’est pas précipitée dans cette nouvelle fonction, ce qui lui a valu, en juillet dernier les reproches du ministre du budget.

Face aux représentants du CNPS, Laurent Degos s'est appuyé sur le caractère scientifique de son organisation pour revendiquer son indépendance. « Notre responsabilité, c'est de rationaliser l'offre de soins, pas de la rationner, même si le gouvernement aimerait parfois que nous allions plus loin », a-t-il rappelé.

Il a défendu l’originalité du système français de la HAS qui permet d’évaluer le service médical rendu des produits, dispositifs ou actes médicaux avec beaucoup de précautions scientifiques et en tenant compte des dimensions sociologiques et philosophiques pour la société, avant de considérer l’aspect économique et financier.

Laurent Degos a fait part de l'intention de la HAS de travailler plus étroitement avec les professionnels qu’il a incité à s'investir. A cet égard, il a appelé les libéraux de santé à se mobiliser pour être plus présents. 

Lire l'article du CNPS

 

Mauvais départ des expérimentations de nouveaux modes de rémunération

Les expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels libéraux de santé, prévues dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, débuteront d'ici la fin du premier trimestre. Elles seront encadrées par six Missions Régionales de Santé (MRS).

Les pistes retenues par le gouvernement sur ce dossier, là encore, ne sont pas celles proposées par le comité de pilotage où les libéraux de santé sont représentés par l’UNPS. En effet, ce système reprend notamment les modalités du Capi, le fameux contrat individuel d’intéressement que la caisse d'assurance-maladie va imposer aux médecins en 2009 et auquel ces derniers restent hostiles.

Dans le cadre de sa participation au Comité de Pilotage des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé, l’UNPS s’étonne en effet de la reprise in extenso des projets la CNAMTS concernant les CAPI, qui ne sont pas encore définitifs et qui ne concernent que les médecins.

Pour l’UNPS, un des principaux objectifs de ces expérimentations est de favoriser la coopération entre professionnels. La reprise d’un projet de CAPI, qui ne fait pas l’objet d’un consensus au sein de la profession médicale, parait à cet égard inadaptée.

D'autre part, un des items de l'expérimentation par le ministère de la Santé , intitulé « coopération entre professionnels » est trop peu étoffé et comprend uniquement des exemples de transferts d’actes du médecin vers l’infirmière. Il devrait constituer le cœur de ces expérimentations. Pour l’UNPS, il n’est pas possible de réduire la coopération interprofessionnelle à quelques transferts d’actes.
Sur la base d’une proposition d’organisation autour du patient, de son médecin traitant et d’un professionnel de santé désigné en accord avec ces derniers, l'UNPS a décliné des exemples précis de coopération interprofessionnelle au sein de trois grands thèmes : retour à domicile, pathologies chroniques, maintien à domicile.

L'UNPS travaille sur des propositions concrètes et générales, relatives à la coordination interprofessionnelle, sans nécessité d'exercice regroupé physiquement, et à des modes de rémunération complémentaires au paiement à l'acte. L'objectif étant d'améliorer la qualité des soins et de réduire les coûts en limitant le temps en structure ou à l'hôpital.

L’UNPS prépare la présentation de ses travaux, dans le cadre du Comité de pilotage et du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Lire le communiqué de l’UNPS

 

La CNSD se mobilise pour résister à la fatalité ambiante

Alors que l'examen du projet de loi HPST va débuter à l'Assemblée Nationale, la CNSD mobilise les chirurgiens-dentistes pour combattre les effets toxiques de ce texte.

La CNSD dénonce en particulier le nouveau pilotage par l’Agence régionale de santé au niveau régional, qui risque de déstructurer et de démobiliser des professionnels qui ont fait le choix de l’exercice libéral contractuel pour un certain nombre de valeurs liées à la liberté d’installation et au paiement direct à l’acte, gage de libre choix du praticien, de confiance, d’indépendance, mais aussi de responsabilité. Surtout, la CNSD voit poindre les dangers du futur Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS), qui va casser ce qui fonctionne et donne toute satisfaction aux patients.

En matière de formation, la CNSD entend résister à la mise en place d’un fonds mutualisé unique de gestion dont le but recherché est d’améliorer la formation continue, mais surtout de financer l’Evaluation des pratiques professionnelles (EPP).

Enfin, et surtout, la CNSD est opposée à la modification profonde des critères actuels de représentativité.

Lire la tribune de Jean-Claude Michel, Président de la CNSD

 

Taxe Bachelot : la Ministre de la Santé persiste, la CSMF aussi

La Ministre de la Santé a décidé de s'investir personnellement pour exercer une pression sur les négociations conventionnelles en cours afin d'imposer aux syndicats médicaux d'avaliser son projet de taxe sur les médecins installés dans les zones sur denses.

Elle a entamé une série d'entretiens avec les syndicats médicaux signataires, en omettant, au passage, l'un d'entre eux, et en consultant a contrario des organisations non signataires, montrant ainsi toute l'attention portée au système conventionnel.

La CSMF, premier syndicat médical français, qui vient d'annuler son assemblée générale extraordinaire du 31 janvier, considère que la réunion à laquelle elle a été conviée lundi soir n'aura servi à rien. Elle déplore le manque d'écoute de la Ministre qui s'obstine à méconnaître les problèmes vécus quotidiennement par les médecins libéraux sur le terrain et préfère, au contraire, endosser politiquement les erreurs stratégiques concoctées par une administration rigide.

Aucune avancée n'a été possible, la Ministre persiste à vouloir imposer sa taxe. La CSMF , de son côté, persiste dans son refus de cautionner une mesure inique, injuste, inefficace et juridiquement contestable.

Lire le communiqué de la CSMF

 

Le SML fait de la régulation une priorité dans la permanence des soins

Le SML se félicite des conclusions de la réunion du lundi 26 janvier sur la continuité des soins au Ministère de la Santé , où sa proposition de renforcer la régulation des urgences et d’informer les patients sur la place des médecins libéraux dans la permanence des soins a été retenue. En effet, pour le SML, une régulation performante, dans laquelle les médecins de ville sont fortement impliqués, est la clé du désengorgement des services d’urgence des hôpitaux car elle permet de faire intervenir l’effecteur le plus efficient pour une situation donnée.

La régulation peut être téléphonique (n°15) ou physique avec des services portes qui permettent d’orienter les patients vers la structure (ville ou hôpital) la plus adaptée à leur situation et être ouverte au-delà des heures de permanence des soins.

Le Ministère de la santé semble avoir intégré l’idée qu’une réforme des urgences doit accorder la priorité à la régulation.

Lire le communiqué du SML

 

La FFMKR dit non à un ordre des ostéopathes

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) réagit à une proposition de loi visant à instaurer un ordre national des ostéopathes et qui sera déposée dans les prochains jours à l’Assemblée nationale. Ce texte répond à la pression des ostéopathes à « exercice exclusif ».

La FFMKR s’interroge sur les possibilités de faire fonctionner sereinement un Ordre dont les deux missions principales sont administratives et juridictionnelles, alors que la profession est divisée par certains qui exigent l’exercice exclusif de l’ostéopathie.

La FFMKR, très investie sur la défense de l’exercice ostéopathique par les masseurs-kinésithérapeutes, ne laissera pas aboutir les tentatives de marginalisation de la profession par les exclusifs et l’a fait savoir au ministère de la santé et à l’Assemblée nationale.

Lire l'article de la FFMKR

 

Le SNMKR poursuit sa mobilisation

Les kinés du SNMKR organisent une série d'assemblées générales extraordinaires sur l’ensemble du territoire. La mobilisation se poursuit notamment dans les Bouches-du-Rhône où les CPAM envisagent de dénoncer l'accord de suppression de la DEP.

Lire l'article du SNMKR

 


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