CNPS Express - 04 février 2009

 

Sommaire

  • Mobilisation interprofessionnelle réussie le 31 janvier
  • Le rapport à charge de l’IGAS contre le système de rémunération des praticiens hospitaliers
  • L'Ordre des pharmaciens porte plainte auprès de la Commission européenne
  • Les biologistes demandent le report des projets du gouvernement
  • La FFMKR annonce des négociations avec l’UNCAM
  • Le SNMKR dénonce les incohérences européennes
  • Taxation contre C à 23 € : le SML dénonce un troc impossible
  • Naissance du syndicat des médecins du permis de conduire
  • Ordre National Infirmier : Le Bureau élu le 14 janvier est déjà au travail
  • Les Entreprises du Médicament publient leur bilan du progrès thérapeutique en 2008

 

 

Mobilisation interprofessionnelle réussie le 31 janvier

Alors que la discussion du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » débutera le 10 février à l'assemblée nationale, l'absence de concertation autour de la rédaction de ce texte suscite des mécontentements de toutes parts. La journée de protestation nationale organisée le 29 janvier a montré qu'il y avait à présent, deux fronts, l'un hospitalier, le second libéral contre ce projet de loi. Avec près d'un quart de grévistes, l'hôpital a manifesté ses incertitudes et ses doutes. 

A l’appel de la Fédération Nationale des Orthophonistes, seule fédération professionnelle reconnue représentative des orthophonistes, les orthophonistes salariés se sont joints à la journée de mobilisation interprofessionnelle du 29 janvier 2009.  

De son côté, la CSMF qui a compris les motivations de la grève des médecins hospitaliers, a fait remarquer que le projet de réforme « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » ne répond aujourd'hui ni aux attentes des médecins hospitaliers ni à celles des médecins libéraux qui s'inquiètent du devenir du système de santé français.  

Lire le communiqué de la FNO

Lire le communiqué de la CSMF

 

Le rapport à charge de l’IGAS contre le système de rémunération des praticiens hospitaliers 

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de finaliser un rapport qui a fait l'objet de commentaires dans la presse concernant le système de rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers.

Le rapport note que Paris, le Rhône et les Alpes-Maritimes regroupent près du quart des praticiens exerçant en secteur 2.  L'activité libérale des médecins à l'hôpital représenterait 311 millions d'euros d'honoraires et dont 61,1 millions d'euros de dépassements en 2007.

Au final, le rapport qui se veut accusateur, pointe les "aberrations" et "l'opacité" qui règnent sur les rémunérations des praticiens, tant en ville qu'à l'hôpital. Côté médecine de ville, l'IGAS met en avant un écart de 1 à 2,5 qui perdure, entre la discipline la moins rémunératrice (la médecine générale) et la plus rémunératrice (la radiologie). L'IGAS considère que les tarifs opposables de l'assurance-maladie assurent des revenus plus confortables aux spécialités techniques, au détriment des spécialités cliniques.

Voilà un rapport qui tombe à point nommé, juste une semaine avant le début de l'examen du projet de réforme « Hôpital, Santé, Patients, Territoires » ! Quelle coïncidence….

 

Une sous-direction unique pour les professionnels médicaux et paramédicaux  à la DHOS

Une sous-direction unique pour la gestion des professionnels de santé, libéraux et hospitaliers, médicaux et paramédicaux, a été créée à la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) au ministère de la santé.

Créée par arrêté paru au Journal officiel du 19 décembre 2008, la "sous-direction des ressources humaines du système de santé" se substitue à deux sous-directions: celle des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et celle des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers.

Selon la DHOS, cette sous-direction commune devrait permettre d'avoir enfin une vision décloisonnée de la gestion des ressources humaines des professions médicales et des professions paramédicales, en ayant une vision sur les réflexions, sur les collaborations entre professionnels, sur les formations, la fixation des quotas pour les entrées dans les écoles ou sur des approches qualité.

Ces deux principales missions seraient : la régulation des professions de santé, en charge de la démographie, de l'exercice, de la déontologie, de la formation initiale et continue des professions de santé, le pilotage des ressources humaines hospitalières.

Le recrutement du responsable de cette nouvelle sous-direction est en cours.

 

L'Ordre des pharmaciens porte plainte la Commission européenne

Suite à la perquisition menée par les services de Bruxelles en novembre, l'Ordre des pharmaciens vient de porter plainte contre la Commission européenne devant le Tribunal de première instance de la Communauté européenne.

 

Les biologistes demandent le report des projets du gouvernement

 

L'intersyndicale des biologistes médicaux a demandé hier au gouvernement "de repousser son projet permettant aux financiers non professionnels de santé de posséder la majorité du capital des laboratoires d'analyse médicale ».

http://www.lasanteauxencheres.fr/

 

La FFMKR annonce des négociations avec l’UNCAM

Après avoir rencontré la direction de l’UNCAM en décembre dernier, c’est au cours de la rencontre de jeudi dernier avec Frédéric Van Roekeghem que la FFMKR s’est mise d’accord pour qu’une première rencontre ait lieu mercredi 11 février 2009.

Ce premier tour de table devra être l’occasion de faire un constat partagé sur la véritable situation de la masso-kinésithérapie.

La FFMKR portera comme principal message une revalorisation importante et rapide des séances de rééducation et qu’elle atteigne à terme 20 €

Cette négociation doit apporter des réponses concrètes tant aux inégalités persistantes d’application des simplifications administratives sur le terrain que dans la mise en place d’une véritable maîtrise médicalisée avec une montée en puissance du bilan et qu’enfin, une politique incitative quant à la démographie soit réellement et effectivement mise en place.

Lire le communiqué de la FFMKR

 

Le SNMKR dénonce les incohérences européennes

Le SNMKR passe au crible la transposition en droit français de la circulaire 2005/36 CE sur les qualifications professionnelles des professions paramédicales et sur la Libre Prestation de Service.

Cette circulaire est destinée à favoriser les équivalences de diplômes pays par pays avec des dispositions à géométrie variable en fonction de leur origine. Le but étant d’arriver à une homogénéisation des reconnaissances pour permettre la circulation intra-communautaire des professionnels. Elle prévoit également les dispositions permettant l’installation temporaire en France de tout ressortissant communautaire ayant un diplôme reconnu.

Or, dans le cas de l'installation temporaire en France de ressortissants communautaires, leurs honoraires seront les mêmes que leurs homologues Français (pour peu qu’ils soient conventionnés), mais ils ne paieront aucune charge dans notre pays.

Le SNMKR s'inquiète de voir s'installer des professionnels de santé qui seront exonérés de fait, de toute charge.

Lire le blog du SNMKR

 

Taxation contre C à 23 € : le SML dénonce un troc impossible

Le Syndicat des médecins libéraux refuse obstinément et définitivement la taxation des médecins installés dans les zones démographiquement sur dotées en contrepartie de la revalorisation de 1 € de la consultation de médecine générale.

De plus, il a décidé de suspendre la revendication du C à 23 € jusqu’en 2010 en raison de la crise économique, et ensuite parce que  cette taxe dite de solidarité intergénérationnelle serait injuste, inefficace et contre-productive et ne réglerait en rien le problème démographique.

Le SML  considère qu’il est urgent de sortir de cette logique de négociation à courte vue pour refonder le système. Il va s’appuyer sur  la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » pour faire des propositions structurelles et systémiques sur la rémunération mais aussi sur l’organisation et la permanence des soins qui prolongeront ses propositions sur la démographie médicale et le secteur optionnel.

Lire le communiqué du SML

 

Naissance du syndicat des médecins du permis de conduire

Le syndicat des médecins du permis de conduire vient d'être créé au sein de la CSMF. Il concerne les 4500 praticiens, médecins généralistes et spécialistes, agréés pour le contrôle médical d'aptitude à la conduite qui siègent au sein des commissions d'aptitude préfectorales où ils ont une mission d'expert.

L’objectif du syndicat est surtout de représenter les médecins concernés auprès des tutelles et des pouvoirs publics, mais aussi de contractualiser en leur nom sous la forme d’une convention nationale collective qui reste à construire.

Lire la note de presse

 

Ordre National Infirmier : Le Bureau élu le 14 janvier est déjà au travail

Le 14 janvier 2009 fera date dans l'histoire de la profession infirmière.
Réclamé depuis 30 ans par la profession, l'Ordre professionnel infirmier représente la plus large population des professionnels de santé en rassemblant 480 000 professionnels infirmiers. La création de l'Ordre a été portée par la FNI consciente de la synergie nécessaire entre le militantisme syndical et la force institutionnelle de l'Ordre. La FNI est fière de la place qu'elle a tenue aux côtés des autres organisations infirmières dans cette victoire.

Signe de maturité de la profession qui prend son autonomie en s'autorégulant, l'Ordre consacre un véritable moment charnière dans l'histoire de la profession infirmière avec pour la première fois une structure unitaire, interlocuteur unique des pouvoirs publics et représentante de toute la diversité de l'exercice infirmier. L'Ordre saura faire, à n'en pas douter, de cette diversité une richesse. L'Ordre va permettre à la profession infirmière d'avoir une légitimité comparable à celle dont elle bénéficie dans les autres pays d'Europe ou d'Amérique. L'Ordre confère cette capacité de la profession à intervenir sur la régulation et le pilotage du système de santé.

Lire le communiqué de la FNI

 

Les Entreprises du Médicament publient leur bilan du progrès thérapeutique en 2008

Le LEEM vient de publier son bilan des avancées thérapeutiques 2008, établi sur la base des avis rendus par la Commission de la Transparence, qui fait apparaître 31 situations thérapeutiques améliorées, plus particulièrement dans les champs de la cancérologie, de l’infectiologie et des maladies rares.

Une analyse détaillée du bilan 2008 montre que les axes de l’anesthésie/antalgie, de la dermatologie, de la rhumatologie, des maladies cardiovasculaires, des soins palliatifs… n’ont pas été laissés de côté.

En comparaison du bilan 2007, les avancées de l’année 2008 couvrent un éventail plus restreint de champs thérapeutiques : 8 contre 12 en 2007. 3 axes thérapeutiques se répartissent à eux seuls, 12 des 14 nouveaux produits 2008 : la cancérologie/hématologie, l’infectiologie et les maladies rares.

Lire le bilan

 

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