CNPS Express - 04 mars 2009

Sommaire

  • Loi Bachelot
    • Dernière ligne droite à l'Assemblée Nationale
    • Au secours la taxe Bachelot revient !!!
    • Le gouvernement pourrait renoncer à ouvrir le capital des laboratoires d'analyses
    • Le SML rappelle  qu’il n’est pas opposé au principe de la loi, mais à son contenu
    • La nomination des futurs directeurs généraux des ARS ne devrait intervenir qu'après le vote du projet de loi HPST 
    • Le CNPS reste mobilisé
  • Masseurs kinésithérapeutes : ça chauffe !
    • L’intersyndicale des masseurs kinésithérapeutes a manifesté à Marseille
    • Les "kinés" protestent contre leur Conseil de l'ordre à Toulouse
  • Les infirmières lancent une pétition intersyndicale pour défendre leur niveau de formation et exiger un diplôme de licence
  • « Fausses dents, vrais doutes » : la CNSD rétablit la vérité
  • Les orthophonistes salariés en grève le 5 mars 2009 à l’appel de la FNO
  • Baromètre des droits des malades CISS / LH2 - Le couple patient/médecin tient bon 
  • La FHP conteste l’augmentation tarifaire des cliniques pour 2009
  • Journée européenne de l'orthophonie - 6 mars 2009
  • Journée européenne de podologie le 27 mars avec la FNP
  • 3ème Convention du CNPS : le Jeudi 9 Avril

 

Loi Bachelot

Dernière ligne droite à l'Assemblée Nationale

La discussion du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » a repris lundi à l'Assemblée nationale, après une interruption d'une semaine, avec l’examen du titre II consacré à l’accès aux soins, le titre I portant sur la réforme de l’hôpital ayant été adopté le 19 février. Le vote solennel a été fixé au mardi 10 mars. La date de l'examen du projet de loi au Sénat n'a pas encore été fixée. Il faut souligner que ce projet de loi est examiné dans le cadre d'une procédure d'urgence et ne fera donc l'objet que d'une seule lecture par chambre.

 

Au secours la taxe Bachelot est revenue !!!

Après que ce sujet ait divisé la majorité parlementaire, entre partisans du "volontarisme" et de la "coercition" au sujet de la démographie médicale, Jean-Marie Rolland le rapporteur du projet de loi HPST a remis en selle la taxe Bachelot pour les médecins généralistes, pourtant momentanément mise de côté par son auteur éponyme en raison du tollé général qu’elle avait provoquée.

Résultat des courses, la taxe se mettra en place dans 3 ans, en 2012. Officiellement pour laisser le temps aux mesures incitatives de se déployer, officieusement pour laisser passer l’élection présidentielle avant d’imposer la taxe aux médecins généralistes exerçant en zones surdenses, aussi bien nouveaux qu’anciens installés ! Cette taxe devra être payée tous les ans.

Cette mesure, qui ne concerne pas les hospitaliers, signe une la volonté de coercition sans précédent à l’égard des médecins libéraux et la fin de la liberté d’installation. Elle est inepte et dangereuse car une récente étude de la DRESS vient de démontrer que les zones surdenses d’aujourd’hui seraient les zones sous denses de demain, comme c’est le cas par exemple avec la région Languedoc Roussillon. Cherchez l’erreur. (lire l’amendement de Jean-Marie Rolland)

La CSMF avait, dès hier, sonné la charge contre le rétablissement de la taxation des médecins pour dénoncer cet acharnement à casser la médecine libérale.

Lire le communiqué de la CSMF

 

Le gouvernement pourrait renoncer à ouvrir le capital des laboratoires d'analyses

Finalement, le gouvernement serait prêt à renoncer à l’ouverture du capital des laboratoires d'analyses à des non professionnels, comme le demande le rapporteur UMP du projet de loi HPST.

Le gouvernement envisageait, dans la rédaction initiale du texte, de permettre aux non professionnels de posséder la majorité, voire 100% du capital (contre un maximum de 25% actuellement) de ces laboratoires, un amendement du rapporteur, Jean-Marie Rolland, qui pourrait être discuté par les députés dès cette semaine, prévoit de renoncer, du moins pour l'instant, à ce projet.

 

Le SML rappelle  qu’il n’est pas opposé au principe de la loi, mais à son contenu

Le SML a précisé qu'il n'avait pas d'opposition de principe au Projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » mais qu'il considérait que certaines dispositions de ce texte n’étaient pas satisfaisantes et que d'autres méritent d'être précisées.

Le SML a d’ailleurs proposé aux députés des amendements qui améliorent ce texte sur plusieurs points importants :

  • La définition du premier et du second recours,
  • Le rôle du médecin généraliste,
  • Le périmètre de la contractualisation régionale,
  • La non-opposabilité des schémas régionaux d'organisation sanitaire.

Le SML restera vigilant sur la suite des débats à l'Assemblée nationale.

Lire le communiqué du SML 

 

La nomination des futurs directeurs généraux des ARS ne devrait intervenir qu'après le vote du projet de loi HPST 

Finalement, le gouvernement a préféré attendre le vote définitif de la loi Bachelot pour procéder à la nomination en Conseil des ministres des directeurs généraux préfigurateurs des Agences régionales de santé (ARS). Il décide de ne pas rééditer, comme ce fut le cas pour la suppression de la publicité sur les chaînes de service public, de mettre en application une loi avant que celle-ci ne soit votée. Pour autant, la procédure de sélection des candidats est en cours et plus de 700 candidats ont d'ores et déjà postulé répondant notamment à l'offre d'emplois parue début janvier dans plusieurs titres de la presse nationale.

Les candidats seront sélectionnés par un cabinet de recrutement puis examinés par un comité composé de cinq personnes Présidé par Jean-Martin Folz, ancien président du groupe PSA Peugeot Citroën.

Ce comité est également composé de Philippe Ritter, préfet honoraire, ancien directeur des ARH de Rhône-Alpes et d'Ile-de-France et inventeur des ARS, Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, François Railliet, ancien directeur des ressources humaines du groupe ExxonMobil, et Emmanuèle Jeandet-Mengual, inspectrice générale des affaires sociales (Igas), ancienne directrice de Drass et de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP). On remarquera dans ce comité de sélection la présence de personnalités étrangères au monde de la santé mais surtout, l'absence cruelle de personnalités issues de soins de ville.

C’est ce comité qui déterminera la « short list » des candidats finalistes parmi lesquels la ministre de la santé fera son choix avant de le transmettre au Premier ministre et au Président de la République, les nominations étant décidées in fine en Conseil des ministres.

 

Le CNPS reste mobilisé

 

affiche_cnps.gif

Le CNPS poursuit sa campagne d’information des Français, des députés et des professionnels de santé libéraux sur les conséquences du projet de loi Bachelot si celui-ci était voté dans l’état. De nombreux sites citoyens ont relayé les arguments des libéraux de santé, les professionnels affilés aux syndicats adhérents au CNPS ont apposé l’affiche du CNPS « Attention danger ! La crise ne justifie pas une santé au rabais !» dans leurs cabinets et dans leurs officines pour engager le dialogue avec leurs patients.  

Les syndicats adhérents au CNPS ont apposé, sur la façade de leurs sièges parisiens des banderoles reprenant le slogan « attention danger ! » pour interpeller les automobilistes et piétons fréquentant les artères de la capitale.

 Cette campagne, qui a eu pour effet d’amener le gouvernement à rechercher le maigre appui d’associations non représentatives et minoritaires, a permis de faire bouger les lignes et d’amener les députés de la majorité à s’interroger sur le bien fondé de ce texte pour l’amender.

Poursuivons la mobilisation ! Ensemble, agissons pour sauver les soins de ville avant qu’il ne soit trop tard.

Téléchargez l’affiche
Lire l’argumentaire du CNPS

 

Masseurs kinésithérapeutes : ça chauffe !

 

L’intersyndicale des masseurs kinésithérapeutes a manifesté à Marseille

L’intersyndicale des masseurs kinésithérapeutes a manifesté devant la CPAM de Marseille pour dénoncer l’instauration d’un seuil de 30 séances par an et pat patient. Au-delà de ce seuil, les praticiens son amenés à justifier le dépassement du nombre de séances.

Quand on voit ce que les CPAM savent mettre en place pour littéralement aller vers de la maîtrise purement comptable, et la forfaitisation des soins,  le SNMKR s’interroge, dans son blog sur ce qu’elle qu'elles feront demain avec les ARS…

Lire l’information sur le blog du SNMKR

 

Les "kinés" protestent contre leur Conseil de l'ordre à Toulouse

Une centaine de personnes ont manifesté mardi devant le palais de justice de Toulouse pour protester contre le Conseil de l'ordre de Haute-Garonne qui poursuit 16 kinésithérapeutes en référé pour exercice illégal de la profession.

Le conseil de l'Ordre de Haute-Garonne, qui avait tiré au sort leurs noms, a choisi de poursuivre ces professionnels refusant de s'inscrire à l'Ordre dans le cadre d'une procédure civile en référé devant le tribunal de grande instance de Toulouse.

Les avocats du conseil de l'Ordre de Haute-Garonne demandent qu'une interdiction d'exercer soit prononcée à leur encontre jusqu'à l'acceptation de leur demande d'inscription à l'ordre.

Certains masseurs-kinésithérapeutes refusent de s'inscrire à l'Ordre, Créé en août 2004, jugeant le montant de la cotisation excessif (130 euros par an pour les salariés et 280 euros pour ceux qui exercent en libéral). Ces professionnels non inscrits ne sont pas assurés en cas de litige.

La décision a été mise en délibéré au 26 mars.

Des procédures pénales identiques pour les mêmes motifs sont en cours dans le Rhône et dans le Finistère.

 

Les infirmières lancent une pétition intersyndicale pour défendre leur niveau de formation et exiger un diplôme de licence

Alors que le ministère de la santé envisage de réduire de 500 heures la durée de formation des infirmières, dans le cadre de la «réingénierie du diplôme», les organisations d’infirmières dénoncent cette amputation de la formation qu’elles jugent dangereuse pour la qualité des soins au moment où ce même ministère souhaite organiser des transferts de compétences, et prône la coopération entre professionnels de santé.

Les organisations d’infirmières, dont la FNI, exigent un référentiel de compétences et de formation élaboré par un groupe de travail dont la composition doit rester professionnelle et un contenu de formation réactualisé en fonction de l'évolution des sciences et des techniques.

Elles refusent une réforme de la formation initiale qui sacrifie l'enseignement théorique et la recherche et privilégie des stages pratiques découpés par périodes de 8 semaines n'ayant pour seul intérêt que de fournir de la main d'œuvre à très bon prix au principal employeur qu'est l'hôpital public.

Pour défendre le niveau de formation des infirmières, une intersyndicale s'est constituée et vient de lancer une pétition nationale.

La pétition est à l'appel des organisations représentatives de tous les secteurs d'activités de la profession infirmière :

- des fédérations Santé Social CFTC, CFE-CGC et UNSA,
- des syndicats d'infirmières de l'éducation nationale SNICS FSU, SNIES UNSA et SNAIMS
- des syndicats d'infirmières libérales FNI, ONSIL et Convergence Infirmière,
- des syndicats d'infirmières salariées Coordination Nationale Infirmière et SNPI
- le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers professionnels et des personnels des Sdis

Télécharger la pétition de l’intersyndicale des infirmières

 

« Fausses dents, vrais doutes » : la CNSD rétablit la vérité

Le dernier numéro de l'émission de France 2 « Envoyé Spécial » diffusé le 26 février 2009 présentait un reportage intitulé « fausses dents, vrais doutes ». Destiné à un large public, ce reportage a soulevé un certain nombre de problèmes ou de supposés tels concernant le secteur d’activité dentaire. La CNSD est intervenue, via son site, pour rétablir un discours professionnel et constructif en direction des patients, et écarter tout doute et toute suspicion infondée concernant les soins délivrés quotidiennement par les chirurgiens-dentistes.

Lire les précisions de la CNSD sur les prothèses dentaires et pratiques professionnelles des chirurgiens dentistes 

 

Les orthophonistes salariés en grève le 5 mars 2009 à l’appel de la FNO

La Fédération Nationale des Orthophonistes appelle les orthophonistes salariés des secteurs sanitaires, social, médico-social et de la fonction publique hospitalière à la mobilisation pour une journée de grève générale des soins le 5 mars 2009.

La Fédération Nationale des Orthophonistes exige l’accès à des soins de qualité et de proximité pour tout individu.

La Fédération Nationale des Orthophonistes dans le cadre du projet de réforme Bachelot demande la présence d’au moins un représentant du personnel paramédical dans la gouvernance des Etablissements Publics de Santé.

Lire le communiqué de la FNO 

 

Baromètre des droits des malades CISS / LH2 - Le couple patient/médecin tient bon 

La CSMF a procédé à une lecture attentive du volumineux baromètre des droits des malades commandé par le CISS à l'institut LH2.

Cette étude approfondie, et probablement coûteuse, n'a été exploitée que très partiellement par la communication très orientée du CISS. Plusieurs points, en effet, ont été volontairement occultés dans le but de dresser un portrait alarmiste de la situation des malades et de l'accès aux soins dans notre pays, mais surtout d’opposer les patients aux professionnels de santé.

Pourtant, la CSMF, pour sa part, a relevé dans cette enquête, qui mérite d'être regardée de près, plusieurs points encourageants qui sont une source de satisfaction pour le corps médical. Il en ressort que

  • 87 % des patients s'estiment bien pris en charge par leur médecin traitant
  • 80 % des personnes interrogées se sentent bien informées sur la qualité des soins qu'elles vont recevoir lorsqu'elles se rendent chez un professionnel de santé. Ceci conforte d’ailleurs le sondage CSA du CNPS sur la confiance accordées par les Français aux professionnels de santé libéraux.
  • Les refus de soins pour des raisons financières, contrairement aux propos répétés à longueur d'année, notamment par le Président du CISS, sont l’exception, seulement 3 % des patients ont indiqué avoir été confrontés à ce problème
  • Les patients font plus confiance aux médecins, qu’aux associations, qu’aux syndicats et qu’aux politiques pour les représenter.

 
Lire le communiqué de la CSMF

 

La FHP conteste l’augmentation tarifaire des cliniques pour 2009

Alors que le gouvernement avait récemment annoncé une hausse globale des tarifs des cliniques privées de 0,47% en 2009 (contre 0,5% en 2008), la Fédération de l’Hospitalisation Privée a décidé d’engager des procédures contentieuses dès la publication des textes relatifs à la campagne tarifaire 2009 afin de dénoncer la méthode employée par le ministère de la santé, notamment le retard et l'opacité.

La FHP déplore le manque de transparence et de "lisibilité" de la future campagne tarifaire qui doit débuter dimanche et qui est marquée dans le champ MCO par l'entrée en vigueur de la nouvelle version de la classification (V11) des groupes homogènes de malades (GHM) et l'application des résultats de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune (ENCC).

Selon le ministère les modifications tarifaires devraient se traduire par une variation des recettes de -5% à +5% mais selon la FHP, certains établissements pourraient voir leurs recettes chuter jusqu’à 10%. 

 

Journée européenne de l'orthophonie - 6 mars 2009

Cette année la journée européenne de l'orthophonie sera tournée vers la prévention des pathologies neurologiques adultes.

La Commission Prévention de la FNO a décidé, à cette occasion de mettre en avant 3 pathologies rares qui nécessitent l'intervention de l'orthophoniste, la Maladie de Steele – Richardson, la maladie de Huntington et la maladie de Fabry ou angiokératose diffuse universelle.

La FNO diffuse également en ligne un document présentant l'accompagnement des familles de personnes aphasiques, intitulé " Mieux communiquer ".

Lire les informations de la FNO sur la journée européenne de l’orthophonie 

 

Journée européenne de podologie le 27 mars avec la FNP

La Fédération Nationale des Podologues organise la Journée européenne de podologie le 27 mars,  (au FIF-PL, 35-37 Rue Vivienne – 75002 PARIS), autour de 3 thèmes :

  • Etat des lieux des compétences au sein des pays de l’Union Européenne
  • Avancée de la science et des technologies en podologie
  • Evolution et acquisition de nouvelles compétences.

Lire le programme

 

3ème Convention du CNPS : le Jeudi 9 Avril

Retenez bien cette date : le Jeudi 9 Avril de 10h à 17h, à l’Hôtel Holiday Inn, Place de la République à Paris, se tiendra la troisième Convention du CNPS. Les thèmes seront « la Loi HPST ou Loi Bachelot » mais aussi « l’avenir de la formation professionnelle des libéraux de santé ».

Le choix de cette date ne doit rien au hasard. Nous serons à la fin du passage de cette Loi au Parlement, ce sera donc l’occasion d’en dresser le bilan et de voir ses conséquences sur notre exercice.

Renseignements et inscriptions par mail : cnps@cnps.fr ou corinne.genin@cnps.fr




 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.

 

Abonnez vos amis
Vous désabonner

 
Recherche