| CNPS Express - 04 mars 2009 |
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Sommaire
Loi Bachelot
Dernière ligne droite à l'Assemblée Nationale
La discussion du projet de loi « Hôpital,
Patients, Santé, Territoires » a repris lundi à l'Assemblée nationale, après
une interruption d'une semaine, avec l’examen du titre II consacré à l’accès
aux soins, le titre I portant sur la réforme de l’hôpital ayant été adopté le
19 février. Le vote solennel a été fixé au mardi 10 mars. La date de l'examen
du projet de loi au Sénat n'a pas encore été fixée. Il faut souligner que ce
projet de loi est examiné dans le cadre d'une procédure d'urgence et ne fera
donc l'objet que d'une seule lecture par chambre.
Au secours la taxe Bachelot est revenue !!!
Après que ce sujet ait divisé la
majorité parlementaire, entre partisans du "volontarisme" et de la "coercition"
au sujet de la démographie médicale, Jean-Marie Rolland le rapporteur du projet
de loi HPST a remis en selle la taxe Bachelot pour les médecins généralistes, pourtant
momentanément mise de côté par son auteur éponyme en raison du tollé général
qu’elle avait provoquée.
Résultat des courses, la taxe se
mettra en place dans 3 ans, en 2012. Officiellement pour laisser le temps aux
mesures incitatives de se déployer, officieusement pour laisser passer l’élection
présidentielle avant d’imposer la taxe aux médecins généralistes exerçant en
zones surdenses, aussi bien nouveaux qu’anciens installés ! Cette taxe devra
être payée tous les ans.
Cette mesure, qui ne concerne pas
les hospitaliers, signe une la volonté de coercition sans précédent à l’égard
des médecins libéraux et la fin de la liberté d’installation. Elle est inepte
et dangereuse car une récente étude de la DRESS vient de démontrer que les
zones surdenses d’aujourd’hui seraient les zones sous denses de demain, comme
c’est le cas par exemple avec la région Languedoc Roussillon. Cherchez
l’erreur. (lire l’amendement de Jean-Marie Rolland)
La CSMF avait, dès hier, sonné la
charge contre le rétablissement de la taxation des médecins pour dénoncer cet
acharnement à casser la médecine libérale.
Le gouvernement pourrait renoncer à ouvrir le capital des
laboratoires d'analyses
Finalement, le gouvernement serait prêt
à renoncer à l’ouverture du capital des laboratoires d'analyses à des non
professionnels, comme le demande le rapporteur UMP du projet de loi HPST. Le gouvernement envisageait, dans la rédaction initiale du texte, de permettre aux non professionnels de posséder la majorité, voire 100% du capital (contre un maximum de 25% actuellement) de ces laboratoires, un amendement du rapporteur, Jean-Marie Rolland, qui pourrait être discuté par les députés dès cette semaine, prévoit de renoncer, du moins pour l'instant, à ce projet.
Le SML rappelle
qu’il n’est pas opposé au principe de la loi, mais à son contenu
Le SML a précisé qu'il n'avait pas
d'opposition de principe au Projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires »
mais qu'il considérait que certaines dispositions de ce texte n’étaient pas
satisfaisantes et que d'autres méritent d'être précisées.
Le SML a d’ailleurs proposé aux
députés des amendements qui améliorent ce texte sur plusieurs points importants
:
Le SML restera vigilant sur la suite
des débats à l'Assemblée nationale.
La nomination des futurs directeurs généraux des ARS ne
devrait intervenir qu'après le vote du projet de loi HPST
Finalement, le gouvernement a
préféré attendre le vote définitif de la loi Bachelot pour procéder à la
nomination en Conseil des ministres des directeurs généraux préfigurateurs des
Agences régionales de santé (ARS). Il décide de ne pas rééditer, comme ce fut
le cas pour la suppression de la publicité sur les chaînes de service public,
de mettre en application une loi avant que celle-ci ne soit votée. Pour autant,
la procédure de sélection des candidats est en cours et plus de 700 candidats
ont d'ores et déjà postulé répondant notamment à l'offre d'emplois parue début
janvier dans plusieurs titres de la presse nationale.
Les candidats seront sélectionnés
par un cabinet de recrutement puis examinés par un comité composé de cinq
personnes Présidé par Jean-Martin Folz, ancien président du groupe PSA Peugeot
Citroën.
Ce comité est également composé de Philippe
Ritter, préfet honoraire, ancien directeur des ARH de Rhône-Alpes et d'Ile-de-France
et inventeur des ARS, Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour
des comptes, François Railliet, ancien directeur des ressources humaines du
groupe ExxonMobil, et Emmanuèle Jeandet-Mengual, inspectrice générale des affaires
sociales (Igas), ancienne directrice de Drass et de l'Ecole nationale de santé
publique (ENSP). On remarquera dans ce comité de sélection la présence de
personnalités étrangères au monde de la santé mais surtout, l'absence cruelle
de personnalités issues de soins de ville. C’est ce comité qui déterminera la « short list » des candidats finalistes parmi lesquels la ministre de la santé fera son choix avant de le transmettre au Premier ministre et au Président de la République, les nominations étant décidées in fine en Conseil des ministres.
Le CNPS reste mobilisé
Cette campagne, qui a eu pour effet
d’amener le gouvernement à rechercher le maigre appui d’associations non
représentatives et minoritaires, a permis de faire bouger les lignes et
d’amener les députés de la majorité à s’interroger sur le bien fondé de ce
texte pour l’amender.
Poursuivons la mobilisation !
Ensemble, agissons pour sauver les soins de ville avant qu’il ne soit trop
tard.
Téléchargez l’affiche
Masseurs kinésithérapeutes : ça chauffe !
L’intersyndicale des masseurs kinésithérapeutes a
manifesté à Marseille
L’intersyndicale des masseurs
kinésithérapeutes a manifesté devant la CPAM de Marseille pour dénoncer
l’instauration d’un seuil de 30 séances par an et pat patient. Au-delà de ce
seuil, les praticiens son amenés à justifier le dépassement du nombre de
séances.
Quand on voit ce que les CPAM savent
mettre en place pour littéralement aller vers de la maîtrise purement
comptable, et la forfaitisation des soins,
le SNMKR s’interroge, dans son blog sur ce qu’elle qu'elles feront
demain avec les ARS…
Lire l’information sur le blog du SNMKR
Les "kinés" protestent contre leur Conseil de
l'ordre à Toulouse
Une centaine de personnes ont
manifesté mardi devant le palais de justice de Toulouse pour protester contre
le Conseil de l'ordre de Haute-Garonne qui poursuit 16 kinésithérapeutes en
référé pour exercice illégal de la profession.
Le conseil de l'Ordre de
Haute-Garonne, qui avait tiré au sort leurs noms, a choisi de poursuivre ces
professionnels refusant de s'inscrire à l'Ordre dans le cadre d'une procédure
civile en référé devant le tribunal de grande instance de Toulouse.
Les avocats du conseil de l'Ordre de
Haute-Garonne demandent qu'une interdiction d'exercer soit prononcée à leur
encontre jusqu'à l'acceptation de leur demande d'inscription à l'ordre.
Certains masseurs-kinésithérapeutes
refusent de s'inscrire à l'Ordre, Créé en août 2004, jugeant le montant de la
cotisation excessif (130 euros par an pour les salariés et 280 euros pour ceux
qui exercent en libéral). Ces professionnels non inscrits ne sont pas assurés
en cas de litige.
La décision a été mise en délibéré
au 26 mars.
Des procédures pénales identiques
pour les mêmes motifs sont en cours dans le Rhône et dans le Finistère.
Les infirmières
lancent une pétition intersyndicale pour défendre leur niveau de formation et
exiger un diplôme de licence
Alors que le ministère de la santé envisage de réduire de
500 heures la durée de formation des infirmières, dans le cadre de la «réingénierie
du diplôme», les organisations d’infirmières dénoncent cette amputation de la
formation qu’elles jugent dangereuse pour la qualité des soins au moment où ce
même ministère souhaite organiser des transferts de compétences, et prône la
coopération entre professionnels de santé.
Les organisations d’infirmières, dont la FNI, exigent un
référentiel de compétences et de formation élaboré par un groupe de travail
dont la composition doit rester professionnelle et un contenu de formation
réactualisé en fonction de l'évolution des sciences et des techniques.
Elles refusent une réforme de la formation initiale qui
sacrifie l'enseignement théorique et la recherche et privilégie des stages
pratiques découpés par périodes de 8 semaines n'ayant pour seul intérêt que de
fournir de la main d'œuvre à très bon prix au principal employeur qu'est
l'hôpital public.
Pour défendre le niveau de formation des infirmières, une
intersyndicale s'est constituée et vient de lancer une pétition nationale.
La pétition est à l'appel des organisations représentatives
de tous les secteurs d'activités de la profession infirmière :
- des fédérations Santé Social CFTC, CFE-CGC et UNSA,
Télécharger la pétition de l’intersyndicale des infirmières
«
Fausses dents, vrais doutes » : la CNSD rétablit la vérité
Le dernier numéro de l'émission de France 2 « Envoyé Spécial
» diffusé le 26 février 2009 présentait un reportage intitulé « fausses dents,
vrais doutes ». Destiné à un large public, ce reportage a soulevé un certain
nombre de problèmes ou de supposés tels concernant le secteur d’activité
dentaire. La CNSD est intervenue, via son site, pour rétablir un discours
professionnel et constructif en direction des patients, et écarter tout doute
et toute suspicion infondée concernant les soins délivrés quotidiennement par
les chirurgiens-dentistes.
Les
orthophonistes salariés en grève le 5 mars 2009 à l’appel de la FNO
La Fédération Nationale des Orthophonistes appelle les
orthophonistes salariés des secteurs sanitaires, social, médico-social et de la
fonction publique hospitalière à la mobilisation pour une journée de grève
générale des soins le 5 mars 2009.
La Fédération Nationale des Orthophonistes exige l’accès à
des soins de qualité et de proximité pour tout individu.
La Fédération Nationale des Orthophonistes dans le cadre du
projet de réforme Bachelot demande la présence d’au moins un représentant du
personnel paramédical dans la gouvernance des Etablissements Publics de Santé.
Baromètre
des droits des malades CISS / LH2 - Le couple patient/médecin tient bon
La CSMF a procédé à une lecture attentive du volumineux
baromètre des droits des malades commandé par le CISS à l'institut LH2.
Cette étude approfondie, et probablement coûteuse, n'a été
exploitée que très partiellement par la communication très orientée du CISS.
Plusieurs points, en effet, ont été volontairement occultés dans le but de
dresser un portrait alarmiste de la situation des malades et de l'accès aux
soins dans notre pays, mais surtout d’opposer les patients aux professionnels
de santé.
Pourtant, la CSMF, pour sa part, a relevé dans cette
enquête, qui mérite d'être regardée de près, plusieurs points encourageants qui
sont une source de satisfaction pour le corps médical. Il en ressort que
La FHP
conteste l’augmentation tarifaire des cliniques pour 2009
Alors que le gouvernement avait récemment annoncé une hausse
globale des tarifs des cliniques privées de 0,47% en 2009 (contre 0,5% en
2008), la Fédération de l’Hospitalisation Privée a décidé d’engager des
procédures contentieuses dès la publication des textes relatifs à la campagne
tarifaire 2009 afin de dénoncer la méthode employée par le ministère de la
santé, notamment le retard et l'opacité.
La FHP déplore le manque de transparence et de
"lisibilité" de la future campagne tarifaire qui doit débuter
dimanche et qui est marquée dans le champ MCO par l'entrée en vigueur de la
nouvelle version de la classification (V11) des groupes homogènes de malades
(GHM) et l'application des résultats de l'étude nationale des coûts à
méthodologie commune (ENCC). Selon le ministère les modifications tarifaires devraient se traduire par une variation des recettes de -5% à +5% mais selon la FHP, certains établissements pourraient voir leurs recettes chuter jusqu’à 10%.
Journée
européenne de l'orthophonie - 6 mars 2009
Cette année la journée européenne de l'orthophonie sera
tournée vers la prévention des pathologies neurologiques adultes.
La Commission Prévention de la FNO a décidé, à cette
occasion de mettre en avant 3 pathologies rares qui nécessitent l'intervention
de l'orthophoniste, la Maladie de Steele – Richardson, la maladie de Huntington
et la maladie de Fabry ou angiokératose diffuse universelle.
La FNO diffuse également en ligne un document présentant
l'accompagnement des familles de personnes aphasiques, intitulé " Mieux
communiquer ". Lire les informations de la FNO sur la journée européenne de l’orthophonie
Journée
européenne de podologie le 27 mars avec la FNP
La Fédération Nationale des Podologues organise la Journée
européenne de podologie le 27 mars, (au
FIF-PL, 35-37 Rue Vivienne – 75002 PARIS), autour de 3 thèmes :
3ème
Convention du CNPS : le Jeudi 9 Avril
Retenez bien cette date : le Jeudi 9 Avril de 10h à 17h, à
l’Hôtel Holiday Inn, Place de la République à Paris, se tiendra la troisième
Convention du CNPS. Les thèmes seront « la Loi HPST ou Loi Bachelot » mais
aussi « l’avenir de la formation professionnelle des libéraux de santé ».
Le choix de cette date ne doit rien au hasard. Nous serons à
la fin du passage de cette Loi au Parlement, ce sera donc l’occasion d’en
dresser le bilan et de voir ses conséquences sur notre exercice.
N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr). Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
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