CNPS Express - 11 mars 2009

Sommaire  - Spécial Loi Bachelot

  • Fin de la première lecture à l'Assemblée nationale aujourd’hui
  • Les compétences des sages-femmes étendues
  • Le CNPS a interpellé les députés dans la dernière ligne droite des débats
  • Les libéraux de santé mobilisés
  • Convention Nationale du CNPS - Jeudi 9 avril 2009
  • Loi Bachelot : Peut-on vivre avec ?
  • Le mariage de la carpe et du lapin dénoncé par la FNI
  • Les médecins en ligne de mire
    • Pour la CSMF, trop c’est trop !
    • Le SML dénonce une chasse aux médecins libéraux
    • Le rejet massif des médecins 
  • Le SNMKR voit dans la loi HPST une loi… liberticide
  • La CNSD veut en finir avec les confusions, les mensonges, les rumeurs
  • La FNO mobilisée pour la 12ème Journée Nationale de l’Audition, jeudi 12 mars

 

 

Fin de la première lecture à l'Assemblée nationale aujourd’hui

 

La fin de la discussion en première lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi Bachelot « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » et le vote solennel sont prévus pour aujourd’hui, avec un jour de retard sur le calendrier initialement prévu.

 

L’examen du texte au Sénat, lui,  ne devrait débuter que le 12 mai, pour une durée d’au moins deux semaines.

 

 

Les compétences des sages-femmes étendues

 

L'Assemblée Nationale a adopté un amendement qui étend le champ de compétences des sages-femmes à la prévention du cancer du col de l'utérus et la prescription de contraception.

 

 

Le CNPS a interpellé les députés dans la dernière ligne droite des débats

 

En fin de semaine, le CNPS, première organisation intersyndicale de libéraux de santé, a réaffirmé qu’il n'était pas hostile, dans le principe, à la nécessité d'une réforme de notre système de santé destinée à compléter la loi de 2004, mais en revanche, qu'il ne peut que rejeter une loi destinée à étatiser les soins de ville et à opérer une mutation vers des filières à la britannique.

 

Pour inciter les députés à faire évoluer le texte, pour faire évoluer notre système de santé tout en préservant les fondamentaux et en évitant que demain ils aient à supporter les conséquences d'une santé massacrée, le CNPS a rappelé toute l'importance de maintenir dans notre pays, aux côtés d'un hôpital rénové, des soins de ville capables d'apporter à notre système la fluidité dont il a besoin pour prendre en charge les soins de proximité.

 

Par ailleurs, dans un projet de loi qui prétend faire la promotion des coopérations interprofessionnelles, il est très singulier de vouloir réduire les libéraux de santé au rang de seule variable d'ajustement de l'hôpital.

 

Enfin, ce n'est pas parce que c'est la crise, qu'il faut sacrifier la santé. Le CNPS souligne que ce projet de loi ne comporte aucun moyen supplémentaire destiné à accompagner la mise en oeuvre de la réforme.

 

Le CNPS a rappelé qu'il avait déposé des propositions d'amendements destinés à améliorer ce projet de loi, et demande notamment :

  • de revoir la notion réductrice du 1er recours qui oublie les autres spécialités médicales et les autres professions de santé ;
  • de supprimer la notion de SROS ambulatoire ;
  • de réserver la contractualisation aux seules conventions nationales, et les éventuelles déclinaisons régionales avec les ARS aux syndicats représentatifs.


  Lire le communiqué du CNPS

 

 

 

Les libéraux de santé mobilisés

 

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La campagne d’information du CNPS se poursuit. De nombreuses souscriptions de soutien sont parvenues au CNPS avec des messages d’encouragement très chaleureux.

 

L’équipe nationale remercie toutes celles et ceux qui ont déjà apporté leur contribution financière. Elle nous permettra de poursuivre ce long et difficile combat, mais pourtant essentiel.

 

Participez à la souscription du CNPS

Téléchargez l’affiche

 

 

 

 

Convention Nationale du CNPS - Jeudi 9 avril 2009 : Loi Bachelot : Peut-on vivre avec ?

Ce que le projet de loi Bachelot, en cours de discussion, va changer pour les libéraux de santé

 

La prochaine convention du CNPS se tiendra le jeudi 9 avril, de 9h00 à 17h30, dans les salons de l’hôtel Holiday Inn, Paris République, (10 place de la République, Paris 11). Elle portera sur les conséquences de la loi Bachelot pour les libéraux de santé, ce qu’elle va changer concrètement et ce qu’il faut modifier dans la loi lors de son examen au Sénat pour éviter le massacre de notre système de santé.

 

Lire le programme

S’inscrire : cnps@cnps.fr

 

 

 

Le mariage de la carpe et du lapin dénoncé par la FNI

 

La FNI dénonce le comportement peu glorieux d’une alliance pathétique d’un syndicat d’infirmier avec des médecins minoritaires qui expérimentent actuellement le salariat des infirmiers dans les cabinets de généralistes libéraux (projet ASALEE), ou encore certains pharmaciens qui espèrent de la loi Bachelot, qu’elle leur confie l’adaptation des traitements des patients chroniques, la prévention, et l’éducation thérapeutique, ne laissant aux infirmières que leurs yeux pour pleurer.

 

Lire l’éditorial du Président de la FNI

 

 

 

Les médecins en ligne de mire

 

Lors de l’examen du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires »  à l'Assemblée Nationale, les députés et gouvernement se sont livrés conjointement à une véritable expédition punitive contre la médecine libérale, aussitôt dénoncée par la CSMF et le SML.

 


 

Pour la CSMF, trop c’est trop !

 

Comme si le contenu initial de la loi n’était pas déjà assez nocif pour la médecine libérale, les députés, par l’adoption de plusieurs amendements, viennent d’en rajouter plusieurs couches traduisant ainsi un véritable acharnement contre la médecine libérale, devenue « l’exercice à abattre ».

Plusieurs exemples illustrent cette triste évolution : 

  • Remise en cause unilatérale des contrats d’exercice libéral en clinique,
  • Introduction du salariat dans les établissements privés
  • Massacre du secteur 2 dans les cliniques privées
  • Retour de la taxe Bachelot pour les généralistes exerçant en zones surdotées, avec remise en cause de la liberté d’installation annoncée aux étudiants dès la 1ère année, (lire le communiqué de la CSMF sur ce sujet)
  • « Testing » chez les médecins (comme pour les boites de nuit !) pour prouver un refus de soins en vue de les sanctionner.
  • Retour de l’obligation de participation à la permanence des soins,
  • Autorisation obligatoire d’absence pour les médecins libéraux auprès du Directeur de l’ARS
  • Retour de la taxe sur la télétransmission pour les libéraux,
  • Etatisation de la FMC,
  • Contrôle des cabinets médicaux par l’IGAS… 

 

La CSMF  s’interroge sur la signification de cet acharnement et rappelle que ce n’est pas en faisant disparaître la médecine libérale que l’on résorbera le trou de la Sécurité Sociale

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

Le SML dénonce une chasse aux médecins libéraux

Le Syndicat des médecins libéraux a dénoncé l’évolution des débats à l’Assemblée nationale sur la loi HPST avec une cascade d’amendements

multipliant les mesures coercitives et stigmatisantes à l’encontre des médecins libéraux

 

Le  SML relève deux amendements adoptés révélateurs de cet état d’esprit

  • L’amendement 217 à l’article 16 déposé par le député Flageolet rétablit insidieusement l’obligation pour les médecins de participer à la permanence des soins sous le contrôle de l’Agence régionale de santé
  • L’amendement 1894 à l’article 16, déposé par le Dr Jacques Domergue détermine des règles pour assurer la Continuité des soins qui obligent tout médecin à signaler qu’il s’absente pour des raisons professionnelles ou personnelles afin de permettre à l’ARS de vérifier si l’offre de soins reste suffisante. Le législateur ignore-t-il que la continuité des soins est une obligation déontologique et croit-il que les médecins sont inconscients au point de ne pas assurer cette continuité en cas d’absence ? 
 

Les députés semblent être lancés dans une course à celui qui sera le plus sévère à l’encontre des médecins, comme si cela constituait un atout politique. Il ne faut pas confondre la fabrication de la loi et la chasse au médecin libéral.

 

Lire le communiqué du SML

 

 

Le rejet massif des médecins

 

A force de refuser de les écouter pour construire une réforme sage et utile, le Gouvernement est aujourd’hui confronté au rejet massif des médecins qui désapprouvent à près de 70% sa politique et particulièrement le projet de loi Bachelot comme vient de le montrer un sondage IFOP publié dans le Quotidien du Médecin de vendredi.

 

Les médecins, libéraux comme hospitaliers, n’acceptent pas une réforme sans moyens où le médical est sacrifié et notre système de santé, qui est aujourd’hui un des meilleurs au monde, saccagé.

 

Cette réforme n’est pas soutenue pas le corps médical dans son ensemble, contrairement à ce que répète, à longueur de discours, la Ministre de la Santé. Il est désormais très clair que les organisations syndicales qui la soutiennent sont isolées et minoritaires. Une démocratie ne se construit pas sur le fait minoritaire.

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

 

Le SNMKR voit dans la loi HPST une loi… liberticide 

 

Pour le SNMKR, la future loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » laissera des traces profondes dans notre système de santé.

 

Voici, en 10 points, non sans humour, comment le SNMKR résume les changements que la Loi Bachelot va amener, notamment avec l’arrivée du nouveau « Boss » de l’ARS :

 

1/ Ne pas rêver de s'installer n'importe où. Tu bosseras où le Boss te permettra.

 

2/ Si là où tu bosses, il y a trop de kinés, le Boss pourra te demander d'aller faire des "piges" ailleurs. A l'oeil éventuellement.

 

3/ Si tu y vas pas, faudra casquer au Boss.

 

4/ Si tu télétransmets pas, faudra casquer au Boss.

 

5/ Ta convention nationale, c'est plus grand chose. Il vaut mieux que tu apprennes par cœur le contrat que le Boss sanitaire de la région veut te faire signer. Sinon, tu feras juste pas partie du réseau dans lequel flottent les patients, et juste tu auras plus personne à soigner.

 

6/ Le paiement direct, le flouz, la fraîche, vaut mieux que tu oublies (vieil escroc) demain la seule chose que tu verras c'est des bouts de plastic vert...

 

7/ Ah, oui, oublie aussi le paiement à l'acte, il va falloir t'habituer aux forfaits. Ou encore mieux au salariat obligatoire dans la petite maison de santé du Boss dans laquelle M'dame la Ministre a dit que 30 % d'entre nous travailleront dans les 10 ans qui viennent...

 

8/ Tu croyais que ta vie t'appartenait ? N'importe quoi... Ta vie appartient au Boss. S'il veut que tu bosses un dimanche, t'as pas le choix, même si ta religion te l'interdit. Quelle religion ? Ta seule religion c'est celle du Boss.

 

9/ Si un mec va voir le Boss et qu'il dit que t'as pas voulu le soigner parce qu'il était à la CMU, ce sera à toi de prouver que tu pouvais juste pas le prendre ce jour là. Plus fort, le Boss peut même envoyer des mecs chez toi (déguisés en faux patients) pour vérifier que tu soignes bien tout le monde...

 

10/ Et n'oublie pas qu'il te faudra te former régulièrement sur les thèmes de formation continue imposée par un système totalement étatisé mais financé par tes cotisations.

 

Il est donc urgent que le Sénat modifie ce texte !

 

Lire l'information sur le blog du SNMKR

 

 

La CNSD vent en finir avec les confusions, les mensonges, les rumeurs

 

Pour en finir avec les confusions, les mensonges, les rumeurs, la CNSD, par les chirurgiens-dentistes, a souhaité mieux informer les patients pour rétablir certaines vérités qui dérangent, mais surtout pour les rassurer.

 

Le ministère de la Santé a pris des dispositions réglementaires pour que le devis conventionnel obligatoire (mis en place depuis 1976) pour les actes à entente directe soit obligatoire dès le 11 octobre 2008 et pour que les honoraires de 5 actes à tarifs fixés et à tarifs libres soient affichés dans le lieu de soins à partir du 12 février 2009.

 

Depuis plus de 30 ans, la CNSD a été à l’initiative d’une démarche conventionnelle volontaire de transparence en matière d’information et de tarifs d’honoraires dans la forme la plus appropriée pour l’exercice libéral.

 

Il est à craindre que cette nouvelle mesure règlementaire par voie d’affichage soit ressentie comme une contrainte coercitive de défiance inadaptée à l’acte médical.

 

Responsable de la sécurité de leurs patients, donc des dispositifs médicaux sur mesure dont ils sont co-fabricants, les chirurgiens dentistes sont disposés, comme l'Afssaps le recommande, à donner à leurs patients qui le demandent, copie de la déclaration de conformité de la fiche de traçabilité, pour écarter toutes ces suspicions illégitimes.

 

Si c’est le gage à donner pour continuer à mériter la confiance des patients, mais surtout pour éviter la défiance médiatique….

 

Lire l'édito de Jean-Claude MICHEL, Président de la CNSD

 

 

La FNO mobilisée pour la 12ème Journée Nationale de l’Audition, jeudi 12 mars

 

La 12ème journée de l’audition aura lieu jeudi 12 mars, et portera sur « L’image des appareils auditifs en France ». A cette occasion, la FNO a élaboré un livret sur les implants cochléaires et la prise en charge par l’orthophoniste de la personne implantée.

 

Toutes les informations sur le site de la FNO

 

 

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr).

 

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