Les Conventions du CNPS - 2009

Jeudi 9 avril 2009 : Loi Bachelot : Peut-on vivre avec ?

Ce que le projet de loi Bachelot, en cours de discussion, va changer pour les libéraux de santé

La convention du CNPS a eu lieu le jeudi 9 avril,  dans les salons de l’hôtel Holiday Inn, Paris République, (10 place de la République, Paris 11).

 

OUVERTURE DES TRAVAUX
Michel CHASSANG
Président du CNPS

    A l’occasion de cette troisième convention nationale, nous traiterons de la loi HPST, plus communément  appelée  « loi Bachelot ». Le Parlement a adopté un premier texte qui doit désormais être discuté, à compter du 11 mai, au Sénat - chargé d’examiner le texte tel qu’il sera modifié par la commission des affaires sociales le 28 avril. Le CNPS a émis un certain nombre de réserves à l’égard de ce texte, puis une vive opposition, pour trois raisons. Ce texte institue tout d’abord une étatisation sans précédent du système de santé, en mettant les libéraux de santé sous la tutelle des ARS. Quelques exemples illustrent cette évolution : autorisation d’absence, autorisation d’installation, taxe Bachelot sur l’installation, taxe sur la télétransmission ou encore testing. Il institue ou outre le démantèlement en règle du système conventionnel à travers la sortie du système conventionnel de pans entiers de notre exercice (permanence des soins et formation des professionnels). Enfin, il contribue à l’affaiblissement syndical.

Les débats seront organisés autour de quatre tables rondes.

Lire les synthèses des tables rondes :

 

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S’inscrire : cnps@cnps.fr

 
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