Adoption du projet de loi HPST en première lecture : Les craintes du CNPS confirmées

Communiqué du 20 mars 2009

Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé, qui représente une très large majorité de professionnels libéraux, a suivi avec un intérêt tout particulier la discussion en première lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

Malheureusement, ces discussions ont confirmé les nombreuses craintes des libéraux de santé de voir les soins de ville sacrifiés dans une réforme globale qui visait en réalité la modernisation du système hospitalier. Les soins de ville ne sont pas responsables des difficultés rencontrées actuellement par l'hôpital et ne doivent pas faire les frais de sa réorganisation ni sur le plan financier, ni sur le plan structurel.

La nouvelle rédaction qui ressort de l'Assemblée Nationale propose un univers de contraintes et met bien en place, au final, l'étatisation tant redoutée.

La définition de l'offre de soins de premier recours fait l'impasse sur certaines spécialités médicales et exclut totalement les professions paramédicales qui y ont pourtant toute leur place. La question de la répartition des professionnels de santé sur le territoire passe par un encadrement de la liberté d'installation dans les SROS ambulatoires avec la menace d'une taxation pour certains.

La création des Agences régionales de santé aux pouvoirs exorbitants qui devront faire appliquer en région la maîtrise comptable via des contractualisations diverses, y compris individuelles, est bien le signe d’une étatisation.

C'est la réforme des Ordres Professionnels avec la suppression de l'échelon départemental pour les professions dont l'effectif est inférieur à 100 000 professionnels, et qui frappe durement les masseurs kinésithérapeutes.

C'est aussi la formation continue, en particulier conventionnelle, qui se trouve étatisée alors que la formation initiale des paramédicaux avec l'intégration des diplômes dans la filière LMD est niée.

Enfin, chacun aura beau lire et relire le texte de près, cette réforme est bel et bien sans moyens nouveaux, et vise à instaurer une logique d'entonnoir pour au final rationner les soins.

C'est pourquoi le CNPS s’en remet à présent à la sagesse des sénateurs pour faire évoluer le texte adopté en première lecture. Les libéraux de santé déposeront dans les prochains jours des propositions d’amendements interprofessionnels dans ce sens.

 
Recherche