CNPS Express - 25 mars 2009

Sommaire

  • Adoption du projet de loi HPST en première lecture : Les craintes du CNPS confirmées
  • Loi Bachelot : le calendrier
  • Le Gouvernement redéfinit la composition du conseil de l’UNCAM par arrêté
  • Modération des soins de ville sur les 12 derniers mois
  • ECHEC AU MUSELLEMENT DU SYNDICALISME 
  • Le SNMKR dénonce la remise en question de l’existence des Conseils départementaux des Ordres
  • La FFMKR veut définir les contours du modelage
  • A l’issue de son Assemblée Générale, la CSMF entre en résistance
  • Près de 30% d’officines utilisatrices du dossier pharmaceutique
  • Le LEEM engagé dans la semaine nationale de lutte contre le cancer
  • Loi Bachelot : peut-on vivre avec ? 

 

Adoption du projet de loi HPST en première lecture : Les craintes du CNPS confirmées

Malheureusement, l’issue des discussions du loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » à l’Assemblée Nationale a confirmé les nombreuses craintes des libéraux de santé de voir les soins de ville sacrifiés dans une réforme globale qui visait en réalité la modernisation du système hospitalier. Les soins de ville ne sont pas responsables des difficultés rencontrées actuellement par l'hôpital et ne doivent pas faire les frais de sa réorganisation ni sur le plan financier, ni sur le plan structurel.

La nouvelle rédaction qui ressort de l'Assemblée Nationale propose un univers de contraintes et met bien en place, au final, l'étatisation tant redoutée avec des ARS toutes-puissantes, des libéraux de santé pourtant en première ligne, exclus  des soins du premier recours, la création d’une carte sanitaire via les SROS ambulatoire qui met un point final à la liberté d’installation, et enfin la suppression de l'échelon départemental pour les professions dont l'effectif est inférieur à 100 000 professionnels, et qui frappe durement les masseurs kinésithérapeutes.

C'est aussi la formation continue, en particulier conventionnelle, qui se trouve étatisée alors que la formation initiale des paramédicaux avec l'intégration des diplômes dans la filière LMD est niée.

Cette nouvelle organisation dans laquelle aucun moyen nouveau n’est injecté conduit au rationnement des soins.

C'est pourquoi le CNPS s’en remet à présent à la sagesse des sénateurs pour faire évoluer le texte adopté en première lecture.

Lire le communiqué du CNPS 

 

Loi Bachelot : le calendrier

Le texte de la "petite loi" issu de la première lecture à l’Assemblée Nationale est en cours de discussion à la commission des Affaires sociales du Sénat jusqu'au 24 avril. Les sénateurs examineront ensuite le texte proposé par la Commission des Affaires sociales en séance plénière à partir du 12 mai. Le vote devrait avoir lieu autour du 28 mai, avant de passer devant la Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, la première semaine de juin. Le vote conforme du texte dans chacune des assemblées est prévu autour du 10 juin". L’opposition saisira probablement le Conseil constitutionnel qui rendra sa décision au bout de trois semaines, c'est-à-dire vers la mi-juillet, ce qui autorisera aussitôt la promulgation de la loi et sa parution au JO. Cet été sera donc mis à profit pour rédiger les innombrables décrets d’application qui peuvent réserver, eux aussi de mauvaises surprises pour les libéraux de santé. Il faudra donc que les syndicats restent plus que jamais mobilisés et vigilants.   

 

Le Gouvernement redéfinit la composition du conseil de l’UNCAM par arrêté

A la suite de l’annulation du précédent arrêté du 26 octobre 2004 fixant la composition du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), décidée par le tribunal administratif (TA) de Paris, au motif que l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) ne pouvait être désignée comme l'une des organisations autorisées à y siéger, le gouvernement a apporté une solution au moyen d’un nouvel arrêté publié hier au Journal officiel.

Dans le nouvel arrêté, le ministère a repris à l'identique la composition des 68 membres titulaires et suppléants du conseil avant son annulation, à l'exception du membre titulaire et du suppléant de l'Unsa.

 

Modération des soins de ville sur les 12 derniers mois

Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 3,5% sur les 12 derniers mois par rapport aux 12 mois précédents. Sur cette période, les soins de ville restent limités à une progression de 2,9%, et affichent une en baisse à 2,6% sur les deux premiers mois de l'année 2009 par rapport à la même période de l'année 2008.

Ceci démontre bien, au moment où le ministre du budget annonce tous les mois une aggravation du déficit de la Sécu, que les soins de villes sont stables et que les raisons du déficit tiennent avant tout au financement qu’il serait urgent de réformer.

 

ECHEC AU MUSELLEMENT DU SYNDICALISME

La Cour d'appel de Paris a annulé le jugement en première instance du Conseil de la Concurrence qui avait sanctionné en avril 2008 sept syndicats médicaux, dont la CSMF et le SML qui avaient alors écopé d’amendes exorbitante, respectivement de 370 000 €  et 135 00 € payables immédiatement pour « ententes entre ses adhérents afin de provoquer une hausse du prix des consultations ». Les magistrats ont jugé, en appel, qu'une entente entre médecins conventionnés sur le prix des consultations n'était pas anticoncurrentielle, et ne relevait pas du Conseil de la concurrence.

Cette sanction du Conseil de la Concurrence visait à bâillonner les syndicats en les privant de leurs moyens financiers

La CSMF et le SML se félicitent de la sagesse cette décision et remercient ceux qui leur ont témoigné leur soutien et en premier lieu les libéraux de santé du CNPS.

Lire le communiqué de la CSMF :

Lire le communiqué du SML 

 

Le SNMKR dénonce la remise en question de l’existence des Conseils départementaux des Ordres

En plus de porter atteinte à l'exercice libéral des professionnels de santé, la loi HPST a réservé un mauvaise surprise aux Masseurs kinésithérapeutes qui voient leur échelon ordinal départemental supprimé. En effet, un amendement déposé par Yves BUR,  propose la suppression de la représentation départementale des Ordres pour les professions paramédicales dont la démographie est inférieure à 100 000 personnes.

Cette disposition est vécue comme un camouflet par les Kinés qui ont lutté pendant plusieurs décennies pour imposer la création de leur Ordre.

Le SNMKR rappelle son attachement à l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes tel que les Masseurs kinésithérapeutes l'ont voulu et tel qu'il a été créé. Il en appelle à la sagesse des Sénateurs pour décider le retrait de cet amendement.

Lire le communiqué du SNMKR 

  

La FFMKR veut définir les contours du modelage

La FFMKR souhaite que le ministère de la santé donne une définition précise au modelage esthétique. Le ministère a enfin ouvert le dossier et la FFMKR insiste sur la nécessité d’intégrer cette définition dans une politique professionnelle globale d’exercice et de missions rénovées, notamment une réforme profonde de la formation initiale.

Si la FFMKR reste attachée au monopole du massage pour les masseurs-kinésithérapeutes, elle écarte toute tentative de mise en place de mesures restrictives du champ de compétences des professionnels au profit des esthéticiennes.

La FFMKR souhaite qu’une concertation entre ces deux professions soit mise en place, afin d’établir une réelle complémentarité entre les masseurs-kinésithérapeutes et les esthéticiennes dans le strict respect des textes en vigueur et demande la constitution d’un groupe de travail qui réunisse toutes les composantes de la profession, dans le strict respect de leurs missions, pour parvenir à une définition du « modelage » qui lève toute ambiguïté.

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

A l’issue de son Assemblée Générale, la CSMF entre en résistance

La CSMF a réuni ce week-end son assemblée générale statutaire afin de définir les orientations du syndicat pour les prochains mois. Les délégués confédéraux ont sévèrement condamné la loi Bachelot qu’ils jugent mauvaise et la situation de panne conventionnelle. L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, que le temps des tergiversations et des négociations artificielles était désormais révolu.

La CSMF exige à présent des réponses concrètes et immédiates à ces demandes. Elle rentrera en résistance si le Sénat ne revient pas sur les dispositions qui mettent à bas la médecine libérale. Sur le plan conventionnel elle exige une réunion immédiate et propose d’adopter une nouvelle lettre clé à 23 € commune à tous les médecins qui se substituerait aux actuelles cotations C et CS, pour mettre en application la CCAM clinique prévue dans les textes conventionnels. La CSMF exige aussi des mesures crédibles pour les spécialités médicales et la mise en œuvre du secteur optionnel.

En cas de refus ou  de prétexte pour différer, la CSMF serait amenée à prendre ses responsabilités, notamment, en matière conventionnelle et tarifaire.

Lire la note de presse de la CSMF 

 

Près de 30% d’officines utilisatrices du dossier pharmaceutique

L'Ordre national des pharmaciens a annoncé hier que près de 30% des officines, soit  6.940 officines, étaient désormais raccordées dossier pharmaceutique (DP).

Dans le cadre de la généralisation du DP, 800 officines s'équipent chaque mois pour proposer le DP à leurs clients. Plus de 2,7 millions de Français ont ouvert un dossier et ils acceptent à 86% sa création . 

 

Le LEEM engagé dans la semaine nationale de lutte contre le cancer

Les Entreprises du Médicament se sont mobilisées dans le cadre de la semaine nationale de lutte contre le cancer, qui s’est déroulée la semaine dernière, et a mis en avant les progrès thérapeutiques avec l’apparition de nouvelles molécules qui ont révolutionné le traitement de cancers jusque-là résistants aux traitements disponibles.

Lire l’actualité sur le site du LEEM

 

 Loi Bachelot : peut-on vivre avec ?

La prochaine convention du CNPS se tiendra le jeudi 9 avril, de 9h00 à 17h30, dans les salons de l’hôtel Holiday Inn, Paris République, (10 place de la République, Paris 11). Intitulée « Loi Bachelot : Peut-on vivre avec ? », elle portera sur les conséquences de la loi Bachelot pour les libéraux de santé, ce qu’elle va changer concrètement et ce qu’il faut modifier dans la loi lors de son examen au Sénat pour éviter le massacre de notre système de santé.

Inscription : cnps@cnps.fr

Lire le programme

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