| CNPS Express - 25 mars 2009 |
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Sommaire
Adoption du projet de
loi HPST en première lecture : Les craintes du CNPS confirmées
Malheureusement, l’issue des
discussions du loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » à l’Assemblée
Nationale a confirmé les nombreuses craintes des libéraux de santé de voir les
soins de ville sacrifiés dans une réforme globale qui visait en réalité la
modernisation du système hospitalier. Les soins de ville ne sont pas
responsables des difficultés rencontrées actuellement par l'hôpital et ne
doivent pas faire les frais de sa réorganisation ni sur le plan financier, ni
sur le plan structurel.
La nouvelle rédaction qui ressort de
l'Assemblée Nationale propose un univers de contraintes et met bien en place, au
final, l'étatisation tant redoutée avec des ARS toutes-puissantes, des libéraux
de santé pourtant en première ligne, exclus
des soins du premier recours, la création d’une carte sanitaire via les
SROS ambulatoire qui met un point final à la liberté d’installation, et enfin la
suppression de l'échelon départemental pour les professions dont l'effectif est
inférieur à 100 000 professionnels, et qui frappe durement les masseurs
kinésithérapeutes.
C'est aussi la formation continue,
en particulier conventionnelle, qui se trouve étatisée alors que la formation
initiale des paramédicaux avec l'intégration des diplômes dans la filière LMD
est niée.
Cette nouvelle organisation dans
laquelle aucun moyen nouveau n’est injecté conduit au rationnement des
soins.
C'est pourquoi le CNPS s’en remet à
présent à la sagesse des sénateurs pour faire évoluer le texte adopté en
première lecture.
Loi Bachelot : le
calendrier
Le texte de la "petite loi" issu de
la première lecture à l’Assemblée Nationale est en cours de discussion à la
commission des Affaires sociales du Sénat jusqu'au 24 avril. Les sénateurs
examineront ensuite le texte proposé par la Commission des Affaires sociales en
séance plénière à partir du 12 mai. Le vote devrait avoir lieu autour du 28 mai,
avant de passer devant la Commission mixte paritaire, composée de députés et de
sénateurs, la première semaine de juin. Le vote conforme du texte dans chacune
des assemblées est prévu autour du 10 juin". L’opposition saisira probablement
le Conseil constitutionnel qui rendra sa décision au bout de trois semaines,
c'est-à-dire vers la mi-juillet, ce qui autorisera aussitôt la promulgation de
la loi et sa parution au JO. Cet été sera donc mis à profit pour rédiger les
innombrables décrets d’application qui peuvent réserver, eux aussi de mauvaises
surprises pour les libéraux de santé. Il faudra donc que les syndicats restent
plus que jamais mobilisés et vigilants.
Le Gouvernement
redéfinit la composition du conseil de l’UNCAM par arrêté
A la suite de l’annulation du
précédent arrêté du 26 octobre 2004 fixant la composition du conseil de la
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), décidée
par le tribunal administratif (TA) de Paris, au motif que l'Union nationale des
syndicats autonomes (Unsa) ne pouvait être désignée comme l'une des
organisations autorisées à y siéger, le gouvernement a apporté une solution au
moyen d’un nouvel arrêté publié hier au Journal officiel.
Dans le nouvel arrêté, le ministère
a repris à l'identique la composition des 68 membres titulaires et suppléants du
conseil avant son annulation, à l'exception du membre titulaire et du suppléant
de l'Unsa.
Modération des soins
de ville sur les 12 derniers mois
Les dépenses maladie du régime
général de la Sécurité sociale ont augmenté de 3,5% sur les 12 derniers mois par
rapport aux 12 mois précédents. Sur cette période, les soins de ville restent
limités à une progression de 2,9%, et affichent une en baisse à 2,6% sur les
deux premiers mois de l'année 2009 par rapport à la même période de l'année
2008.
Ceci démontre bien, au moment où le
ministre du budget annonce tous les mois une aggravation du déficit de la Sécu,
que les soins de villes sont stables et que les raisons du déficit tiennent
avant tout au financement qu’il serait urgent de réformer.
ECHEC AU MUSELLEMENT
DU SYNDICALISME
La Cour d'appel de Paris a annulé le
jugement en première instance du Conseil de la Concurrence qui avait sanctionné
en avril 2008 sept syndicats médicaux, dont la CSMF et
Cette sanction du Conseil de la
Concurrence visait à bâillonner les syndicats en les privant de leurs moyens
financiers
La CSMF et le SML se félicitent de
la sagesse cette décision et remercient ceux qui leur ont témoigné leur soutien
et en premier lieu les libéraux de santé du CNPS.
Lire le
communiqué de la CSMF :
Le SNMKR dénonce la
remise en question de l’existence des Conseils départementaux des Ordres
En plus de porter atteinte à
l'exercice libéral des professionnels de santé, la loi HPST a réservé un
mauvaise surprise aux Masseurs kinésithérapeutes qui voient leur échelon ordinal
départemental supprimé. En effet, un amendement déposé par Yves BUR, propose la suppression de la représentation
départementale des Ordres pour les professions paramédicales dont la démographie
est inférieure à 100 000 personnes.
Cette disposition est vécue comme un
camouflet par les Kinés qui ont lutté pendant plusieurs décennies pour imposer
la création de leur Ordre.
Le SNMKR rappelle son attachement à
l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes tel que les Masseurs kinésithérapeutes
l'ont voulu et tel qu'il a été créé. Il en appelle à la sagesse des Sénateurs
pour décider le retrait de cet amendement.
La FFMKR veut
définir les contours du modelage
La FFMKR souhaite que le ministère
de la santé donne une définition précise au modelage esthétique. Le ministère a
enfin ouvert le dossier et la FFMKR insiste sur la nécessité d’intégrer cette
définition dans une politique professionnelle globale d’exercice et de missions
rénovées, notamment une réforme profonde de la formation
initiale.
Si la FFMKR reste attachée au
monopole du massage pour les masseurs-kinésithérapeutes, elle écarte toute
tentative de mise en place de mesures restrictives du champ de compétences des
professionnels au profit des esthéticiennes.
La FFMKR souhaite qu’une
concertation entre ces deux professions soit mise en place, afin d’établir une
réelle complémentarité entre les masseurs-kinésithérapeutes et les
esthéticiennes dans le strict respect des textes en vigueur et demande la
constitution d’un groupe de travail qui réunisse toutes les composantes de la
profession, dans le strict respect de leurs missions, pour parvenir à une
définition du « modelage » qui lève toute ambiguïté.
Lire le
communiqué de la FFMKR
A l’issue de son
Assemblée Générale, la CSMF entre en résistance
La CSMF a réuni ce week-end son
assemblée générale statutaire afin de définir les orientations du syndicat pour
les prochains mois. Les délégués confédéraux ont sévèrement condamné la loi
Bachelot qu’ils jugent mauvaise et la situation de panne conventionnelle.
L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, que le temps des tergiversations
et des négociations artificielles était désormais révolu.
La CSMF exige à présent des réponses
concrètes et immédiates à ces demandes. Elle rentrera en résistance si le Sénat
ne revient pas sur les dispositions qui mettent à bas la médecine libérale. Sur
le plan conventionnel elle exige une réunion immédiate et propose d’adopter une
nouvelle lettre clé à 23 € commune à tous les médecins qui se substituerait aux
actuelles cotations C et CS, pour mettre en application la CCAM clinique prévue
dans les textes conventionnels. La CSMF exige aussi des mesures crédibles pour
les spécialités médicales et la mise en œuvre du secteur optionnel.
En cas de refus ou de prétexte pour différer, la CSMF serait
amenée à prendre ses responsabilités, notamment, en matière conventionnelle et
tarifaire.
Lire la note
de presse de la CSMF
Près de
30% d’officines utilisatrices du dossier pharmaceutique
L'Ordre national des pharmaciens a
annoncé hier que près de 30% des officines, soit 6.940 officines, étaient désormais raccordées
dossier pharmaceutique (DP).
Dans le cadre de la généralisation
du DP, 800 officines s'équipent chaque mois pour proposer le DP à leurs clients.
Plus de 2,7 millions de Français ont ouvert un dossier et ils acceptent à 86% sa
création .
Le LEEM engagé dans
la semaine nationale de lutte contre le cancer
Les Entreprises du Médicament se
sont mobilisées dans le cadre de la semaine nationale de lutte contre le cancer,
qui s’est déroulée la semaine dernière, et a mis en avant les progrès
thérapeutiques avec l’apparition de nouvelles molécules qui ont révolutionné le
traitement de cancers jusque-là résistants aux traitements
disponibles.
Lire
l’actualité sur le site du LEEM
La prochaine convention du CNPS se
tiendra le jeudi 9 avril, de 9h00 à 17h30, dans les salons de l’hôtel Holiday
Inn, Paris République, (10 place de la République, Paris 11). Intitulée « Loi
Bachelot : Peut-on vivre avec ? », elle portera sur les conséquences de la loi
Bachelot pour les libéraux de santé, ce qu’elle va changer concrètement et ce
qu’il faut modifier dans la loi lors de son examen au Sénat pour éviter le
massacre de notre système de santé.
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