| CNPS Express - 01 avril 2009 |
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Sommaire
Modération des soins
de ville sur les 12 derniers mois
Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité
sociale ont augmenté de 3,5% sur les 12 derniers mois par rapport aux 12 mois
précédents. Sur cette période, les soins de ville restent limités à une
progression de 2,9%, et affichent une baisse de 2,6% sur les deux premiers mois
de l'année 2009 par rapport à la même période de l'année 2008.
Ceci démontre bien, au moment où le ministre du budget
annonce tous les mois une aggravation du déficit de la Sécu, que les soins de
villes sont stables et que les raisons du déficit tiennent avant tout au
financement qu’il serait urgent de réformer.
Pas d’augmentation de
la CSG ou la CRDS pour compenser les déficits
Le ministre du budget a réaffirmé vendredi dans une
interview, dans La Tribune, que le gouvernement n'avait pas l'intention
d'augmenter la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ou
la contribution sociale généralisée (CSG) pour faire face au déficit de la
Sécurité sociale en 2009.
Eric Woerth promet un arbitrage lors du prochain PLFSS cet
automne. « On verra alors où en est cette dette et on arbitrera. Tout ce que je
peux dire, c'est que l'intention du gouvernement n'est pas d'augmenter la CSG
ou la CRDS. Nous ne l'avons pas fait l'an dernier. C'est une conviction".
En clair, on s’achemine vers une maîtrise comptable plus dure que jamais !!!!
A la
mi-mars que le déficit de la Sécurité sociale se situe à 18 milliards d’euros.
La diffusion de l’agenda
de la ministre suspendu pour cause de menaces
Une dépêche
de l’Agence France Presse révèle que le cabinet de la ministre de la Santé a
décidé de suspendre la diffusion de l'agenda hebdomadaire de la ministre,
"par mesure de sécurité".
Cette
décision fait suite à une lettre de menaces contre la ministre, signée par "Action
Armée Défense des Malades" et reçue le 19 mars par le bureau de l'
La fronde des médecins
hospitaliers contre le projet de loi Bachelot
L'opposition au projet de loi Bachelot faisant du directeur
le patron unique de l'hôpital se durcit avec l’entrée en scène des grands
patrons des services de médecine hospitalière aux côtés des syndicats de
médecins, infirmières ou aides-soignantes.
Ce durcissement pourrait aboutir à une grève
"dure" et inédite des médecins faisant partie des instances dirigeantes
de centaines d'hôpitaux.
Dix régions vont
tester les ars en 2009
Une dizaine de régions pilotes vont expérimenter dans le
courrant de 2009 le fonctionnement agences régionales de santé. La mise en
place des ARS doit s'achever au 1er janvier 2010.
Pour expérimenter leurs compétences nouvelles, cinq thèmes
qui seront déclinés en autant de "projets pilotes": les territoires
de santé, la gestion du risque et le contrôle de gestion dans les
établissements publics de santé, la formule des appels à projets dans le cadre
de la future procédure d'autorisation des établissements médico-sociaux, le
protocole préfet/directeur général d'ARS dans le cadre de la veille et la
sécurité sanitaire et la contractualisation entre l'ARS et l'assurance maladie.
Les régions retenues seraient, selon l’APM, Rhône-Alpes,
Midi-Pyrénées, Picardie, Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte-d'Azur
(territoires de santé), Bretagne, Languedoc-Roussillon et Ile-de-France
(régulation et contrôle de gestion dans les établissements publics de santé) et
Pays-de-la-Loire, Centre et Bourgogne (appels à projets pour les établissements
et services médico-sociaux).
Parallèlement, les services de l'Etat, Agences régionales de
l'hospitalisation et organismes d'assurance maladie travailleront sur un plan
d’action commun pour 2009 qui concernera, notamment la réorganisation de la
permanence des soins hospitalière, la maîtrise de la liste des médicaments en
sus, les plans de retour à l'équilibre des établissements de santé, le zonage
infirmier et la gestion du risque dans les EHPAD.
Dépendance : la
création du "cinquième risque" retardée
Initialement prévue pour la mi-2008, puis reportée au début
de l'année 2009, la réforme de l'aide aux personnes dépendantes destinée à
créer une cinquième branche « dépendance » pour la protection
sociale, est à nouveau repoussée.
Le projet de loi en préparation ne devrait finalement pas
être examiné par le Parlement avant l'automne. Certains redoutent déjà qu’il se
révèle moins ambitieux qu’annoncé.
210
millions d’€ de revalorisations pour les infirmières en avril : la FNI ne boude
pas son plaisir
La FNI avait porté et signé un avenant à la convention des
infirmiers libéraux en septembre 2008 comportant une seconde vague de
revalorisations, en même temps que la mise en œuvre des modalités d’une
régulation de l’offre de soins infirmiers.
Ce texte publié au JO le 18 octobre 2008 prévoit la
définition et la mise en œuvre d’un dispositif de régulation globale de l’offre
de soins infirmiers portant de façon inédite tant sur l’offre de soins libérale
que sur les SSIAD, avec notamment des dispositions incitatives pour
l’installation des infirmiers libéraux ou leur maintien en zones très sous
dotées, et, en contrepartie, une nouvelle vague importante de revalorisations
tarifaires qui interviendra le 18 avril.
Ces revalorisations, dont une partie porte sur les déplacements,
représentent une progression d’honoraires pour les infirmiers et une enveloppe
de plus de 210 millions d’euros en année pleine. Voilà pourquoi
la FNI, qui a porté cet accord, ne boude pas son plaisir.
Lire
l’édito du président la FNI
La CNSD confirme son
engagement dans la prévention et s’engage dans la campagne M’T Dents 2009
Forts du succès de l’opération M’T Dents, lancée en 2007, et
qui a permis à 1,4 millions d’enfants âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans, âges les
plus exposés aux risques carieux, de bénéficier d’un examen de prévention
dentaire gratuit, l’Assurance Maladie et les chirurgiens-dentistes en
partenariat avec la CNSD, renforcent leur action à travers une nouvelle
campagne de communication qui débutera le 3 avril 2009. Le thème choisi sera de
contrer l’attitude trop répandue d’attendre d’avoir mal pour consulter, en
prenant les devants avec ce slogan : « si t’aimes tes dents, tu prends les
devants ».
Consulter le dossier de presse M’T Dents du 27 mars 2009:
Les branches de la
CSMF en ébullition
Face au blocage de leurs honoraires, alors qu’il ont
largement rempli leur part de contrat en matière de maîtrise médicalisée, les
généralistes de la CSMF, l’UNOF, ont décidé de passer à l’action en appelant
les médecins à ne plus recevoir les délégués de l’assurance maladie (DAM) et à
boycotter les CAPI (contrats d’amélioration des pratiques individuelles) que
veut leur imposer la Caisse.
De son côté la branche spécialistes l’UMESPE-CSMF, a décidé
répondre à une des demandes exprimées par le chef de l’Etat en matière de
proximité et d’accessibilité aux soins, et propose « La Maison des Spécialistes
» (MDS). Ce nouveau maillon libéral de l’offre de soins de proximité, qui
répare un oubli du projet de loi HPST, est ouvert à tous les spécialistes, en
particulier les spécialités cliniques, et aux plateaux techniques légers.
Les MDS seront organisées autour des besoins de la
population avec l’implication des élus locaux et conçues dans un esprit libéral
sur la base d’un système de franchise.
Lire la consigne de l’UNOF-CSMF
Lire la présentation des MDS à la presse par l’UMESPE-CSMF
Nomination de
Christian Lajoux au Conseil d’Administration de l’INSERM
La Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
et la Ministre de la Santé et des Sports, ont nommé Christian Lajoux, membre du
Conseil d’Administration de l'INSERM, en qualité de personnalité représentative
du monde du travail.
Cette nomination confirme l’importance croissante que
prennent les partenariats entre acteurs publics et privés de la recherche
biomédicale au moment où tous se mobilisent pour faire avancer la Stratégie
Nationale de Recherche et d’Innovation pour accroître la compétitivité
internationale de la recherche française dans le domaine des sciences du
vivant.
Lire le communiqué de presse du Leem.
Loi Bachelot : peut-on
vivre avec ? Attention dernières
places !!!
La prochaine convention du CNPS se tiendra le jeudi 9 avril,
de 9h00 à 17h30, dans les salons de l’hôtel Holiday Inn, Paris République, (10
place de la République, Paris 11). Intitulée « Loi Bachelot : Peut-on vivre
avec ? », elle portera sur les conséquences de la loi Bachelot pour les libéraux
de santé, ce qu’elle va changer concrètement et ce qu’il faut modifier dans la
loi lors de son examen au Sénat pour éviter le massacre de notre système de
santé.
Inscription
: cnps@cnps.fr
N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne
manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr)
Conformément aux
dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous
conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les
rectifier si vous le jugez nécessaire.
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