CNPS Express - 08 avril 2009

 

Sommaire

 

  • LOI BACHELOT : PEUT-ON VIVRE AVEC ? 
  • Le projet de loi HPST discuté au Sénat du 11 au 20 mai
  • Jean-Pierre Raffarin juge le projet de loi Bachelot Réforme «  trop touffu et quelque peu confus"
  • Une première ARS inaugurée en Bourgogne : l’étatisation au pas de charge
  • Pour le SML les médecins sont chauffés à blanc
  • La CSMF lance une campagne de tracts contre une loi anti-médecins 
  • La FNI dénonce l’écrasement de son accord conventionnel sur l’offre de soins infirmier par la loi HPST
  • Les raisons de se battre de la FSPF
  • La Sécu en mal de recettes
  • Eric Woerth et la Mutualité française au palmarès des « Big Brother Awards »
  • Plan cancer : la CNSD salue la reconnaissance des chirurgiens-dentistes dans le dispositif
  • La FNO organise la journée de la prévention du bégaiement du tout petit
  • Le SNMKR des avancées de la campagne M'ton Dos

 

 

 

 

 

LOI BACHELOT : PEUT-ON VIVRE AVEC ? 

 

C’est demain que se tiendra la convention du CNPS, intitulée « Loi Bachelot : Peut-on vivre avec ?». Les libéraux de santé vont analyser les conséquences de la loi Bachelot, ce qu’elle va changer concrètement et ce qu’il faut modifier dans la loi lors de son examen au Sénat pour éviter le massacre de notre système de santé.

 

Jeudi 9 avril de 9h00 à 17h30 dans les salons de l’hôtel Holiday Inn/ Crowne Plaza , Paris République, (10 place de la République, Paris 11).

Lire le programme

S’inscrire

 

 

 

Le projet de loi HPST discuté au Sénat du 11 au 20 mai

 

Le projet de loi Bachelot sera discuté en première lecture au Sénat du 11 au 20 mai, selon le calendrier publié par le Sénat.

 

 

 

Jean-Pierre Raffarin juge le projet de loi Bachelot Réforme «  trop touffu et quelque peu confus"

  

Invité dimanche sur Canal +, le sénateur UMP de la Vienne, et ancien premier ministre chiraquien, Jean-Pierre Raffarin, a estimé que le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », adopté par l'Assemblée nationale et examiné par le Sénat à partir du 11 mai, n’a pas convaincu « le Sénat car ce texte est trop touffu et quelque peu confus ». « Non au statut de PDG du directeur de CHU, et oui au retour des médecins dans la gouvernance. Voilà notre ligne directrice pour le débat qui va s'ouvrir. (…)Ce ne sera pas la première fois que le Sénat apportera sa contribution. Le Sénat est là pour améliorer les textes, et pas simplement pour se coucher devant l'Assemblée nationale», a-t-il précisé.

 

Voilà qui laisse entrevoir une fronde utile des sénateurs pour sauver notre système de santé. A suivre avec intérêt…

 

 

 

Une première ARS inaugurée en Bourgogne : l’étatisation au pas de charge

 

Sans attendre la fin de la discussion de son projet de loi Mme Bachelot a inauguré les locaux de l'Agence régionale de Santé (ARS) de Bourgogne à Dijon, histoire de lancer l’étatisation au pas de charge.

 

Les futures ARS prévues par le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » seront mises en place dans toutes les régions de France d'ici 2010 pour favoriser un pilotage unifié des politiques de santé de l’Hôpital et des soins de ville sous la férule d’un directeur nommé en conseil des ministres.

 

Lors de son déplacement à Dijon, la ministre a été accueillie par une manifestation de plus de 200 étudiants infirmiers fermement encadrée par un imposant dispositif policier, venus contester le projet de réforme de leurs études.

 

 

 

Pour le SML les médecins sont chauffés à blanc

 

Alors que la loi HPST votée à l'Assemblée nationale fait l'unanimité contre elle, le gouvernement continue, malgré les interpellations, de faire la sourde oreille à toutes les propositions. Les hospitaliers sont vent debout contre un texte qui confie tous les pouvoirs au directeur de l'hôpital. Les médecins libéraux ne digèrent pas, mais alors pas du tout, les dispositions qui font d'eux des délinquants financiers avec le droit d'intrusion dans leurs cabinets des inspecteurs de l'IGAS, des videurs de boite de nuit avec le «testing», des mineurs sous tutelle avec l'obligation de signaler toute absence et des irresponsables avec le retour de l'obligation de participer à la PDS. Le gouvernement croit-il pouvoir moderniser et rendre efficace le système de santé avec une communauté médicale chauffée à blanc ?, s’interroge le SML dans sa newsletter.

 

Lire la newsletter du SML

 

 

 

La CSMF lance une campagne de tracts contre une loi anti-médecins 

 

La CSMF a décidé de mobiliser les médecins sur les conséquences directes de la Loi Bachelot sur leur exercice demain si rien n’est fait au Sénat.

Le conventionnement individuel avec les CAPIs déjà dans les tuyaux de la Caisse, l’organisation de la spoliation des médecins dans les cliniques et la mise des médecins libéraux sous l’autorité directe du directeur de l’ARS à qui il faudra désormais demander des autorisations pour pouvoir s’absenter de son cabinet et partir en congés, les explications sont claires, concrètes… et illustrées.

 

Télécharger les tracts de la CSMF :

 

* CAPI
* Autorisation d'absence et Permanence des Soins

* Etablissements

 

 

 

La FNI dénonce l’écrasement de son accord conventionnel sur l’offre de soins infirmier par la loi HPST

 

Le projet de loi HPST écrase l'accord conventionnel portant sur la régulation globale de l'offre de soins infirmiers signé le 4 septembre 2008

 

Le projet de loi H.P.S.T., dans l'article L. 1434-6 tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, s'oppose frontalement au dispositif de régulation démographique prévu à l'Avenant n°1 à la Convention nationale des infirmiers, dispositif pourtant cité à plusieurs reprises comme exemple à suivre par le Président de la République.

 

L'article en question prévoit que le S.R.O.S. indiquera les besoins d'implantation pour tous les professionnels de santé libéraux par « territoire de santé, alors que le dispositif de régulation élaboré dans le cadre conventionnel et librement consenti par la profession est construit sur la notion de « bassin de vie », découpage plus adapté à la réalité des périmètres d'intervention des infirmiers libéraux et des S.S.I.A.D.

 

La Fédération Nationale des Infirmiers a demandé à un député UMP de la Haute-Saône d’interpeller la ministre de la santé sur cette incohérence qui de plus bafoue les partenaires conventionnels.

 

La F.N.I s'est engagée de façon responsable aux côtés des syndicats représentatifs pour inscrire ces mesures de régulation démographique dans le champ conventionnel parce qu'elle considère que toute forme de régulation par l'Etat serait inadaptée et incompatible avec la notion même d'exercice libéral des professions de santé.

 

Lire le communiqué de la FNI 

 

 

Les raisons de se battre de la FSPF

 

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France s’interroge sur la valse hésitation du gouvernement sur le statut et le mode de prise en charge du médicament et des produits de santé dans les EHPAD constatée depuis des années. Au gré des lois et des humeurs politiques, la personne âgée résidente en établissement se retrouve malgré elle baladée d’une tendance à une autre. Tantôt considérée comme un assuré social de plein droit, tantôt contingentée dans son accès aux soins. Le forfait de soins des EHPAD, lui, joue les contorsionnistes, selon qu’on y intègre, ou pas, le médicament. Pour les dispositifs médicaux, la messe est dite depuis cet été. Pour le médicament, il faudra attendre le bilan des expérimentations qui vont être lancées dans les prochains mois.

 

Dans un tel contexte, difficile d’augurer ce que sera, demain, le rôle du pharmacien. La convention-cadre sur laquelle la Fédération travaille depuis plusieurs années n’a pas encore vu le jour ; la question de la préparation des doses à administrer est toujours suspendue à la parution d’un arrêté ; enfin, le projet de loi HPST prévoit que le pharmacien puisse assurer la fonction de pharmacien référent pour un EHPAD ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur, sans que l’on connaisse bien l’articulation de cette mission avec celle du pharmacien dispensateur, qui pourrait bien devenir un pharmacien de coordination. Autant dire que les officines qui comptent une ou plusieurs maisons de retraite dans leur patientèle attendent avec angoisse de voir de quoi demain sera fait.

 

Lire l’édito de la FSPF 

 

 

 

La Sécu en mal de recettes

 

Alors que le déficit de l´Assurance maladie ne cesse de plonger faute de rentrées suffisantes et pourrait atteindre 7,7 milliards € en 2009, le gouvernement recherche de nouvelles pistes de financement à mettre en œuvre dès le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. On sait déjà que le ministre du budget a écarté toute augmentation de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ou la contribution sociale généralisée (CSG).

 

Deux pistes seraient à l´étude et consisteraient pour la première à demander aux mutuelles et assureurs complémentaires une prise en charge accrue de certaines dépenses de santé comme les consultations ou les hospitalisations. En contre partie, les complémentaires pourraient obtenir d’imposer certaines contraintes aux médecins en matière de qualité des soins et de maîtrise de la dépense.

 

L´autre piste consisterait à mettre en place le fameux « bouclier sanitaire » qui consiste à définir un plafond de dépenses annuelles restant à la charge des patients. Sauf que celui-ci n’est soutenu par personne, pour l’instant.

 

Enfin, l´Assurance maladie pourrait également se procurer d’autre ressources, notamment via une augmentation des taxes sur le tabac, en se versant les excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l´autonomie (CNSA) ou en payant au forfait les médecins chargés du suivi des patients atteints de maladies chroniques. Le PLFSS 2010 sera riche en idées nouvelles pour pomper, comme toujours sur les professions de santé des recettes, comme toujours insuffisantes pour éponger durablement le trou de la sécu. Et si le gouvernement travaillait, pour une fois, à une solution de financement durable et non au déficit durable ?

 

 

 

Eric Woerth et la Mutualité française au palmarès des « Big Brother Awards »

 

Tous les ans, un jury citoyen « récompense" les initiatives les plus marquantes en matière d'atteinte à la vie privée ou de surveillance des individus et décerne des « Big Brother Awards » en référence au roman de G ORWEL « 1984 » où Big Brother est à la fois chef du « Parti » et de l'État omniprésent qui surveille étroitement les citoyens pour mieux contrôler leurs agissements.

 

Le ministre du budget et des comptes publics, Eric Woerth, ainsi que la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) ont été distingués dans le palmarès 2009 des Big Brother Awards (BBA), l'association qui récompense chaque année des projets ou réalisations portant atteinte à la vie privée des citoyens.

 

Eric Woerth a été récompensé pour sa volonté affichée de mettre en place, "sous couvert de lutte contre la fraude aux prestations sociales, un fichier central qui remet au goût du jour le funeste "projet Safari" des années 70, menant à l’interconnexion massive des bases de données avec le NIR comme identifiant unique et la Mutualité pour avoir « milité avec ardeur, aux côtés des assureurs privés de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), afin d'accéder à certaines données médicales détenues par la sécurité sociale leur permettant à terme de sélectionner leur clientèle »

 

Consulter le palmarès 2009 

 

 

 

Plan cancer : la CNSD salue la reconnaissance des chirurgiens-dentistes dans le dispositif

 

Le professeur Grünfeld, membre de l’Académie des sciences, a remis au président de la République et à la ministre de la Santé, le 27 février 2009, ses recommandations pour l’élaboration du futur plan cancer 2009-2013. Dans un rapport, il propose notamment d’élargir le nombre de professionnels mobilisés dans la lutte contre le tabac, en impliquant et formant davantage les chirurgiens-dentistes et en leur étendant la prescription des substituts nicotiniques.

La CNSD souligne la reconnaissance du rôle des chirurgiens dentistes dans ce dispositif.

Les chirurgiens-dentistes se trouvent ainsi en première ligne dans la prévention et le dépistage des cancers des voies aéro-digestives supérieures (VADS).

 

Lire l’actualité sur le site de la CNSD

 

 

 

La FNO organise la journée de la prévention du bégaiement du tout petit

 

Le 9 avril 2009 sera la journée de la prévention du bégaiement du tout petit ; journée organisée conjointement par la Fédération Nationale des Orthophonistes et l'Association parole Bégaiement.

 

A cette occasion la Fédération Nationale des Orthophonistes édite une affichette et met un numéro à la disposition des patients et leur famille.

Localement certains relais des 2 associations ont organisé des soirées débats autour de ce thème.

 

Lire l’information de la FNO

 

 

 

Le SNMKR salue les avancées de la campagne M'ton Dos

 

Initiée, il y a plus de 15 ans sur le thème de la prévention et le suivi des troubles du rachis chez les adolescents avec le soutien du SNMKR, la campagne M'ton Dos s’impose progressivement en dépit des difficultés avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie qui hésite toujours à investir dans la prévention.

 

Pendant ce temps, la prise de conscience collective continue. Et après de nombreuses rencontres au Ministère avec Jean-Jacques Hazan (président de la FCPE), Tristan Maréchal (président du SNMKR) et Daniel Ribaud Chevrey (président de Grandir en France), c'est au tour de la presse et des médias de s'intéresser au projet qui devient réalité à travers des demandes de plus en plus nombreuses d'intervention de la part d'établissement scolaires.

 

Derrière cette montée en charge, un nouveau champ de travail est proposé aux kinésithérapeutes et une formation sera bientôt proposée à tous ceux qui souhaiteront faire partie de cette aventure !

 

Lire l’information sur le site du SNMKR

 

 

 

 

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