| CNPS Express - 15 avril 2009 |
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Sommaire
Convention
du CNPS : Les libéraux de santé et les patients ne veulent pas vivre avec
la loi Bachelot
La convention nationale organisée par le CNPS « Loi
Bachelot : Peut-on vire avec ? » jeudi dernier a mis en évidence un
large front uni à la fois des organisations majoritaires des libéraux de santé,
mais également des experts, tous bords confondus, et des associations de
patients.
Les libéraux de santé redoutent l’étatisation et la
cœrcition. Les experts dénoncent une loi qui ne résout rien, ne dégage aucun
moyen nouveau et ne permettra aucune économie. Les patients sont, pour leur
part très dubitatifs face à une organisation qui balkanise un système de santé
qu’ils jugent bon, et où l’équité de traitement entre les régions ne sera pas
garantie avec des professionnels de santé mal dans leurs baskets. Le rejet de
l’étatisation régionalisée avec un glissement vers un système assurantiel de
moins en moins solidaire est sans appel.
Enfin, cette réforme met de côté la formation des libéraux
de santé et en particulier l’intégration des formations paramédicales dans la
filière LMD, pour éviter d’avoir à traiter la question du niveau des
honoraires.
A la question posée par la convention : « loi
Bachelot, peut-on vivre avec ? », la réponse est clairement :
non. De nombreux appels ont été lancés tout au long de la journée en direction
du Sénat, qui désormais a toutes les cartes en mains.
Lire les synthèses
des différentes tables rondes
Loi
HPST : cap sur le Sénat
Les sénateurs discuteront, du 11 au 20 mai, le projet de loi
« Hôpital, patients, santé, territoires » à partir du texte réformé par la
commission des affaires sociales du Sénat. Déjà, certains sénateurs et non des
moindres, comme Jean-Pierre Raffarin, commencent à s'exprimer et à s'élever
contre un texte qu'ils jugent « trop touffu et confus ». Les espoirs des
Libéraux de santé se tournent légitiment vers les sénateurs.
Les Kinés chez le rapporteur
La FFMKR et le SNMKR ont
respectivement rencontré Alain MILON, rapporteur du texte à la Haute assemblée.
Les propositions de la FFMKR
Lors de son audition au Sénat la
FFMKR a défendu plusieurs propositions parmi lesquelles :
- une meilleure organisation de
l’offre de soins de premier recours où les masseurs kinésithérapeutes sont des
acteurs de premier recours notamment dans le domaine de la prévention,
- une coopération accrue entre
professionnels de santé source d’optimisation de notre système de santé tant
sur le plan économique que sur la qualité des soins,
- un développement professionnel
continu des professionnels de santé plus équitable,
- un mode de recrutement des
masseurs-kinésithérapeutes amélioré,
- une adaptabilité des référentiels
de bonnes pratiques,
- une éducation thérapeutique du
patient plus ciblée,
- un encadrement plus strict de la
contractualisation avec les offreurs de services en santé et notamment la
suppression de la possibilité de contractualiser au niveau régional sans fil
conducteur national.
Par ailleurs, la FFMKR a demandé au
rapporteur de supprimer la disposition introduite par Yves BUR à l’Assemblée
nationale et visant à supprimer les Conseils départementaux de l’Ordre.
Les amendements du SNMKR
Au cours d’un réunion avec les
acteurs de la santé, dont les libéraux de santé, le SNMKR a réaffirmé son point
de vue sur une loi qu'il considère comme liberticide, et ne répondant pas aux
vrais problèmes non encore résolus dans le fonctionnement de notre système de
santé.
Au contraire, cette loi risque de
désorganiser encore plus un système qui jusqu'à preuve du contraire permet à 60
millions de Français d'accéder à des soins de qualité. Pour mémoire moins de 3
% des Français sont à plus de 10 minutes d'un pôle de santé de premier
recours...
Le SNMKR a interpellé M. Milon et
lui a remis un ensemble de 13 amendements contenant les propositions du syndicat
pour corriger les effets de
Lire l’actualité sur le site du SNMKR
Les médecins refusent le sacrifice de la médecine libérale
La CSMF se lance dans « la bataille du Sénat »
La CSMF a décidé d’informer de façon
massive l'ensemble des médecins libéraux en diffusant un ensemble de tracts et
d’engager « la bataille du Sénat ». La CSMF va proposer 44
amendements aux sénateurs afin de corriger les points les plus toxiques du
projet de loi.
La CSMF a ainsi entrepris une
campagne de lobbying très active auprès de la Haute Assemblée, relayée par ses
syndicats départementaux qui contactent un à un les sénateurs de leur
département pour leur expliquer tous les enjeux et les dangers de la rédaction
actuelle du texte de loi et les mobiliser pour la modifier au cours du prochain
débat.
Lire la note de presse de la CSMF
Pour le SML, le salut se trouve au Sénat
L'examen du projet de loi HPST par
la Haute Assemblée est importante parce qu'en raison de la procédure d'urgence
appliquée à ce texte, il n'y aura pas de navette entre les Assemblées, explique
le SML. Soit, les deux chambres votent un texte identique, soit elles
divergent. Dans ce cas, une Commission mixte paritaire doit chercher un compromis.
Si elle n'y parvient pas, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui
l'emporte.
Le SML va soumettre aux Sénateurs
les amendements déjà proposés aux députés qui reviennent sur les dispositions
coercitives et humiliantes - testing, obligation de signaler toute absence,
participation obligatoire à la PDS - et structurantes telle que la rupture
unilatérale des contrats d'exercice dans les cliniques et la définition du
médecin généraliste comme médecin exclusif de premier recours.
Comme le SML l'a démontré à
plusieurs reprises, ce ghetto, dans lequel serait enfermé le médecin
généraliste empêche toute revalorisation réelle de la médecine générale, est
contraire à son statut de spécialité et pose un grave problème aux Médecins à
Expertise Particulière dont le rôle de consultant serait nié.
Le SML veut mettre toute son énergie
au Sénat pour rééquilibrer ce texte et permettre aux médecins libéraux
d'exercer leur métier dans la dignité.
Les oublis de la loi HPST
Les orthophonistes dénoncent les promesses non tenues pour
les maîtres de stages
Depuis mars 2008, la FNO négocie aux
côtés de la FNEO et de l'ensemble des associations d’étudiants en orthophonie
afin d’obtenir des autorités de tutelle l’exonération des maîtres de stage en
orthophonie de la gratification due à leurs stagiaires selon l’interprétation de
la réglementation en vigueur.
Sans réponse satisfaisante des ministères
de tutelle, les orthophonistes avaient engagé une grève des stages fin octobre
2008, qu’ils avaient suspendue par respect pour la parole gouvernementale
promettant un amendement spécifique lors de l’examen de la Loi HPST.
Aujourd’hui, en l’absence de l’amendement
promis, les orthophonistes se sentent trahis par ce manquement et dénoncent la
parole donnée.
Pour faire aboutir sa revendication,
la FNO va déposer elle-même cet amendement et fait appel aux sénateurs pour
réparer les oublis gouvernementaux.
La CNSD fait le bilan de 12 ans d’ONDAM : un outil de
régulation utilisé adroitement pour programmer un échec
La CNSD dresse un bilan sans
concession des 12 années (1997-2008) d’application de l’ONDAM, Objectif
national des dépenses d’assurance maladie. Initialement conçu comme un élément
de régulation des dépenses, cet outil est en réalité utilisé essentiellement
comme l’instrument d’affichage d’une politique volontariste. Chaque
gouvernement à travers l’ONDAM a voulu affirmer sa volonté de résoudre le
déficit endémique de la branche maladie, mais l’échec prévisible (programmé !)
sert seulement de levier à la prise de mesures réactives et autoritaires. Pour
mémoire, la CNSD cite les franchises et le report des réévaluations tarifaires
prévues conventionnellement. En somme, le gouvernement place volontairement la
barre trop haute, pour appuyer ensuite sa politique sur un échec programmé. Le
dispositif d’alerte institué en 2004 s’est accompagné, pendant les deux
premières années, d’un ONDAM très bas (2,5% et 2,6% en 2006 et 2007), trop bas,
qui ne pouvait que déclencher la procédure d’alerte en 2007 avec son
accompagnement médiatique et les plans de redressements comptables qui s’en
suivirent.
C’est pourquoi la CNSD redoute que
les modes de fonctionnement de tels outils soient déclinés régionalement avec
la régionalisation du système de santé et l’arrivée des ARS. Le principe en est
déjà posé dans
Baromètre
Trésorerie FSPF – CELTIPHARM : les pharmacies dans le rouge
Selon la Fédération
des Syndicats de Pharmacies Françaises (FSPF), « de
nombreux indicateurs sont dans le rouge, le réseau tout entier souffre ».
« 1 pharmacie sur 3 à découvert, c’est du jamais vu» explique encore CELTIPHARM.
En décembre 2008, CELTIPHARM et la Fédération des Syndicats
Pharmaceutiques de France décident de mesurer régulièrement la situation
économique de l’officine auprès d’une base d’officines la plus large possible.
Pour cette première édition du Baromètre Trésorerie FSPF-CELTIPHARM, ce sont
3.372 officines (plus de 15% du parc officinal) qui dévoilent leurs comptes et
acceptent d’échanger sur leur situation avec leurs confrères.
Des résultats extrêmement inquiétants ressortent de cette
première édition, avec :
• 11% des officines qui déclarent un exercice déficitaire en
2008.
Dans certaines régions, en centre ville, chez les jeunes
titulaires installés depuis moins de 5 ans, le pourcentage d’officines en déficit
atteint 45%.
• 37% des officines qui ont une situation de trésorerie
négative en ce début d’année 2009, (autrement dit une situation de découvert
bancaire, que va aggraver bien sûr la loi LME) et 77% des officines ont vu se
dégrader leur trésorerie par rapport à la même époque l’an dernier. Dans
certaines régions, plus de 6 officines sur 10 sont dans le rouge.
Les Orthoptistes du SNAO ont renouvelé leur CA
Le nouveau conseil d’administration
du Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO), premier syndicat
représentatif des orthoptistes, vient d’élire au poste de Président : Laurent
MILSTAYN.
Laurent MILSTAYN, 46 ans, sera
secondé par Maria Plaza, 43 ans, secrétaire générale.
Ils
succèdent ainsi à Marie Hélène Abadie et Annick Bouly de Lesdain qui ont
décidé ne pas se représenter mais de rester au conseil pour aider à la
transition.
Le nouveau président poursuivra le
travail de la présidente sortante avec la volonté d’écouter et de fédérer
toutes les composantes de la profession afin de créer une union la plus large
possible et renforcer ainsi la place des orthoptistes dans le paysage médical
et paramédical français.
Cette nouvelle équipe, entourée de
son conseil d’administration, se dit prête à travailler pour que tous les
orthoptistes aient le sentiment d’appartenir à une profession qui compte dans
le domaine de la Santé.
La composition du C.A :
- Président : Laurent Milstayn
- Vice Présidentes : Marie France
Clenet et Eve Kannengieser
- Trésorière : Colette Graffeille
- Secrétaire Générale : Maria Plaza
- Secrétaires Adjointes : Véronique
Dissat et Catherine Savary
Membres : Marie Hélène Abadie,
Dominique Barraud, Annick Bouly de Lesdain, Mélanie Girault, Agnès Ferry, Lamya
Savet-Bensaid, Frédérique Serra, Marie-Noëlle Vassort
Le CNPS adresse ses amicales
félicitations à la nouvelle équipe du SNAO.
Le LEEM veut
rétablir la confiance entre les acteurs de santé et la société
A l’occasion du dernier séminaire
Syntec RP, Philippe Lamoureux, Directeur Général des Entreprises du Médicament
a insisté sur la nécessité de rétablir la confiance entre les acteurs de santé
et la société.
En effet, le secteur du médicament est
régulièrement interpellé sur le fait qu’il fasse une activité commerciale,
profitable, avec de l’argent public. Une des solutions consiste à communiquer sur
la réalité du secteur pharmaceutique en visant l’exigence d’une communication
honnête et transparente, et d’une communication responsable et engagée.
Le LEEM prévoit de consacrer la prochaine semaine de dialogue sur le
médicament, qui se déroulera en octobre, au thème de la confiance.
Prochain CNPS Express le 28 avril 2009, sauf info majeure
N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr )
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