CNPS Express - 15 avril 2009

 

Sommaire

  • Convention du CNPS : Les libéraux de santé et les patients ne veulent pas vivre avec la loi Bachelot
  • Loi HPST : cap sur le Sénat :
    • Les Kinés chez le rapporteur
      • Les propositions de la FFMKR
      • Les amendements du SNMKR
    • Les médecins refusent le sacrifice de la médecine libérale
      • La CSMF se lance dans « la bataille du Sénat »
      • Pour le SML, le salut se trouve au Sénat
    • Les oublis de la loi HPST : Les orthophonistes dénoncent les promesses non tenues pour les maîtres de stages
  • La CNSD fait le bilan de 12 ans d’ONDAM : un outil de régulation utilisé adroitement pour programmer un échec
  • Baromètre Trésorerie FSPF – CELTIPHARM : les pharmacies dans le rouge
  • Les Orthoptistes du SNAO ont renouvelé leur CA
  • Le LEEM veut  rétablir la confiance entre les acteurs de santé et la société

 

 

Convention du CNPS : Les libéraux de santé et les patients ne veulent pas vivre avec la loi Bachelot

 

La convention nationale organisée par le CNPS « Loi Bachelot : Peut-on vire avec ? » jeudi dernier a mis en évidence un large front uni à la fois des organisations majoritaires des libéraux de santé, mais également des experts, tous bords confondus, et des associations de patients.

 

Les libéraux de santé redoutent l’étatisation et la cœrcition. Les experts dénoncent une loi qui ne résout rien, ne dégage aucun moyen nouveau et ne permettra aucune économie. Les patients sont, pour leur part très dubitatifs face à une organisation qui balkanise un système de santé qu’ils jugent bon, et où l’équité de traitement entre les régions ne sera pas garantie avec des professionnels de santé mal dans leurs baskets. Le rejet de l’étatisation régionalisée avec un glissement vers un système assurantiel de moins en moins solidaire est sans appel.

 

Enfin, cette réforme met de côté la formation des libéraux de santé et en particulier l’intégration des formations paramédicales dans la filière LMD, pour éviter d’avoir à traiter la question du niveau des honoraires.

 

A la question posée par la convention : « loi Bachelot, peut-on vivre avec ? », la réponse est clairement : non. De nombreux appels ont été lancés tout au long de la journée en direction du Sénat, qui désormais a toutes les cartes en mains.

 

Lire les synthèses des différentes tables rondes

 

 

 

Loi HPST : cap sur le Sénat 

 

Les sénateurs discuteront, du 11 au 20 mai, le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » à partir du texte réformé par la commission des affaires sociales du Sénat. Déjà, certains sénateurs et non des moindres, comme Jean-Pierre Raffarin, commencent à s'exprimer et à s'élever contre un texte qu'ils jugent « trop touffu et confus ». Les espoirs des Libéraux de santé se tournent légitiment vers les sénateurs.

 

 

Les Kinés chez le rapporteur

 

La FFMKR et le SNMKR ont respectivement rencontré Alain MILON, rapporteur du texte à la Haute assemblée.

 

Les propositions de la FFMKR

 

Lors de son audition au Sénat la FFMKR a défendu plusieurs propositions parmi lesquelles :

 

- une meilleure organisation de l’offre de soins de premier recours où les masseurs kinésithérapeutes sont des acteurs de premier recours notamment dans le domaine de la prévention,

- une coopération accrue entre professionnels de santé source d’optimisation de notre système de santé tant sur le plan économique que sur la qualité des soins,

- un développement professionnel continu des professionnels de santé plus équitable,

- un mode de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes amélioré,

- une adaptabilité des référentiels de bonnes pratiques,

- une éducation thérapeutique du patient plus ciblée,

- un encadrement plus strict de la contractualisation avec les offreurs de services en santé et notamment la suppression de la possibilité de contractualiser au niveau régional sans fil conducteur national.

 

Par ailleurs, la FFMKR a demandé au rapporteur de supprimer la disposition introduite par Yves BUR à l’Assemblée nationale et visant à supprimer les Conseils départementaux de l’Ordre.

 

Lire la news de la FFMKR

 

 

Les amendements du SNMKR

 

Au cours d’un réunion avec les acteurs de la santé, dont les libéraux de santé, le SNMKR a réaffirmé son point de vue sur une loi qu'il considère comme liberticide, et ne répondant pas aux vrais problèmes non encore résolus dans le fonctionnement de notre système de santé.

 

Au contraire, cette loi risque de désorganiser encore plus un système qui jusqu'à preuve du contraire permet à 60 millions de Français d'accéder à des soins de qualité. Pour mémoire moins de 3 % des Français sont à plus de 10 minutes d'un pôle de santé de premier recours...

 

Le SNMKR a interpellé M. Milon et lui a remis un ensemble de 13 amendements contenant les propositions du syndicat pour corriger les effets de la loi. Un rendez-vous est programmé au Sénat pour une rencontre de travail entre M. Milon et le président du SNMKR.

 

Lire l’actualité sur le site du SNMKR

 

 

 

Les médecins refusent le sacrifice de la médecine libérale

 

La CSMF se lance dans « la bataille du Sénat »

 

La CSMF a décidé d’informer de façon massive l'ensemble des médecins libéraux en diffusant un ensemble de tracts et d’engager « la bataille du Sénat ». La CSMF va proposer 44 amendements aux sénateurs afin de corriger les points les plus toxiques du projet de loi.

 

La CSMF a ainsi entrepris une campagne de lobbying très active auprès de la Haute Assemblée, relayée par ses syndicats départementaux qui contactent un à un les sénateurs de leur département pour leur expliquer tous les enjeux et les dangers de la rédaction actuelle du texte de loi et les mobiliser pour la modifier au cours du prochain débat.

 

Lire la note de presse de la CSMF

 

 

Pour le SML, le salut se trouve au Sénat

 

L'examen du projet de loi HPST par la Haute Assemblée est importante parce qu'en raison de la procédure d'urgence appliquée à ce texte, il n'y aura pas de navette entre les Assemblées, explique le SML. Soit, les deux chambres votent un texte identique, soit elles divergent. Dans ce cas, une Commission mixte paritaire doit chercher un compromis. Si elle n'y parvient pas, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui l'emporte.

 

Le SML va soumettre aux Sénateurs les amendements déjà proposés aux députés qui reviennent sur les dispositions coercitives et humiliantes - testing, obligation de signaler toute absence, participation obligatoire à la PDS - et structurantes telle que la rupture unilatérale des contrats d'exercice dans les cliniques et la définition du médecin généraliste comme médecin exclusif de premier recours.

 

Comme le SML l'a démontré à plusieurs reprises, ce ghetto, dans lequel serait enfermé le médecin généraliste empêche toute revalorisation réelle de la médecine générale, est contraire à son statut de spécialité et pose un grave problème aux Médecins à Expertise Particulière dont le rôle de consultant serait nié.

 

Le SML veut mettre toute son énergie au Sénat pour rééquilibrer ce texte et permettre aux médecins libéraux d'exercer leur métier dans la dignité.

 

Lire le SML Hebdo

 

 

 

Les oublis de la loi HPST

Les orthophonistes dénoncent les promesses non tenues pour les maîtres de stages

 

Depuis mars 2008, la FNO négocie aux côtés de la FNEO et de l'ensemble des associations d’étudiants en orthophonie afin d’obtenir des autorités de tutelle l’exonération des maîtres de stage en orthophonie de la gratification due à leurs stagiaires selon l’interprétation de la réglementation en vigueur.

 

Sans réponse satisfaisante des ministères de tutelle, les orthophonistes avaient engagé une grève des stages fin octobre 2008, qu’ils avaient suspendue par respect pour la parole gouvernementale promettant un amendement spécifique lors de l’examen de la Loi HPST.

 

Aujourd’hui, en l’absence de l’amendement promis, les orthophonistes se sentent trahis par ce manquement et dénoncent la parole donnée.

 

Pour faire aboutir sa revendication, la FNO va déposer elle-même cet amendement et fait appel aux sénateurs pour réparer les oublis gouvernementaux.

 

Lire l’info de la FNO

 

 

La CNSD fait le bilan de 12 ans d’ONDAM : un outil de régulation utilisé adroitement pour programmer un échec

 

La CNSD dresse un bilan sans concession des 12 années (1997-2008) d’application de l’ONDAM, Objectif national des dépenses d’assurance maladie. Initialement conçu comme un élément de régulation des dépenses, cet outil est en réalité utilisé essentiellement comme l’instrument d’affichage d’une politique volontariste. Chaque gouvernement à travers l’ONDAM a voulu affirmer sa volonté de résoudre le déficit endémique de la branche maladie, mais l’échec prévisible (programmé !) sert seulement de levier à la prise de mesures réactives et autoritaires. Pour mémoire, la CNSD cite les franchises et le report des réévaluations tarifaires prévues conventionnellement. En somme, le gouvernement place volontairement la barre trop haute, pour appuyer ensuite sa politique sur un échec programmé. Le dispositif d’alerte institué en 2004 s’est accompagné, pendant les deux premières années, d’un ONDAM très bas (2,5% et 2,6% en 2006 et 2007), trop bas, qui ne pouvait que déclencher la procédure d’alerte en 2007 avec son accompagnement médiatique et les plans de redressements comptables qui s’en suivirent.

 

C’est pourquoi la CNSD redoute que les modes de fonctionnement de tels outils soient déclinés régionalement avec la régionalisation du système de santé et l’arrivée des ARS. Le principe en est déjà posé dans la loi HPST sous la forme d’objectifs régionaux ou individuels. Attention danger !

 

Lire l’actualité de la CNSD

 

 

 

Baromètre Trésorerie FSPF – CELTIPHARM : les pharmacies dans le rouge

 

Selon la Fédération des Syndicats de Pharmacies Françaises (FSPF), « de nombreux indicateurs sont dans le rouge, le réseau tout entier souffre ». «  1 pharmacie sur 3 à découvert, c’est du jamais vu» explique encore CELTIPHARM.

 

En décembre 2008, CELTIPHARM et la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France décident de mesurer régulièrement la situation économique de l’officine auprès d’une base d’officines la plus large possible. Pour cette première édition du Baromètre Trésorerie FSPF-CELTIPHARM, ce sont 3.372 officines (plus de 15% du parc officinal) qui dévoilent leurs comptes et acceptent d’échanger sur leur situation avec leurs confrères.

Des résultats extrêmement inquiétants ressortent de cette première édition, avec :

 

• 11% des officines qui déclarent un exercice déficitaire en 2008.

Dans certaines régions, en centre ville, chez les jeunes titulaires installés depuis moins de 5 ans, le pourcentage d’officines en déficit atteint 45%.

• 37% des officines qui ont une situation de trésorerie négative en ce début d’année 2009, (autrement dit une situation de découvert bancaire, que va aggraver bien sûr la loi LME) et 77% des officines ont vu se dégrader leur trésorerie par rapport à la même époque l’an dernier. Dans certaines régions, plus de 6 officines sur 10 sont dans le rouge.

 

http://www.celtipharm.org

 

 

 

Les Orthoptistes du SNAO ont renouvelé leur CA

 

Le nouveau conseil d’administration du Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO), premier syndicat représentatif des orthoptistes, vient d’élire au poste de Président : Laurent MILSTAYN.

 

Laurent MILSTAYN, 46 ans, sera secondé par Maria Plaza, 43 ans, secrétaire générale.

 

Ils  succèdent ainsi à Marie Hélène Abadie et Annick Bouly de Lesdain qui ont décidé ne pas se représenter mais de rester au conseil pour aider à la transition.

 

Le nouveau président poursuivra le travail de la présidente sortante avec la volonté d’écouter et de fédérer toutes les composantes de la profession afin de créer une union la plus large possible et renforcer ainsi la place des orthoptistes dans le paysage médical et paramédical français.

 

Cette nouvelle équipe, entourée de son conseil d’administration, se dit prête à travailler pour que tous les orthoptistes aient le sentiment d’appartenir à une profession qui compte dans le domaine de la Santé.

 

La composition du C.A :

 

-         Président : Laurent Milstayn

-         Vice Présidentes : Marie France Clenet  et Eve Kannengieser

-         Trésorière : Colette Graffeille

-         Secrétaire Générale : Maria Plaza

-         Secrétaires Adjointes : Véronique Dissat et Catherine Savary

 

Membres : Marie Hélène Abadie, Dominique Barraud, Annick Bouly de Lesdain, Mélanie Girault, Agnès Ferry, Lamya Savet-Bensaid, Frédérique Serra, Marie-Noëlle Vassort      

 

Le CNPS adresse ses amicales félicitations à la nouvelle équipe du SNAO.

 

www.orthoptistes.fr

 

 

 

Le LEEM veut  rétablir la confiance entre les acteurs de santé et la société

 

A l’occasion du dernier séminaire Syntec RP, Philippe Lamoureux, Directeur Général des Entreprises du Médicament a insisté sur la nécessité de rétablir la confiance entre les acteurs de santé et la société.

 

En effet, le secteur du médicament est régulièrement interpellé sur le fait qu’il fasse une activité commerciale, profitable, avec de l’argent public. Une des solutions consiste à communiquer sur la réalité du secteur pharmaceutique en visant l’exigence d’une communication honnête et transparente, et d’une communication responsable et engagée.

 

Le LEEM prévoit de consacrer  la prochaine semaine de dialogue sur le médicament, qui se déroulera en octobre, au thème de la confiance.

 

Lire l’actualité du LEEM

 

 

 

Prochain CNPS Express le 28 avril 2009, sauf info majeure

 

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer (cnps@cnps.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir )

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.

 

Abonnez vos amis

Vous désabonner

 

 

 

 


 
Recherche