CNPS Express - 29 avril 2009

 

Sommaire

  • Loi HPST : ça bouge ! 
    • Mobilisation massive des hospitaliers contre la loi Bachelot hier à Paris
    • Bernard Accoyer souhaite que le Sénat modifie le projet de loi Bachelot
    • « On ne peut rien faire en matière de santé sans les professionnels et donc sans le système conventionnel » rappelle Philippe Douste Blazy
    • Projet de loi HPST : La FFMKR lance une pétition nationale
    • HPST au Sénat : nouveaux amendements de la CNSD
  • Les dépenses de l’assurance maladie on progresse de 4,4% fin mars
  • 82% des médicaments délivrés en ville sont des génériques
  • Marisol Touraine nouvelle secretaire nationale du PS à la santé
  • Conseil de la concurrence : un acharnement anti-syndicat
  • Les Sages Femmes l’ONSSF appellent à la grève pour le 5 mai
  • La CSMF attaquée par la ministre
  • Le SML dit non aux radars automatiques en matière de  pénalités
  • Le SNMKR dénonce le harcèlement des caisses
  • Les étudiants de la FNEK sont dubitatifs face aux concertations dont le scénario est déjà écrit.

 

Loi HPST : ça bouge !

Mobilisation massive des hospitaliers contre la loi Bachelot hier à Paris

Plus de 20.000 personnels hospitaliers, médecins, infirmières, aides-soignantes, et "grands patrons" dont  Bernard Debré ou René Frydman, ont manifesté mardi à Paris contre le projet de loi Bachelot réformant l'hôpital, a constaté un journaliste de l'AFP.

Les manifestants revendiquent la qualité et l'égalité d'accès aux soins et la défense de l'hôpital public. Ils dénoncent aussi le concept d’« hôpital entreprise » imposé par la loi.

Parti de Montparnasse le cortège des manifestants est allé au ministère de la Santé avant de rejoindre le défilé des enseignants-chercheurs, étudiants et chercheurs pour se diriger vers le Sénat.  Guy Fischer, vice-président (PCF) du Sénat a assuré les personnels hospitaliers de sa "solidarité".

Cette manifestation était assortie d'un appel à la grève s'adressant surtout aux salariés de l'AP-HP qui a été suivi à 73 %.

Pour répondre à la manifestation des hospitaliers, les responsables de la majorité sénatoriale se sont réunis hier après midi à Matignon pour modifier le projet loi « Hôpital, patients santé, territoires ».

   

Bernard Accoyer souhaite que le Sénat modifie le projet de loi Bachelot

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a souhaité hier sur Canal + que le Sénat apporte des "modifications" au projet de loi Bachelot sur l'hôpital adopté en première lecture à Assemblée Nationale.

"La santé et l'hôpital sont des domaines essentiels pour les Français et il vaut mieux travailler de telle façon qu'il n'y ait pas d'opposition entre ceux qui mettent en oeuvre une politique et ceux qui en décident",

 L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne, a d'ores et déjà averti que la Haute Assemblée "transformera fortement le texte » qu’il juge confus. L’examen du projet de loi Bachelot débutera au Sénat à partir du 12 mai

« On ne peut rien faire en matière de santé sans les professionnels et donc sans le système conventionnel » rappelle Philippe Douste Blazy

Interrogé dans le Quotidien du Médecin, Philippe Douste Blazy, ancien ministre des affaires sociales (2004-2005), rappelle qu’il est, selon lui «  essentiel de préserver les systèmes conventionnels. « Si nous avons une des meilleures médecines du monde, c’est parce que nous avons des règles que nous n’avons jamais enfreintes. Ni les syndicats des professions de santé, ni les gouvernements. Si les agences régionales de santé (ARS) sont faites pour coordonner les politiques de santé, je dis bravo. Si elles sont faites pour passer d’un système conventionnel national à un système de contrat individuel, je dis attention?! » a-t-il avertit

 « On ne peut rien faire en matière de santé sans les professionnels et donc sans le système conventionnel. C’est impossible et on s’en rend compte tôt ou tard. Les professionnels de santé libéraux ne sont pas des fonctionnaires. On ne peut pas leur demander des obligations statutaires et réglementaires. La régulation médicalisée ne doit pas être changée, » a encore précisé Philippe Douste Blazy. A bon entendeur…

 

Projet de loi HPST : La FFMKR lance une pétition nationale

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a interpellé à de multiples reprises le gouvernement et les élus sur les dangers du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Devant l’inquiétude des masseurs-kinésithérapeutes, la FFMKR a lancé une pétition nationale via Internet et intitulée : « Non au massacre de l’exercice libéral et d’une santé au rabais pour nos patients ».

Lire l’actualité de la FFMKR

Signer la pétition

 

HPST au Sénat : nouveaux amendements de la CNSD

Dans le cadre du projet de loi HPST, la Commission des Affaires sociales du Sénat a organisé le 1er avril 2009 une table ronde avec les directeurs de Caisses (CNAM, RSI et CCMSA). Le Directeur de la CNAM a notamment appelé à la cohérence entre les acteurs (Etat, Assurance Maladie, ARS, professionnels de santé) et souligné que la question de l'offre de proximité est plus un problème de qualité des soins que d'économie. La Ministre de la Santé a été auditionnée, quant à elle, le 8 avril 2009.

Après les quelques avancées issues des propositions de la CNSD votées par les députés, la Confédération a déposé le 17 avril auprès de la Commission une nouvelle série de propositions d'amendements.

Lire les amendements de la CNSD 

Les dépenses de l’Assurance Maladie on progressé de  4,4% fin mars

Les dépenses remboursées par le régime général ont progressé de 4,3% sur douze mois à fin mars (4% en données corrigées des jours ouvrés, CJO) contre 3,8% à fin février (4,4%, CJO), selon les chiffres annoncé hier par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Sur les trois premiers mois de l'année 2009, les remboursements de soins de ville ont augmenté de 2,6% (CJO) par rapport à la même période en 2008 et pour le seul mois de mars, le taux de croissance atteint 2,3% (CJO)", observe la CNAMTS.

Pour les dépenses de soins de ville hors produits de santé, la progression est de 3,5% à fin mars en année mobile (CJO), contre 3,6% à fin février.

Les remboursements d'honoraires médicaux et dentaires ont augmenté de 2,2% (CJO), contre 2,5% à fin février.

 

82% des médicaments délivrés en ville sont des génériques

Comme en 2007, le médicament générique a été délivré plus de huit fois sur dix en 2008 par rapport au produit de marque équivalent selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie.

En 2008, 82% des médicaments du répertoire délivrés en ville étaient des génériques. Le marché des génériques est passé de 500 millions d'euros en 2002, à 1,8 milliard en 2008. Le taux d'utilisation des génériques a ainsi fortement augmenté, passant de 53% à fin 2004 à 82% à fin 2008.

L'économie obtenue pour l'Assurance maladie est de plus de 905 millions d'euros pour l'année 2008. Ces chiffres prouvent à eux seuls la réalité de la maîtrise médicalisée des dépenses à ceux qui en doutaient encore…

 

Marisol Touraine nouvelle Secretaire Nationale du PS à la Sante et à la Securite Sociale

Marisol Touraine, députée de l'Indre-et-Loire, vient d’être nommée par le Parti Socialiste secrétaire nationale à la santé et à la sécurité sociale.

Elle remplace Mireille Le Corre qui a démissionné trois mois après sa nomination à la suite de son désaccord sur la composition des listes du PS pour les élections européennes.

Marisol Touraine est conseillère d'Etat, agrégée de sciences sociales et diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'université d'Harvard (Etats-Unis), elle a été conseillère technique pour les questions stratégiques et de défense au cabinet de Michel Rocard à Matignon (1988-91).      

 

Conseil de la concurrence : un acharnement anti-syndicat

Le ministère de l'économie s’est pourvu en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 mars 2009 qui avait invalidé une décision du Conseil de la concurrence d'avril 2008 sanctionnant sept syndicats de médecins pour entente sur les tarifs.

La procédure initiale avait été engagée par l'association Familles rurales, auprès du Conseil de la concurrence qui avait condamné, entre autres, la CSMF et le SML à des amendes exorbitantes en avril 2008.

Pour la CSMF, il s’agit d’une volonté caractérisée de la part du Gouvernement de briser le syndicalisme médical en général, et la CSMF en particulier qui conteste le projet de loi Bachelot. 

La CSMF, entend ne pas se laisser intimider par cette manœuvre qui l’incite, au contraire, à rester plus que jamais " droite dans ses bottes" et à poursuivre son action contre un projet de loi anti-médecins .

Le SML considère qu'avec ce pourvoi, l'affaire ne se situe plus dans le droit mais dans celui de la politique avec la volonté de museler les libertés syndicales et d'empêcher le syndicat de mener les actions légales et légitimes de défense en faveur des médecins.

Le SML demande que l'on arrête cet acharnement car il remet en cause la liberté syndicale qui est une liberté fondamentale dans le droit français.

Le CNPS avait dénoncé cette attaque en règle du syndicalisme.

Lire le communiqué de la CSMF 

Lire le communiqué du SML

Les Sages Femmes l’ONSSF appellent à la grève pour le 5 mai

En réponse au mécontentement grandissant des sages-femmes, l’Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes dépose un préavis de grève pour le 5 mai, afin d’obtenir l’intégration Universitaire à part entière de l’ensemble de la filière Sage-femme et la reconnaissance de son Identité Professionnelle Médicale.

L’ONSSF demande la reconnaissance de la profession, une rémunération et des honoraires à la juste valeur de leurs compétences et des responsabilités.

Une manifestation nationale avec les étudiants sages-femmes aura lieu le 5 mai à Paris.

Lire l’appel à la mobilisation nationale de l’ONSSF

http://onssf.free.fr/

 

 La CSMF attaquée par la ministre

A la suite des propos de la Ministre de la Santé parus dans le Quotidien du Médecin du 24 avril la CSMF a répondu aux attaques directes dont elle a fait l'objet. Tout d’abord, pour la CSMF ces attaques inédites sont la démonstration que la Ministre perd pied et cherche à créer des divisions pour essayer de se maintenir face à l'ampleur de l'opposition à son projet de réforme.

Cette opposition est aujourd'hui formée non seulement des médecins libéraux et hospitaliers, qui dénoncent ensemble une loi anti-médecins, mais également des membres de sa majorité politique, dont 2 anciens premiers ministres.  

Le décrochage est en réalité entre les médecins et la Ministre elle-même car aujourd'hui, il est clair qu'ils ne lui font plus confiance. Un récent sondage a mesuré que 70% des médecins libéraux y étaient opposés

Enfin, la CSMF dénonce avec force l'odieux mensonge de la Ministre concernant les jeunes. La CSMF n'a jamais demandé, en aucune façon, de mesures coercitives à leur égard. Au contraire, elle se bat sans relâche et depuis de nombreuses années pour le maintien de la liberté d'installation et la mise en oeuvre de mesures incitatives qui concernent toutes les générations. Les jeunes, qui avaient été épaulés et soutenus par la CSMF à l'automne 2007, lorsque cette même Ministre voulait mettre un terme à leur liberté d'installation, le savent d'ailleurs très bien.

Lire le communiqué de la CSMF 

 

Le SML dit non aux radars automatiques en matière de  pénalités

Le Syndicat des Médecins Libéraux, réuni en Assemblée générale vendredi 24 avril a décidé de se retirer des Commissions de pénalités parce qu’il refuse de servir de caution à une politique répressive à l’encontre des médecins.

Ces Commissions paritaires – Caisses et syndicats signataires de la Convention – ont pour mission d’analyser la situation des médecins, suspectés de prescriptions excessives, voire frauduleuses et, le cas échéant, de proposer des sanctions.

Le SML a constaté, depuis quelque temps, une dérive inquiétante dans le fonctionnement de ces commissions, qui, faute d’informations suffisantes n’ont pas toujours la possibilité d’analyser correctement les dossiers et dont les avis ne sont pas pris en compte par les directeurs de Caisse qui sanctionnent systématiquement. Tout se passe comme si les directeurs avaient pour mission de faire du chiffre et fonctionnaient à la manière de radars automatiques qui se déclencheraient au moindre dépassement de norme, sans prendre en compte la situation propre à chaque médecin.

Lire le communiqué du SML

 

Le SNMKR dénonce le harcèlement des caisses

Le SNMKR dénonce le harcèlement préoccupant des caisses depuis plusieurs mois dans le Nord, le Vaucluse, en région Parisienne et en Haute Garonne.

Le sentiment de « chasse aux kinés » s’installe. A Paris, par exemple, les uns après les autres les kinés qui suivent des patients chroniques voient leurs justes cotations passer à la moulinette du nouveau critère. Evidemment les contrôles portent sur les trois dernières années. Et on arrive assez rapidement à des sommes réclamées assez astronomiques de l'ordre de 20 000 à 30 000 euros. Pourtant la plupart, ces soins ont fait l'objet d'ententes préalables qui n'ont jamais été dénoncées par les Caisses...

Le SNMKR dénonce le « flicage » permanent des dépassements d'honoraires dans l’objectif de faire rembourser d’éventuels indus et condamner les kinés à des amendes pour fraude !

Le SNMKR s’interroge sur les objectifs poursuivis par ces Caisses Primaires. Et surtout il se demande si elles n'ont pas oublié que leur rôle est d'assurer, par le remboursement, le principe fondamental du droit d'accès aux Soins pour tous...

Lire l’actualité du SNMKR

 

Les étudiants de la FNEK sont dubitatifs face aux concertations dont le scénario est déjà écrit.

Au Ministère de la Santé, un projet d'arrêté réglementant les instituts de formation paramédicaux, dont ceux de masso-kinésithérapie, est en cours de rédaction. Or un travail de concertation en vue de l'intégration des formations en soins infirmiers, de masso-kinésithérapie et d'orthophonie au système LMD et au monde universitaire a été entamé avec les tutelles depuis fin 2008.

Ces concertations, pratiquement achevées pour les infirmiers, n'ont pas commencé pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. D’où les doutes de la FNEK, Fédération Nationale des Etudiants en Kinésithérapie qui veut en finir avec les concertations théâtrales dont le scénario est déjà écrit.

La FNEK réaffirme sa volonté d'intégration universitaire et de sortie master pour la formation initiale de masseur-kinésithérapeute.

Lire le communiqué de la FNEK

 

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