CNPS Express - 13 mai 2009

 

 

 Sommaire 

  •  Loi Bachelot : les Sénateurs en action
  • Le « recentrage » de la Commission des Affaires sociales du Sénat
  • Débuts houleux de l'examen au Sénat du projet de loi Bachelot
  •  Le Président de la République défend la nouvelle gouvernance de l'hôpital
  • Trois Français sur quatre approuvent le mouvement de contestation contre la loi Bachelot
  •  Manifs des hospitaliers jeudi 14 mai
  • La CSMF appelle les médecins à une grève « à la japonaise » jeudi 14 mai
  • Le SML demande la levée de l'urgence§    La FFMKR repousse l’allongement de la formation en ostéopathie
  • Gratification des stages : une première étape franchie pour la FNO 
  • Le SNMKR mobilise les kinés le 28 mai
  • La FNI met en garde contre le projet de création d’un statut libéral pour les aides-soignants et défend la notion de qualification
  • NETC@RDS publie sa newsletter  
  
 

Mobilisation des libéraux de santé conte la loi Bachelot

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 Le CNPS annoncera aujourd’hui une action nationale pour marquer l’opposition des libéraux de santé à la loi Bachelot et demander le retrait de la procédure d’urgence.     

Le CNPS exprime son soutien au mouvement des soignants hospitaliers qui manifesteront le 14 mai contre cette loi.   

 Le CNPS vous communiquera les modalités de cette action dès demain. 

Loi Bachelot : les Sénateurs en action

Le « recentrage » de la Commission des Affaires sociales du Sénat 

Les sénateurs ont bien compris l'ampleur du malaise des libéraux de santé, comme des hospitaliers, face au texte de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » aggravé par les amendements des députés. C’est pourquoi ils ont souhaité donner des signaux d’apaisement et redonner du sens à la future loi en retaillant le texte, qu’ils ont, en partie, réécrit. Pour la première fois, depuis la réforme constitutionnelle, que les travaux de la  Commission se sont déroulés en présence de la ministre de la santé séance comme l’impose désormais la nouvelle procédure.

 Tous les amendements proposés par le CNPS ont été présentés en Commission. Plusieurs avancées positives ont été réalisées, notamment sur l’harmonisation entre les conventions nationales et les déclinaisons régionales, mais d'autres aménagements, en revanche, comme le maintien des SROS ambulatoires demeurent inacceptables. Cependant, le gouvernement refuse d’en rester là et se prépare à revenir sur toutes les avancées positives. La ministre de la santé l’a annoncé clairement dans la presse. Elle reviendra notamment sur la démographie médicale en rétablissant la Taxe sur les médecins exerçant dans les zones sur denses.

 Lire le bilan des amendements adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat

Lire les amendements proposés par le CNPS 

 

Débuts houleux de l'examen au Sénat du projet de loi Bachelot  

La discussion du texte de loi Bachelot a débuté hier en séance plénière au  Sénat dans un climat particulièrement houleux témoignant de la détermination des sénateurs à remanier le texte en dépit des injonctions du gouvernement pour répondre au malaise des soignants libéraux et hospitaliers.   

Dès le début, la ministre de la Santé a été mise en minorité, les sénateurs lui imposant de bouleverser l'ordre d'examen du texte. Le président de la commission des Affaires sociales, le centriste Nicolas About, avec l'appui du président UMP Gérard Larcher, a fait voter contre son avis le regroupement de l'examen du titre I sur l'organisation des hôpitaux et du titre IV créant les ARS, laissant les titres II (accès aux soins) et III (santé publique) pour la fin du débat.  

Les présidents des groupes PCF et PS, de leur côté ont fait deux rappels au règlement et réclamé la levée de la procédure d'urgence décidée pour ce texte par le gouvernement.  En effet, le président de la république a demandé l’introduction de la réforme des CHU préconisée par le rapport Marescaux.

Ces nouvelles dispositions seront donc examinées que par les seuls sénateurs puisque la procédure d’urgence ne prévoit qu’une seule lecture par assemblée. La ministre de la santé a prononcé son discours sous les huées de l'opposition, phénomène plutôt inhabituel pour la très feutrée Haute Assemblée.

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, a exclu la levée de l'urgence et de ce fait toute possibilité de nouvel examen du texte par l'Assemblée. La suite de l’examen du texte promet d’être musclée avec des sénateurs rebelles. 

 

Le Président de la République défend la nouvelle gouvernance de l'hôpital  

Nicolas Sarkozy est à nouveau monté au créneau mardi pour défendre la loi Bachelot au cours d’un déplacement à Nancy. Dans une table ronde animée, en toute objectivité, par Claude Evin, Président de la FHP et futur directeur de l’ARS d’Ile de France, le nouveau modèle de gouvernance de l'hôpital inscrit dans le projet de loi Bachelot. Considérant avoir trouvé "un bon équilibre", le chef de l’Etat a averti les hospitaliers  qu'il n'irait "pas plus loin". 

 

Trois Français sur quatre approuvent le mouvement de contestation contre la loi Bachelot

Selon le baromètre mensuel BVA-« Les Echos »-France Info-BPI, paru hier, 74 % des Français considèrent que le pouvoir accru concédé aux directeurs des hôpitaux « risque de privilégier la logique comptable au détriment de la logique de santé ». 

Ce baromètre mensuel montre également que 74 % des Français donnent raison au mouvement de contestation de la loi Bachelot. Après le décrochage avec le corps médical, le gouvernement est en train de perdre la confiance des Français.  

Comme le CNPS l’avait souligné, dès le début de l’année, les Français ne sont pas prêts pour une santé au rabais : la crise ne justifie pas une santé au rabais !

Lire le baromètre mensuel BVA-« Les Echos »-France Info-BPI 

Téléchargez l’affiche du CNPS   

 

Manifs des hospitaliers jeudi 14 mai 

Les hospitaliers organiseront des manifestations ou rassemblements contre la loi Bachelot et pour la "défense du service public hospitalier" jeudi dans plus de 20 villes dont Paris. Cette nouvelle manifestation fait suite à celle du 28 avril à Paris qui avait rassemblé près de 20 000 personnes. Le CNPS apporte son soutien aux soignants hospitaliers contre la loi Bachelot. 

 

La CSMF appelle les médecins à une grève « à la japonaise » jeudi 14 mai

La CSMF apporte son soutien aux soignants hospitaliers qui manifesteront contre la loi Bachelot le 14 mai pour dénoncer la loi Bachelot. La CSMF demande la levée de la procédure d'urgence afin de permettre un réel débat autour de cette loi et le rétablissement des procédures démocratiques. La Confédération des Syndicats Médicaux Français appelle les médecins libéraux à une grève « à la japonaise » le 14 mai. Les médecins libéraux sont appelés à manifester, par tout moyen au niveau de leur cabinet, leur opposition à un projet de loi rejeté par 3 Français sur 4 en dialoguant avec les patients.
 
La CSMF les invite à diffuser les affiches « non à une santé au rabais » et  des pétitions contre le rationnement des soins. Les modalités d’action sont laissées à l’initiative de chacun et pourront aller de la fermeture des cabinets à des soins gratuits, en passant par la distribution de tracts aux patients. La confédération poursuit ont lobbying auprès des sénateurs pour les encourager à résister face à la pression du gouvernement.
 
 
 
Le SML demande la levée de l'urgence           
 
Le Syndicat des Médecins Libéraux dénonce la tournure du débat parlementaire sur la loi HPST avec l'introduction, en dernière minute, des amendements gouvernementaux sur les CHU et l'annonce par la Ministre de sa volonté de réintroduire les dispositions anti-médecins libéraux, retirées par la Commission des Affaires sociales du Sénat. 
 
Ces changements ne pourront pas être débattus dans des conditions normales.
 
Le SML considère que les droits des Parlementaires sont bafoués parce qu'ils n'ont plus la possibilité de faire entendre la voix de l'opinion. En conséquence, le SML demande la levée de la procédure d'urgence pour ce texte et le rétablissement de la procédure ordinaire avec une deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ce qui est la moindre des choses pour un sujet aussi majeur.
 
 
 
La FFMKR repousse l’allongement de la formation en ostéopathie 
 
La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs a déjoué une proposition d’amendement destinée à allonger substantiellement la durée de la formation pour obtenir le titre d'ostéopathe a été déposée dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». 
Devant ce nouvel acharnement visant purement et simplement à empêcher les masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes d’exercer l’ostéopathie, la FFMKR est intervenue auprès des institutionnels concernés afin qu’une telle disposition ne puisse pas être adoptée et a obtenu son retrait. La FFMKR estime que l’état actuel des choses, la formation de base en ostéopathie est largement suffisante pour les masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes français, qui sont de très bons ostéopathes. Mais, l’enseignement du crânien et du viscéral sera-t-il un jour intégré dans la formation?
 
 
 
La gratification des stages : une première étape franchie pour la FNO  
 
La commission des Affaires Sociales du Sénat a adopté l’amendement excluant les étudiants en orthophonie de l’obligation d’être gratifiés pour leurs stages de plus de 3 mois. Le texte de la loi, comportant cet amendement spécifique aux étudiants en orthophonie, sera donc présenté lors de la lecture et du vote de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires en séance plénière au Sénat. 
 
La Fédération Nationale des Orthophonistes qui s’était fortement mobilisée pour obtenir cette disposition, notamment en organisant cet hiver une grève des stages, restera attentive et vigilante lors du débat de la loi au Sénat et de son vote.
 
 
 
 
Le SNMKR mobilise les kinés le 28 mai
 
Le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs mobilise les kinés pour faire pression sur le “partenaire conventionnel” et les “autorités de tutelle”. Fin février 2009, les dépenses de kinésithérapie ont décru de 3,5 % ce qui fera en année pleine et sur ce rythme près de 80 millions d’euros d’économisés.
 
Sans compter les économies réalisées sur le dos des kinésithérapeutes avec la suppression des Demandes d’Entente Préalable décidée unilatéralement sans contrepartie ! A cette somme, le SNMKR exige maintenant que soit ajouté 80 millions d’euros d’avance provenant du dossier sur l’optimisation de placement des patients en CRF. 
 
Avec cette enveloppe globale de 160 millions d’euros, le SNMKR demande que une revalorisation de la lettre clef, des IDF et que la nomenclature soit revisitée avec la création d’un acte spécifique à domicile pour les soins de suite de chirurgie et pour la rééducation fonctionnelle de la BPCO.  
 
 
 
La FNI met en garde contre le projet de création d’un statut libéral pour les aides-soignants et défend la notion de qualification
 
Une proposition, visant à créer un statut libéral d'aide-soignant a été déposée le 1er avril à l'Assemblée Nationale et modifiera sans aucune concertation préalable, si elle devait être adoptée, le code de la santé publique pour conférer aux aides-soignants le statut d'auxiliaire médical. 
 
La Fédération Nationale des Infirmiers s’interroge, en dehors de l'impact sur les infirmiers libéraux dont environ 20 000 seraient condamnées à la faillite dans les 10 prochaines années, sur cette modification radicale de statut des aides-soignants sans que le législateur ne s'inquiète des conséquences en termes de qualité et de sécurité des soins d'une telle décision. 
 
En effet, l'intégration des aides-soignants dans le livre III du code de la santé publique leur confère « par autorisation de la loi » la possibilité d'attenter à l'intégrité physique des personnes dans un but thérapeutique.
 
Rien ne s'opposera dès lors à ce que des actes médicaux leur soient délégués directement par le médecin, alors même que ces professionnels n'ont aucune formation en pharmacologie ou en biologie médicale. La Fédération Nationale des Infirmiers appelle à une mobilisation générale de toutes les organisations professionnelles et syndicales pour défendre une architecture du système de soins basée sur la notion de qualification. 
 
 
 
 
NETC@RDS publie sa newsletter 
 
NETC@RDS est un projet européen dont les procédures télématiques visent à réduire la bureaucratie entre systèmes de santé frontaliers. Cette lettre informe régulièrement de l’avancement du projet et des activités afférentes aux sites d’accès participants : hôpitaux, services d’urgences, pharmacies, cliniques spécialisées, praticiens ambulatoires.
Elle donne des informations aux fournisseurs et professionnels de santé et d’assurance maladie ainsi qu’aux citoyens européens, sur les possibilités offertes par NETC@RDS pour accéder aux services de santé à l’étranger, dans un cadre professionnel ou de loisir.
 
Le CNPS soutient ce projet qui permettra à terme de développer le concept de « carte sésame vitale » européenne.
 
 
 
 

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