| CNPS Express - 10 juin 2009 |
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Sommaire
Loi Bachelot :
Fin du marathon
sénatorial
Les
sénateurs ont adopté vendredi soir, au terme de débats particulièrement
houleux, le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Les
sénateurs se sont livrés à une partie de bras de fer avec la ministre de la
santé, qu’ils ont mise en minorité à plusieurs reprises. Celle-ci, pour sa
part, n'a pas hésité à imposer certaines mesures, dont la taxe de 3000 € sur
l'exercice en ville des médecins, avec les voix de l'opposition.
L’allongement
des débats s’explique également par la quantité d’amendement que les sénateurs
ont examiné : 1421 amendements en commission des affaires sociales, puis
1370 autres en séance publique.
Le
texte a été finalement adopté dans la nuit de vendredi à samedi à 2h45, par 177
voix contre 153.
Le
texte sera maintenant examiné par la commission mixte paritaire (CMP), composée
de 7 députés et de 7 sénateurs, qui doit établir la synthèse entre les versions
adoptées par les deux chambres. La CMP se réunira le 16 juin à partir de 9 h 30.
Lire le
texte adopté par les sénateurs (petite loi)
Loin d’apaiser le monde de la santé, l’adoption de la loi
par les sénateurs continue à susciter de vives réactions
Les hospitaliers mécontents passent aux actes gratuits
Mécontents de dispositions de la loi
Bachelot, et pour peser sur la CMP, les hospitaliers organisent une journée
d’action le 13 juin et ont décidé de ne plus facturer les actes qu’ils
effectuent dans les établissement. Cette opération « soins gratuits »
signe l’entrée en résistance des soignants hospitaliers
Les médecins libéraux de la CSMF s’interrogent sur
l’intérêt de prolonger la convention
Si l’examen du projet de loi
Bachelot a justifié de la part du gouvernement le blocage du système
conventionnel depuis deux ans, l’orientation anti-médecins libéraux et la
perspective de l’émergence des futures structures des ARS ne vont pas permettre
de rattraper le temps perdu. De même le PLFSS 2010, annoncé comme drastique, ne
devrait laisser aucune marge de manœuvre.
La CSMF constate que le gouvernement
s’appuie également sur les ennemis de la convention de 2005, qui avaient refusé
de la signer à l’époque, pour garantir l’échec conventionnel.
La CSMF rappelle que de 2005 à 2007,
c'est-à-dire avant l’arrivée de ce gouvernement et avant l’arrivée de ces
syndicats, la convention avait permis la réalisation de nombreuses avancées
tarifaires et la préservation du secteur 2 à présent menacé.
Toute cette dynamique est
aujourd’hui cassée, bloquée. C’est pourquoi la CSMF s’interroge sur l’intérêt de poursuivre plus longtemps
l’hypocrisie ? Chacun sait que le gouvernement avec l’aides de certains
syndicats va continuer à bloquer et fera tout pour que rien n’avance et
dénoncer l’inefficacité du système conventionnel dans le seul but de le faire
imploser.
La CSMF, en tout cas, a décidé de
mettre le débat sur la place publique afin que chacun, syndicat, Caisses
et gouvernement soit responsable de ses
agissements au grand jour.
La question de la dénonciation de la
prolongation de la convention actuelle est donc d’actualité pour la CSMF qui la
posera dès le 13 juin à son Assemblée Générale Extraordinaire.
Lire la note de presse de ma CSMF
Les obstétriciens mécontents, menacent d'arrêter leur
activité
Un amendement à la loi Bachelot sur
la responsabilité civile des praticiens, restreint la prise en charge de l'ONIAM,
organisme national pour l'indemnisation des accidents médicaux, aux seuls
praticiens de secteur I pour les cas graves où les indemnisations dépassent 3
millions d'euros, et exclue désormais les obstétriciens de secteur II.
Le
déficit de la sécu doublé en 2009
pourrait atteindre 21,3 milliards d’euros
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale pour
2009 pourrait se situer entre 20 et 21,3 milliards d'euros en 2009, soit
environ le double du déficit (10,5 mds) prévu dans le budget Sécu voté à
l'automne, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Cette aggravation du "trou" est liée à
l’effondrement des recettes assises sur la masse salariale dans un contexte de
crise économique.
En mars, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait déjà
révisé à la hausse le déficit prévu pour la Sécu, qu'il avait estimé "entre
17 et 18 mds d'euros en 2009".Dans ce paysage très sombre, la branche
maladie respecte toutefois "globalement ses objectifs".
Pour autant toutes les inquiétudes sont donc permises
puisque la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale se réunira lundi
prochain. C’est elle qui avait concocté le plan de rigueur pour les soins de
ville annexé au PLFSS 2009 pour les soins de ville. Affaire à suivre…
Démographie
médicale: l’exercice libéral n’a plus la côte chez les médecins
Seulement 10% des nouveaux inscrits au tableau de l'Ordre des
Médecins ont choisi l'installation en libéral exclusif en 2008, alors que 25 à
30% préfèrent être remplaçants", et que 66% se tournent vers un exercice
salarié.
Ces chiffres publiés par le Conseil National de l’Ordre des
Médecins montre une désaffection sans appel pour l’exercice libéral et ce ne
sont pas les mesures contraignantes instaurées par la loi Bachelot qui vont
inverser la tendance.
En 2008, la densité médicale globale a également diminué,
passant de 300 à 290 pour 100.000 habitants. Le CNMO dresse également un
constat d’échec des aides incitatives à l'installation dans les "zones
désertées" et l'absence d'installation de médecins d'origine européenne ou
extra-européenne dans les zones déficitaires.
Le CNPS
et le GIE SESAM Vitale testent la carte
sésame vitale européenne à l’occasion des 24 heures du Mans
Le CNPS et le GIE SESAM Vitale initient l’ouverture de
nouveaux sites pilotes Netc@drs, la carte sésame vitale européenne, dans du
Pôle santé des 4 pharmacies de la région de Mancelle à l’occasion des 24 heures
du Mans. Netc@drs est un projet de l’Europe qui permet à un citoyen européen de
présenter sa carte européenne d’assurance maladie, lorsqu’il va se faire
soigner, pour être pris en charge dans un autre pays de l’Union. Après les Jeux
Olympiques d’Athènes et la coupe du Monde de football, les 24 du Mans 2009 sont
le 3ème événement sportif mondial où Netc@drs est mis à la
disposition des ressortissants européens. L’Hôpital européen Georges Pompidou
est également expérimentateur du dispositif Netc@drs.
Netc@drs préfigure le dispositif de carte sésame vitale
européenne électronique sur laquelle l’Union Européenne prendra une décision
l’année prochaine.
Le projet NETC@RDS répond à l’enjeu de mobilité des citoyens
en Europe en expérimentant des solutions informatiques visant à permettre la
lecture des cartes de santé nationales,
en vue de fiabiliser et d’accélérer les échanges de données entre les systèmes
d’assurance maladie européens. Il est soutenu, depuis l’origine, par le CNPS.
Les libéraux de santé ont la volonté d’apporter leur contribution à ce projet
européen qui répond aux évolutions de notre société.
La CNSD fixe
ses orientations
Défendre les chirurgiens-dentistes, construire l’exercice
futur, préparer l’avenir : ce sont les défis que s’est fixée la CNSD à
l’occasion de son dernier Congrès. La CNSD va concentrer son action sur une défense
des intérêts des structures et chirurgiens dentistes qui doit rimer avec
préservation de l’accès à des soins bucco-dentaires de qualité pour tous les
patients, mais cela implique la prise en compte du coût réel des actes. Les
partenaires – Assurance maladie obligatoire et complémentaire – devront
impérativement intégrer ce facteur lors des futures négociations.
Faire connaître la profession auprès des décideurs, des
médias et du public, est un impératif pour prévenir les raccourcis ravageurs
qui nous sont tant préjudiciables. Il est tout aussi impérieux que le lien
entre l’exécutif de la CNSD, les cadres et les adhérents soit actif :
compréhension et adhésion passent par une information rapide et une parfaite
lisibilité des choix et décisions.
Face à l’alourdissement des règles et des contrôles qui en
résultent, le dévouement des cadres des syndicats départementaux ne suffit plus
toujours. L’assistance et les services à nos adhérents seront considérablement
renforcés comme l’a annoncé le Président dans son allocution de candidature.
Lire l’édito de Catherine
Mojaïsky, Secrétaire générale de la CNSD
La FNO
demande une revalorisation des actes d’orthophonie
Le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des
Orthophonistes, réuni à Paris le 06 juin 2009, dénonce une situation où
l’engagement de toute une profession dans le contrat conventionnel, contribuant
à l’accès aux soins d’orthophonie pour tous, dans les mêmes conditions de
remboursement et de qualité des soins dispensés, n’est pas reconnu par les
pouvoirs publics et les caisses d’assurance maladie.
En effet, force est de constater que tous les orthophonistes
exerçant en libéral sont conventionnés et pratiquent les tarifs d’honoraires
opposables ce qui permet aux patients une prise en charge totale par l’assurance
maladie obligatoire et complémentaire.
Tous les objectifs de la convention nationale des
orthophonistes, signée et portée par la FNO ont été pleinement réalisés :
la formation continue conventionnelle mise en place en 2001 connaît un taux de
remplissage de 98%, le contrat de bonne
pratique qui porte sur le compte rendu de bilan orthophonique, outil de
coordination des soins et sur la formation continue conventionnelle renforce
l’appropriation de ces outils par les orthophonistes, la télétransmission des
feuilles de soins est appliquée par 80% des professionnels.
Malgré cet engagement fort et incontestable de la profession
dans le contrat conventionnel avec les caisses d’assurance maladie, les
honoraires des orthophonistes sont bloqués depuis 2002. C’est pourquoi, le
conseil d’administration de la FNO demande officiellement à l’UNCAM de faire,
très rapidement, des propositions
chiffrées de revalorisation significative de la lettre clé des orthophonistes
et des conditions de prise en charge des frais liés aux soins dispensés à
domicile, et demande le soutien de la ministre de la santé dans cette démarche.
Lire la déclaration du CA de la FNO
Les
présidents départementaux de la FFMKR sur le pied de guerre
La FFMKR a réuni ce week-end l’assemblée des présidents de
ses syndicats départementaux pour dresser un état des lieux au lendemain de la
mobilisation nationale des kinés du 28 mai et établir une feuille de route pour
les prochains mois. La mobilisation des syndicats départementaux reste plus que
jamais à l’ordre du jour.
Sur les référentiels de masso-kinésithérapie et les
simplifications administratives, la FFMKR a rappelé qu’elle n’est pas contre la
mise en place desdits référentiels, à condition qu’ils soient élaborés sur des
bases médico-économiques et en collaboration avec la profession. Toutefois la
méthode utilisée est scandaleuse puisque la Haute autorité de santé (HAS)
travaille sans associer la profession. La FFMKR exige que tous les référentiels
soient revus en concertation avec l’ensemble des syndicats représentatifs.
Sans diagnostic partagé, aucune confiance ne permettra
d’aller plus loin.
En matière de simplifications administratives, la FFMKR a
rappelé son souhait d’une application homogène des mesures de simplifications
administratives sur le terrain allant à terme à une suppression totale de la demande
d’entente préalable (DEP).
La FFMKR rappelle l’urgence quant à la mise en place d’une
véritable maîtrise médicalisée basée sur une montée en puissance de la
production des bilans diagnostics kinésithérapiques (BDK) et, en aucune
manière, sur un retour ou une modification de la DEP sous quelque forme que ce
soit.
Enfin la FFMKR exige une très nette revalorisation
pluriannuelle des actes de masso-kinésithérapie après une année blanche en
2008.
Lire le communiqué de la FFMKR
Le SNMKR
conteste les conditions d'élaboration des référentiels de la HAS
Alors que les référentiels destinés à encadrer la
prescription des actes de kinésithérapie en série sont en train d’être validés
par la HAS, sur proposition de l’UNCAM, le SNMKR dénonce l’absence de
concertation avec la profession pourtant prévue. Le SNMKR s’étonne de
l’empressement de l’UNCAM et dénonce une méthode purement statistique.
Il exige la suppression des référentiels déjà validés par la
HAS afin de confier leur élaboration future à un groupe de travail. Il demande
aussi que les trois autres projets de référentiels soient discutés lors de la
poursuite des négociations, dans le cas contraire le SNMKR menace de quitter
« ce qui n’est plus aujourd’hui qu’un leurre paritaire ».
IJ-dépassements
d'honoraires : le SML somme l’UNCAM de s'expliquer
A la suite des offensives lancées contre les médecins par
l'Assurance-maladie sur les dépassements d'honoraires et les indemnités
journalières, le Syndicat des Médecins Libéraux demande à être reçu de toute
urgence par le Directeur général de l'UNCAM.
Le SML rappelle que, depuis la signature de la Convention
médicale, les arrêts de travail ont été au centre des accords de maîtrise
médicalisée et que c'est sur ce poste que les meilleurs résultats ont été
obtenus. Les médecins refusent une mise en cause injustifiée car ils
n'entendent pas être complices d'une maîtrise comptable des indemnités
journalières. La demande des entreprises de réduire les arrêts de travail ne
cache-t-elle pas d'autres motivations plus politiques ?
Le SML dénonce les accusations contre les médecins alors que
les dépenses de médecine de ville n'ont jamais été autant sous contrôle selon
les statistiques de la CNAMTS et selon les observations du Comité d'alerte qui
a confirmé qu'il n'y aurait pas besoin de plan de redressement cette année.
Le SML entend demander des explications au directeur général
de l'UNCAM qui, tout en attaquant les médecins, laisse la vie conventionnelle
au point mort.
Le LEEM
étudie l´attractivité de la France
Les Entreprises du Médicament (LEEM) viennent de lancer une
étude sur l´attractivité de
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