CNPS Express - 10 juin 2009

 

Sommaire

 

  • Loi Bachelot : 
    • Fin du marathon sénatorial
      Loin d’apaiser le monde de la santé, l’adoption de la loi par les sénateurs continue à susciter de vives réactions
      • Les hospitaliers mécontents passent aux actes gratuits
      • Les médecins libéraux de la CSMF s’interrogent sur l’intérêt de prolonger la convention
      • Les obstétriciens mécontents, menacent d'arrêter leur activité
  • Le déficit de la sécu doublé en 2009  pourrait atteindre 21,3 milliards d’euros
  • Démographie médicale: l’exercice libéral n’a plus la côte chez les médecins
  • Le CNPS et le GIE SESAM Vitale testent la carte sésame vitale européenne à l’occasion des 24 heures du Mans
  • La CNSD fixe ses orientations
  • La FNO demande une revalorisation des actes d’orthophonie
  • Les présidents départementaux de la FFMKR sur le pied de guerre
  • Le SNMKR conteste les conditions d'élaboration des référentiels de la HAS
  • IJ-dépassements d'honoraires : le SML somme l’UNCAM de s'expliquer
  • Le LEEM étudie l´attractivité de la France

 

 

Loi Bachelot :

 

 

Fin du marathon sénatorial

 

Les sénateurs ont adopté vendredi soir, au terme de débats particulièrement houleux, le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Les sénateurs se sont livrés à une partie de bras de fer avec la ministre de la santé, qu’ils ont mise en minorité à plusieurs reprises. Celle-ci, pour sa part, n'a pas hésité à imposer certaines mesures, dont la taxe de 3000 € sur l'exercice en ville des médecins, avec les voix de l'opposition.

 

L’allongement des débats s’explique également par la quantité d’amendement que les sénateurs ont examiné : 1421 amendements en commission des affaires sociales, puis 1370 autres en séance publique.

 

Le texte a été finalement adopté dans la nuit de vendredi à samedi à 2h45, par 177 voix contre 153.

 

Le texte sera maintenant examiné par la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs, qui doit établir la synthèse entre les versions adoptées par les deux chambres. La CMP se réunira le 16 juin à partir de 9 h 30.

 

Lire le texte adopté par les sénateurs (petite loi)

 

 

Loin d’apaiser le monde de la santé, l’adoption de la loi par les sénateurs continue à susciter de vives réactions

 

Les hospitaliers mécontents passent aux actes gratuits

 

Mécontents de dispositions de la loi Bachelot, et pour peser sur la CMP, les hospitaliers organisent une journée d’action le 13 juin et ont décidé de ne plus facturer les actes qu’ils effectuent dans les établissement. Cette opération « soins gratuits » signe l’entrée en résistance des soignants hospitaliers

 

 

 

Les médecins libéraux de la CSMF s’interrogent sur l’intérêt de prolonger la convention

 

Si l’examen du projet de loi Bachelot a justifié de la part du gouvernement le blocage du système conventionnel depuis deux ans, l’orientation anti-médecins libéraux et la perspective de l’émergence des futures structures des ARS ne vont pas permettre de rattraper le temps perdu. De même le PLFSS 2010, annoncé comme drastique, ne devrait laisser aucune marge de manœuvre.

 

La CSMF constate que le gouvernement s’appuie également sur les ennemis de la convention de 2005, qui avaient refusé de la signer à l’époque, pour garantir l’échec conventionnel.

 

La CSMF rappelle que de 2005 à 2007, c'est-à-dire avant l’arrivée de ce gouvernement et avant l’arrivée de ces syndicats, la convention avait permis la réalisation de nombreuses avancées tarifaires et la préservation du secteur 2 à présent menacé.

 

Toute cette dynamique est aujourd’hui cassée, bloquée. C’est pourquoi la CSMF s’interroge  sur l’intérêt de poursuivre plus longtemps l’hypocrisie ? Chacun sait que le gouvernement avec l’aides de certains syndicats va continuer à bloquer et fera tout pour que rien n’avance et dénoncer l’inefficacité du système conventionnel dans le seul but de le faire imploser. 

 

La CSMF, en tout cas, a décidé de mettre le débat sur la place publique afin que chacun, syndicat, Caisses et  gouvernement soit responsable de ses agissements au grand jour.

 

La question de la dénonciation de la prolongation de la convention actuelle est donc d’actualité pour la CSMF qui la posera dès le 13 juin à son Assemblée Générale Extraordinaire. 

 

Lire la note de presse de ma CSMF

 

 

Les obstétriciens mécontents, menacent d'arrêter leur activité

  

Un amendement à la loi Bachelot sur la responsabilité civile des praticiens, restreint la prise en charge de l'ONIAM, organisme national pour l'indemnisation des accidents médicaux, aux seuls praticiens de secteur I pour les cas graves où les indemnisations dépassent 3 millions d'euros, et exclue désormais les obstétriciens de secteur II.

 

Le syndicat des gynécologues obstétriciens, le Syngof, a menacé que les praticiens concernés pourraient cesser toute activité et tout accouchement "courant juillet", si l'amendement n'était pas retiré au niveau de la CMP, car les primes d'assurance augmentent de façon vertigineuse ce qui pose un problème d’équilibre financier.

 

 

 

Le déficit de la sécu doublé en 2009  pourrait atteindre 21,3 milliards d’euros

 

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale pour 2009 pourrait se situer entre 20 et 21,3 milliards d'euros en 2009, soit environ le double du déficit (10,5 mds) prévu dans le budget Sécu voté à l'automne, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

 

Cette aggravation du "trou" est liée à l’effondrement des recettes assises sur la masse salariale dans un contexte de crise économique.

 

En mars, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait déjà révisé à la hausse le déficit prévu pour la Sécu, qu'il avait estimé "entre 17 et 18 mds d'euros en 2009".Dans ce paysage très sombre, la branche maladie respecte toutefois "globalement ses objectifs".

 

Pour autant toutes les inquiétudes sont donc permises puisque la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale se réunira lundi prochain. C’est elle qui avait concocté le plan de rigueur pour les soins de ville annexé au PLFSS 2009 pour les soins de ville. Affaire à suivre…

 

 

 

Démographie médicale: l’exercice libéral n’a plus la côte chez les médecins

 

Seulement 10% des nouveaux inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins ont choisi l'installation en libéral exclusif en 2008, alors que 25 à 30% préfèrent être remplaçants", et que 66% se tournent vers un exercice salarié.

 

Ces chiffres publiés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins montre une désaffection sans appel pour l’exercice libéral et ce ne sont pas les mesures contraignantes instaurées par la loi Bachelot qui vont inverser la tendance.

 

En 2008, la densité médicale globale a également diminué, passant de 300 à 290 pour 100.000 habitants. Le CNMO dresse également un constat d’échec des aides incitatives à l'installation dans les "zones désertées" et l'absence d'installation de médecins d'origine européenne ou extra-européenne dans les zones déficitaires.

 

 

 

Le CNPS et le GIE SESAM Vitale testent la carte sésame vitale européenne à l’occasion des 24 heures du Mans

 

Le CNPS et le GIE SESAM Vitale initient l’ouverture de nouveaux sites pilotes Netc@drs, la carte sésame vitale européenne, dans du Pôle santé des 4 pharmacies de la région de Mancelle à l’occasion des 24 heures du Mans. Netc@drs est un projet de l’Europe qui permet à un citoyen européen de présenter sa carte européenne d’assurance maladie, lorsqu’il va se faire soigner, pour être pris en charge dans un autre pays de l’Union. Après les Jeux Olympiques d’Athènes et la coupe du Monde de football, les 24 du Mans 2009 sont le 3ème événement sportif mondial où Netc@drs est mis à la disposition des ressortissants européens. L’Hôpital européen Georges Pompidou est également expérimentateur du dispositif Netc@drs.

 

Netc@drs préfigure le dispositif de carte sésame vitale européenne électronique sur laquelle l’Union Européenne prendra une décision l’année prochaine.

 

Le projet NETC@RDS répond à l’enjeu de mobilité des citoyens en Europe en expérimentant des solutions informatiques visant à permettre la lecture des cartes de santé  nationales, en vue de fiabiliser et d’accélérer les échanges de données entre les systèmes d’assurance maladie européens. Il est soutenu, depuis l’origine, par le CNPS. Les libéraux de santé ont la volonté d’apporter leur contribution à ce projet européen qui répond aux évolutions de notre société.

 

 

 

La CNSD fixe ses orientations

 

Défendre les chirurgiens-dentistes, construire l’exercice futur, préparer l’avenir : ce sont les défis que s’est fixée la CNSD à l’occasion de son dernier Congrès. La CNSD va concentrer son action sur une défense des intérêts des structures et chirurgiens dentistes qui doit rimer avec préservation de l’accès à des soins bucco-dentaires de qualité pour tous les patients, mais cela implique la prise en compte du coût réel des actes. Les partenaires – Assurance maladie obligatoire et complémentaire – devront impérativement intégrer ce facteur lors des futures négociations.

 

Faire connaître la profession auprès des décideurs, des médias et du public, est un impératif pour prévenir les raccourcis ravageurs qui nous sont tant préjudiciables. Il est tout aussi impérieux que le lien entre l’exécutif de la CNSD, les cadres et les adhérents soit actif : compréhension et adhésion passent par une information rapide et une parfaite lisibilité des choix et décisions.

 

Face à l’alourdissement des règles et des contrôles qui en résultent, le dévouement des cadres des syndicats départementaux ne suffit plus toujours. L’assistance et les services à nos adhérents seront considérablement renforcés comme l’a annoncé le Président dans son allocution de candidature.

 

Lire l’édito de Catherine Mojaïsky, Secrétaire générale de la CNSD

 

 

La FNO demande une revalorisation des actes d’orthophonie

 

Le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes, réuni à Paris le 06 juin 2009, dénonce une situation où l’engagement de toute une profession dans le contrat conventionnel, contribuant à l’accès aux soins d’orthophonie pour tous, dans les mêmes conditions de remboursement et de qualité des soins dispensés, n’est pas reconnu par les pouvoirs publics et les caisses d’assurance maladie.

 

En effet, force est de constater que tous les orthophonistes exerçant en libéral sont conventionnés et pratiquent les tarifs d’honoraires opposables ce qui permet aux patients une prise en charge totale par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.

 

Tous les objectifs de la convention nationale des orthophonistes, signée et portée par la FNO ont été pleinement réalisés : la formation continue conventionnelle mise en place en 2001 connaît un taux de remplissage de 98%, le  contrat de bonne pratique qui porte sur le compte rendu de bilan orthophonique, outil de coordination des soins et sur la formation continue conventionnelle renforce l’appropriation de ces outils par les orthophonistes, la télétransmission des feuilles de soins est appliquée par 80% des professionnels.

 

Malgré cet engagement fort et incontestable de la profession dans le contrat conventionnel avec les caisses d’assurance maladie, les honoraires des orthophonistes sont bloqués depuis 2002. C’est pourquoi, le conseil d’administration de la FNO demande officiellement à l’UNCAM de faire, très rapidement, des  propositions chiffrées de revalorisation significative de la lettre clé des orthophonistes et des conditions de prise en charge des frais liés aux soins dispensés à domicile, et demande le soutien de la ministre de la santé dans cette démarche.

 

Lire la déclaration du CA de la FNO

 

 

 

Les présidents départementaux de la FFMKR sur le pied de guerre

 

La FFMKR a réuni ce week-end l’assemblée des présidents de ses syndicats départementaux pour dresser un état des lieux au lendemain de la mobilisation nationale des kinés du 28 mai et établir une feuille de route pour les prochains mois. La mobilisation des syndicats départementaux reste plus que jamais à l’ordre du jour.

 

Sur les référentiels de masso-kinésithérapie et les simplifications administratives, la FFMKR a rappelé qu’elle n’est pas contre la mise en place desdits référentiels, à condition qu’ils soient élaborés sur des bases médico-économiques et en collaboration avec la profession. Toutefois la méthode utilisée est scandaleuse puisque la Haute autorité de santé (HAS) travaille sans associer la profession. La FFMKR exige que tous les référentiels soient revus en concertation avec l’ensemble des syndicats représentatifs.

Sans diagnostic partagé, aucune confiance ne permettra d’aller plus loin.

 

En matière de simplifications administratives, la FFMKR a rappelé son souhait d’une application homogène des mesures de simplifications administratives sur le terrain allant à terme à une suppression totale de la demande d’entente préalable (DEP).

 

La FFMKR rappelle l’urgence quant à la mise en place d’une véritable maîtrise médicalisée basée sur une montée en puissance de la production des bilans diagnostics kinésithérapiques (BDK) et, en aucune manière, sur un retour ou une modification de la DEP sous quelque forme que ce soit.

 

Enfin la FFMKR exige une très nette revalorisation pluriannuelle des actes de masso-kinésithérapie après une année blanche en 2008.

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

 

 

Le SNMKR conteste les conditions d'élaboration des référentiels de la HAS

 

Alors que les référentiels destinés à encadrer la prescription des actes de kinésithérapie en série sont en train d’être validés par la HAS, sur proposition de l’UNCAM, le SNMKR dénonce l’absence de concertation avec la profession pourtant prévue. Le SNMKR s’étonne de l’empressement de l’UNCAM et dénonce une méthode purement statistique.

Il exige la suppression des référentiels déjà validés par la HAS afin de confier leur élaboration future à un groupe de travail. Il demande aussi que les trois autres projets de référentiels soient discutés lors de la poursuite des négociations, dans le cas contraire le SNMKR menace de quitter « ce qui n’est plus aujourd’hui qu’un leurre paritaire ».

 

Lire le communiqué du SNMKR

 

 

 

IJ-dépassements d'honoraires : le SML somme l’UNCAM de s'expliquer

           

A la suite des offensives lancées contre les médecins par l'Assurance-maladie sur les dépassements d'honoraires et les indemnités journalières, le Syndicat des Médecins Libéraux demande à être reçu de toute urgence par le Directeur général de l'UNCAM.

 

Le SML rappelle que, depuis la signature de la Convention médicale, les arrêts de travail ont été au centre des accords de maîtrise médicalisée et que c'est sur ce poste que les meilleurs résultats ont été obtenus. Les médecins refusent une mise en cause injustifiée car ils n'entendent pas être complices d'une maîtrise comptable des indemnités journalières. La demande des entreprises de réduire les arrêts de travail ne cache-t-elle pas d'autres motivations plus politiques ?

 

Le SML dénonce les accusations contre les médecins alors que les dépenses de médecine de ville n'ont jamais été autant sous contrôle selon les statistiques de la CNAMTS et selon les observations du Comité d'alerte qui a confirmé qu'il n'y aurait pas besoin de plan de redressement cette année.

 

Le SML entend demander des explications au directeur général de l'UNCAM qui, tout en attaquant les médecins, laisse la vie conventionnelle au point mort.

 

Lire le communiqué du SML 

 

 

 

Le LEEM étudie l´attractivité de la France

 

Les Entreprises du Médicament (LEEM) viennent de lancer une étude sur l´attractivité de la France. Il s’agit de déterminer « la perception de la France comme destination d´investissements de production et de recherche par les centres de décision des grands groupes industriels du médicament. » Ses résultats devraient être rendus publics à la rentrée.

 

 

 

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