CNPS Express - 17 juin 2009

 

Sommaire

 

  • Face au déficit de la sécu le gouvernement resserre les dépenses et évacue la question du financement
  • La FFMKR rappelle que les kinés ne sont pas les fossoyeurs de l’Assurance maladie
  • Loi Bachelot : la commission mixte paritaire a rendu son arbitrage
  • Les Kinés claquent la porte de l'Uncam
  • La FNO se mobilise pour la revalorisation de la lettre clé des orthophonistes
  • Le SML et la CSMF refusent la reconduction tacite de la Convention médicale
  • Le LEEM attaque le CAPI

 

 

Face au déficit de la sécu le gouvernement resserre les dépenses et évacue la question du financement

 

Face au doublement du déficit de la Sécurité sociale pour 2009, qui s’élèvera à 20,1 milliards d’Euros, le gouvernement exclut de relever les prélèvements obligatoires, préférant se concentrer sur la "maîtrise des dépenses" en attendant la fin de la crise économique.

 

Selon les chiffres de la Commission, la branche maladie sera la plus déficitaire (-9,4 mds d'euros), devant les branches retraite (-7,7 mds), famille (-2,6 mds) et accidents du travail (-0,3 md).

 

L’accroissement du déficit de la sécurité sociale est lié à la dégradation sans précédent de l'emploi qui retentit sur les cotisations sociales.

 

Mais face à cette situation, le gouvernement a repoussé l'augmentation des prélèvements obligatoires et mis une nouvelle fois la pression sur les dépenses. Il veut "stopper la dérive" des indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie et des dépenses de transport sanitaire. Mille lettres d'avertissement seront envoyées aux "gros prescripteurs" d'arrêts de travail et 150 médecins supplémentaires seront mis sous accord préalable.

 

Dès l’année prochaine, la Sécurité sociale pourra suspendre les indemnités journalières d'un salarié sur avis d'un médecin envoyé à l’initiative de l'employeur pour contrôler le bien fondé d’un arrêt maladie. Les CAPI (contrats d'amélioration des pratiques individuelles) vont être encouragés pour généraliser les «bonnes pratiques ». Enfin, des mesures d’économies sur « certaines spécialités » sont envisagées dans un plan d’économie en préparation.

 

Le CNPS a aussitôt réagi à la publication du rapport de la Commission des comptes pour inciter le gouvernement à ne pas imposer de nouvelles ponctions aux soins de ville qui respectent leurs objectifs en matière de dépenses alors que le déficit provient d’une altération des recettes. Trop de pression sur les dépenses revient à rationner les soins prévient le CNPS.

 

Lire le communiqué du CNPS

 

 

 

La FFMKR rappelle que les kinés ne sont pas les fossoyeurs de l’Assurance maladie

 

La FFMKR, relève que l’engagement des kinés a permis de contenir le taux de croissance des remboursements d’actes de masso-kinésithérapie qui est passé de 7,4 % en 2007 à 3,1 % en 2008. Sur les 4 premiers mois de l’année 2009, ces mêmes dépenses ne s’élèvent qu’à 1,5 %.

 

Pourtant, depuis les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le gouvernement pointe une prétendue surconsommation d’actes de masso-kinésithérapie afin de mieux justifier la mise en place d’un encadrement via des référentiels.

 

Or, le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale démontre de façon indiscutable que les dépenses de masso-kinésithérapie ne dégradent en rien les comptes de la sécurité sociale. Dans ces conditions, un énième plan d’économie ne répondrait pas au problème posé.

 

Lire l’actualité sur le site de la FFMKR

 

 

 

Loi Bachelot : la commission mixte paritaire a rendu son arbitrage

 

La CMP, composée de sept députés et sept sénateurs s’est réunie hier toute la journée et jusque tard dans la soirée, pour trouver une rédaction commune au projet loi « hôpital, patients, santé, territoires ».

 

Le texte issu des travaux de la CMP devrait être diffusé au plus tôt jeudi après-midi.

 

L'adoption définitive de la loi devrait intervenir mardi 23 juin après-midi à l'Assemblée nationale et mercredi 24 juin après-midi à Sénat.

 

 

 

Les Kinés claquent la porte de l'Uncam

 

Devant le refus de l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) d'associer les parties signataires à la réécriture des six premiers référentiels et devant la volonté de l'UNCAM d'attendre l'évaluation de l'impact financier sur l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, la section professionnelle a décidé unanimement de quitter la CSPN (Commission Socio-Professionnelle Nationale).

 

La FFMKR, le SNMKR et Objectif Kiné dénoncent l’élaboration unilatérale par l’UNCAM des référentiels pour les actes en série contrairement aux engagements de concertation avec la profession qui avaient été pris.

 

Lire le communiqué commun des organisations de masseurs-kinésithérapeutes

 

 

 

La FNO se mobilise pour la revalorisation de la lettre clé des orthophonistes

 

A la suite de son conseil d’administration fédéral des 6 et 7 juin derniers 2009, la FNO mobilise les orthophonistes autour de la revalorisation de la lettre clé, de la majoration de la lettre clé dans les départements d’outre-mer et de la revalorisation de l’indemnisation des frais liés aux soins dispensés à domicile.

 

Les orthophonistes ont retenu comme mode d’action d’interpeller le Président de la République, la Ministre de la Santé et le directeur général de l’UNCAM en leur adressant massivement des lettres afin de leur rappeler leurs revendications.

 

Lire l’article

 

 

 

Le SML et la CSMF refusent la reconduction tacite de la Convention médicale

 

L’assemblée générale extraordinaire de la CSMF d’une part, le Syndicat des Médecins Libéraux d’autre part, ont décidé de s'opposer à la reconduction tacite de la Convention médicale et de demander l'ouverture immédiate de nouvelles discussions afin de donner une nouvelle dynamique au processus conventionnel.

 

La CSMF et le SML ne dénoncent pas la convention actuelle qui ira jusqu’à son terme, le 11 février 2009 mais souhaitent passer dès à présent à la préparation d’une nouvelle convention. La convention actuelle des médecins est au point mort depuis plusieurs mois.

 

Lire la motion adoptée par l’assemblée générale de la CSMF

 

Lire le communiqué du SML 

 

 

 

Le LEEM attaque le CAPI

 

Les entreprises du médicament vont attaquer devant le Conseil d'Etat la décision de l'UNCAM créant le CAPI (contrat d'amélioration des pratiques individuelles) pour les médecins.

 

Le LEEM ne remet pas en cause le au principe de la rémunération à la performance des médecins, mais le mécanisme du CAPI qui vise notamment l’optimisation des prescriptions.

 

Le LEEM voit dans le CAPI un risque de conflit entre l'intérêt financier du médecin et celui de son patient lequel devrait en mesure de savoir si son médecin traitant a signé un CAPI, ce qui n’est pas le cas actuellement.

 

 

 

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