| CNPS Express - 17 juin 2009 |
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Sommaire
Face au déficit de la
sécu le gouvernement resserre les dépenses et évacue la question du financement
Face au
doublement du déficit de la Sécurité sociale pour 2009, qui s’élèvera à 20,1
milliards d’Euros, le gouvernement exclut de relever les prélèvements
obligatoires, préférant se concentrer sur la "maîtrise des dépenses"
en attendant la fin de la crise économique.
Selon les
chiffres de la Commission, la branche maladie sera la plus déficitaire (-9,4
mds d'euros), devant les branches retraite (-7,7 mds), famille (-2,6 mds) et
accidents du travail (-0,3 md).
L’accroissement
du déficit de la sécurité sociale est lié à la dégradation sans précédent de
l'emploi qui retentit sur les cotisations sociales.
Mais face
à cette situation, le gouvernement a repoussé l'augmentation des prélèvements
obligatoires et mis une nouvelle fois la pression sur les dépenses. Il veut
"stopper la dérive" des indemnités journalières versées en cas
d'arrêt maladie et des dépenses de transport sanitaire. Mille lettres
d'avertissement seront envoyées aux "gros prescripteurs" d'arrêts de
travail et 150 médecins supplémentaires seront mis sous accord préalable.
Dès
l’année prochaine, la Sécurité sociale pourra suspendre les indemnités
journalières d'un salarié sur avis d'un médecin envoyé à l’initiative de
l'employeur pour contrôler le bien fondé d’un arrêt maladie. Les CAPI (contrats
d'amélioration des pratiques individuelles) vont être encouragés pour
généraliser les «bonnes pratiques ». Enfin, des mesures d’économies sur
« certaines spécialités » sont envisagées dans un plan d’économie en
préparation.
Le CNPS a aussitôt réagi à la publication du rapport de la
Commission des comptes pour inciter le gouvernement à ne pas imposer de
nouvelles ponctions aux soins de ville qui respectent leurs objectifs en
matière de dépenses alors que le déficit provient d’une altération des
recettes. Trop de pression sur les dépenses revient à rationner les soins
prévient le CNPS.
La FFMKR rappelle que
les kinés ne sont pas les fossoyeurs de l’Assurance maladie
La FFMKR, relève que l’engagement des kinés a permis de
contenir le taux de croissance des remboursements d’actes de
masso-kinésithérapie qui est passé de 7,4 % en 2007 à 3,1 % en 2008. Sur les 4
premiers mois de l’année 2009, ces mêmes dépenses ne s’élèvent qu’à 1,5 %.
Pourtant, depuis les débats sur le projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2009, le gouvernement pointe une prétendue
surconsommation d’actes de masso-kinésithérapie afin de mieux justifier la mise
en place d’un encadrement via des référentiels.
Or, le rapport de la Commission des comptes de la sécurité
sociale démontre de façon indiscutable que les dépenses de masso-kinésithérapie
ne dégradent en rien les comptes de la sécurité sociale. Dans ces conditions,
un énième plan d’économie ne répondrait pas au problème posé.
Lire l’actualité sur le site de la FFMKR
Loi Bachelot : la
commission mixte paritaire a rendu son arbitrage
La CMP, composée de sept députés et sept sénateurs s’est
réunie hier toute la journée et jusque tard dans la soirée, pour trouver une
rédaction commune au projet loi « hôpital, patients, santé,
territoires ».
Le texte issu des travaux de la CMP devrait être diffusé au
plus tôt jeudi après-midi.
L'adoption définitive de la loi devrait intervenir mardi 23
juin après-midi à l'Assemblée nationale et mercredi 24 juin après-midi à Sénat.
Les Kinés claquent la
porte de l'Uncam
Devant le refus de l'UNCAM (Union Nationale des Caisses
d'Assurance Maladie) d'associer les parties signataires à la réécriture des six
premiers référentiels et devant la volonté de l'UNCAM d'attendre l'évaluation
de l'impact financier sur l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, la section
professionnelle a décidé unanimement de quitter la CSPN (Commission
Socio-Professionnelle Nationale).
La FFMKR, le SNMKR et Objectif Kiné dénoncent l’élaboration
unilatérale par l’UNCAM des référentiels pour les actes en série contrairement
aux engagements de concertation avec la profession qui avaient été pris.
Lire le communiqué commun des organisations de masseurs-kinésithérapeutes
La FNO se mobilise
pour la revalorisation de la lettre clé des orthophonistes
A la suite de son conseil d’administration fédéral des 6 et
7 juin derniers 2009, la FNO mobilise les orthophonistes autour de la revalorisation
de la lettre clé, de la majoration de la lettre clé dans les départements
d’outre-mer et de la revalorisation de l’indemnisation des frais liés aux soins
dispensés à domicile.
Les orthophonistes ont retenu comme mode d’action
d’interpeller le Président de la République, la Ministre de la Santé et le
directeur général de l’UNCAM en leur adressant massivement des lettres afin de
leur rappeler leurs revendications.
L’assemblée générale extraordinaire de la CSMF d’une part,
le Syndicat des Médecins Libéraux d’autre part, ont décidé de s'opposer à la
reconduction tacite de la Convention médicale et de demander l'ouverture
immédiate de nouvelles discussions afin de donner une nouvelle dynamique au
processus conventionnel.
La CSMF et
Lire la motion
adoptée par l’assemblée générale de la CSMF
Le LEEM attaque le
CAPI
Les entreprises du médicament vont attaquer devant le
Conseil d'Etat la décision de l'UNCAM créant le CAPI (contrat d'amélioration
des pratiques individuelles) pour les médecins.
Le LEEM ne remet pas en cause le au principe de la
rémunération à la performance des médecins, mais le mécanisme du CAPI qui vise
notamment l’optimisation des prescriptions.
Le LEEM voit dans le CAPI un risque de conflit entre
l'intérêt financier du médecin et celui de son patient lequel devrait en mesure
de savoir si son médecin traitant a signé un CAPI, ce qui n’est pas le cas
actuellement.
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