| CNPS Express - 24 juin 2009 |
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Sommaire
Le Président de la République met la pression sur les
dépenses de santé
Dans son discours programme devant
le Parlement réuni en congrès lundi à Versailles, le chef de l’Etat a évoqué
les finances publiques et fait part de sa détermination à combattre le
« mauvais déficit » généré par les « gaspillages, l'excès de
bureaucratie et les frais de fonctionnement trop élevés". "Ce déficit
structurel doit être ramené à zéro par des réformes courageuses que nous
mettrons en priorité au calendrier d'action du prochain gouvernement".
Le Président de la République a
annoncé, au chapitre de la poursuite des réformes, sa détermination à accentuer
la maîtrise des dépenses de santé : "Nous irons plus loin dans la
maîtrise des dépenses de santé parce que j'ai parfaitement conscience de
l'immensité des besoins financiers et que nous n'avons pas le droit de laisser
gaspiller un seul euro".
Lire le discours du Président de la République
Loi Bachelot nouveau vote à l'Assemblée nationale et au
Sénat
Après l’Assemblée Nationale, hier, le
Sénat doit voter aujourd'hui le texte de la loi "Hôpital, patients, santé,
territoires" (HPST) adopté en commission mixte paritaire (CMP).
Hier, le texte qui a été longuement
débattu par les députés, a été amendé par le gouvernement à la dernière minute
qui a introduit une modification sur la gouvernance de l'hôpital concernant
l'équilibre des pouvoirs entre les responsables administratifs et le corps
médical. Les députés ont finalement adopté le texte par 179 voix contre 117.
Reste qu’à l’issue de son adoption
par le Sénat aujourd’hui, le texte devra encore passer sous les fourches
caudines du Conseil Constitutionnel que l'opposition entend saisir pour
contester le mode d'examen du projet de loi. Les magistrats auront dès lors un
mois pour se prononcer, à moins qu'une nouvelle procédure d'urgence
gouvernementale ne ramène le délai à huit jours.
Lire le texte adopté par la CMP
Lire le texte
adopté par l’Assemblée Nationale
Composition du nouveau gouvernement Fillon IV:
Roselyne Bachelot confirmée à Ségur
Finalement, c’est au lendemain de
son intervention devant le Congrès que le Président de la République a décidé
d’annoncer le remaniement du gouvernement. Le secrétaire général de l'Elysée,
Claude Guéant, a annoncé hier soir à 20h15 la liste des huit nouveaux membres
du gouvernement de François Fillon et de ceux à qui de nouvelles fonctions sont
attribuées.
Roselyne Bachelot est confirmée dans
ses fonctions de Ministre de la santé et des sports. Bernard Laporte qui
faisait équipe avec elle pour les sports est mis sur le banc de touche. Il est
remplacé par Rama Yade qui devient Secrétaire d’Etat chargée des sports auprès
de la ministre de la santé et des sports.
De pire en pire : le déficit de la sécurité sociale
devrait atteindre 30 milliards d'euros en 2010
Le déficit de la sécurité sociale devrait
s'accroître encore d'environ 10 milliards d'euros en 2010 et atteindre la barre
des 30 milliards d'euros, a déclaré dimanche sur RTL le ministre du Budget Eric
Woerth.
Cette brutale accélération du
déficit est provoquée par une perte de recettes en conséquence de la hausse du
chômage entraînant une baisse du montant des cotisations.
Du coup, le ministre a annoncé un
nouveau tour de vis sur les dépenses qui, pour le coup, surtout pour la branche
maladie, n’y sont pour rien, car elles sont conformes aux objectifs ! Mais
le gouvernement refuse toute réforme du financement et écarte l’hypothèse de
tout prélèvement nouveau.
Pourtant la Cour des comptes a
estimé mardi qu'une hausse des prélèvements obligatoires, "ou la remise en
cause de niches sociales", "sera inévitable, au moins pour rééquilibrer
la branche retraite".
Première année d'études commune pour les étudiants en
médecine, pharmacie, dentaire et sage-femme
Le Parlement a définitivement
adopté, dans la nuit de lundi à mardi, par un ultime vote de l'Assemblée
nationale, une proposition de loi UMP instaurant la première année d'études
commune pour les étudiants en médecine, pharmacie, dentaire et sage-femme. Les députés
de la majorité ont adopté, après le Sénat la proposition de loi UMP qui permet
la création d'une première année commune aux études de santé.
Il s’agit de faciliter la
réorientation des étudiants pour de lutter contre l'échec massif des étudiants
en première année et de prévoir aussi la réorientation des étudiants à l'issue
du premier semestre en faculté de sciences et des passerelles d'accès en
deuxième année d'étude de santé pour des étudiants d'autres filières.
Le premier "code européen de la santé" vient de
paraître
L'Institut droit et santé et
l'Université Paris Descartes viennent de mettre un point final au premier
"Code européen de la santé", rédigé par 19 universitaires, médecins,
pharmaciens et juristes, sous la direction d'Anne Laude et Didier Tabuteau.
Cet ouvrage de 2.000 pages regroupe
la version consolidée des textes européens relatifs à la santé, directives et
règlements issus des travaux de la Commission européenne et du Parlement mais
également la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes
(CJCE) et les recommandations du Conseil de l'Europe, ainsi que des éléments de
commentaires.
Le Code européen de la santé est
publié aux Editions de santé (95 euros)
Le LEEM rend public le bilan économique 2009 des
Entreprises du Médicament en France
Comme chaque année, le LEEM a rendu
public le bilan économique annuel des Entreprises du Médicament. En 2008, en
France, les Entreprises du Médicament ont réalisé un chiffre d’affaires de 26,2
milliards d’euros (soit une hausse de 2,7 % par rapport à 2007).
Les échanges commerciaux de
médicaments représentent le 4ème excédent commercial de la France avec 7,1
milliards d’euros : un résultat en progression de 22 % par rapport à 2007.
Avec un peu plus d’une boîte sur 5
vendues en pharmacie, les médicaments génériques réalisent 10,2 % du chiffre
d’affaires du médicament remboursable (contre 9,6 % en 2007). L’automédication
affiche un chiffre d’affaires de 1,9 milliard d’euros, soit 427 millions de
boîtes vendues (contre 423 millions en 2007).
Au total, le médicament - remboursé
à hauteur de 75,4 % en moyenne - représente 19% des dépenses de remboursement
de l’Assurance maladie du régime général.
Enfin, le secteur du médicament
emploie 103 633 personnes en 2007 : soit une progression de plus de 18 % des
emplois depuis dix ans. Et l’emploi global est supérieur à 310 000 personnes,
si l’on compte l’ensemble de la chaîne du médicament.
La CNSD n’a pas de complexe
Après plusieurs attaques successives
contre les chirurgiens dentistes leur attribuant à tort la responsabilité de
plusieurs cas de transmission de l'hépatite B, et plus récemment de la part du
Sénat les contraignant désormais à dissocier dans le montant de leurs honoraires
le prix d'achat des dispositifs médicaux pour faire baisser le prix des
prothèses, la CSND répond en opposant l’implication de la profession dans une
démarche qualité unique et exemplaire d’une part, et la responsabilité du traitement
prothétique qui est un acte médical d’autre part. Non, Messieurs les sénateurs,
les chirurgiens dentistes ne sont pas de simples «revendeurs».
Si l'objectif est de faire baisser
les prix des actes prothétiques, c'est manqué ! La CNSD ne culpabilisera pas,
car les honoraires des chirurgiens dentistes sont justifiés. Ils prennent en
compte l'équilibre économique des cabinets et notamment les charges liées aux
obligations en matière de qualité et de sécurité.
Mais la situation devient paradoxale
: d'un côté les obligations réglementaires s'accumulent au nom de la sécurité ;
de l'autre, on refuse les moyens de les mettre en œuvre en contraignant les
honoraires. La CNSD veut dénoncer cette incohérence.
Lire la tribune
de Roland L’Hérron
L'UNCAM réunira les syndicats de médecins
L’UNCAM réunira les syndicats de
médecins libéraux représentatifs jeudi 2 juillet pour une réunion préparatoire
à la négociation d'une nouvelle convention médicale.
La CSMF et le SML se sont opposées à
la reconduction tacite de la convention actuelle qui venait à échéance le 11
février 2010. De ce fait, l’UNCAM était tenue d’ouvrir la négociation
immédiatement.
La CSMF et le SML ont dores et déjà
posé leurs conditions pour que cette négociation ne se déroule qu’en présence
des seuls syndicats représentatifs avec des délégations limitées pour éviter
les dérives qui ont eu lieu ces deux dernières années où des organisations non
représentatives, et qui plus est non signataires, avaient été invitées à
participer aux négociations conventionnelles et les avaient finalement fait
capoter.
Lire la lettre de la CSMF au Directeur de l’UNCAM
La CSMF dépose un recours en Conseil d’Etat contre le
CAPI
La CSMF vient de déposer un recours
en Conseil d’Etat contre la décision du 9 mars 2009 de l’UNCAM relative à la
création d’un contrat type d’amélioration des pratiques (CAPI).
Sur la forme, la CSMF considère que
la mise en place du CAPI est intervenue au terme d’une procédure irrégulière
car elle n’a pas été précédée de la consultation de la Haute Autorité de Santé
alors que la Loi l’impose. Sur le fond, l’amélioration des pratiques est un
engagement collectif de la profession, ainsi, en incitant les médecins à
s’engager individuellement avec leur Caisse, le CAPI se détourne de la
convention nationale des médecins et de ses objectifs. Il est contraire aux
dispositions du Code de la Sécurité Sociale.
D’autre part, le patient n’étant pas
informé ni de ce que son médecin traitant a signé un CAPI et ni de ce qu’il est
tenu au respect des engagements d’ordre thérapeutique que comporte ce contrat,
le CAPI est contraire aux principes d’indépendance et de liberté de
prescription garantis par le Code de la Santé Publique.
Avec ce recours, la CSMF est passée
à une phase active du combat contre le CAPI dont elle démontre, à nouveau, tous
les dangers.
Masseurs-kinésithérapeutes / Ostéopathes :
Les parlementaires déterrent la hache de guerre
La FFMKR réagit à nouveau à
l’augmentation du nombre d’heures de formation des futurs ostéopathes soutenue
par un sénateur dans le cadre dans le cadre de la Loi Bachelot.
Si la FFMKR défend le principe
d’améliorer sans cesse les conditions d’obtention et d’usage du titre
d’ostéopathe, elle exige que tous dispositifs ou mesures intéressants la
formation à l’ostéopathie soient faits en concertation, tant sur les réflexions
et analyses de l’état actuel des cursus que les éventuels besoins des
professionnels.
Ainsi, les motivations actuelles de
beaucoup semblent plus animées par une logique commerciale que de santé
publique et, il est urgent d’analyser et d’évaluer le dispositif actuel plus
que de le réformer alors qu’il n’a pas encore eu la possibilité d’arriver à
maturité.
La FFMKR demande une concertation
sur ce dossier afin d’éviter les manœuvres qui consisteraient à empêcher les
masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes d’exercer l’ostéopathie. La FFMKR ne va
pas rester sans réagir et utilise dès à présent tous les moyens, à tous les
niveaux pour supprimer cette disposition.
Lire le
communiqué de la FFMKR
Le SNMKR veut croire à un signe de l'UNCAM
Suite à la Commission
Socio-Professionnelle Nationale de la semaine dernière qui avait tourné court,
le SNMKR a interpellé le directeur général de l'UNCAM sur la possibilité de voir les référentiels
revenir à la table de la CSPN pour être discutés, étudiés puis validés
éventuellement par la profession sur des bases médico économiques.
Le SNMKR rappelle que la profession
n’acceptera jamais des référentiels qui ne seraient pas établis avec les
représentants de la profession (scientifiques et syndicaux), d’autant plus
s’ils sont appliqués comme des plafonds et non comme des seuils.
Le directeur de l’UNCAM en réponse, propose une rencontre tripartite
entre la HAS (Haute Autorité de Santé), l'UNCAM, et les syndicats
représentatifs. Le SNMKR espère ainsi renouer le dialogue.
Les organisation infirmières adressent une lettre ouverte
la ministre de la santé sur le projet d’évolution du statut des aides soignants
Huit organisations syndicales
infirmières tous secteurs d’activité confondus (CNI, FNI, ONSIL, SNAIMS, SNICS,
SNIES, SNPI, CFE-CGC, SNSPP, CFTC) viennent d’adresser une lettre ouverte à la
ministre de la santé l’enjoignant de lever le trouble suscité par la Proposition
de Loi Moyne Bressand dans la profession qui prévoit d’attribuer aux
aides-soignants le statut d’auxiliaires médicaux.
Les organisations infirmières se
donneront tous les moyens pour alerter les usagers du système de soins sur les
conséquences potentiellement dramatiques qu’impliquerait l’adoption d’un tel
projet. Les accidents récents, relayés par les médias et survenus dans les
hôpitaux d’Ile-de-France, démontrent la priorité absolue qu’il y a à ne pas
écarter de l’organisation de notre système de santé la notion de qualification
sur laquelle est construit actuellement le code de la santé publique, et votre
réponse au Sénat en juillet 2008 était sans ambiguïté sur ce dernier point.
Il convient également de rappeler
que des dispositions introduites récemment par le Haut conseil des professions
paramédicales permettent aux aides- soignants d’accéder au diplôme d’Etat
d’infirmier, répondant ainsi à leur souhait légitime d’ascension sociale tout
en respectant la sécurité des soins.
Lire la lettre ouverte à la ministre de la santé
Les infirmières de la FNI se saisissent des nouvelles
technologies.
La FNI a engagé une réflexion
inédite sur le déploiement de la télésanté au domicile des patients en
rassemblant une centaine de dirigeants des syndicats départementaux à Besançon
les 10 et 11 juin derniers lors de son séminaire annuel des cadres.
Face à une révolution de la santé
avec l'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la
communication (Tic), la FNI a orienté son séminaire sur ces questions qui vont
impacter l'organisation des soins. « Si la France a un retard à rattraper, il y
a urgence à s'appuyer sur les 68 000 professionnels infirmiers déjà regroupés
et organisés plutôt que de miser sur des expérimentations éparses dans de
futures maisons de santé, aujourd'hui virtuelles », résume le président fédéral
Philippe Tisserand.
N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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