CNPS Express - 24 juin 2009

 

Sommaire

 

  • Le Président de la République met la pression sur les dépenses de santé
  • Loi Bachelot : nouveau vote à l'Assemblée nationale et au Sénat
  • Composition du nouveau gouvernement Fillon IV: Roselyne Bachelot confirmée à Ségur
  • De pire en pire : le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 30 milliards d'euros en 2010
  • Première année d'études commune pour les étudiants en médecine, pharmacie, dentaire et sage-femme
  • Le premier "code européen de la santé" vient de paraître
  • Le LEEM rend public le bilan économique 2009 des Entreprises du Médicament en France
  • La CNSD n’a pas de complexe
  • L'UNCAM réunira les syndicats de médecins le 2 juillet négocier une nouvelle convention 
  • La CSMF dépose un recours en Conseil d’Etat contre le CAPI 
  • Masseurs-kinésithérapeutes / Ostéopathes :
  • Le SNMKR veut croire à un signe de l'UNCAM
  • Les organisation infirmières adressent une lettre ouverte la ministre de la santé sur le projet d’évolution du statut des aides soignants
  • Les infirmières de la FNI se saisissent des nouvelles technologies.

 

 

 

 

 

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  JEUDI 2 JUILLET, LE CNPS FETE SES 40 ANS A ROLAND GARROS

Le Centre national des professions de santé est né le 2 juillet 1969. Pour célébrer ces 4 décennies de réflexion et de combat, les libéraux de santé se retrouveront le 2 juillet prochain à partir de 18h30 heures, en présence de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des sports, au Pavillon des Loges, stade Roland Garros, (accès par la porte Suzanne Lenglen, 8 boulevard d’Auteuil, 75016 Paris).

 

Avec ceux qui ont fait son histoire le CNPS, organise une table ronde sur le thème « en 2009, où en est l’exercice libéral ? ».

 

Enfin, le livre, retraçant les 40 ans de lutte des libéraux de santé pour l’exercice libéral, été réalisé par le CNPS avec la complicité de la MASCF, sera présenté à cette occasion.

 

Cette manifestation est ouverte à tous les libéraux de santé.

 

Découvrez le programme détaillé du 40ème anniversaire du CNPS en cliquant ici

Pour participer au 40ème anniversaire du CNPS : validez votre inscription en cliquant ici

Réservez le livre retraçant l’histoire du CNPS en cliquant ici

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Président de la République met la pression sur les dépenses de santé

 

Dans son discours programme devant le Parlement réuni en congrès lundi à Versailles, le chef de l’Etat a évoqué les finances publiques et fait part de sa détermination à combattre le « mauvais déficit » généré par les « gaspillages, l'excès de bureaucratie et les frais de fonctionnement trop élevés". "Ce déficit structurel doit être ramené à zéro par des réformes courageuses que nous mettrons en priorité au calendrier d'action du prochain gouvernement".

 

Nicolas Sarkozy lance une traque contre les « dépenses de fonctionnement qui s'avèreront inutiles ou non prioritaires ». En revanche, le déficit généré par la crise, qui a joué un rôle bénéfique d'"amortisseur social", sera "résorbé en y consacrant l'intégralité des recettes de la croissance", après la fin de cette crise.

 

Le Président de la République a annoncé, au chapitre de la poursuite des réformes, sa détermination à accentuer la maîtrise des dépenses de santé : "Nous irons plus loin dans la maîtrise des dépenses de santé parce que j'ai parfaitement conscience de l'immensité des besoins financiers et que nous n'avons pas le droit de laisser gaspiller un seul euro".

 

Lire le discours du Président de la République

 

 

 

Loi Bachelot nouveau vote à l'Assemblée nationale et au Sénat

 

Après l’Assemblée Nationale, hier, le Sénat doit voter aujourd'hui le texte de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) adopté en commission mixte paritaire (CMP).

 

Hier, le texte qui a été longuement débattu par les députés, a été amendé par le gouvernement à la dernière minute qui a introduit une modification sur la gouvernance de l'hôpital concernant l'équilibre des pouvoirs entre les responsables administratifs et le corps médical. Les députés ont finalement adopté le texte par 179 voix contre 117.

 

Reste qu’à l’issue de son adoption par le Sénat aujourd’hui, le texte devra encore passer sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel que l'opposition entend saisir pour contester le mode d'examen du projet de loi. Les magistrats auront dès lors un mois pour se prononcer, à moins qu'une nouvelle procédure d'urgence gouvernementale ne ramène le délai à huit jours.

 

Lire le texte adopté par la CMP

Lire le texte adopté par l’Assemblée Nationale

 

 

 

Composition du nouveau gouvernement Fillon IV: Roselyne Bachelot confirmée à Ségur

 

Finalement, c’est au lendemain de son intervention devant le Congrès que le Président de la République a décidé d’annoncer le remaniement du gouvernement. Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a annoncé hier soir à 20h15 la liste des huit nouveaux membres du gouvernement de François Fillon et de ceux à qui de nouvelles fonctions sont attribuées.

 

Roselyne Bachelot est confirmée dans ses fonctions de Ministre de la santé et des sports. Bernard Laporte qui faisait équipe avec elle pour les sports est mis sur le banc de touche. Il est remplacé par Rama Yade qui devient Secrétaire d’Etat chargée des sports auprès de la ministre de la santé et des sports.

 

 

 

De pire en pire : le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 30 milliards d'euros en 2010

 

Le déficit de la sécurité sociale devrait s'accroître encore d'environ 10 milliards d'euros en 2010 et atteindre la barre des 30 milliards d'euros, a déclaré dimanche sur RTL le ministre du Budget Eric Woerth.

 

Cette brutale accélération du déficit est provoquée par une perte de recettes en conséquence de la hausse du chômage entraînant une baisse du montant des cotisations.

 

Du coup, le ministre a annoncé un nouveau tour de vis sur les dépenses qui, pour le coup, surtout pour la branche maladie, n’y sont pour rien, car elles sont conformes aux objectifs ! Mais le gouvernement refuse toute réforme du financement et écarte l’hypothèse de tout prélèvement nouveau.

 

Pourtant la Cour des comptes a estimé mardi qu'une hausse des prélèvements obligatoires, "ou la remise en cause de niches sociales", "sera inévitable, au moins pour rééquilibrer la branche retraite".

 

 

 

Première année d'études commune pour les étudiants en médecine, pharmacie, dentaire et sage-femme

  

Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit de lundi à mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP instaurant la première année d'études commune pour les étudiants en médecine, pharmacie, dentaire et sage-femme. Les députés de la majorité ont adopté, après le Sénat la proposition de loi UMP qui permet la création d'une première année commune aux études de santé.

 

Il s’agit de faciliter la réorientation des étudiants pour de lutter contre l'échec massif des étudiants en première année et de prévoir aussi la réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre en faculté de sciences et des passerelles d'accès en deuxième année d'étude de santé pour des étudiants d'autres filières.

 

 

 

Le premier "code européen de la santé" vient de paraître

 

L'Institut droit et santé et l'Université Paris Descartes viennent de mettre un point final au premier "Code européen de la santé", rédigé par 19 universitaires, médecins, pharmaciens et juristes, sous la direction d'Anne Laude et Didier Tabuteau.

 

Cet ouvrage de 2.000 pages regroupe la version consolidée des textes européens relatifs à la santé, directives et règlements issus des travaux de la Commission européenne et du Parlement mais également la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et les recommandations du Conseil de l'Europe, ainsi que des éléments de commentaires.

 

Le Code européen de la santé est publié aux Editions de santé (95 euros)

 

 

 

Le LEEM rend public le bilan économique 2009 des Entreprises du Médicament en France

 

Comme chaque année, le LEEM a rendu public le bilan économique annuel des Entreprises du Médicament. En 2008, en France, les Entreprises du Médicament ont réalisé un chiffre d’affaires de 26,2 milliards d’euros (soit une hausse de 2,7 % par rapport à 2007).

 

Les échanges commerciaux de médicaments représentent le 4ème excédent commercial de la France avec 7,1 milliards d’euros : un résultat en progression de 22 % par rapport à 2007.

 

Avec un peu plus d’une boîte sur 5 vendues en pharmacie, les médicaments génériques réalisent 10,2 % du chiffre d’affaires du médicament remboursable (contre 9,6 % en 2007). L’automédication affiche un chiffre d’affaires de 1,9 milliard d’euros, soit 427 millions de boîtes vendues (contre 423 millions en 2007).

 

Au total, le médicament - remboursé à hauteur de 75,4 % en moyenne - représente 19% des dépenses de remboursement de l’Assurance maladie du régime général.

 

Enfin, le secteur du médicament emploie 103 633 personnes en 2007 : soit une progression de plus de 18 % des emplois depuis dix ans. Et l’emploi global est supérieur à 310 000 personnes, si l’on compte l’ensemble de la chaîne du médicament.

 

Lire le bilan

 

 

 

La CNSD n’a pas de complexe

 

Après plusieurs attaques successives contre les chirurgiens dentistes leur attribuant à tort la responsabilité de plusieurs cas de transmission de l'hépatite B, et plus récemment de la part du Sénat les contraignant désormais à dissocier dans le montant de leurs honoraires le prix d'achat des dispositifs médicaux pour faire baisser le prix des prothèses, la CSND répond en opposant l’implication de la profession dans une démarche qualité unique et exemplaire d’une part, et la responsabilité du traitement prothétique qui est un acte médical d’autre part. Non, Messieurs les sénateurs, les chirurgiens dentistes ne sont pas de simples «revendeurs».

 

Si l'objectif est de faire baisser les prix des actes prothétiques, c'est manqué ! La CNSD ne culpabilisera pas, car les honoraires des chirurgiens dentistes sont justifiés. Ils prennent en compte l'équilibre économique des cabinets et notamment les charges liées aux obligations en matière de qualité et de sécurité.

 

Mais la situation devient paradoxale : d'un côté les obligations réglementaires s'accumulent au nom de la sécurité ; de l'autre, on refuse les moyens de les mettre en œuvre en contraignant les honoraires. La CNSD veut dénoncer cette incohérence.

 

Lire la tribune de Roland L’Hérron 

 

 

 

L'UNCAM réunira les syndicats de médecins le 2 juillet pour négocier une nouvelle convention 

 

L’UNCAM réunira les syndicats de médecins libéraux représentatifs jeudi 2 juillet pour une réunion préparatoire à la négociation d'une nouvelle convention médicale.

 

La CSMF et le SML se sont opposées à la reconduction tacite de la convention actuelle qui venait à échéance le 11 février 2010. De ce fait, l’UNCAM était tenue d’ouvrir la négociation immédiatement.

 

La CSMF et le SML ont dores et déjà posé leurs conditions pour que cette négociation ne se déroule qu’en présence des seuls syndicats représentatifs avec des délégations limitées pour éviter les dérives qui ont eu lieu ces deux dernières années où des organisations non représentatives, et qui plus est non signataires, avaient été invitées à participer aux négociations conventionnelles et les avaient finalement fait capoter.

 

Lire la lettre de la CSMF au Directeur de l’UNCAM

 

 

La CSMF dépose un recours en Conseil d’Etat contre le CAPI 

 

La CSMF vient de déposer un recours en Conseil d’Etat contre la décision du 9 mars 2009 de l’UNCAM relative à la création d’un contrat type d’amélioration des pratiques (CAPI).

 

Sur la forme, la CSMF considère que la mise en place du CAPI est intervenue au terme d’une procédure irrégulière car elle n’a pas été précédée de la consultation de la Haute Autorité de Santé alors que la Loi l’impose. Sur le fond, l’amélioration des pratiques est un engagement collectif de la profession, ainsi, en incitant les médecins à s’engager individuellement avec leur Caisse, le CAPI se détourne de la convention nationale des médecins et de ses objectifs. Il est contraire aux dispositions du Code de la Sécurité Sociale.

 

D’autre part, le patient n’étant pas informé ni de ce que son médecin traitant a signé un CAPI et ni de ce qu’il est tenu au respect des engagements d’ordre thérapeutique que comporte ce contrat, le CAPI est contraire aux principes d’indépendance et de liberté de prescription garantis par le Code de la Santé Publique.

 

Avec ce recours, la CSMF est passée à une phase active du combat contre le CAPI dont elle démontre, à nouveau, tous les dangers.

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

 

Masseurs-kinésithérapeutes / Ostéopathes :

Les parlementaires déterrent la hache de guerre

 

 

La FFMKR réagit à nouveau à l’augmentation du nombre d’heures de formation des futurs ostéopathes soutenue par un sénateur dans le cadre dans le cadre de la Loi Bachelot.

 

Si la FFMKR défend le principe d’améliorer sans cesse les conditions d’obtention et d’usage du titre d’ostéopathe, elle exige que tous dispositifs ou mesures intéressants la formation à l’ostéopathie soient faits en concertation, tant sur les réflexions et analyses de l’état actuel des cursus que les éventuels besoins des professionnels.

 

Ainsi, les motivations actuelles de beaucoup semblent plus animées par une logique commerciale que de santé publique et, il est urgent d’analyser et d’évaluer le dispositif actuel plus que de le réformer alors qu’il n’a pas encore eu la possibilité d’arriver à maturité.

 

La FFMKR demande une concertation sur ce dossier afin d’éviter les manœuvres qui consisteraient à empêcher les masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes d’exercer l’ostéopathie. La FFMKR ne va pas rester sans réagir et utilise dès à présent tous les moyens, à tous les niveaux pour supprimer cette disposition.

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

 

 

Le SNMKR veut croire à un signe de l'UNCAM

 

Suite à la Commission Socio-Professionnelle Nationale de la semaine dernière qui avait tourné court, le SNMKR a interpellé le directeur général de l'UNCAM sur  la possibilité de voir les référentiels revenir à la table de la CSPN pour être discutés, étudiés puis validés éventuellement par la profession sur des bases médico économiques.

 

Le SNMKR rappelle que la profession n’acceptera jamais des référentiels qui ne seraient pas établis avec les représentants de la profession (scientifiques et syndicaux), d’autant plus s’ils sont appliqués comme des plafonds et non comme des seuils.

 

Le directeur de l’UNCAM  en réponse, propose une rencontre tripartite entre la HAS (Haute Autorité de Santé), l'UNCAM, et les syndicats représentatifs. Le SNMKR espère ainsi renouer le dialogue.

 

Lire l’actualité du SNMKR

 

 

 

Les organisation infirmières adressent une lettre ouverte la ministre de la santé sur le projet d’évolution du statut des aides soignants

 

Huit organisations syndicales infirmières tous secteurs d’activité confondus (CNI, FNI, ONSIL, SNAIMS, SNICS, SNIES, SNPI, CFE-CGC, SNSPP, CFTC) viennent d’adresser une lettre ouverte à la ministre de la santé l’enjoignant de lever le trouble suscité par la Proposition de Loi Moyne Bressand dans la profession qui prévoit d’attribuer aux aides-soignants le statut d’auxiliaires médicaux.

 

Les organisations infirmières se donneront tous les moyens pour alerter les usagers du système de soins sur les conséquences potentiellement dramatiques qu’impliquerait l’adoption d’un tel projet. Les accidents récents, relayés par les médias et survenus dans les hôpitaux d’Ile-de-France, démontrent la priorité absolue qu’il y a à ne pas écarter de l’organisation de notre système de santé la notion de qualification sur laquelle est construit actuellement le code de la santé publique, et votre réponse au Sénat en juillet 2008 était sans ambiguïté sur ce dernier point.

 

Il convient également de rappeler que des dispositions introduites récemment par le Haut conseil des professions paramédicales permettent aux aides- soignants d’accéder au diplôme d’Etat d’infirmier, répondant ainsi à leur souhait légitime d’ascension sociale tout en respectant la sécurité des soins.

 

Lire la lettre ouverte à la ministre de la santé

 

 

Les infirmières de la FNI se saisissent des nouvelles technologies.

 

La FNI a engagé une réflexion inédite sur le déploiement de la télésanté au domicile des patients en rassemblant une centaine de dirigeants des syndicats départementaux à Besançon les 10 et 11 juin derniers lors de son séminaire annuel des cadres.

 

Face à une révolution de la santé avec l'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Tic), la FNI a orienté son séminaire sur ces questions qui vont impacter l'organisation des soins. « Si la France a un retard à rattraper, il y a urgence à s'appuyer sur les 68 000 professionnels infirmiers déjà regroupés et organisés plutôt que de miser sur des expérimentations éparses dans de futures maisons de santé, aujourd'hui virtuelles », résume le président fédéral Philippe Tisserand.

 

Voir la synthèse travaux

 

 

 

 

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