| CNPS Express - 08 juillet 2009 |
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Sommaire
Plus de 200 libéraux de santé issus des CDPS et des 29
syndicats affilés au CNPS se sont retrouvés jeudi dernier au stade de Roland
Garros pour célébrer le 40ème anniversaire de la fondation du CNPS
et faire le point sur l’exercice libéral en 2009.
Lire le discours
du président du CNPS
Dans son discours, la ministre de la santé et des sports, a
assuré les libéraux que l'exercice libéral continuerait d'exister, à l'heure de
la mise en oeuvre de sa réforme du système de santé introduite par la loi
portant « Hôpital, patients, santé, territoires ».
"Fille et soeur de professionnel de santé libéral,
professionnelle de santé libérale moi-même, j'ai toujours eu à coeur de
préserver cette identité forte (...) Je connais votre expertise et votre
dévouement. Je suis parfaitement consciente de la place qu'occupent les
professionnels de santé libéraux dans l'offre de soins et, pour répondre
d'emblée à la question que vous avez choisie pour cette conférence, l'exercice
libéral existe et continuera d'exister", a rappelé la ministre avant de
détailler les principaux points de sa loi et d’évoquer les mesures de son plan
de lutte contre la pandémie grippale A/H1N1.
Lire le discours
de la ministre
Enfin, la table ronde « En 2009, où en est l’exercice libéral
? » animée par
* Guy LEFRAND,
député de l’Eure, membre de la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales ;
* Marisol
TOURAINE, députée d’Indre-et-Loire, Secrétaire nationale du Parti Socialiste à
la santé et à la sécurité sociale ;
* Frédéric VAN ROEKEGHEM,
Directeur Général de l’UNCAM ;
* Jean-Marie
SPAETH, ancien Président de la CNAMTS ;
* Jacques MONNOT,
ancien Président du CNPS, de 1980 à 1995 ;
* Michel CHASSANG,
Président du CNPS
a permis de dresser un tour d’horizon sans langue de bois et
sans concession de l’exercice libéral aujourd’hui.
Lire la synthèse
de la table ronde
Le livre, retraçant les 40 ans de lutte des libéraux de
santé pour l’exercice libéral, été réalisé par le CNPS avec la complicité de la
MACSF, est disponible. Pour le commander, gratuitement cliquer ici
Loi HPST :
Le PS dépose un recours devant le Conseil Constitutionnel
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé un
recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi « Hôpital,
patients, santé, territoires » en demandant l'invalidation de plusieurs
"cavaliers législatifs", qui selon lui n'ont rien à voir avec le
texte initial.
Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer au plus tard
dans les derniers jours de juillet permettant une promulgation de la loi fin
août. La mise en place effective des Agences régionales de santé (ARS) a été
repoussée, au plus tard, à l'été 2010.
La CNAM
prépare un nouveau plan de réduction des dépenses
Alors que
Le ministre du Budget estime "possible de limiter
l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie à 3% dès 2010 compte tenu
de la baisse de l'inflation". En clair, il faudra économiser environ 2 milliards
d'euros l'an prochain. La CNAM préconiserait la traditionnelle maîtrise des
dépenses de médicaments (avec efforts à réaliser sur certaines classes de
génériques), mais chercherait aussi à limiter les indemnités journalières en
forte progression (+7,7 % en remboursements de janvier à mai 2009), à réduire les
écarts de productivité entre hôpitaux. Seraient également visés : les
soins de suite et de réadaptation, les soins de kiné, la pratique des dialyses
à domicile ou les transports sanitaires...
La MGEN
veut "frapper les esprits" et cogne sur les cotisations
A l’occasion de son assemblée générale, la mutuelle de
l’éducation nationale, la MGEN a annoncé vouloir "frapper les
esprits" en proposant une meilleure prise en charge des frais de santé de
ses adhérents, moyennant une hausse des cotisations.
La MGEN propose une "augmentation du remboursement pour
l'optique, le dentaire, les honoraires hospitaliers, ainsi que "la prise
en charge de l'ostéopathie, des implants dentaires, ainsi que la création d'un
accompagnement financier et humain" pour notamment les traitements
cancéreux et "la création d'une rente dépendance totale".
Le coût de ces nouvelles prestations est évalué à 230
millions d'euros et sera financé par l’augmentation correspondante des
cotisations.
Nouveaux
droits pour les chômeurs en matière de mutuelle et prévoyance
Les chômeurs pourront désormais bénéficier de la
complémentaire santé de leur ancienne entreprise au même tarif. Ce nouveau
droit social mis en place au 1er juillet a une durée limitée de neuf
mois et concerne aussi les garanties de prévoyance collective (incapacité,
invalidité, décès, dépendance).
Pour en bénéficier, il faut être pris en charge par
l'assurance chômage. A cette condition, et dès la fin de son contrat de
travail, tout salarié y a droit pour une durée égale à celle de son dernier
contrat (qui doit avoir duré au moins un mois), dans la limite de neuf mois.
Remboursements
des prothèses dentaires : la CNSD place les politiques face à leurs
contradictions
L’institut de sondage TNS-Sofres vient de publier les
résultats d’une enquête sur les préoccupations des Français en matière de santé
et de qualité des soins. Si le niveau de remboursement par la Sécurité sociale
est jugé plutôt satisfaisant (59 %), les Français sont pessimistes quant à son
évolution, et jugent nettement insatisfaisants les niveaux de remboursement des
consultations en honoraires libres et de certaines dépenses, notamment les
frais de prothèse dentaire.
La CNSD rappelle que face à un reste à charge toujours plus
important, en particulier pour les prothèses, les politiques refusant d’assumer
leurs choix, chargent les chirurgiens dentistes les accusant de tous les maux :
trop cher, manque de transparence, dépassements… dissimulant ainsi la vérité
qui dérange derrière un rideau de fumée.
D’autre part, la santé bucco-dentaire est considérée de
façon très secondaire comme si elle ne faisait pas totalement partie de la
santé globale des patients.
Le choix politique est donc fait depuis longtemps de ne pas
faire entrer la totalité du secteur des soins dentaires dans le champ de la
solidarité nationale. Mais aujourd’hui, certains veulent aller plus loin en
sortant le pan entier de la prise en charge de la prothèse dentaire de cette
solidarité pour la confier aux complémentaires.
La CNSD, face à cette évolution, n’acceptera que ce qui lui
paraîtra acceptable, et compatible avec sa conception de ce que doit être un
exercice libéral au service des patients, mode d’exercice majoritaire pour
cette profession et surtout ne sacrifiant pas l’accès aux soins pour tous.
PLFSS
2010 : La FFMKR se demande comment maîtriser les dépenses de
masso-kinésithérapie déjà parfaitement maîtrisées
Alors que l’Assurance maladie prépare son plan d’économies
pour 2010 et semble vouloir, une fois de
plus accentuer la pression sur l’activité ambulatoire des masseurs-kinésithérapeutes
libéraux, la FFMKR monte au créneau.
En effet, depuis le début de l’année, les dépenses de
masso-kinésithérapie sont largement inférieures à l’ONDAM 2009. L’Assurance
maladie dégage déjà des marges de manœuvres sur les soins de
masso-kinésithérapie alors que les référentiels par pathologies ne sont pas
encore en place.
On veut mettre sous accord préalable les soins de
masso-kinésithérapie qui sont déjà maîtrisés alors qu’il n’existe rien
concernant les soins de suite là, où même l’UNCAM reconnaît que des marges de
manœuvre importantes existent. Marges de manœuvre pourtant évaluées par
l’Assurance maladie à 250 millions d’euros.
Alors pourquoi un tel acharnement à l’encontre des libéraux
?, s’étonne la FFMKR qui propose des pistes alternatives d’économies au
gouvernement et à l’Assurance Maladie.
Lire le communiqué de la FFMKR
Le SNMKR
inquiet pour l’avenir du système de santé
Le SNMKR s’inquiète des propos de la Ministre de la santé à
l’occasion de la remise du rapport de la HAS qui confirme ses craintes
lorsqu’elle parle de « nombre maximum de séances ». Le SNMKR dénonce cet avenir
du système de santé en français qui passera par des forfaits de soins au-delà
duquel la population ne sera plus prise en charge.
La Ministre semble ainsi valider la procédure utilisée par
l’UNCAM qui contourne la représentation professionnelle pour discuter et mettre
en place les conditions et l’accompagnement des changements.
Le SNMKR pointe le doigt sur cette dérive pour le moins
autoritaire qui en dehors d’affaiblir les corps intermédiaires met en place
tous les éléments permettant dans un proche avenir une politique de
rationnement des soins.
La FNO
poursuit ses négociations avec l’UNCAM
Tentée de claquer la porte face à l’absence de propositions
concrètes, la Fédération Nationale des Orthophonistes, a finalement décidé de
maintenir les relations avec l’UNCAM pour élaborer sa future convention. Les
orthophonistes demandent, alors qu’ils ont rempli tous leurs objectifs de la
précédente convention, une revalorisation de leur lettre-clé et de leurs
indemnités kilométriques dont la valeur est bloquée depuis plusieurs années, si
bien que les orthophonistes libéraux sont confrontés à une baisse de leur
pouvoir d’achat.
Séance
de mise au point conventionnelle pour les médecins
Les syndicats médicaux et l’UNCAM se sont retrouvés jeudi pour
définir le cadrage et la méthodologie d’élaboration de la nouvelle convention.
La signature de celle-ci doit intervenir avant
La CSMF et le SML avaient décidé de s’opposer à la
prorogation automatique de la convention actuelle au-delà de son terme fixé au
11 février 2010.
Une série de réunions bilatérales est programmée avec les
différentes organisations, mais, in fine, et conformément à la loi, seules les
organisations représentations représentatives participeront aux négociations.
N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire. Vous désabonner
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