CNPS Express - 08 juillet 2009

 

 

Sommaire

 

  •        Le CNPS a fêté ses 40 ans de lutte pour l’exercice libéral
  •        Loi HPST : Le PS dépose un recours devant le Conseil Constitutionnel
  •        La CNAM prépare un nouveau plan de réduction des dépenses
  •       La MGEN veut "frapper les esprits" et cogne sur les cotisations
  •       Nouveaux droits pour les chômeurs en matière de mutuelle et prévoyance
  •       Remboursements des prothèses dentaires : la CNSD place les politiques face à leurs contradictions
  •       PLFSS 2010 : La FFMKR se demande comment maîtriser les dépenses de masso-kinésithérapie déjà parfaitement maîtrisées
  •       Le SNMKR inquiet pour l’avenir du système de santé
  •       La FNO poursuit ses négociations avec l’UNCAM
  •       Séance de mise au point conventionnelle pour les médecins

 

 

 

 

 

logo-40ans-cnps.pngLe CNPS a fêté ses 40 ans de lutte pour l’exercice libéral

 

Plus de 200 libéraux de santé issus des CDPS et des 29 syndicats affilés au CNPS se sont retrouvés jeudi dernier au stade de Roland Garros pour célébrer le 40ème anniversaire de la fondation du CNPS et faire le point sur l’exercice libéral en 2009.

 

Michel Chassang, Président du CNPS a retracé les 40 ans de lutte du CNPS pour la défense de l’exercice libéral face à des tutelles tentées de l’encadrer tantôt dans le carcan budgétaire des enveloppes globales et de la maîtrise comptable, tantôt dans le carcan administratif d’une étatisation rampante du système de santé.

 

Lire le discours du président du CNPS

 

Dans son discours, la ministre de la santé et des sports, a assuré les libéraux que l'exercice libéral continuerait d'exister, à l'heure de la mise en oeuvre de sa réforme du système de santé introduite par la loi portant « Hôpital, patients, santé, territoires ».

 

"Fille et soeur de professionnel de santé libéral, professionnelle de santé libérale moi-même, j'ai toujours eu à coeur de préserver cette identité forte (...) Je connais votre expertise et votre dévouement. Je suis parfaitement consciente de la place qu'occupent les professionnels de santé libéraux dans l'offre de soins et, pour répondre d'emblée à la question que vous avez choisie pour cette conférence, l'exercice libéral existe et continuera d'exister", a rappelé la ministre avant de détailler les principaux points de sa loi et d’évoquer les mesures de son plan de lutte contre la pandémie grippale A/H1N1.

 

Lire le discours de la ministre

 

Enfin, la table ronde «   En 2009, où en est l’exercice libéral ? » animée par Gérard Kouchner, Président du groupe CMP Medica, avec

 

    * Guy LEFRAND, député de l’Eure, membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ;

    * Marisol TOURAINE, députée d’Indre-et-Loire, Secrétaire nationale du Parti Socialiste à la santé et à la sécurité sociale ;

    * Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Général de l’UNCAM ;

    * Jean-Marie SPAETH, ancien Président de la CNAMTS ;

    * Jacques MONNOT, ancien Président du CNPS, de 1980 à 1995 ;

    * Michel CHASSANG, Président du CNPS

 

a permis de dresser un tour d’horizon sans langue de bois et sans concession de l’exercice libéral aujourd’hui.

 

Lire la synthèse de la table ronde

 

Le livre, retraçant les 40 ans de lutte des libéraux de santé pour l’exercice libéral, été réalisé par le CNPS avec la complicité de la MACSF, est disponible. Pour le commander, gratuitement cliquer ici

 

 

 

Loi HPST : Le PS dépose un recours devant le Conseil Constitutionnel

  

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » en demandant l'invalidation de plusieurs "cavaliers législatifs", qui selon lui n'ont rien à voir avec le texte initial.

 

Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer au plus tard dans les derniers jours de juillet permettant une promulgation de la loi fin août. La mise en place effective des Agences régionales de santé (ARS) a été repoussée, au plus tard, à l'été 2010.

 

 

 

La CNAM prépare un nouveau plan de réduction des dépenses

 

Alors que la Sécurité Sociale affiche des déficits records pour 2009, la Caisse nationale d'assurance-maladie a été chargée de trouver de nouvelles pistes d’économies pour la Sécu dans la perspective du prochain Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

 

Le ministre du Budget estime "possible de limiter l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie à 3% dès 2010 compte tenu de la baisse de l'inflation". En clair, il faudra économiser environ 2 milliards d'euros l'an prochain. La CNAM préconiserait la traditionnelle maîtrise des dépenses de médicaments (avec efforts à réaliser sur certaines classes de génériques), mais chercherait aussi à limiter les indemnités journalières en forte progression (+7,7 % en remboursements de janvier à mai 2009), à réduire les écarts de productivité entre hôpitaux. Seraient également visés : les soins de suite et de réadaptation, les soins de kiné, la pratique des dialyses à domicile ou les transports sanitaires...

 

 

 

La MGEN veut "frapper les esprits" et cogne sur les cotisations

  

A l’occasion de son assemblée générale, la mutuelle de l’éducation nationale, la MGEN a annoncé vouloir "frapper les esprits" en proposant une meilleure prise en charge des frais de santé de ses adhérents, moyennant une hausse des cotisations.

 

La MGEN propose une "augmentation du remboursement pour l'optique, le dentaire, les honoraires hospitaliers, ainsi que "la prise en charge de l'ostéopathie, des implants dentaires, ainsi que la création d'un accompagnement financier et humain" pour notamment les traitements cancéreux et "la création d'une rente dépendance totale".

 

Le coût de ces nouvelles prestations est évalué à 230 millions d'euros et sera financé par l’augmentation correspondante des cotisations.

 

 

 

Nouveaux droits pour les chômeurs en matière de mutuelle et prévoyance

 

Les chômeurs pourront désormais bénéficier de la complémentaire santé de leur ancienne entreprise au même tarif. Ce nouveau droit social mis en place au 1er juillet a une durée limitée de neuf mois et concerne aussi les garanties de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès, dépendance).

 

Pour en bénéficier, il faut être pris en charge par l'assurance chômage. A cette condition, et dès la fin de son contrat de travail, tout salarié y a droit pour une durée égale à celle de son dernier contrat (qui doit avoir duré au moins un mois), dans la limite de neuf mois.

 

 

 

Remboursements des prothèses dentaires : la CNSD place les politiques face à leurs contradictions

 

L’institut de sondage TNS-Sofres vient de publier les résultats d’une enquête sur les préoccupations des Français en matière de santé et de qualité des soins. Si le niveau de remboursement par la Sécurité sociale est jugé plutôt satisfaisant (59 %), les Français sont pessimistes quant à son évolution, et jugent nettement insatisfaisants les niveaux de remboursement des consultations en honoraires libres et de certaines dépenses, notamment les frais de prothèse dentaire.

 

La CNSD rappelle que face à un reste à charge toujours plus important, en particulier pour les prothèses, les politiques refusant d’assumer leurs choix, chargent les chirurgiens dentistes les accusant de tous les maux : trop cher, manque de transparence, dépassements… dissimulant ainsi la vérité qui dérange derrière un rideau de fumée.

 

D’autre part, la santé bucco-dentaire est considérée de façon très secondaire comme si elle ne faisait pas totalement partie de la santé globale des patients.

 

Le choix politique est donc fait depuis longtemps de ne pas faire entrer la totalité du secteur des soins dentaires dans le champ de la solidarité nationale. Mais aujourd’hui, certains veulent aller plus loin en sortant le pan entier de la prise en charge de la prothèse dentaire de cette solidarité pour la confier aux complémentaires.

 

La CNSD, face à cette évolution, n’acceptera que ce qui lui paraîtra acceptable, et compatible avec sa conception de ce que doit être un exercice libéral au service des patients, mode d’exercice majoritaire pour cette profession et surtout ne sacrifiant pas l’accès aux soins pour tous.

 

Lire l’analyse de la CNSD 

 

 

 

 

PLFSS 2010 : La FFMKR se demande comment maîtriser les dépenses de masso-kinésithérapie déjà parfaitement maîtrisées

 

Alors que l’Assurance maladie prépare son plan d’économies pour 2010 et semble  vouloir, une fois de plus accentuer la pression sur l’activité ambulatoire des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, la FFMKR monte au créneau.

 

En effet, depuis le début de l’année, les dépenses de masso-kinésithérapie sont largement inférieures à l’ONDAM 2009. L’Assurance maladie dégage déjà des marges de manœuvres sur les soins de masso-kinésithérapie alors que les référentiels par pathologies ne sont pas encore en place.

 

On veut mettre sous accord préalable les soins de masso-kinésithérapie qui sont déjà maîtrisés alors qu’il n’existe rien concernant les soins de suite là, où même l’UNCAM reconnaît que des marges de manœuvre importantes existent. Marges de manœuvre pourtant évaluées par l’Assurance maladie à 250 millions d’euros.

 

Alors pourquoi un tel acharnement à l’encontre des libéraux ?, s’étonne la FFMKR qui propose des pistes alternatives d’économies au gouvernement et à l’Assurance Maladie.

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

 

 

Le SNMKR inquiet pour l’avenir du système de santé

 

Le SNMKR s’inquiète des propos de la Ministre de la santé à l’occasion de la remise du rapport de la HAS qui confirme ses craintes lorsqu’elle parle de « nombre maximum de séances ». Le SNMKR dénonce cet avenir du système de santé en français qui passera par des forfaits de soins au-delà duquel la population ne sera plus prise en charge.

 

La Ministre semble ainsi valider la procédure utilisée par l’UNCAM qui contourne la représentation professionnelle pour discuter et mettre en place les conditions et l’accompagnement des changements.

 

Le SNMKR pointe le doigt sur cette dérive pour le moins autoritaire qui en dehors d’affaiblir les corps intermédiaires met en place tous les éléments permettant dans un proche avenir une politique de rationnement des soins.

 

Lire le communiqué du SNMKR

 

 

 

La FNO poursuit ses négociations avec l’UNCAM

 

Tentée de claquer la porte face à l’absence de propositions concrètes, la Fédération Nationale des Orthophonistes, a finalement décidé de maintenir les relations avec l’UNCAM pour élaborer sa future convention. Les orthophonistes demandent, alors qu’ils ont rempli tous leurs objectifs de la précédente convention, une revalorisation de leur lettre-clé et de leurs indemnités kilométriques dont la valeur est bloquée depuis plusieurs années, si bien que les orthophonistes libéraux sont confrontés à une baisse de leur pouvoir d’achat.

 

 

 

Séance de mise au point conventionnelle pour les médecins

 

Les syndicats médicaux et l’UNCAM se sont retrouvés jeudi pour définir le cadrage et la méthodologie d’élaboration de la nouvelle convention. La signature de celle-ci doit intervenir avant le 12 janvier, faute de quoi, en cas de désaccord, un règlement arbitral se mettra en place pour 5 ans.

 

La CSMF et le SML avaient décidé de s’opposer à la prorogation automatique de la convention actuelle au-delà de son terme fixé au 11 février 2010.

 

Une série de réunions bilatérales est programmée avec les différentes organisations, mais, in fine, et conformément à la loi, seules les organisations représentations représentatives participeront aux négociations.

 

Lire la newsletter de la CSMF

Lire la newsletter du SML

 

 

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