| CNPS Express - 02 septembre 2009 |
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Sommaire :
Le CNPS planche sur les dossiers de la rentrée
Le
Centre National des Professions de Santé organise sa deuxième journée nationale
de rentrée le vendredi 2 octobre à Paris. Au programme de cette journée
destinée aux membres du bureau et du conseil du CNPS, ainsi qu’aux responsables
départementaux, trois sujets majeurs : La loi « Hôpital, patients,
santé et territoires », conséquences et perspectives ; l’analyse et
les perspectives du projet de loi de financement de la sécurité sociale
2010 ; les agences régionales de santé et la régionalisation.
Journée nationale de rentrée du CNPS : vendredi
2 octobre 2009 à l’hôtel Crowne Plaza Paris République (ex Holiday Inn), 10
place de la République, 75011 PARIS
PLFSS 2010 : coup d’envoi le 14 octobre
Le
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 devrait
être présenté en conseil des ministres le 14 octobre. Son examen par la
commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pourrait avoir lieu
du 20 au 22 octobre et le débat en séance publique pourrait se tenir la
dernière semaine d’octobre. Pour la Confédération des syndicats médicaux
français, « dans la mesure où le gouvernement exclut toute hausse de
cotisation, alors que les recettes continuent de baisser, nul doute que le
budget 2010 de la Sécurité sociale sera placé sous le signe de
l’austérité ». Un plan de deux milliards d’économies, notamment sur les
transports sanitaires, les arrêts de travail et les médicaments serait d’ores
et déjà prévu.
L’Union nationale des organismes d’assurance maladie
complémentaire veut avoir voix aux chapitres conventionnels
Reçue
par la ministre de la Santé, l’Union nationale des organismes d’assurance
maladie complémentaire (Unocam) a présenté ses propositions pour le prochain
PLFSS. L’Unocam souhaite la mise en application des recommandations de la Haute
autorité de santé dans le domaine du médicament
et suggère le déremboursement de certaines spécialités, ainsi que
l’alignement du prix des génériques sur les tarifs européens.
Depuis
la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l’Unocam a vu son rôle
dans les négociations conventionnelles institutionnalisé. Ainsi, entend-elle
« s’engager dans une régulation de l’optique », « étudier dans
le domaine du dentaire et de l’audioprothèse des alternatives de répartition
des responsabilités entre assurance maladie et obligatoire ».
Mais
l’organisation entend également dire son mot dans le champ de la convention
médicale. A la tête d’une délégation reçue par le conseil de l’Union nationale
des caisses d’assurance maladie (Uncam), son président, Jean-Michel Laxalt,
s’est prononcé pour « une plus grande mixité de la rémunération des
professionnels de soins de premier recours… » et le maintien d’une offre
de soins à tarifs opposables. Il a réaffirmé la position de l’Unocam sur le
secteur optionnel dont la négociation doit aboutir avant le 15 octobre
prochain. Pour l’Unocam, la négociation de ce secteur est
« indissociable » de la régulation du secteur II qui ne doit
concerner que les spécialités à plateau technique lourd avec des majorations
clairement définies, en contrepartie d’engagements de qualité mesurables.
Convention médicale : les orientations de l’Uncam
Le
conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a examiné
le 27 août dernier les orientations en vue des négociations pour la conclusion
d’une nouvelle convention médicale. Au chapitre de l’égalité d’accès aux
soins : outre la répartition des professionnels de santé, la question des
dépassements d’honoraires. Le gouvernement a fixé une date butoir - le 15
octobre prochain - aux parties intéressées (syndicats, Uncam et Union nationale
des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) pour trouver un
accord sur le secteur optionnel, secteur dans lequel les praticiens pourraient
pratiquer un pourcentage d’actes assortis de dépassements régulés, pris en
charge par les organismes d’assurance complémentaire en contrepartie
d’engagements de qualité de leur part.
La
revalorisation du C à l’égal du Cs, ainsi que la rémunération des spécialités
cliniques figurent également à l’ordre du jour. Dans le document soumis à la
réflexion, l’Uncam envisage une rénovation des modalités de rémunération; aux
côtés du paiement à l’acte, l’assurance maladie aimerait étendre les forfaits,
notamment à la prise en charge des pathologies chroniques ou à la permanence des
soins, et promouvoir une rémunération à la performance. La question des
contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) est remise une
nouvelle fois sur le tapis et l’assurance maladie souhaite qu’ils soient
intégrés à la nouvelle convention. La convention devrait également prévoir des
incitations au regroupement des professionnels et à leur coopération.
Le
même document évoque « une évolution des paramètres de l’assurance
supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins.
Le
conseil de l’Uncam devrait se réunir à nouveau le 17 septembre prochain pour
donner à son directeur un mandat définitif de négociation.
Les
partenaires conventionnels ont jusqu’au 12 janvier prochain pour boucler la
future convention médicale.
ARS : suspens jusqu’à la mi-septembre sur la nomination des
directeurs
La
nomination des directeurs d’agences régionales de santé (ARS) devrait
intervenir à la mi-septembre. On attendrait les derniers arbitrages de Matignon
et de l’Élysée. Parmi les noms qui circulent, outre celui de Claude Evin pour
l’Île de France, on parle de Dominique Deroubaix (ARH du Nord Pas-de-Calais),
Alain Corvez (ARH de Languedoc Roussillon), Jean-Yves Grall (ARH de Lorraine),
Pierre-Jean Lancry, actuel directeur-adjoint de la Mutualité sociale agricole,
Gilles Johanet, Daniel Lenoir, tous deux anciens directeurs de la Caisse
nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés…
Pénalités : un nouvel arsenal répressif
Le
nouvel arsenal répressif contre les abus, les fautes et les fraudes aux prestations
d’assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2009, a été publié dans le journal officiel du 21 août. Il définit de
façon plus précise les cas d’infractions comme l’obstacle aux contrôles, le
refus de transmission de certaines informations ou encore les abus constatés en
matière de soins ou de prescriptions d’arrêt de travail.
Les
pénalités pourront être soit forfaitaires, quand le montant des indus est
difficile à établir, soit proportionnelles au montant de l’indu. Ce sont les
caisses d’assurance maladie qui le fixeront en fonction du degré de gravité des
faits constatés. La pénalité sera doublée en cas de récidive dans les trois
ans, et alourdie en cas de fraudes établies.
Grippe A : La France a reçu les premiers vaccins
La
France a reçu les premiers vaccins contre le virus de la grippe A (H1N1)
« en quantités limitées », a annoncé la ministre de la Santé à la fin
du mois d’août.
Le
gouvernement a commandé 94 millions de doses. A raison de deux injections par
personne, il y aura donc, à terme, de quoi vacciner 47 millions de personnes.
Les priorités de vaccination ne sont pas encore arrêtées, mais les experts de
la santé de l’Union européenne, recommandent de vacciner en priorité les
personnes de plus de six mois ayant des maladies chroniques, les femmes
enceintes et les personnels de santé.
Les
commandes de vaccins (qui représentent environ un milliard d’euros) ont été
faites à quatre laboratoires : GlaxoSmithKlein, Sanofi-Pasteur, Novartis,
mais aussi au laboratoire américain Baxter sans que la ministre n’aie précisé
pour ce dernier, le montant de la commande. Si les premiers lots seront disponibles
ce mois-ci, la production massive est plutôt attendue pour le dernier trimestre
de cette année.
La taxe professionnelle en question pour l’UNAPL et la CSMF
Le
projet de réforme de la taxe professionnelle suscite les vives protestations de
l’Union nationale des professions libérales. En effet, le texte prévoit de
modifier les modalités de taxation pour les libéraux relevant du régime de BNC,
mais employant plus de 5 salariés. Pour ceux-ci l’actuelle taxe serait
remplacée par deux cotisations nouvelles, l’une sur la valeur locative des
immobilisations passibles de la taxe foncière et l’autre sur la valeur ajoutée.
Toutefois, dans cette catégorie, les redevables réalisant un chiffre d’affaires
inférieur à 500 000 euros ne seraient pas soumis à la seconde cotisation.
En
revanche, pour les professionnels relevant du régime des BNC mais employant
moins de cinq salariés, les modalités actuelles resteraient inchangées. On en
arriverait à ce paradoxe que la plupart des professionnels libéraux subiraient
le même niveau de taxation qu’actuellement, voire un niveau supérieur, alors
que les entreprises autres seraient les seules bénéficiaires de la réforme.
La
CSMF rejoint l’UNAPL dans ses protestations et en appelle, elle aussi, à
l’équité fiscale.
Ordre infirmier : les dossiers d’inscription sont partis
Les
courriers d’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers devraient partir le
1er septembre, ainsi que l’appel à cotisation. Les 510 000
infirmières et infirmiers salariés ou libéraux devraient les recevoir dans le
courant de cette semaine. Ils ont jusqu’à la fin du mois pour les retourner. Le
formulaire d’inscription est également téléchargeable sur le site internet de
l’Ordre national et sur les sites ordinaux départementaux et régionaux.
L’analyse
des questionnaires qui recueillent l’essentiel des informations caractérisant
leur exercice et leur cursus professionnel, devrait permettre d’ « établir
un état des lieux de plus en plus exhaustif de la profession infirmière en
France », explique l’Ordre dans le courrier joint au dossier
d’inscription.
Les pédicures-podologues autorisés à renouveler les
prescriptions d’orthèses plantaires : une satisfaction pour la FNP
Le
décret autorisant les pédicures-podologues à « renouveler et, le cas
échéant, à adapter des prescriptions médicales d’orthèses plantaires datant de
moins de trois ans » est sorti au JO du 21 août dernier. Cette possibilité
leur est donnée sous réserve que le médecin ne l’ait pas exclue
expressément sur l’ordonnance et sous condition d’en informer le médecin
prescripteur « ou un autre médecin désigné par le patient ».
Ce
décret est une avancée positive pour la Fédération nationale des podologues qui
a contribué à sa mise en œuvre.
Référentiels de masso-kinésithérapie :
les espoirs de la FFMKR
La
Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a été
reçue le 18 août au ministère de la Santé par un conseiller de Roselyne
Bachelot. Ce rendez-vous a été l’occasion d’aborder notamment la question de
l’application des référentiels dont le dispositif sera, selon le ministère,
« pleinement opérationnel » ce mois-ci. La FFMKR a perçu dans la
position du ministère une évolution qui se rapprocherait de ses propositions
dont elle a rappelé les grands principes, deux jours plus tard, lors d’une
rencontre avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie :
participation de la profession à l’élaboration des référentiels, définition du
caractère exceptionnel au-delà duquel un accord préalable est nécessaire, mise
en place d’un suivi annuel….
Le SNMKR exige des garanties chiffrées sur les revalorisations
tarifaires
Le
Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR), a écrit
au directeur de l’Offre de soins de la Cnamts au lendemain de la réunion entre
la profession et l’assurance maladie du groupe de travail sur la rédaction d’un
protocole d’accord. Le SNMKR demande à l’assurance maladie des garanties
chiffrées et écrites sur les revalorisations tarifaires sur les évolutions
tarifaires, faute de quoi l’organisation syndicale ne signera aucun texte. Le
syndicat dénonce également les « contraintes qui vont tomber sur les
kinésithérapeutes ».
Les chirurgiens dentistes s’interrogent sur l’affichage
obligatoire des tarifs
Sur
le site du conseil national de l’Ordre des chirurgiens dentistes, on pouvait
lire une chronique qui n’a pas échappé aux journalistes du site d’informations
Egora (www.egora.fr). Cette chronique,
parue au début de l’été, met en doute l’efficacité de l’affichage obligatoire
des tarifs, au moment où le devis devient obligatoire. « A-t-on vu un seul
patient déserter le cabinet où il aura pris rendez-vous, et fuir à la lecture
des informations de l’affichage ? », s’interroge en substance le
chroniqueur judiciaire du CNOCD. « Sûrement pas puisqu’il sait que son
information particulière et personnelle n’est pas là, mais bien dans le devis
détaillé et obligatoire basé sur le plan de traitement qui lui sera remis après
consultation ».
La FSFP met en garde contre les campagnes des groupements
La
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSFP), s’en prend aux
campagnes de communication des groupements, promouvant leur « savoir faire ».
Sous prétexte de défendre l’intérêt collectif, les groupements en réalité sont
guidés par leur développement commercial, et ce faisant, selon la FSFP,
ils remettent en cause l’unité de compétence de la profession. Au moment où
elle est à « un tournant » de son histoire, la Fédération repousse le
risque d’une « profession à deux vitesses ».
L’USPO s’interroge sur les grands conditionnements
Selon
l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine qui a lancé une enquête auprès
de ses adhérents, les grands conditionnements de médicaments ne font pas faire
d’économies à l’assurance maladie. Ce serait même le contraire, car un
pourcentage non négligeable de malades change de traitement en cours de route
avant d’avoir fini leur boîte de trois mois. L’USPO demande l’arrêt de ces
conditionnements.
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