CNPS Express - 02 septembre 2009

 

 

 

Sommaire :

 

  • Le CNPS planche sur les dossiers de la rentrée
  • PLFSS 2010 : coup d’envoi le 14 octobre
  • Convention médicale : les orientations de l’Uncam
  • L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire veut avoir voix aux chapitres conventionnels
  • ARS : suspens jusqu’à la mi-septembre sur la nomination des directeurs
  • Pénalités : un nouvel arsenal répressif
  • Grippe A : La France a reçu les premiers vaccins
  • La taxe professionnelle en question
  • Ordre infirmier : les dossiers d’inscription sont partis
  • Les pédicures-podologues autorisés à renouveler les prescriptions d’orthèses plantaires : une satisfaction pour la FNP
  • Référentiels de masso-kinésithérapie : les espoirs de la FFNMKR
  • Le SNMKR exige des garanties chiffrées sur les revalorisations tarifaires
  • Les chirurgiens dentistes s’interrogent sur l’affichage obligatoire des tarifs
  • La FSFP met en garde contre les campagnes des groupements.
  • L’USPO s’interroge sur les grands conditionnements.

 

 

 

Le CNPS planche sur les dossiers de la rentrée

 

Le Centre National des Professions de Santé organise sa deuxième journée nationale de rentrée le vendredi 2 octobre à Paris. Au programme de cette journée destinée aux membres du bureau et du conseil du CNPS, ainsi qu’aux responsables départementaux, trois sujets majeurs : La loi « Hôpital, patients, santé et territoires », conséquences et perspectives ; l’analyse et les perspectives du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010 ; les agences régionales de santé et la régionalisation.

 

Journée nationale de rentrée du CNPS : vendredi 2 octobre 2009 à l’hôtel Crowne Plaza Paris République (ex Holiday Inn), 10 place de la République, 75011 PARIS

 

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PLFSS 2010 : coup d’envoi le 14 octobre

 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 devrait être présenté en conseil des ministres le 14 octobre. Son examen par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pourrait avoir lieu du 20 au 22 octobre et le débat en séance publique pourrait se tenir la dernière semaine d’octobre. Pour la Confédération des syndicats médicaux français, « dans la mesure où le gouvernement exclut toute hausse de cotisation, alors que les recettes continuent de baisser, nul doute que le budget 2010 de la Sécurité sociale sera placé sous le signe de l’austérité ». Un plan de deux milliards d’économies, notamment sur les transports sanitaires, les arrêts de travail et les médicaments serait d’ores et déjà prévu.

 

 

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire veut avoir voix aux chapitres conventionnels

 

Reçue par la ministre de la Santé, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a présenté ses propositions pour le prochain PLFSS. L’Unocam souhaite la mise en application des recommandations de la Haute autorité de santé dans le domaine du médicament  et suggère le déremboursement de certaines spécialités, ainsi que l’alignement du prix des génériques sur les tarifs européens.

 

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l’Unocam a vu son rôle dans les négociations conventionnelles institutionnalisé. Ainsi, entend-elle « s’engager dans une régulation de l’optique », « étudier dans le domaine du dentaire et de l’audioprothèse des alternatives de répartition des responsabilités entre assurance maladie et obligatoire ».

 

Mais l’organisation entend également dire son mot dans le champ de la convention médicale. A la tête d’une délégation reçue par le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), son président, Jean-Michel Laxalt, s’est prononcé pour « une plus grande mixité  de la rémunération des professionnels de soins de premier recours… » et le maintien d’une offre de soins à tarifs opposables. Il a réaffirmé la position de l’Unocam sur le secteur optionnel dont la négociation doit aboutir avant le 15 octobre prochain. Pour l’Unocam, la négociation de ce secteur est « indissociable » de la régulation du secteur II qui ne doit concerner que les spécialités à plateau technique lourd avec des majorations clairement définies, en contrepartie d’engagements de qualité mesurables.

 

 

 

Convention médicale : les orientations de l’Uncam

 

Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a examiné le 27 août dernier les orientations en vue des négociations pour la conclusion d’une nouvelle convention médicale. Au chapitre de l’égalité d’accès aux soins : outre la répartition des professionnels de santé, la question des dépassements d’honoraires. Le gouvernement a fixé une date butoir - le 15 octobre prochain - aux parties intéressées (syndicats, Uncam et Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) pour trouver un accord sur le secteur optionnel, secteur dans lequel les praticiens pourraient pratiquer un pourcentage d’actes assortis de dépassements régulés, pris en charge par les organismes d’assurance complémentaire en contrepartie d’engagements de qualité de leur part.

 

La revalorisation du C à l’égal du Cs, ainsi que la rémunération des spécialités cliniques figurent également à l’ordre du jour. Dans le document soumis à la réflexion, l’Uncam envisage une rénovation des modalités de rémunération; aux côtés du paiement à l’acte, l’assurance maladie aimerait étendre les forfaits, notamment à la prise en charge des pathologies chroniques ou à la permanence des soins, et promouvoir une rémunération à la performance. La question des contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) est remise une nouvelle fois sur le tapis et l’assurance maladie souhaite qu’ils soient intégrés à la nouvelle convention. La convention devrait également prévoir des incitations au regroupement des professionnels et à leur coopération.

 

Le même document évoque « une évolution des paramètres de l’assurance supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins.

 

Le conseil de l’Uncam devrait se réunir à nouveau le 17 septembre prochain pour donner à son directeur un mandat définitif de négociation.

 

Les partenaires conventionnels ont jusqu’au 12 janvier prochain pour boucler la future convention médicale.

 

 

 

ARS : suspens jusqu’à la mi-septembre sur la nomination des directeurs

 

La nomination des directeurs d’agences régionales de santé (ARS) devrait intervenir à la mi-septembre. On attendrait les derniers arbitrages de Matignon et de l’Élysée. Parmi les noms qui circulent, outre celui de Claude Evin pour l’Île de France, on parle de Dominique Deroubaix (ARH du Nord Pas-de-Calais), Alain Corvez (ARH de Languedoc Roussillon), Jean-Yves Grall (ARH de Lorraine), Pierre-Jean Lancry, actuel directeur-adjoint de la Mutualité sociale agricole, Gilles Johanet, Daniel Lenoir, tous deux anciens directeurs de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés…

 

 

Pénalités : un nouvel arsenal répressif

 

Le nouvel arsenal répressif contre les abus, les fautes et les fraudes aux prestations d’assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, a été publié dans le journal officiel du 21 août. Il définit de façon plus précise les cas d’infractions comme l’obstacle aux contrôles, le refus de transmission de certaines informations ou encore les abus constatés en matière de soins ou de prescriptions d’arrêt de travail.

 

Les pénalités pourront être soit forfaitaires, quand le montant des indus est difficile à établir, soit proportionnelles au montant de l’indu. Ce sont les caisses d’assurance maladie qui le fixeront en fonction du degré de gravité des faits constatés. La pénalité sera doublée en cas de récidive dans les trois ans, et alourdie en cas de fraudes établies.

 

Lire le décret

 

 

 

Grippe A : La France a reçu les premiers vaccins

 

La France a reçu les premiers vaccins contre le virus de la grippe A (H1N1) « en quantités limitées », a annoncé la ministre de la Santé à la fin du mois d’août.

Le gouvernement a commandé 94 millions de doses. A raison de deux injections par personne, il y aura donc, à terme, de quoi vacciner 47 millions de personnes. Les priorités de vaccination ne sont pas encore arrêtées, mais les experts de la santé de l’Union européenne, recommandent de vacciner en priorité les personnes de plus de six mois ayant des maladies chroniques, les femmes enceintes et les personnels de santé.

Les commandes de vaccins (qui représentent environ un milliard d’euros) ont été faites à quatre laboratoires : GlaxoSmithKlein, Sanofi-Pasteur, Novartis, mais aussi au laboratoire américain Baxter sans que la ministre n’aie précisé pour ce dernier, le montant de la commande. Si les premiers lots seront disponibles ce mois-ci, la production massive est plutôt attendue pour le dernier trimestre de cette année.

 

 

 

La taxe professionnelle en question pour l’UNAPL et la CSMF

 

Le projet de réforme de la taxe professionnelle suscite les vives protestations de l’Union nationale des professions libérales. En effet, le texte prévoit de modifier les modalités de taxation pour les libéraux relevant du régime de BNC, mais employant plus de 5 salariés. Pour ceux-ci l’actuelle taxe serait remplacée par deux cotisations nouvelles, l’une sur la valeur locative des immobilisations passibles de la taxe foncière et l’autre sur la valeur ajoutée. Toutefois, dans cette catégorie, les redevables réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros ne seraient pas soumis à la seconde cotisation.

En revanche, pour les professionnels relevant du régime des BNC mais employant moins de cinq salariés, les modalités actuelles resteraient inchangées. On en arriverait à ce paradoxe que la plupart des professionnels libéraux subiraient le même niveau de taxation qu’actuellement, voire un niveau supérieur, alors que les entreprises autres seraient les seules bénéficiaires de la réforme.

La CSMF rejoint l’UNAPL dans ses protestations et en appelle, elle aussi, à l’équité fiscale.

 

Lire le communiqué de l’UNAPL

Lire le communiqué de la CSMF

 

 

 

Ordre infirmier : les dossiers d’inscription sont partis

 

Les courriers d’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers devraient partir le 1er septembre, ainsi que l’appel à cotisation. Les 510 000 infirmières et infirmiers salariés ou libéraux devraient les recevoir dans le courant de cette semaine. Ils ont jusqu’à la fin du mois pour les retourner. Le formulaire d’inscription est également téléchargeable sur le site internet de l’Ordre national et sur les sites ordinaux départementaux et régionaux.

L’analyse des questionnaires qui recueillent l’essentiel des informations caractérisant leur exercice et leur cursus professionnel, devrait permettre d’ « établir un état des lieux de plus en plus exhaustif de la profession infirmière en France », explique l’Ordre dans le courrier joint au dossier d’inscription.

 

 

 

Les pédicures-podologues autorisés à renouveler les prescriptions d’orthèses plantaires : une satisfaction pour la FNP

 

Le décret autorisant les pédicures-podologues à « renouveler et, le cas échéant, à adapter des prescriptions médicales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans » est sorti au JO du 21 août dernier. Cette possibilité leur est donnée sous réserve que le médecin ne l’ait pas exclue expressément sur l’ordonnance et sous condition d’en informer le médecin prescripteur « ou un autre médecin désigné par le patient ».

 

Ce décret est une avancée positive pour la Fédération nationale des podologues qui a contribué à sa mise en œuvre.

 

Lire le décret

 

 

 

Référentiels de masso-kinésithérapie : les espoirs de la FFMKR

 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a été reçue le 18 août au ministère de la Santé par un conseiller de Roselyne Bachelot. Ce rendez-vous a été l’occasion d’aborder notamment la question de l’application des référentiels dont le dispositif sera, selon le ministère, « pleinement opérationnel » ce mois-ci. La FFMKR a perçu dans la position du ministère une évolution qui se rapprocherait de ses propositions dont elle a rappelé les grands principes, deux jours plus tard, lors d’une rencontre avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie : participation de la profession à l’élaboration des référentiels, définition du caractère exceptionnel au-delà duquel un accord préalable est nécessaire, mise en place d’un suivi annuel….

 

Lire l’actualité de la FFMKR

 

 

 

 

 

Le SNMKR exige des garanties chiffrées sur les revalorisations tarifaires

 

Le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR), a écrit au directeur de l’Offre de soins de la Cnamts au lendemain de la réunion entre la profession et l’assurance maladie du groupe de travail sur la rédaction d’un protocole d’accord. Le SNMKR demande à l’assurance maladie des garanties chiffrées et écrites sur les revalorisations tarifaires sur les évolutions tarifaires, faute de quoi l’organisation syndicale ne signera aucun texte. Le syndicat dénonce également les « contraintes qui vont tomber sur les kinésithérapeutes ».

 

Lire l’actualité du SNMKR

 

 

 

Les chirurgiens dentistes s’interrogent sur l’affichage obligatoire des tarifs

 

Sur le site du conseil national de l’Ordre des chirurgiens dentistes, on pouvait lire une chronique qui n’a pas échappé aux journalistes du site d’informations Egora (www.egora.fr). Cette chronique, parue au début de l’été, met en doute l’efficacité de l’affichage obligatoire des tarifs, au moment où le devis devient obligatoire. « A-t-on vu un seul patient déserter le cabinet où il aura pris rendez-vous, et fuir à la lecture des informations de l’affichage ? », s’interroge en substance le chroniqueur judiciaire du CNOCD. « Sûrement pas puisqu’il sait que son information particulière et personnelle n’est pas là, mais bien dans le devis détaillé et obligatoire basé sur le plan de traitement qui lui sera remis après consultation ».

 

 

 

La FSFP met en garde contre les campagnes des groupements

 

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSFP), s’en prend aux campagnes de communication des groupements, promouvant leur « savoir faire ». Sous prétexte de défendre l’intérêt collectif, les groupements en réalité sont guidés par leur développement commercial, et ce faisant, selon la FSFP, ils remettent en cause l’unité de compétence de la profession. Au moment où elle est à « un tournant » de son histoire, la Fédération repousse le risque d’une « profession à deux vitesses ».

 

Lire l’actualité de la FSFP

 

 

L’USPO s’interroge sur les grands conditionnements

 

Selon l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine qui a lancé une enquête auprès de ses adhérents, les grands conditionnements de médicaments ne font pas faire d’économies à l’assurance maladie. Ce serait même le contraire, car un pourcentage non négligeable de malades change de traitement en cours de route avant d’avoir fini leur boîte de trois mois. L’USPO demande l’arrêt de ces conditionnements.

 

Lire l’actualité de l’USPO

 

 

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