| CNPS Express - 09 septembre 2009 |
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Sommaire
La hausse du forfait
hospitalier fait des vagues
L’idée de porter le forfait hospitalier de 16
à 20 euros soulève une vague de protestation. Dimanche en effet, la ministre de
la Santé estimait « qu’il ne serait pas illégitime qu’il y ait un
rattrapage sur le forfait hospitalier », même si une augmentation de
25 % lui semblait « très élevé ». Le lendemain, le ministre du
Budget, Éric Woerth rappelait que le forfait correspondait au prix de
l’hébergement à l’hôpital et non aux soins ».
Quoi qu’il en soit, il s’agirait de pistes de
réflexion parmi d’autres, notamment le déremboursement de certains médicaments,
la baisse du tarif des génériques, ou le renforcement de la lutte contre les
abus d’arrêt maladie. En ce qui concerne le médicament, la ministre de la Santé
a quand même jugé que la baisse de remboursement de certains médicaments comme
le paracétamol ou l’aspirine ne lui semblait « pas une bonne idée ».
Les arbitrages devraient être rendus à la fin
du mois de septembre. Rappelons que le déficit de l’assurance maladie, selon
les prévisions gouvernementales, pourrait s’approcher de 10 milliards d’euros.
Dans ces conditions, des nouvelles mesures d’économie visant les soins de ville
ne sont pas à exclure.
Frédéric Van Roekeghem devrait
rester à la tête de la CNAM
Selon le Journal
Les Echos du 7 septembre, citant des "sources concordantes »,
Frédéric Van Roekeghem, directeur Général de la Caisse nationale
d'assurance-maladie dont le mandat arrive à échéance prochainement, devrait
être reconduit dans ses fonctions.
Grippe A/H1N1 : la ministre de la santé auditionnée le 16
septembre par les députés
La ministre de la Santé sera auditionnée
mercredi 16 septembre par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée
sur la grippe A/H1N1. Les députés souhaitent également entendre le ministre de
l’intérieur et l’ensemble des ministres en charge du dossier pour expliquer les
décisions qui ont été prises ou qui pourraient être prises.
Vaccination contre la grippe
A/H1N1 : les personnes prioritaires
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a
rendu ses recommandations concernant les personnes devant être vaccinées en
priorité. Le HCSP met en exergue quatre groupes : les écoliers et
collégiens (10 millions de jeunes), considéré comme le plus transmetteur du
virus ; les personnes ressources dans lesquelles on trouve les personnels
de santé (2 millions de personnes) aux côtés de professionnels considérés eux
aussi comme indispensables (pompiers, policiers, gendarmes, soit 1 million de
personnes) ; les personnes à haut risque (sensiblement les mêmes que
celles qui sont considérées comme prioritaires pour la grippe
saisonnière) ; et enfin les personnes qui travaillent dans les maisons de
retraite ou les institutions spécialisées.
Il reviendra à l’assurance maladie d’envoyer
les courriers aux personnes concernées dans lesquels seront indiqués l’adresse
du centre de vaccination dont elles relèvent, ainsi qu’un double coupon à
présenter au centre de vaccination. Certaines données contenues dans ces bons
seront stockées dans le cadre de la pharmacovigilance.
Les homologations des vaccins sont attendues
pour la mi-octobre.
Grippe A/H1N1 : le SML
demande une formation pour les médecins
Le SML a écrit à la ministre de la Santé et au directeur de la Cnam pour demander qu’une partie des fonds de la formation continue conventionnelle soit, « exceptionnellement et en urgence », affectée à une action nationale d’information des médecins libéraux à la grippe H1N1. Cette initiative aurait reçu « un écho très favorable des tutelles ».
Les vaccins contre la grippe
saisonnière en officine à partir du 21 septembre
Le groupe d’étude et d’information sur la
grippe qui regroupe les fabricants et distributeurs de vaccins antigrippaux
indique que les vaccins contre la grippe saisonnière devraient être disponibles
en officine à partir du 21 septembre prochain, en tous les cas avant le 25
septembre. Pour sa part, le ministère de la Santé a annoncé que la campagne de
vaccination serait lancée le 18 septembre, et que les courriers pour les
personnes éligibles à la prise en charge du vaccin par l’assurance maladie
« seront expédiés au plus près de la mise à disposition des vaccins en
officine ».
Une relance sera faite auprès des assurés et
des médecins traitants, « trois semaines après le début de la
campagne » afin d’obtenir « un taux de vaccination optimal
« aussitôt que possible dans la saison ».
Les personnes bénéficiant d’une prise en charge par l’assurance maladie sont toujours les personnes âgées de 65 ans et plus, mais aussi les patients atteints de certaines affections de longue durée, les patients atteints de tous types d’asthme ou de BPCO, ainsi que enfants et adolescents âgés de 6 mois à 18 mois dont l’état de santé nécessite un traitement prolongé par l’aspirine.
La CNSD, la CSMF, le SNMKR et
la FNP protestent contre le projet de réforme de la taxe professionnelle
La CSMF a écrit au ministre du Budget pour
lui demander de réviser son projet de réforme de la taxe professionnelle,
faisant valoir qu’il pénalise une grande partie des cabinets de professionnels
de santé libéraux.
La CNSD, pour sa part, appelle « à la
mobilisation pour une réforme juste et équitable ».
Le SNMKR constate que les professions
libérales ont été les oubliées de la réforme et appelle tous les membres de
l’UNAPL à se mobiliser contre cette injustice. Il souligne « qu’il y a
différentes manières d’améliorer un revenu net » et que « diminuer le
montant des charges en est une qu’il ne faut pas négliger ».
Pas en reste, la FNP a elle aussi écrit au
ministre du budget pour lui demander de modifier ce projet.
Lire la lettre
de la FNP au ministre du budget
HPST : Tollé contre le
projet de décret pour encadrer les absences des médecins
L’application de la loi « Hôpital,
patients, santé et territoires » commence fort. Le premier décret qui doit
sortir concerne l’encadrement des absences des médecins libéraux. « On ne
peut pas dire que le ministère fasse preuve de psychologie et cherche à séduire
les médecins en commençant par leur « vendre » une des mesures les
plus vexatoires de la loi et des plus contestées lors du débat parlementaire du
printemps dernier », constate la CSMF. Ce n’est sûrement pas ainsi, poursuit-elle,
que l’on va inciter les jeunes diplômés à choisir l’exercice libéral et
résoudre la crise démographique. Du signalement d’absence, on passera à
l’autorisation d’absence, pronostique le syndicat. Et il est probable qu’un
jour d’autres professions feront l’objet de la même « sollicitude »
de la part des pouvoirs publics.
Le SML, quant à lui, estime que « cette
disposition revient à suspecter les médecins d’irresponsabilité alors que le
sens de la responsabilité est au cœur de la notion d’exercice libéral. »
Mise au
point de la FFMKR concernant les études en ostéopathie
La FFMKR rappelle que, contrairement à ce que
lui fait dire le syndicat national des ostéopathes de France, « elle n’a
jamais, ni de près ni de loin, soutenu le passage à 3520 heures théoriques et à
1425 heures d’enseignement des sciences fondamentales pour les
masseurs-kinésithérapeutes désirant se former à l’ostéopathie », Au
contraire, poursuit le syndicat, « la FFMKR a toujours soutenu que les
masseurs-kinésithérapeutes qui effectuent une formation initiale de 3500 heures
possèdent déjà toutes les connaissances requises en matière de sciences
fondamentales ». De plus, poursuit le syndicat les 1425 heures de
formation aux techniques ostéopathiques,
telles que définies par le décret du 25 mars 2007, « assurent aux
praticiens professionnels de santé en général et aux masseurs kinésithérapeutes
en particulier, une formation de qualité. »
Lire le communiqué de la FFMKR
Pas de statut libéral pour les aides soignantes : la
mobilisation de la FNI a payé
La FNI et, avec elle, l’ensemble des
syndicats infirmiers s’étaient mobilisés contre une proposition de loi visant à
attribuer aux aides soignantes le statut d’auxiliaires médicaux a obtenu
satisfaction.
En effet la ministre de la santé vient de
clôturer le débat. La ministre rappelle que les interventions des
aides-soignantes s’inscrivent « dans une organisation du travail où elles
interviennent sous la responsabilité de l’infirmier, dont les actes sont
définis dans le cadre du code de la santé publique par un décret d’exercice ».
De plus, « le caractère libéral d’une profession de santé non médicale est
directement lié à un champ de compétences autonome, et prescrit par un médecin,
ce qui ne peut être la situation des aides-soignants. En outre, la
reconnaissance d’actes propres aux intéressés remettrait en cause le fait
qu’ils n’interviennent que sous la responsabilité des infirmiers.»
Lire la lettre
de la ministre de la santé
Le dossier pharmaceutique poursuit son déploiement
Porté par l’Ordre des Pharmaciens, le dossier
pharmaceutique (DP) poursuit son
déploiement. Fin août, plus de 10 000 officines sont désormais raccordées à ce
dispositif sécurisé.
Quatrième édition de la Semaine
de dialogue du LEEM
La quatrième édition de « la Semaine de
dialogue » organisée par le LEEM (Les Entreprises du médicament) se
tiendra du 12 au 22 octobre. Les Entreprises du médicament souhaitent ainsi
« contribuer au débat public sur la santé et répondre à toutes les
questions que se pose le grand public ».
Les industriels du médicament iront à la
rencontre public dans cinq villes (Angers, Grenoble, Lille, Montpellier et
Strasbourg) au cours d’une soirée débat lancée par la projection d’un
documentaire. Cinq thèmes seront au cœur des discussions : la fiabilité du
médicament, la transparence de l’information, la crédibilité des acteurs,
l’investissement dans l’innovation, la responsabilité sociétale.
Lire le
programme de la 4ème semaine de dialogue
Journée de rentrée du CNPS le 2 octobre
Le Centre National des Professions de Santé
organise se deuxième journée nationale de rentrée le vendredi 2 octobre à
Paris. Au programme de cette journée destinée aux membres du bureau et du
conseil du CNPS, ainsi qu’aux responsables des syndicats membres, trois sujets
majeurs : La loi « Hôpital, patients, santé et territoire », conséquences et
perspectives ; l’analyse et les perspectives du projet de loi de financement de
la sécurité sociale 2010 ; les agences régionales de santé et la
régionalisation.
Journée nationale de rentrée du CNPS :
vendredi 2 octobre 2009 à l’hôtel Crowne Plaza Paris République (ex Holiday
Inn), 10 place de la République, 75011 PARIS –
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