| CNPS Express - 16 septembre 2009 |
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Sommaire
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Premiers vaccins à la mi-octobre
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La FFMKR lance une enquête auprès de la profession
Dépenses
de santé : 3300 euros par personne
Selon les
« Comptes sociaux de la santé », les dépenses courantes de santé ont
représenté 11 % du produit intérieur brut en 2008, soit 215 milliards
d’euros, ce qui correspond à 3 300 euros par Français.
La consommation de
soins et de biens médicaux s’élève à 170,5 milliards d’euros, soit 2659 euros
par personne. La prise en charge de ces dépenses a relevé de la Sécurité
sociale à 75,5 % contre 76,1 % l’année précédente, tandis que les
complémentaires et les patients en ont assumé respectivement 13,7 % et
9,4 %.
Réunion
de la Commission des comptes de la sécurité sociale le 1er octobre
La prochaine
réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale se tiendra le 1er
octobre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
devrait être présenté en conseil des ministres le 14 octobre.
La
hausse du Forfait hospitalier confirmée
Le Premier ministre a
affirmé sur TF1 que le forfait hospitalier devait évoluer, sans toutefois
donner de chiffre sur l’ampleur de cette évolution. Selon François Fillon, il
faut le faire évoluer, « parce que, sinon, ce sont nos enfants qui devront
payer les dépenses de santé d’aujourd’hui. »
Conférence
nationale de santé : mandat prorogé jusqu’à la fin 2010
Le mandat des membres
de la conférence nationale de santé (CNS) a été prorogé par décret jusqu’au 31
décembre 2010. Le même décret étend le rôle de la CNS en lui permettant
d’adopter des avis et des recommandations selon une procédure d’urgence.
Grippe A/H1N1 :
Premiers
vaccins à la mi-octobre
Le
premier ministre a confirmé qu’un peu plus de 2 millions de doses de vaccins
contre la grippe A/H1N1 devraient être disponibles à la mi-octobre. La
stratégie vaccinale du ministère de la Santé devrait être connue dans une
dizaine de jours.
La
FFMKR lance une enquête auprès de la profession
La
Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs lance une
enquête nationale auprès de la profession afin de connaître les interrogations
de ses membres quant à la grippe A/H1N1 dans leur exercice quotidien.
L’Organisation
nationale des syndicats de sages-femmes (Onssf) appelle à la grève
L’Organisation
nationale des syndicats de sages-femmes (Onssf) a lancé un mot d’ordre de grève
pour le 30 septembre et le 1er octobre prochains. Les sages femmes
libérales sont appelées à suspendre « à titre d’avertissement » tout
suivi médical pré ou post-natal à domicile. L’Onssf proteste ainsi contre le
fait que « les engagements fondamentaux pris dans la convention signée en
2007 » ne soient « toujours pas respectés » et que les
réunions avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie sont
« vides de toute proposition ».
L’Onssf veut
« alerter la population de cette situation intolérable qui illustre le
désintérêt des pouvoirs publics pour la périnatalité. »
Les deux syndicats
représentatifs de la profession, Onssf et Unssf, devaient rencontrer le 27 août
dernier l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. La réunion a été
reportée. Motif du report : les services de l’assurance maladie « ont
été mobilisés » par la grippe A/H1N1. La réunion est remise au 2 ou 9
octobre. Affaire à suivre….
Après la CNSD, la
CSMF, le SNMKR et la FNP, d’autres syndicats de professionnels de santé
libéraux protestent contre le projet de réforme de la taxe professionnelle.
De retour de
l’Université d’été de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), la
Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) se dit « ni
rassurée, ni convaincue » par les propos tenus par Hervé Novelli,
secrétaire d’État, chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes
entreprises, au sujet de la réforme de la taxe professionnelle. La FFMKR
considère que le projet de réforme instaure « une véritable discrimination
et une forte inégalité de traitement dans les entreprises
françaises ». La Fédération nationale des infirmiers (FNI) appelle à
la mobilisation pour que le texte définitif « corrige cette
injustice ». La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) demande au
gouvernement de « diminuer la pression fiscale qui pèse sur les
orthophonistes comme sur l’ensemble des professions libérales ».
Le CNPS, enfin, a
fait part de ses inquiétudes et a écrit au ministre du budget pour lui demander
de rétablir l’équité entre les professionnels.
Lire le communiqué
de la FFMKR
Démographie
médicale : La CSMF appelle des mesures pour défendre l’exercice libéral
Les récents chiffres
publiés par la Conseil national de l’Ordre des médecins concernant la
démographie médicale sont inquiétants. En effet, seuls 10 % des nouveaux
inscrits au tableau choisissent l’exercice libéral, tandis que, dans le même
temps, le nombre de libéraux installés « fuyant » vers le salariat ne
cesse d’augmenter.
Pour la CSMF, cette
situation est révélatrice du manque d’attractivité dont souffre aujourd’hui la
médecine libérale. Elle résulte de la cascade de contraintes et de mesures
coercitives imposées à la profession.
La CSMF demande au
gouvernement de privilégier plutôt les incitations et propose de travailler
« sur des pistes qui modifient en profondeur l’exercice pour dégager plus
de temps médical pour les patients…. » « Il faut également, poursuit
le syndicat, favoriser l’exercice partagé et le regroupement professionnel,
mais aussi prendre en compte certaines attentes, notamment celles des femmes en
favorisant l’exercice à temps partiel et le remplacement. »
Le SML
prépare des « Assises de la femme médecin libéral »
Le SML réclame
« l’aboutissement de sa demande sur le statut des remplaçants » et
annonce qu’il présentera aux décideurs son plan sur la démographie médicale.
S’appuyant sur les
évolutions annoncées de la démographie médicale, le SML prépare des
« Assises de la femme médecin libéral » qui se tiendront les 11 et 12
décembre prochain. En effet, un médecin sur deux en 2020 sera une femme.
« Cette évolution démographique, estime le SML, va provoquer un profond
changement dans l’organisation de la profession, la pratique médicale et le
regard de la société sur la médecine. »
Le LEEM
veut conclure des conventions avec l’Uncam
Le LEEM (Les
Entreprises du médicament) souhaite pouvoir conclure des conventions avec
l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Haute autorité
de santé (HAS) en plus du Comité économique des produits de santé (Ceps). Si la
relation avec le CEPS est satisfaisante pour l’industrie, le LEEM déplore, en
revanche, les accords conventionnels soient détricotés lorsque l’Uncam conclut
par ailleurs des accords avec les pharmaciens ou les médecins.
Parmi les thèmes qui
pourraient figurer dans ces conventions, le LEEM propose la formation médicale
continue, les logiciels d’aide à la prescription, le bon usage du médicament,
l’observance.
Capi :
l’Ordre des médecins dépose un recours en Conseil d’État
Le Conseil national
de l’ordre des médecins (Cnom) a déposé un recours en conseil d’État contre la
décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie mettant en œuvre
les contrats d’amélioration des pratiques individuelles (Capi). Après avoir
cherché « en vain », dit-il, « une issue non
contentieuse », le Cnom rejoint ainsi les démarches entreprises dans le
même sens par les Entreprises du médicament (LEEM) et la CSMF.
Rappelons que les
Capi visent à rémunérer le praticien en fonction des objectifs auxquels il aura
souscrit en matière de dépistage et de prévention, mais aussi d’optimisation
des prescriptions. L’Ordre des médecins estime que ce dispositif « en
l’état » est contraire à la déontologie médicale comme à l’égalité entre médecins ».
Il conteste également le refus de l’Uncam de lui communiquer les contrats
signés par les praticiens et considère que les patients devraient être tenus
informés de la signature de tels contrats.
Comme la CSMF et le
SML, il demande la réintégration de ce dispositif dans la convention.
Prise
en charge par l’assurance maladie de certains produits prescrits par les
podologues
La Fédération
Nationale des Podologues se réjouit des avancées obtenues au cours de
l'été auprès des pouvoirs publics. Le 21 août, est paru le décret autorisant
les pédicures-podologues à « renouveler et, le cas échéant, à adapter des
prescriptions médicales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans
» (voir CNPS Express du 2 septembre). Le JO du 2 août avait également publié le
décret du 29 juillet relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de
certains produits de santé (topiques et pansements) prescrits par les
pédicures-podologues. « Ce décret est l’aboutissement d’un combat
déterminé de la FNP et ouvre des perspectives favorables pour négocier de
nouvelles prises en charge », précise la FNP.
Les élèves
nouvellement admis dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi)
constitueront la première promotion reconnue au grade de licence. Dans son
discours inaugural à l’occasion de la rentrée 2009 à l’Ifsi des Diaconnesses,
la ministre de la santé a indiqué qu’elle réfléchissait au développement d’une
véritable recherche en soins infirmiers.
Les
syndicats de kinésithérapeutes précisent les thèmes de négociation avec l’Uncam
Le conseil fédéral de
la FFMKR a approuvé à l’unanimité les thèmes qui serviront de base à la
négociation avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie : la
répartition démographique des masseurs kinésithérapeutes ; la
simplification administrative ; l’efficience de la prise en charge des
soins de masso-kinésithérapie, pour les placements après intervention
orthopédique en soins de suite et de réadaptation et en centres de rééducation
fonctionnelle, comme pour la réalisation d’actes en série ; le
développement d’actions de prévention ; « la juste rémunération »
de la masso-kinésithérapie.
Lire le
communiqué de la FFMKR
Le SNMKR estime,
quant à lui, que les choses ont changé depuis le début de l’été, et que le
texte présenté par l’assurance maladie avait évolué. Tout d’abord, il ne s’agirait plus d’un « protocole
d’accord », mais d’un protocole tout court, car pour l’instant, le
syndicat ne voit aucun accord.
En ce qui concerne
les référentiels, rappelle que le SNMKR a demandé la création d’un observatoire
chargé « d’ajuster le nombre de séances… en fonction de l’activité réelle
observée sur les pathologies en question » et qu’il a exigé que plus aucun
référentiel « ne sorte sans un travail commun avec la profession »,
ce qui, dit-il, a été accepté.
Lire l’édito du président du SNMKR
L'Uspo souhaite des conventions entre
officinaux et complémentaires sur la prise en charge de médicaments conseils
L'Union des syndicats
de pharmaciens d'officine (Uspo) souhaite la signature de conventions entre les
syndicats de pharmaciens et les organismes d'assurance complémentaire sur la
prise en charge de médicaments à prescription médicale facultative conseillés
par les officinaux.
Alors que plusieurs
complémentaires santé ont déjà pris plusieurs initiatives dans ce domaine,
l’USPO souhaite formaliser un accord conventionnel entre les syndicats et
l'ensemble des organismes complémentaires afin d’organiser la prise en charge
des « médicaments conseils » mais aussi une rémunération du conseil
pharmaceutique. AGF rémunère déjà de 5 euros le conseil aux pharmaciens
d’officine.
Journée de rentrée du CNPS le 2 octobre
Le Centre National
des Professions de Santé organise se deuxième journée nationale de rentrée le
vendredi 2 octobre à Paris. Au programme de cette journée destinée aux membres
du bureau et du conseil du CNPS, ainsi qu’aux responsables des syndicats membres,
trois sujets majeurs : La loi « Hôpital, patients, santé et territoire »,
conséquences et perspectives ; l’analyse et les perspectives du projet de loi
de financement de la sécurité sociale 2010 ; les agences régionales de santé et
la régionalisation.
Journée nationale de
rentrée du CNPS : vendredi 2 octobre 2009 à l’hôtel Crowne Plaza Paris
République (ex Holiday Inn), 10 place de la République, 75011 PARIS –
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