CNPS Express - 16 septembre 2009

 

 

Sommaire

 

 

  • Dépenses de santé : 3300 euros par personne
  • Réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale le 1er octobre
  • La hausse du Forfait hospitalier  confirmée
  • Conférence nationale de santé : mandat prorogé jusqu’à la fin 2010
  • Grippe A/H1N1 :

-      Premiers vaccins à la mi-octobre

-      La FFMKR lance une enquête auprès de la profession

  • L’organisation nationale des syndicats de sages-femmes (Onssf) appelle à la grève
  • Taxe professionnelle : les protestations continuent
  • Démographie médicale : La CSMF appelle des mesures pour défendre l’exercice libéral
  • Le SML prépare des « Assises de la femme médecin libéral »
  • Le LEEM veut conclure des conventions avec l’Uncam
  • Capi : l’Ordre des médecins dépose un recours en Conseil d’État
  • Prise en charge par l’assurance maladie de certains produits prescrits par les podologues
  • Les élèves infirmiers inaugurent le nouveau diplôme d’État
  • Les syndicats de kinésithérapeutes précisent les thèmes de négociation avec l’Uncam
  • L'Uspo souhaite des conventions entre officinaux et complémentaires sur la prise en charge de médicaments conseils
  • Journée de rentrée du CNPS le 2 octobre

 

   

 

Dépenses de santé : 3300 euros par personne

 

Selon les « Comptes sociaux de la santé », les dépenses courantes de santé ont représenté 11 % du produit intérieur brut en 2008, soit 215 milliards d’euros, ce qui correspond à 3 300 euros par Français.

La consommation de soins et de biens médicaux s’élève à 170,5 milliards d’euros, soit 2659 euros par personne. La prise en charge de ces dépenses a relevé de la Sécurité sociale à 75,5 % contre 76,1 % l’année précédente, tandis que les complémentaires et les patients en ont assumé respectivement 13,7 % et 9,4 %.

 

 

Réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale le 1er octobre

 

La prochaine réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale se tiendra le 1er octobre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 devrait être présenté en conseil des ministres le 14 octobre.

 

La hausse du Forfait hospitalier  confirmée

 

Le Premier ministre a affirmé sur TF1 que le forfait hospitalier devait évoluer, sans toutefois donner de chiffre sur l’ampleur de cette évolution. Selon François Fillon, il faut le faire évoluer, « parce que, sinon, ce sont nos enfants qui devront payer les dépenses de santé d’aujourd’hui. »

 

 

Conférence nationale de santé : mandat prorogé jusqu’à la fin 2010

 

Le mandat des membres de la conférence nationale de santé (CNS) a été prorogé par décret jusqu’au 31 décembre 2010. Le même décret étend le rôle de la CNS en lui permettant d’adopter des avis et des recommandations selon une procédure d’urgence. 

 

Lire le décret

 

 

Grippe A/H1N1 :

 

Premiers vaccins à la mi-octobre

Le premier ministre a confirmé qu’un peu plus de 2 millions de doses de vaccins contre la grippe A/H1N1 devraient être disponibles à la mi-octobre. La stratégie vaccinale du ministère de la Santé devrait être connue dans une dizaine de jours.

 

La FFMKR lance une enquête auprès de la profession

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs lance une enquête nationale auprès de la profession afin de connaître les interrogations de ses membres quant à la grippe A/H1N1 dans leur exercice quotidien.

 

Participer à l’enquête 

 

 

 

L’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (Onssf) appelle à la grève

 

L’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (Onssf) a lancé un mot d’ordre de grève pour le 30 septembre et le 1er octobre prochains. Les sages femmes libérales sont appelées à suspendre « à titre d’avertissement » tout suivi médical pré ou post-natal à domicile. L’Onssf proteste ainsi contre le fait que « les engagements fondamentaux pris dans la convention signée en 2007 » ne soient « toujours pas respectés » et que les réunions avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie sont « vides de toute proposition ».

 

L’Onssf veut « alerter la population de cette situation intolérable qui illustre le désintérêt des pouvoirs publics pour la périnatalité. »

 

Les deux syndicats représentatifs de la profession, Onssf et Unssf, devaient rencontrer le 27 août dernier l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. La réunion a été reportée. Motif du report : les services de l’assurance maladie « ont été mobilisés » par la grippe A/H1N1. La réunion est remise au 2 ou 9 octobre.  Affaire à suivre….

 

Lire le communiqué de l’ONSSF

 

 

Taxe professionnelle : les protestations continuent

 

Après la CNSD, la CSMF, le SNMKR et la FNP, d’autres syndicats de professionnels de santé libéraux protestent contre le projet de réforme de la taxe professionnelle.

De retour de l’Université d’été de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes (FFMKR) se dit « ni rassurée, ni convaincue » par les propos tenus par Hervé Novelli, secrétaire d’État, chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, au sujet de la réforme de la taxe professionnelle. La FFMKR considère que le projet de réforme instaure « une véritable discrimination et une forte inégalité de traitement dans les entreprises françaises ». La Fédération nationale des infirmiers (FNI) appelle à la mobilisation pour que le texte définitif « corrige cette injustice ». La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) demande au gouvernement de « diminuer la pression fiscale qui pèse sur les orthophonistes comme sur l’ensemble des professions libérales ».

Le CNPS, enfin, a fait part de ses inquiétudes et a écrit au ministre du budget pour lui demander de rétablir l’équité entre les professionnels.

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

Lire le communiqué de la FNI 

Lire le communiqué de la FNO 

Lire le communiqué du CNPS

 

Démographie médicale : La CSMF appelle des mesures pour défendre l’exercice libéral

 

Les récents chiffres publiés par la Conseil national de l’Ordre des médecins concernant la démographie médicale sont inquiétants. En effet, seuls 10 % des nouveaux inscrits au tableau choisissent l’exercice libéral, tandis que, dans le même temps, le nombre de libéraux installés « fuyant » vers le salariat ne cesse d’augmenter.

 

Pour la CSMF, cette situation est révélatrice du manque d’attractivité dont souffre aujourd’hui la médecine libérale. Elle résulte de la cascade de contraintes et de mesures coercitives imposées à la profession.

 

La CSMF demande au gouvernement de privilégier plutôt les incitations et propose de travailler « sur des pistes qui modifient en profondeur l’exercice pour dégager plus de temps médical pour les patients…. » « Il faut également, poursuit le syndicat, favoriser l’exercice partagé et le regroupement professionnel, mais aussi prendre en compte certaines attentes, notamment celles des femmes en favorisant l’exercice à temps partiel et le remplacement. »

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

   

Le SML prépare des « Assises de la femme médecin libéral »

 

Le SML réclame « l’aboutissement de sa demande sur le statut des remplaçants » et annonce qu’il présentera aux décideurs son plan sur la démographie médicale.

 

S’appuyant sur les évolutions annoncées de la démographie médicale, le SML prépare des « Assises de la femme médecin libéral » qui se tiendront les 11 et 12 décembre prochain. En effet, un médecin sur deux en 2020 sera une femme. « Cette évolution démographique, estime le SML, va provoquer un profond changement dans l’organisation de la profession, la pratique médicale et le regard de la société sur la médecine. »

 

Lire le communiqué du SML

 

   

Le LEEM veut conclure des conventions avec l’Uncam

 

Le LEEM (Les Entreprises du médicament) souhaite pouvoir conclure des conventions avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Haute autorité de santé (HAS) en plus du Comité économique des produits de santé (Ceps). Si la relation avec le CEPS est satisfaisante pour l’industrie, le LEEM déplore, en revanche, les accords conventionnels soient détricotés lorsque l’Uncam conclut par ailleurs des accords avec les pharmaciens ou les médecins. 

 

Parmi les thèmes qui pourraient figurer dans ces conventions, le LEEM propose la formation médicale continue, les logiciels d’aide à la prescription, le bon usage du médicament, l’observance.

 

   

Capi : l’Ordre des médecins dépose un recours en Conseil d’État

 

Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a déposé un recours en conseil d’État contre la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie mettant en œuvre les contrats d’amélioration des pratiques individuelles (Capi). Après avoir cherché « en vain », dit-il, « une issue non contentieuse », le Cnom rejoint ainsi les démarches entreprises dans le même sens par les Entreprises du médicament (LEEM) et la CSMF.

 

Rappelons que les Capi visent à rémunérer le praticien en fonction des objectifs auxquels il aura souscrit en matière de dépistage et de prévention, mais aussi d’optimisation des prescriptions. L’Ordre des médecins estime que ce dispositif « en l’état » est contraire à la déontologie médicale comme à l’égalité entre médecins ». Il conteste également le refus de l’Uncam de lui communiquer les contrats signés par les praticiens et considère que les patients devraient être tenus informés de la signature de tels contrats.

 

Comme la CSMF et le SML, il demande la réintégration de ce dispositif dans la convention.

 

   

Prise en charge par l’assurance maladie de certains produits prescrits par les podologues

 

La Fédération Nationale des Podologues se réjouit des avancées  obtenues au cours de l'été auprès des pouvoirs publics. Le 21 août, est paru le décret autorisant les pédicures-podologues à « renouveler et, le cas échéant, à adapter des  prescriptions médicales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans » (voir CNPS Express du 2 septembre). Le JO du 2 août avait également publié le décret du 29 juillet relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de certains produits de santé (topiques et pansements) prescrits par les pédicures-podologues. « Ce décret est l’aboutissement d’un combat déterminé de la FNP et ouvre des perspectives favorables pour négocier de nouvelles prises en charge », précise la FNP.

 

Consulter le site de la FNP

 

 

Les élèves infirmiers inaugurent le nouveau diplôme d’État

 

Les élèves nouvellement admis dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) constitueront la première promotion reconnue au grade de licence. Dans son discours inaugural à l’occasion de la rentrée 2009 à l’Ifsi des Diaconnesses, la ministre de la santé a indiqué qu’elle réfléchissait au développement d’une véritable recherche en soins infirmiers.

 
 

Les syndicats de kinésithérapeutes précisent les thèmes de négociation avec l’Uncam

 

Le conseil fédéral de la FFMKR a approuvé à l’unanimité les thèmes qui serviront de base à la négociation avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie : la répartition démographique des masseurs kinésithérapeutes ; la simplification administrative ; l’efficience de la prise en charge des soins de masso-kinésithérapie, pour les placements après intervention orthopédique en soins de suite et de réadaptation et en centres de rééducation fonctionnelle, comme pour la réalisation d’actes en série ; le développement d’actions de prévention ; « la juste rémunération » de la masso-kinésithérapie.

Lire le communiqué de la FFMKR

 

Le SNMKR estime, quant à lui, que les choses ont changé depuis le début de l’été, et que le texte présenté par l’assurance maladie avait évolué. Tout d’abord,  il ne s’agirait plus d’un « protocole d’accord », mais d’un protocole tout court, car pour l’instant, le syndicat ne voit aucun accord.

 

En ce qui concerne les référentiels, rappelle que le SNMKR a demandé la création d’un observatoire chargé « d’ajuster le nombre de séances… en fonction de l’activité réelle observée sur les pathologies en question » et qu’il a exigé que plus aucun référentiel « ne sorte sans un travail commun avec la profession », ce qui, dit-il, a été accepté.

 

Lire l’édito du président du SNMKR 

 

 

L'Uspo souhaite des conventions entre officinaux et complémentaires sur la prise en charge de médicaments conseils

 

L'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) souhaite la signature de conventions entre les syndicats de pharmaciens et les organismes d'assurance complémentaire sur la prise en charge de médicaments à prescription médicale facultative conseillés par les officinaux.

 

Alors que plusieurs complémentaires santé ont déjà pris plusieurs initiatives dans ce domaine, l’USPO souhaite formaliser un accord conventionnel entre les syndicats et l'ensemble des organismes complémentaires afin d’organiser la prise en charge des « médicaments conseils » mais aussi une rémunération du conseil pharmaceutique. AGF rémunère déjà de 5 euros le conseil aux pharmaciens d’officine.

 

 

Journée de rentrée du CNPS le 2 octobre

 

Le Centre National des Professions de Santé organise se deuxième journée nationale de rentrée le vendredi 2 octobre à Paris. Au programme de cette journée destinée aux membres du bureau et du conseil du CNPS, ainsi qu’aux responsables des syndicats membres, trois sujets majeurs : La loi « Hôpital, patients, santé et territoire », conséquences et perspectives ; l’analyse et les perspectives du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010 ; les agences régionales de santé et la régionalisation.

 

Journée nationale de rentrée du CNPS : vendredi 2 octobre 2009 à l’hôtel Crowne Plaza Paris République (ex Holiday Inn), 10 place de la République, 75011 PARIS –

Lire le programme 

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