CNPS Express - 23 septembre 2009

 

 

Sommaire :

  • La Cour des Comptes appelle à une réforme urgente de la Sécurité Sociale
  • Assurance Maladie : pas de nouveaux prélèvements sociaux, mais un ONDAM « ambitieux », promet la Ministre de la Santé
  • Forfait hospitalier : le Président de la République a tranché, il passera à 18 euros
  • Le calendrier du PLFSS
  • Médicaments : L’Assurance Maladie redécouvre la maîtrise médicalisée
  • Grippe A : le Gouvernement appelle les professionnels de santé à se faire vacciner
  • Réorganisation des CPAM : il n’en reste plus que 101
  • L’ASIP santé sur les rails
  • Conventions : ça bouge !
    • Les orientations du Conseil de l’UNCAM pour la future convention médicale.
    • Convention des sages-femmes : les projets de négociation de l’Assurance maladie
    • Kinésithérapeutes : accord sur les thèmes des futures négociations conventionnelles
  • Le Syndicat des Biologistes qualifie de « révoltant » les baisses de nomenclature
  • Pour la CNSD influencer les organisations internationales, c’est capital
  • XVème Université d’été de la CSMF : Le syndicat veut occuper les terrains de la réforme et de la convention.
  • Xème Université d’été du SML : le syndicat peaufine et présente son projet conventionnel
  • Grippe A : l’USPO regrette un « manque de clarté » de la communication en direction des pharmaciens
  • Le LEEM met en ligne son répertoire des métiers du médicament
  • Calendrier : rendez-vous à retenir


La Cour des Comptes appelle à une réforme urgente de la Sécurité Sociale

 

Pour le premier Président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, la dette de la Sécurité Sociale ne permet plus de tergiverser. « Une remise à plat et des réformes douloureuses sont nécessaires, urgentes. Il faut refinancer la dette sans écarter la piste des recettes fiscales. On ne peut plus exclure une augmentation des prélèvements », a-t-il dit lors de la présentation du rapport de la Cour des Comptes sur l’application de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008.

 

De plus, la Cour estime qu’il faut réformer la gestion de l’hôpital où les écarts de coûts et de productivité sont importants.

 

Pour la Cour des Comptes, comme pour le CNPS qui ne cesse de le répéter, il faut revoir le financement de la Sécu au lieu de continuer à contraindre des dépenses des soins de ville désormais stabilisées.

 

 

Assurance Maladie : pas de nouveaux prélèvements sociaux, mais un ONDAM « ambitieux », promet la Ministre de la Santé

 

La Ministre de la Santé a annoncé que l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) devrait tourner autour de 3%. Certes, les arbitrages ne seraient pas encore faits, a-t-elle dit au Grand Jury RTL-le Figaro-LCI, mais elle a réaffirmé que pour avoir un ONDAM ambitieux, il fallait réaliser 2,2 milliards d’euros d’économies, tout en assurant que les mesures prises seraient « équilibrées entre les professionnels de santé, les assurés sociaux et l’industrie pharmaceutique ».

 

Les baisses de tarifs sont donc toujours d’actualité. Concernant celles qui toucheraient le médicament, elle a écarté l’idée de réduire le taux de remboursement des analgésiques « qui sont à juste titre » remboursés à 65% ».

 

Malgré un déficit de l’Assurance Maladie qui devrait être supérieur cette année à 11 milliards d’euros, l’augmentation des prélèvements n’est toujours pas à l’ordre du jour. Avant d’y arriver, il y a, « des gains d’efficience dans le système ». « Avant d’aller puiser dans la poche de mes compatriotes, je veux pouvoir leur dire que nous avons fait tous les gains d’efficience dans le système ».

 

Pour la troisième fois, la Ministre a annoncé qu’elle défendrait le principe d’égalité entre l’ONDAM de ville et l’ONDAM hospitalier et précisé que les dépenses liées à la grippe A resteraient « hors ONDAM ».

 

 

Forfait hospitalier : le Président de la République a tranché, il passera à 18 euros

 

Le forfait hospitalier sera bien augmenté, mais de deux euros seulement. D’après le journal Les Échos, ce serait finalement le Président de la République qui aurait tranché en ce sens. Le forfait hospitalier passera donc à 18 euros, cette hausse représentant environ 160 millions d’euros d’économies pour l’Assurance maladie.

 

 

Le calendrier du PLFSS

 

On en sait un peu plus sur le calendrier du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010. Il sera présenté à la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale le 1er octobre, puis transmis au Conseil d’État qui devrait l’examiner le 8 octobre. Dans le même temps, les Caisses d’Assurance Maladie seront saisies pour avis. Le projet sera examiné en Conseil des Ministres le 14 octobre, la veille de la date limite pour sa transmission au Parlement. Les députés devraient en débattre entre le mardi 27 et le vendredi 30 octobre et les sénateurs entre le mardi 10 et le vendredi 13 novembre. La décision du Conseil Constitutionnel interviendrait à la mi-décembre. Le texte pourrait être publié au JO aux alentours du 20 décembre.

 

 

Médicaments : L’Assurance Maladie redécouvre la maîtrise médicalisée

 

Selon les chiffres de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, les dépenses de médicaments ont connu un net infléchissement en 2008, puisque « avec 22 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes, les montants remboursés ont progressé de 3,7% seulement ». C’est le taux le plus faible enregistré depuis 2000, si l’on excepte 2006 où un plan médicaments avait été arrêté. Selon l’Assurance Maladie, cet infléchissement est dû à la baisse des prix et au développement des génériques, mais aussi « aux actions de maîtrise médicalisée menées avec les médecins libéraux ».

 

Fait encore plus notable, on constate une nette décroissance des médicaments prescrits pour des épisodes aigus et de courte durée, et une progression maîtrisée des prescriptions dans le cadre du traitement des pathologies chroniques. Le Directeur Général de l’UNCAM, Frédéric Van Roekeghem, y voit « un signe que la politique de maîtrise initiée depuis 2005 va porter ses fruits ».

 

 

Grippe A : le Gouvernement appelle les professionnels de santé à se faire vacciner

 

Les vaccins contre la grippe saisonnière seront disponibles dans les officines vendredi prochain, le 25 septembre, a annoncé le Gouvernement. Les bons de prises en charge par l’Assurance Maladie sont envoyés tout au long de cette semaine aux personnes à risque.

 

Le Gouvernement a également invité les professionnels de santé à se faire vacciner pour se protéger, eux et leurs patients, mais aussi pour « préserver le système de santé qui devra faire face à la menace complémentaire du nouveau virus H1N1 ». 

 

 

Réorganisation des CPAM : il n’en reste plus que 101

 

Le réseau de l’Assurance Maladie passera de 128 caisses primaires actuellement à 101 à compter du 1er janvier 2010, à la suite de la fusion de 48 d’entre elles. Selon l’Assurance Maladie, il s’agit de mutualiser les compétences et les ressources et de rapprocher les organismes.

 

 

L’ASIP santé sur les rails

 

L'Agence Nationale des Systèmes d'Information Partagés de santé, ASIP santé, est désormais sur les rails puisque son acte de naissance, sa convention constitutive, a été publiée mardi au Journal Officiel. Les membres du groupement d'intérêt public (GIP) ASIP santé, sont : l'Etat, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

 

Le GIP « Asip santé »", issu de la fusion du groupement d'intérêt public en charge du dossier médical personnel (GIP-DMP), du GIP « Carte de professionnel de santé » (GIP-CPS) et de la partie « interopérabilité » du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH), est dirigé par Jean-Yves Robin et présidé par Michel Gagneux.

 

L'ASIP sera chargée de « favoriser le développement des systèmes d'information partagés dans les domaines de la santé et du secteur médico-social ».

 

 

Conventions : ça bouge !

 

Les orientations du Conseil de l’UNCAM pour la future convention médicale

 

Les négociations entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux pourraient reprendre avant la fin du mois de septembre, a laissé entendre le Directeur Général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, Frédéric Van Roekeghem, qui devrait être reconduit par le Gouvernement à la tête de la CNAMTS.

 

Celui-ci dispose désormais d’un mandat clair, puisque les orientations en vue des négociations conventionnelles avec les médecins ont été adoptées par 17 voix contre 1 (celle de la CGT) par le Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie. Ces orientations prévoient l’évolution des modes de rémunération des médecins libéraux, « afin de créer, à côté du paiement à l’acte, un niveau de paiement au forfait notamment pour les pathologies chroniques et un niveau de rémunération à la performance », précise le communiqué de la Présidence de l’UNCAM. D’autres orientations prévoient « des actions visant à renforcer la coopération entre médecins en zone rurale comme urbaine, à améliorer la prise en charge des pathologies lourdes dans un contexte où la médecine de premier recours doit être valorisée ».

 

S’agissant de la régulation des honoraires, le Conseil de l’UNCAM affirme à nouveau que « la mise en place d’un secteur optionnel ne peut s’envisager sans maîtriser les dépassements en secteur 2 et en secteur privé à l’hôpital, par des mesures de régulation efficaces ».

 

Par ailleurs, au sujet de la répartition géographique des médecins, le Conseil de l’UNCAM regrette que des « mesures désincitatives » à l’installation en zones sur denses « ne puisent être prises dès à présent pour des motifs d’ordre juridique », puisque la loi HPST les a reportées à trois ans. Aussi, demande-t-il aux partenaires conventionnels d’envisager des mesures de régulation complémentaires.

 

Conformément à la loi, l’UNCAM ne devrait engager la négociation qu’avec les seuls syndicats représentatifs.

 

 

Convention des sages-femmes : les projets de négociation de l’Assurance Maladie

 

Le Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) a examiné les orientations de son Directeur Général pour la conduite des négociations conventionnelles avec les organisations représentatives des sages-femmes. Le document comprend trois pistes : l’amélioration de la prise en charge des femmes après l’accouchement, un meilleur accès à l’offre de sages-femmes sur le territoire et la revalorisation de la profession. L’Assurance maladie envisage une revalorisation tarifaire et l’anticipation de l’extension des compétences des sages-femmes prévue par la loi HPST.

 

 

Kinésithérapeutes : accord sur les thèmes des futures négociations conventionnelles

 

La Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR), l’Union Nationale des Syndicats de masseurs kinésithérapeutes libéraux qui regroupe Objectif Kiné et le Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes (SNMKR) ont signé avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) un protocole relatif aux thèmes des futures négociations conventionnelles. Partant du postulat de l’indispensable maintien d’un accès aux soins de masso-kinésithérapie de qualité sur l’ensemble du territoire, la nécessaire évolution de l’activité de la kinésithérapie libérale est inéluctable afin de garantir l’efficience de la prise en charge, l’égal accès aux soins pour tous, l’optimisation du recours aux soins et la juste rémunération des actes de kinésithérapie. Ce sont sur ces points que porteront les négociations.

 

Pour sa part, la FNMKR se félicite que ses propositions aient été actées, notamment la modification dans le cadre de loi de financement de la sécurité sociale d’un article du code de la sécurité sociale afin que la profession participe à l’élaboration des référentiels de bonne pratique, la définition de manière chiffrée de la notion de « caractère exceptionnel » au-delà duquel un accord préalable est nécessaire, la mise en place d’un suivi annuel des accords préalables.

 

Les partenaires se sont donnés jusqu’au 31 mars 2010 pour aboutir à la conclusion d’un avenant conventionnel, étant précisé que ces différentes mesures et la revalorisation de l’acte de masso-kinésithérapie « seront mises en œuvre simultanément ». 

 

Lire le communiqué de la FFMKR

 

 

Le Syndicat des Biologistes qualifie de « révoltant » les baisses de nomenclature

 

Le Syndicat des Biologistes (SDB) s’élève « violemment » contre les baisses de nomenclature qui se profilent à l’horizon du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour légitimes qu’elles soient, la mutation des  plateaux techniques, la mise en conformité avec les nouvelles normes, l’accréditation, l’amélioration des pratiques ont un coût, « voire un coût très élevé », explique le syndicat. Malgré ce contexte, « une fois de plus, c’est la logique comptable et aveugle que nos dirigeants choisissent ». « Trois baisses en quatre ans, c’est déjà scandaleux, une quatrième, c’est révoltant ! », tonne le syndicat.

Le SDB rappelle que depuis de nombreuses années, il « soutient une maîtrise des coûts par une maîtrise des volumes » et que, partant, il préconise la mise en place de référentiels de prescription. Or, depuis 3 ans, trois seulement ont vu le jour et un seul a été diffusé « dans des conditions telles qu’il ne peut être efficace ».

 

Lire le communiqué du SDB

 

 

Pour la CNSD, influencer les organisations internationales, c’est capital

 

A Singapour à l’occasion du Congrès annuel de la Fédération Dentaire Internationale, la CNSD a bataillé avec d’autres délégations, notamment allemandes pour imposer à l’organisation internationale d’assumer son rôle politique. En effet à l’occasion d’un débat sur la pratique du blanchiment et de l’éclaircissement des dents, le texte final présenté par le comité de la FDI en charge de ce sujet soutenait la réalisation de ces éclaircissements en cabinet et non en vente libre… En revanche, il ne le réservait plus aux seuls chirurgiens-dentistes, mais aux orals health professionals, c’est-à-dire aux professionnels de la santé de la bouche : les pratiques de certains pays devaient être prises en compte selon les rapporteurs. La CNSD est donc montée au créneau pour imposer que le terme de chirurgien-dentiste soit rétabli dans le texte.

 

Ce dossier démontre pour les chirurgiens-dentistes français, toute l’importance de s’investir pour faire, de cette instance internationale, le relais de leur conception de la santé bucco-dentaire : une chirurgie dentaire de grande qualité, pratiquée par des professionnels hautement qualifiés. C’est pourquoi la CNSD en a fait une de ses priorités pour défendre les chirurgiens dentistes tous les niveaux : français, européen, international.

 

Lire la tribune du président de la CNSD

 

 

XVème Université d’été de la CSMF : Le syndicat veut occuper les terrains de la réforme et de la convention

 

« La CSMF s’est largement exprimée, en temps utile, lors du débat sur la réforme « Hôpital, patients, santé et territoires » pour essayer d’infléchir celle-ci et de faire entendre les préoccupations des médecins libéraux. La loi est passée. La CSMF souhaite à présent aborder dans un climat apaisé et pragmatique sa mise en œuvre. Si la Confédération compte « apporter une contribution forte par ses propositions dans la rédaction des futurs décrets et autres textes d’application de la loi », elle souhaite avant tout s’investir dans la construction de la nouvelle convention médicale. Celle-ci, selon la CSMF, doit apporter des réponses fortes dans des domaines majeurs : l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire en développant une politique d’incitation et d’accompagnement à l’installation ; l’amélioration de l’accès aux soins avec la création d’un secteur optionnel, « mais aussi par le maintien des avantages conventionnels en échange d’honoraires opposables » ; la diversification des modes de rémunération ; le regroupement des professionnels par la création, par exemple, de pôles libéraux spécialisés, la prise en compte de certaines spécificités d’exercice comme le temps partiel ou le remplacement…

 

Lire le programme, les synthèses des différents ateliers

 

 

Xème Université d’été du SML : le syndicat peaufine et présente son projet conventionnel

 

L’Université d’été du Syndicat des Médecins Libéraux était placée cette année sous le signe de la convention. Ses différents ateliers devaient nourrir le projet conventionnel que le président du SML a présenté au Directeur Général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie dimanche matin. Ce document d’une soixantaine de pages qui servira de base de négociation à la délégation du syndicat, aborde tous les sujets de la future convention : le parcours de soins, les rémunérations avec notamment la possibilité d’utiliser le Cs pour tous les généralistes reconnus spécialistes en médecine générale, l’extension et l’assouplissement du C2, la création d’une consultation longue à haute valeur ajoutée, le développement des forfaits pour le suivi des ALD, le secteur optionnel, la démographie médicale, la permanence des soins, la retraite des médecins…

 

En dénonçant l’actuelle convention et en avançant ses propositions pour la prochaine, le SML souhaite « redynamiser la vie conventionnelle en sommeil depuis 2 ans ». Il ne perd pas cependant de vue, qu’un autre acteur de poids va désormais dessiner le paysage de la médecine ambulatoire, à savoir le directeur d’agence régionale de santé (ARS). Une partie de son Université d’été a été consacrée à la régionalisation et à ses conséquences pour les syndicats médicaux.

 

Lire le programme

 

 

Grippe A : l’USPO regrette un « manque de clarté » de la communication en direction des pharmaciens

 

Alors qu’elle constate que la communication du ministère de la Santé en direction du grand public est très forte, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) regrette le « manque de clarté » qui prédomine en direction des professions de santé, et des pharmaciens en particulier. « Les médecins commencent à prescrire des masques FFP2, or, nous n’avons reçu en dotation que des masques classiques et les FFP2 sont à la fois payants et indisponibles, » déplore l’USPO sur son site Internet. En ce qui concerne les gels hydro-alcooliques, « la ruée a été totalement et complètement sous-estimée par l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, » poursuit-elle. L’USPO signale que des sociétés se sont montées « proposant des commandes de produits 5 à 10 fois plus chers et dont la qualité laisse totalement à désirer ».

 

Consulter les informations de l'USPO

 

 

Le LEEM met en ligne son répertoire des métiers du médicament

 

Le LEEM (Les Entreprises du médicament) met en ligne sur son site son répertoire des métiers du médicament qui vient de faire l’objet d’un important travail d’actualisation et de mise à jour. Les activités, les métiers et les passerelles d’évolutions professionnels sont classés par domaine et filière d’activité. « La mise en ligne de ces fiches métiers répond à un objectif double de la branche : faire connaître les métiers et les formations requises dans le secteur et aider le plus grand nombre à s’orienter dans la construction d’un projet professionnel réussi ». Ce répertoire a été élaboré dans le cadre des travaux du comité de pilotage paritaire de l’observatoire des métiers des entreprises du médicament.  

 

Pour tout connaître sur les métiers qui vous intéressent dans les entreprises du médicament

 

 

Calendrier : rendez-vous à retenir

 

Les Sages-Femmes de l’ONSSF appellent à la grève des visite à domicile les 30 septembre et 1er octobre pour alerter sur les difficultés rencontrées par la profession en l’absence de revalorisation d’honoraires depuis 2002.

Voir le communiqué de l’ONSSF

 

 

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La Ministre de la Santé ouvrira la journée de rentrée du CNPS, le 2 octobre à 9heures

Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) organise le jeudi 2 octobre prochain sa deuxième journée nationale de rentrée, pour les membres des CDPS et les adhérents des syndicats affilés au CNPS.

 

La Ministre de la Santé, Mme Roselyne Bachelot-Narquin ouvrira les travaux à 9 heures.

 

Journée nationale de rentrée du CNPS : vendredi 2 octobre 2009 à l’hôtel Crowne Plaza Paris République (ex Holiday Inn), 10 place de la République, 75011 PARIS –

Lire le programme 

Inscription en ligne 

 

 

Le rendez-vous annuel de l’Union des syndicats de pharmacies d’officine (USPO) est fixé au mardi 13 octobre.

 

Le 62ème Congrès national des pharmaciens organisé par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) se tiendra à Strasbourg les 17 et 18 octobre prochains

 

Les 34èmes Entretiens de Podologie sur l’enfant les 16 et 17 octobre, Cité des Sciences La Villette Paris – organisés par la Fédération Nationale des Podologues

Inscription sur le site de la FNP : http://www.fnp-online.org

 

Le « Conseil des départements » qui est le Conseil d’administration de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD), se tiendra les 24 et 25 octobre.

 

Le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) tiendra son assemblée générale le 6 novembre à Paris (http://www.slbc.fr/pdf_actu/AG_SLBC06.pdf)

 

Bien d’autres rendez-vous professionnels sont d’ores et déjà prévus que nous signalerons en temps utile.

 

 

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

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