| CNPS Express - 23 septembre 2009 |
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Sommaire :
Pour le premier
Président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, la dette de la Sécurité Sociale
ne permet plus de tergiverser. « Une remise à plat et des réformes
douloureuses sont nécessaires, urgentes. Il faut refinancer la dette sans
écarter la piste des recettes fiscales. On ne peut plus exclure une
augmentation des prélèvements », a-t-il dit lors de la présentation du
rapport de la Cour des Comptes sur l’application de la Loi de Financement de la
Sécurité Sociale pour 2008.
De plus, la Cour
estime qu’il faut réformer la gestion de l’hôpital où les écarts de coûts et de
productivité sont importants.
Pour la Cour des
Comptes, comme pour le CNPS qui ne cesse de le répéter, il faut revoir le
financement de la Sécu au lieu de continuer à contraindre des dépenses des
soins de ville désormais stabilisées.
Assurance Maladie : pas de nouveaux
prélèvements sociaux, mais un ONDAM « ambitieux », promet la Ministre
de la Santé
La Ministre de la
Santé a annoncé que l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM)
devrait tourner autour de 3%. Certes, les arbitrages ne seraient pas encore
faits, a-t-elle dit au Grand Jury RTL-le Figaro-LCI, mais elle a réaffirmé que
pour avoir un ONDAM ambitieux, il fallait réaliser 2,2 milliards d’euros
d’économies, tout en assurant que les mesures prises seraient
« équilibrées entre les professionnels de santé, les assurés sociaux et
l’industrie pharmaceutique ».
Les baisses de tarifs
sont donc toujours d’actualité. Concernant celles qui toucheraient le
médicament, elle a écarté l’idée de réduire le taux de remboursement des analgésiques
« qui sont à juste titre » remboursés à 65% ».
Malgré un déficit de
l’Assurance Maladie qui devrait être supérieur cette année à 11 milliards d’euros,
l’augmentation des prélèvements n’est toujours pas à l’ordre du jour. Avant d’y
arriver, il y a, « des gains d’efficience dans le système ».
« Avant d’aller puiser dans la poche de mes compatriotes, je veux pouvoir
leur dire que nous avons fait tous les gains d’efficience dans le
système ».
Pour la troisième
fois, la Ministre a annoncé qu’elle défendrait le principe d’égalité entre l’ONDAM
de ville et l’ONDAM hospitalier et précisé que les dépenses liées à la grippe A
resteraient « hors ONDAM ».
Forfait hospitalier : le Président de
la République a tranché, il passera à 18 euros
Le forfait hospitalier
sera bien augmenté, mais de deux euros seulement. D’après le journal Les Échos,
ce serait finalement le Président de la République qui aurait tranché en ce
sens. Le forfait hospitalier passera donc à 18 euros, cette hausse représentant
environ 160 millions d’euros d’économies pour l’Assurance maladie.
Le calendrier du PLFSS
On en sait un peu plus
sur le calendrier du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour
2010. Il sera présenté à la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale le 1er
octobre, puis transmis au Conseil d’État qui devrait l’examiner le 8 octobre.
Dans le même temps, les Caisses d’Assurance Maladie seront saisies pour avis.
Le projet sera examiné en Conseil des Ministres le 14 octobre, la veille de la
date limite pour sa transmission au Parlement. Les députés devraient en
débattre entre le mardi 27 et le vendredi 30 octobre et les sénateurs entre le
mardi 10 et le vendredi 13 novembre. La décision du Conseil Constitutionnel
interviendrait à la mi-décembre. Le texte pourrait être publié au JO aux
alentours du 20 décembre.
Médicaments : L’Assurance Maladie
redécouvre la maîtrise médicalisée
Selon les chiffres de
la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, les dépenses de médicaments ont connu
un net infléchissement en 2008, puisque « avec 22 milliards d’euros pour
l’ensemble des régimes, les montants remboursés ont progressé de 3,7%
seulement ». C’est le taux le plus faible enregistré depuis 2000, si l’on
excepte 2006 où un plan médicaments avait été arrêté. Selon l’Assurance Maladie,
cet infléchissement est dû à la baisse des prix et au développement des
génériques, mais aussi « aux actions de maîtrise médicalisée menées avec
les médecins libéraux ».
Fait encore plus
notable, on constate une nette décroissance des médicaments prescrits pour des
épisodes aigus et de courte durée, et une progression maîtrisée des
prescriptions dans le cadre du traitement des pathologies chroniques. Le Directeur
Général de l’UNCAM, Frédéric Van Roekeghem, y voit « un signe que la
politique de maîtrise initiée depuis 2005 va porter ses fruits ».
Grippe A : le Gouvernement appelle les
professionnels de santé à se faire vacciner
Les vaccins contre la
grippe saisonnière seront disponibles dans les officines vendredi prochain, le
25 septembre, a annoncé le Gouvernement. Les bons de prises en charge par l’Assurance
Maladie sont envoyés tout au long de cette semaine aux personnes à risque.
Le Gouvernement a
également invité les professionnels de santé à se faire vacciner pour se
protéger, eux et leurs patients, mais aussi pour « préserver le système de
santé qui devra faire face à la menace complémentaire du nouveau virus
H1N1 ».
Réorganisation des CPAM : il n’en
reste plus que 101
Le réseau de l’Assurance
Maladie passera de 128 caisses primaires actuellement à 101 à compter du 1er
janvier 2010, à la suite de la fusion de 48 d’entre elles. Selon l’Assurance Maladie,
il s’agit de mutualiser les compétences et les ressources et de rapprocher les
organismes.
L’ASIP santé sur les rails
L'Agence Nationale des
Systèmes d'Information Partagés de santé, ASIP santé, est désormais sur les
rails puisque son acte de naissance, sa convention constitutive, a été publiée
mardi au Journal Officiel. Les membres du groupement d'intérêt public (GIP) ASIP
santé, sont : l'Etat, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Le GIP « Asip
santé »", issu de la fusion du groupement d'intérêt public en charge
du dossier médical personnel (GIP-DMP), du GIP « Carte de professionnel de
santé » (GIP-CPS) et de la partie « interopérabilité » du
Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH),
est dirigé par Jean-Yves Robin et présidé par Michel Gagneux.
L'ASIP sera chargée de
« favoriser le développement des systèmes d'information partagés dans les
domaines de la santé et du secteur médico-social ».
Conventions : ça bouge !
Les orientations du Conseil
de l’UNCAM pour la future convention médicale
Les
négociations entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux
pourraient reprendre avant la fin du mois de septembre, a laissé entendre le
Directeur Général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie,
Frédéric Van Roekeghem, qui devrait être reconduit par le Gouvernement à la
tête de la CNAMTS.
Celui-ci
dispose désormais d’un mandat clair, puisque les orientations en vue des
négociations conventionnelles avec les médecins ont été adoptées par 17 voix
contre 1 (celle de la CGT) par le Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance
Maladie. Ces orientations prévoient l’évolution des modes de rémunération des
médecins libéraux, « afin de créer, à côté du paiement à l’acte, un niveau
de paiement au forfait notamment pour les pathologies chroniques et un niveau
de rémunération à la performance », précise le communiqué de la Présidence
de l’UNCAM. D’autres orientations prévoient « des actions visant à
renforcer la coopération entre médecins en zone rurale comme urbaine, à
améliorer la prise en charge des pathologies lourdes dans un contexte où la
médecine de premier recours doit être valorisée ».
S’agissant
de la régulation des honoraires, le Conseil de l’UNCAM affirme à nouveau que
« la mise en place d’un secteur optionnel ne peut s’envisager sans
maîtriser les dépassements en secteur 2 et en secteur privé à l’hôpital, par
des mesures de régulation efficaces ».
Par
ailleurs, au sujet de la répartition géographique des médecins, le Conseil de
l’UNCAM regrette que des « mesures désincitatives » à l’installation
en zones sur denses « ne puisent être prises dès à présent pour des motifs
d’ordre juridique », puisque la loi HPST les a reportées à trois ans.
Aussi, demande-t-il aux partenaires conventionnels d’envisager des mesures de
régulation complémentaires.
Conformément
à la loi, l’UNCAM ne devrait engager la négociation qu’avec les seuls syndicats
représentatifs.
Convention des sages-femmes
: les projets de négociation de l’Assurance Maladie
Le
Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) a examiné
les orientations de son Directeur Général pour la conduite des négociations
conventionnelles avec les organisations représentatives des sages-femmes. Le
document comprend trois pistes : l’amélioration de la prise en charge des
femmes après l’accouchement, un meilleur accès à l’offre de sages-femmes sur le
territoire et la revalorisation de la profession. L’Assurance maladie envisage
une revalorisation tarifaire et l’anticipation de l’extension des compétences
des sages-femmes prévue par la loi HPST.
Kinésithérapeutes :
accord sur les thèmes des futures négociations conventionnelles
La
Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR),
l’Union Nationale des Syndicats de masseurs kinésithérapeutes libéraux qui
regroupe Objectif Kiné et le Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes (SNMKR)
ont signé avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) un
protocole relatif aux thèmes des futures négociations conventionnelles. Partant
du postulat de l’indispensable maintien d’un accès aux soins de
masso-kinésithérapie de qualité sur l’ensemble du territoire, la nécessaire
évolution de l’activité de la kinésithérapie libérale est inéluctable afin de
garantir l’efficience de la prise en charge, l’égal accès aux soins pour tous,
l’optimisation du recours aux soins et la juste rémunération des actes de
kinésithérapie. Ce sont sur ces points que porteront les négociations.
Pour
sa part, la FNMKR se félicite que ses propositions aient été actées, notamment
la modification dans le cadre de loi de financement de la sécurité sociale d’un
article du code de la sécurité sociale afin que la profession participe à
l’élaboration des référentiels de bonne pratique, la définition de manière
chiffrée de la notion de « caractère exceptionnel » au-delà duquel un
accord préalable est nécessaire, la mise en place d’un suivi annuel des accords
préalables.
Les
partenaires se sont donnés jusqu’au 31 mars 2010 pour aboutir à la conclusion
d’un avenant conventionnel, étant précisé que ces différentes mesures et la
revalorisation de l’acte de masso-kinésithérapie « seront mises en œuvre
simultanément ».
Lire le
communiqué de la FFMKR
Le Syndicat des Biologistes qualifie de
« révoltant » les baisses de nomenclature
Le Syndicat des Biologistes
(SDB) s’élève « violemment » contre les baisses de nomenclature qui
se profilent à l’horizon du prochain projet de loi de financement de la sécurité
sociale. Pour légitimes qu’elles soient, la mutation des plateaux techniques, la mise en conformité
avec les nouvelles normes, l’accréditation, l’amélioration des pratiques ont un
coût, « voire un coût très élevé », explique le syndicat. Malgré ce
contexte, « une fois de plus, c’est la logique comptable et aveugle que
nos dirigeants choisissent ». « Trois baisses en quatre ans, c’est
déjà scandaleux, une quatrième, c’est révoltant ! », tonne le
syndicat.
Le SDB rappelle que
depuis de nombreuses années, il « soutient une maîtrise des coûts par une
maîtrise des volumes » et que, partant, il préconise la mise en place de
référentiels de prescription. Or, depuis 3 ans, trois seulement ont vu le jour
et un seul a été diffusé « dans des conditions telles qu’il ne peut être
efficace ».
Pour la CNSD, influencer les organisations
internationales, c’est capital
A Singapour à
l’occasion du Congrès annuel de la Fédération Dentaire Internationale, la CNSD
a bataillé avec d’autres délégations, notamment allemandes pour imposer à
l’organisation internationale d’assumer son rôle politique. En effet à
l’occasion d’un débat sur la pratique du blanchiment et de l’éclaircissement
des dents, le texte final présenté par le comité de la FDI en charge de ce
sujet soutenait la réalisation de ces éclaircissements en cabinet et non en
vente libre… En revanche, il ne le réservait plus aux seuls chirurgiens-dentistes,
mais aux orals health professionals, c’est-à-dire aux professionnels de la
santé de la bouche : les pratiques de certains pays devaient être prises en
compte selon les rapporteurs. La CNSD est donc montée au créneau pour imposer
que le terme de chirurgien-dentiste soit rétabli dans le texte.
Ce dossier démontre pour
les chirurgiens-dentistes français, toute l’importance de s’investir pour
faire, de cette instance internationale, le relais de leur conception de la
santé bucco-dentaire : une chirurgie dentaire de grande qualité, pratiquée par
des professionnels hautement qualifiés. C’est pourquoi la CNSD en a fait une de
ses priorités pour défendre les chirurgiens dentistes tous les niveaux :
français, européen, international.
Lire la tribune du président de la CNSD
XVème Université d’été de la CSMF : Le
syndicat veut occuper les terrains de la réforme et de la convention
« La CSMF s’est
largement exprimée, en temps utile, lors du débat sur la réforme
« Hôpital, patients, santé et territoires » pour essayer d’infléchir
celle-ci et de faire entendre les préoccupations des médecins libéraux. La loi
est passée. La CSMF souhaite à présent aborder dans un climat apaisé et
pragmatique sa mise en œuvre. Si la Confédération compte « apporter une
contribution forte par ses propositions dans la rédaction des futurs décrets et
autres textes d’application de la loi », elle souhaite avant tout
s’investir dans la construction de la nouvelle convention médicale. Celle-ci,
selon la CSMF, doit apporter des réponses fortes dans des domaines
majeurs : l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire en
développant une politique d’incitation et d’accompagnement à
l’installation ; l’amélioration de l’accès aux soins avec la création d’un
secteur optionnel, « mais aussi par le maintien des avantages
conventionnels en échange d’honoraires opposables » ; la
diversification des modes de rémunération ; le regroupement des professionnels
par la création, par exemple, de pôles libéraux spécialisés, la prise en compte
de certaines spécificités d’exercice comme le temps partiel ou le remplacement…
Lire le programme, les synthèses des différents ateliers
Xème Université d’été du SML : le
syndicat peaufine et présente son projet conventionnel
L’Université d’été du
Syndicat des Médecins Libéraux était placée cette année sous le signe de la
convention. Ses différents ateliers devaient nourrir le projet conventionnel
que le président du SML a présenté au Directeur Général de l’Union Nationale
des Caisses d’Assurance Maladie dimanche matin. Ce document d’une soixantaine
de pages qui servira de base de négociation à la délégation du syndicat, aborde
tous les sujets de la future convention : le parcours de soins, les
rémunérations avec notamment la possibilité d’utiliser le Cs pour tous les
généralistes reconnus spécialistes en médecine générale, l’extension et
l’assouplissement du C2, la création d’une consultation longue à haute valeur
ajoutée, le développement des forfaits pour le suivi des ALD, le secteur
optionnel, la démographie médicale, la permanence des soins, la retraite des
médecins…
En dénonçant
l’actuelle convention et en avançant ses propositions pour la prochaine, le SML
souhaite « redynamiser la vie conventionnelle en sommeil depuis 2
ans ». Il ne perd pas cependant de vue, qu’un autre acteur de poids va désormais
dessiner le paysage de la médecine ambulatoire, à savoir le directeur d’agence régionale
de santé (ARS). Une partie de son Université d’été a été consacrée à la
régionalisation et à ses conséquences pour les syndicats médicaux.
Grippe A : l’USPO regrette un
« manque de clarté » de la communication en direction des pharmaciens
Alors qu’elle constate
que la communication du ministère de la Santé en direction du grand public est
très forte, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) regrette le
« manque de clarté » qui prédomine en direction des professions de
santé, et des pharmaciens en particulier. « Les médecins commencent à
prescrire des masques FFP2, or, nous n’avons reçu en dotation que des masques
classiques et les FFP2 sont à la fois payants et indisponibles, » déplore
l’USPO sur son site Internet. En ce qui concerne les gels hydro-alcooliques,
« la ruée a été totalement et complètement sous-estimée par l’ensemble de
la chaîne d’approvisionnement, » poursuit-elle. L’USPO signale que des
sociétés se sont montées « proposant des commandes de produits 5 à 10 fois
plus chers et dont la qualité laisse totalement à désirer ».
Consulter les informations de l'USPO
Le LEEM met en ligne son répertoire des
métiers du médicament
Le LEEM (Les
Entreprises du médicament) met en ligne sur son site son répertoire des métiers
du médicament qui vient de faire l’objet d’un important travail d’actualisation
et de mise à jour. Les activités, les métiers et les passerelles d’évolutions
professionnels sont classés par domaine et filière d’activité. « La mise
en ligne de ces fiches métiers répond à un objectif double de la branche :
faire connaître les métiers et les formations requises dans le secteur et aider
le plus grand nombre à s’orienter dans la construction d’un projet
professionnel réussi ». Ce répertoire a été élaboré dans le cadre des
travaux du comité de pilotage paritaire de l’observatoire des métiers des
entreprises du médicament.
Pour tout connaître sur les métiers qui vous intéressent
dans les entreprises du médicament
Calendrier : rendez-vous à retenir
Les Sages-Femmes de
l’ONSSF appellent à la grève des visite à domicile les 30 septembre et 1er
octobre pour alerter sur les difficultés rencontrées par la profession en
l’absence de revalorisation d’honoraires depuis 2002.
Le rendez-vous annuel
de l’Union des syndicats de pharmacies d’officine (USPO) est fixé au mardi 13
octobre.
Le 62ème Congrès
national des pharmaciens organisé par la Fédération des Syndicats
Pharmaceutiques de France (FSPF) se tiendra à Strasbourg les 17 et 18 octobre
prochains
Les 34èmes
Entretiens de Podologie sur l’enfant les 16 et 17 octobre, Cité des Sciences La
Villette Paris – organisés par la Fédération Nationale des Podologues
Inscription sur le site de la FNP : http://www.fnp-online.org
Le « Conseil des
départements » qui est le Conseil d’administration de la Confédération Nationale
des Syndicats Dentaires (CNSD), se tiendra les 24 et 25 octobre.
Le Syndicat des
Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) tiendra son assemblée générale le 6
novembre à Paris (http://www.slbc.fr/pdf_actu/AG_SLBC06.pdf)
Bien d’autres rendez-vous professionnels sont d’ores et déjà prévus que nous signalerons en temps utile.
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