| CNPS Express - 30 septembre 2009 |
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Sommaire
Vendredi
2 octobre : journée de rentrée du CNPS
Déficit
record pour l’assurance maladie, tour de vis sur les dépenses pourtant dans les
clous
Le déficit de la
sécurité sociale s’élèvera cette année à 24 milliards d’euros pour atteindre 30
milliards l’an prochain, a confirmé le ministre du Budget et des comptes
sociaux, dimanche dernier sur France 5.
Ce déficit record est du, selon le ministre à un manque de recettes consécutif
à la crise économique. L’objectif de
dépense voté pour 2009 sera, lui, à peu près respecté, « pour la première
fois en 15 ans ».
Sans la crise, le
déficit de la branche maladie serait autour de 2 milliards seulement. En effet,
de l’aveu même du ministre du Budget, les dépenses d’assurance maladie ont été
« bien tenues ». Leur progression avait été fixée à 3,3 % avec
une croissance identique pour la ville et l’hôpital. Or, elles seront
probablement de 3,7 %, « le niveau le plus faible d’augmentation de
dépenses ».
Pour autant, le
gouvernement reste déterminé à continuer les économies. Aussi, le projet de loi
de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui sera présenté jeudi,
proposera-t-il de baisser le taux de remboursement de certains médicaments, voire
purement et simplement de dérembourser « ceux qui ne sont pas
indispensables ». Des baisses de tarifs pourraient frapper la radiologie
et la biologie. Les contrôles sur les transports sanitaires et sur les arrêts
maladie devraient être renforcés. Comme
l’a déjà annoncé la ministre de la santé, le dispositif des affections
de longue durée pourrait être revu afin d’en sortir les malades dont la
guérison semble acquise. Enfin, le Premier ministre a confirmé l’augmentation
du forfait hospitalier qui devrait passer de 16 à 18 euros. L’un dans l’autre,
la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)
devrait être fixée à 3 % pour l’an prochain.
En revanche, la
proposition d’imposer les indemnités d’accidents du travail ne semble pas
reprise par le gouvernement pour l’instant.
Ainsi, le
gouvernement persiste à contraindre des dépenses pourtant maîtrisées et dans
les clous, au lieu d’agir sur le véritable problème qui réside dans le financement
de l’assurance maladie. Sans réforme du financement, comme le demande le CNPS,
les déficits continueront à s’accroître pendant que les soins seront rationnés.
Modération
des dépenses de l’assurance maladie en soins de ville
Sur les huit premiers
mois de cette année, les dépenses de soins de ville remboursées par le régime
général (corrigées des jours ouvrés), ont augmenté de 2,9 % par rapport
aux mois correspondants en 2008, selon les chiffres publiés par la CNAMTS. Sur la même période, les dépenses
d’honoraires médicaux et dentaires ont connu une progression de 2,3 %,
celles des honoraires des auxiliaires médicaux ont augmenté de 5,3 %, les
indemnités journalières de 6,3 % et les transports sanitaires de
7,5 %. Pour les médicaments, les dépenses des huit premiers mois de cette
année par rapport aux huit premiers mois de 2008 ne progressent que de
1,4 %. Les versements aux hôpitaux sont en progression de 3,6 % et
ceux aux cliniques de 4,8 %.
Grippe
A/H1N1 :
Le gouvernement a adopté une stratégie vaccinale.
Le
premier ministre a présenté la stratégie vaccinale du gouvernement, et
notamment l’ordre de priorité de vaccination contre la grippe A (H1N1), à savoir :
- les personnels de santé de réanimation néonatale et
pédiatrique
- les personnels médicaux, paramédicaux et aides
soignants des établissements de santé ainsi que les médecins et infirmiers du
secteur ambulatoire exposés à des patients grippés ou en contact avec des
patients porteurs de facteurs de risque
- les femmes enceintes à partir du 2ème
trimestre
- l’entourage des nourrissons âgés de moins de 6 mois
(famille et personnes assurant la garde de ces nourrissons)
- les professionnels chargés de l’accueil de la petite
enfance (enfants jusqu’à 3 ans)
- les nourrissons âgés de 6 à 23 mois révolus atteints de
pathologies chroniques sévères
- les sujets âgés
de 2 à 64 ans présentant des facteurs de risque
- les autres professionnels de santé, les professionnels
de secours et les transporteurs sanitaires
- les nourrissons âgés de 6 à 23 mois révolus sans
facteur de risque
- les personnels d’accueil des pharmacies
- les personnels des établissements médico-sociaux qui ne
font pas partie des précédentes catégories
- les sujets âgés de plus de 65 ans avec facteurs de
risque
- les sujets âgés de 2 à 18 ans sans facteur de risque
- les sujets âgés de plus de 18 ans sans facteur de
risque.
La
France devrait disposer « vers le 9 octobre », selon la ministre de
la santé, d’environ 1 à 1,2 million de doses de vaccins fabriquées par
GlaxoSmithKline et vers la fin d’octobre des premières livraisons du vaccin
fabriqué par Novartis. Ces deux laboratoires viennent de recevoir un avis
favorable de l’Agence européenne des médicaments pour la mise sur le marché de
leur vaccin. Le vaccin de Sanofi Pasteur dont l’évaluation a été plus longue
devrait être livré vers la fin de novembre.
Pour retrouver les informations
actualisées sur la pandémie grippale, voir le site du ministère de la santé
réservé aux professionnels de santé : http://www.sante-sports.gouv.fr/grippe
Gels hydroalcooliques : rupture de stocks
La
presse se fait l’écho des ruptures de stocks de gels hydroalcooliques à la
suite de la ruée du public sur ces produits pour se prémunir de la grippe
A/H1N1.
En
effet, comme l’USPO le faisait déjà remarquer la semaine dernière, les
pharmaciens ne peuvent plus faire face à la demande du public et les fabricants
ont du mal à en suivre le rythme.
Nicolas
Sarkozy présidera le prochain comité stratégique des industries de santé
Le prochain comité
stratégique des industries de santé (CSIS) se tiendra le 26 octobre prochain
sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a confirmé la ministre de la santé lors
de la réunion de rentrée de l’Association des cadres de l’industrie
pharmaceutique (ACIP). Roselyne Bachelot a souligné la volonté du gouvernement
de faire que la France devienne « un pôle d’attractivité mondial, pour la
qualité, la compétitivité des entreprises de santé, l’excellence de sa recherche »
dans le domaine des sciences du vivant.
Un
nouveau président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
Le conseiller d’État,
Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie, vient d’être nommé par arrêté pour succéder à Bertrand Fragonard à
la présidence du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Bertrand
Fragonard avait demandé de cesser d’assurer cette présidence. Il a été nommé
président délégué du Haut conseil de la famille par un arrêté publié début juin
au Journal officiel.
Les directeurs des futures ARS nommés
aujourd’hui en Conseil des Ministres
C’est aujourd’hui que
le suspens prendra fin sur les noms des directeurs préfigurateurs des 26
Agences Régionales de Santé (ARS). Avec plus d’un mois de retard sur le
calendrier annoncé, le Conseil des Ministres procédera à leur désignation. Ils
auront ensuite jusqu’au 30 juin 2010 pour mettre en place leurs ARS respectives
et les rendre opérationnelles.
La CNSD
lance une « campagne d’image » sur les chirurgiens dentistes
La Confédération
nationale des syndicats dentaires annonce le lancement par la
profession « d’une campagne d’image » dans la presse. La CNSD
estime que cette campagne est une opportunité pour la profession de se réapproprier
« la noblesse et la beauté » de son métier, « son utilité en
matière sanitaire mais aussi sociétale », ainsi que « son rôle
incontournable dans le bien-être de nos contemporains ».
Cette campagne doit
aider la profession à « sortir du piège de l’agitation médiatique de ces
derniers mois autour des prix et de la sécurité des cabinets ».
Voir la tribune
sur le site de la CNSD
Mot
d’ordre de grève de l’ONSSF : les sages-femmes en appellent aux patientes
Les sages femmes
libérales sont en grève des visites à domicile aujourd’hui 30 septembre et
demain à l’appel de l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF).
Le syndicat a publié pour la circonstance une affiche à mettre dans les
cabinets pour avertir les patientes des raisons de leur « colère ».
« Depuis 2002, les honoraires correspondant à la majorité des actes
pratiqués par les sages-femmes n’ont pas été revalorisés. C’est la seule
profession de santé dont le revenu moyen annuel baisse », peut-on y lire.
Le syndicat explique que l’assurance maladie n’a toujours pas respecté ses
engagements et que depuis 21 mois, l’Union nationale des caisses d’assurance
maladie les « promène de réunion en réunion vide de toute
proposition ». Cette situation, selon l’ONSSF illustre « le
désintérêt des pouvoirs publics pour la périnatalité ». Au bas de
l’affiche, ce cri d’alarme : « Si on continue ainsi, nous allons
faire la fermeture définitive des cabinets de sages-femmes !!! »
L’ONSSF s’est
également élevé contre l’UNCAM qui aurait arrêté des orientations pour l’avenir
des sages-femmes sans aucune concertation préalable avec la profession.
Pourtant l’ONSSF a formulé des propositions pour la revalorisation du métier,
passant notamment, en plus de la revalorisation de la valeur de leurs actes,
par la mise en place d’une « CCAM technique sages-femmes », ainsi
qu’une CCAM à compétence partagée médecin/sages-femmes.
Voir l’affiche
sur le site de l’ONSSF
Pharmacies :
délais de paiement pour les médicaments officinaux
Les syndicats de
pharmaciens ont obtenu un accord dérogatoire sur les délais de paiement. Le
décret du 22 septembre 2009, portant dérogation aux dispositions relatives aux
délais de paiement dans le secteur des médicaments de prescription remboursable
facultative non remboursables, est paru au JO du 24 septembre. « Il
reprend en annexe l’accord dérogatoire signé le 25 novembre 2008 entre le LEEM
et les 3 syndicats de pharmacie d’officine », précise l’UNPF.
Le décret stipule que
l’accord s’applique « aux ventes directes conclues entre les laboratoires
pharmaceutiques et les officines de pharmacie » mais que les ventes
effectuées par les grossistes répartiteurs en sont exclues.
L’accord donne
pendant près de 15 mois un ballon d’oxygène à la trésorerie des officines. En
effet, les délais de paiement accordés aux pharmaciens par les fabricants de
médicaments officinaux à prescription médicale facultative, dérogent pour
l’instant au droit commun, puisqu’ils seront cette année de 75 jours fin de
mois ou 90 jours date de facture, puis l’an prochain de 60 jours fin de mois et
75 jours, date de facture. Les délais légaux de 45 jours fin de mois et 60
jours date de facture ne s’appliqueront qu’à compter du 1er janvier
2011.
Voir le décret sur
le site de l’UNPF
Convention
médicale
La CSMF dénonce la volonté d’interdire toute avancée positive
pour les médecins libéraux…
La
CSMF dénonce dans un communiqué « ceux qui, aujourd’hui, tentent par tous
les moyens, y compris en téléguidant des propositions de loi, d’obtenir la
prorogation de la convention actuelle, au plus grand mépris des médecins
libéraux, dans le seul but de geler le système et de leur interdire toute
avancée positive. » La CSMF appelle chacun « à bien prendre la mesure
de ses responsabilités et à en supporter les conséquences devant un corps médical
qui attend le déblocage de ses dossiers depuis plus de deux ans…. ».
Le SML dit « Halte aux petites manœuvres »
Le
SML est sur la même longueur d’onde. Dans un communiqué, il dénonce « les
petites combines et les manœuvres politiciennes visant à empêcher les
négociations conventionnelles, en particulier cette proposition de loi (NDLR
visant à proroger la convention médicale actuelle jusqu’au 31 décembre 2010)
d’un sénateur, chirurgien de son état et proche, trop proche, d’un syndicat de
médecins fonctionnant sur le mode de l’armée mexicaine… » Pour le SML, les
opposants à cette reprise des négociations… prennent le risque de porter un
coup fatal au concept même de négociations conventionnelles… Ce serait un grave
coup porté à la démocratie sociale. »
Le
SML demande « un arbitrage politique » pour permettre l’ouverture des
négociations conventionnelles qui sont, à la fois, légales et légitimes. »
La
FFMKR salue la création d’un collège de masseurs kinésithérapeutes à la HAS
La Fédération
française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se réjouit de la
« réponse positive » que lui a adressée le directeur de la Haute
autorité de santé à sa demande de créer un « collège » de masseurs
kinésithérapeutes au sein de l’instance en charge, entres autres, d’élaborer
des référentiels de bonne pratique. Le directeur de la HAS qui partage
« la logique de valorisation de l’exercice en équipe
pluri-professionnelle », vient de confirmer l’examen prochain des
conditions d’installation dudit collège.
Lire le communiqué
de la FFMKR
Taxe
professionnelle : le SNMKR rappelle les promesses électorales
« On supprimera
la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l’on garde des usines en
France ». Sur son blog, le syndicat national des masseurs kinésithérapeutes
rééducateurs rappelle la promesse du président de la république alors en
campagne électorale, suscitant ainsi « un espoir et un engouement qui
n’est pas étranger à son succès aux élections ».
Deux ans après, le
SNMKR constate « avec étonnement » que le dispositif proposé par le
ministre du Budget exclut les professionnels libéraux dans leur grande
majorité…
Lire l’info sur le blog du SNMKR
Le LEEM
choisit l’humour pour défendre le médicament auprès des internautes
C’est une campagne
très décalée que viennent de lancer les Entreprises du médicament (LEEM) afin
de sensibiliser le grand public au fait que « le médicament n’est pas un
produit comme les autres » à travers une opération online. Cette campagne
compte sur la contagion virale d’ordinateur à ordinateur pour transmettre trois
petits films, téléchargeables du site Bernard Meddoc Institute
(www.bernard-meddoc.com) et conçus sur un mode humoristique. Les internautes
découvrent ainsi un savant « déjanté » qui vante les avantages
fantaisistes de ses produits en jouant sur le registre de la connivence et de
la complicité, caricaturant ainsi la vision que certains ont de l’industrie
pharmaceutique. Les trois premières vidéos en ligne traitent de la confiance,
de la responsabilité et de la crédibilité. Trois autres en ligne dès
aujourd’hui, 30 septembre, abordent la fiabilité des médicaments, la
contrefaçon et la vente de médicaments sur internet.
Ils préparent ainsi
« la semaine de dialogue sur le médicament » où des représentants de
l’industrie iront à la rencontre du grand public entre le 1er et 22 octobre.
Cette opération sera accompagnée d’une campagne média exclusivement sur internet, permettant de poser des questions : http://www.confiancemedicament.com/debat
Calendrier :
les rendez-vous des libéraux de santé
Journée parlementaire de la biotechnologie à
l’Assemblée nationale le jeudi 8 octobre sur le thème « Financer la bio
industrie de la santé française » Le rendez-vous annuel de l’Union des syndicats de pharmacies d’officine (USPO) est fixé au mardi 13 octobre.
Le 62ème Congrès national des pharmaciens organisé par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) se tiendra à Strasbourg les 17 et 18 octobre prochains
Les
34èmes Entretiens de Podologie sur l’enfant les 16 et 17 octobre,
Cité des Sciences La Villette Paris – organisés par la Fédération Nationale des
Podologues Inscription sur le site de la FNP
Le « Conseil des départements » qui
est le Conseil d’administration de la Confédération Nationale des Syndicats
Dentaires (CNSD), se tiendra les 24 et 25 octobre.
La
Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se
réunit en congrès du 23 au 25 octobre à Angers à l’École nationale supérieure
d’arts et métiers.
Le Syndicat des Laboratoires de Biologie
Clinique (SLBC) tiendra son assemblée générale le 6 novembre à Paris – Téléchargez
l’ordre du jour Le festival audiovisuel en orthophonie de Nancy se tiendra les 23 et 24 octobre prochains. Séance inaugurale le 23. Consultez le programme sur http://www.orthophonistes.fr
Bien d’autres rendez-vous professionnels sont d’ores et déjà prévus que nous signalerons en temps utile.
N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la
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