CNPS Express - 30 septembre 2009

 

 

Sommaire

 

  • Vendredi 2 octobre : Journée de rentrée du CNPS
  • Déficit record pour l’assurance maladie, tour de vis sur les dépenses pourtant dans les clous
  • Modération des dépenses de l’assurance maladie en soins de ville
  • Grippe A/H1N1 :
    • Le gouvernement a adopté une stratégie vaccinale.
    • Gels hydroalcooliques : rupture de stocks
  • Nicolas Sarkozy présidera le prochain comité stratégique des industries de santé
  • Un nouveau président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
  • Les directeurs des futures ARS nommés aujourd’hui en Conseil des Ministres
  • La CNSD lance une « campagne d’image » sur les chirurgiens dentistes
  • Mot d’ordre de grève de l’ONSSF : les sages-femmes en appellent aux patientes
  • Pharmacies : délais de paiement pour les médicaments officinaux
  • Convention médicale
    • La CSMF dénonce la volonté d’interdire toute avancée positive pour les médecins libéraux…
    • Le SML dit « Halte aux petites manœuvres »
  • La FFMKR salue la création d’un collège de masseurs kinésithérapeutes à la HAS
  • Taxe professionnelle : le SNMKR rappelle les promesses électorales
  • Le LEEM choisit l’humour pour défendre le médicament auprès des internautes
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Vendredi 2 octobre : journée de rentrée du CNPS

 

 

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Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) organise le vendredi 2 octobre prochain sa deuxième journée nationale de rentrée, pour les membres des CDPS et les adhérents des syndicats affilés au CNPS.

 

La Ministre de la Santé ouvrira la journée de rentrée du CNPS à 9heures

 

Journée nationale de rentrée du CNPS : vendredi 2 octobre 2009 à l’hôtel Crowne Plaza Paris République (ex Holiday Inn), 10 place de la République, 75011 PARIS, accueil à partir de 8 h30.

 

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Déficit record pour l’assurance maladie, tour de vis sur les dépenses pourtant dans les clous

 

Le déficit de la sécurité sociale s’élèvera cette année à 24 milliards d’euros pour atteindre 30 milliards l’an prochain, a confirmé le ministre du Budget et des comptes sociaux,  dimanche dernier sur France 5. Ce déficit record est du, selon le ministre à un manque de recettes consécutif à la crise économique.  L’objectif de dépense voté pour 2009 sera, lui, à peu près respecté, « pour la première fois en 15 ans ».

 

Sans la crise, le déficit de la branche maladie serait autour de 2 milliards seulement. En effet, de l’aveu même du ministre du Budget, les dépenses d’assurance maladie ont été « bien tenues ». Leur progression avait été fixée à 3,3 % avec une croissance identique pour la ville et l’hôpital. Or, elles seront probablement de 3,7 %, « le niveau le plus faible d’augmentation de dépenses ».

 

Pour autant, le gouvernement reste déterminé à continuer les économies. Aussi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui sera présenté jeudi, proposera-t-il de baisser le taux de remboursement de certains médicaments, voire purement et simplement de dérembourser « ceux qui ne sont pas indispensables ». Des baisses de tarifs pourraient frapper la radiologie et la biologie. Les contrôles sur les transports sanitaires et sur les arrêts maladie devraient être renforcés. Comme  l’a déjà annoncé la ministre de la santé, le dispositif des affections de longue durée pourrait être revu afin d’en sortir les malades dont la guérison semble acquise. Enfin, le Premier ministre a confirmé l’augmentation du forfait hospitalier qui devrait passer de 16 à 18 euros. L’un dans l’autre, la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) devrait être fixée à 3 % pour l’an prochain.

 

En revanche, la proposition d’imposer les indemnités d’accidents du travail ne semble pas reprise par le gouvernement pour l’instant.

 

Ainsi, le gouvernement persiste à contraindre des dépenses pourtant maîtrisées et dans les clous, au lieu d’agir sur le véritable problème qui réside dans le financement de l’assurance maladie. Sans réforme du financement, comme le demande le CNPS, les déficits continueront à s’accroître pendant que les soins seront rationnés.

 

 

 

Modération des dépenses de l’assurance maladie en soins de ville

 

Sur les huit premiers mois de cette année, les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général (corrigées des jours ouvrés), ont augmenté de 2,9 % par rapport aux mois correspondants en 2008, selon les chiffres publiés par la CNAMTS.  Sur la même période, les dépenses d’honoraires médicaux et dentaires ont connu une progression de 2,3 %, celles des honoraires des auxiliaires médicaux ont augmenté de 5,3 %, les indemnités journalières de 6,3 % et les transports sanitaires de 7,5 %. Pour les médicaments, les dépenses des huit premiers mois de cette année par rapport aux huit premiers mois de 2008 ne progressent que de 1,4 %. Les versements aux hôpitaux sont en progression de 3,6 % et ceux aux cliniques de 4,8 %.

 

 

 

Grippe A/H1N1 :

 

Le gouvernement a adopté une stratégie vaccinale.

 

Le premier ministre a présenté la stratégie vaccinale du gouvernement, et notamment l’ordre de priorité de vaccination contre  la grippe A (H1N1), à savoir :

 

- les personnels de santé de réanimation néonatale et pédiatrique

- les personnels médicaux, paramédicaux et aides soignants des établissements de santé ainsi que les médecins et infirmiers du secteur ambulatoire exposés à des patients grippés ou en contact avec des patients porteurs de facteurs de risque

- les femmes enceintes à partir du 2ème trimestre

- l’entourage des nourrissons âgés de moins de 6 mois (famille et personnes assurant la garde de ces nourrissons)

- les professionnels chargés de l’accueil de la petite enfance (enfants jusqu’à 3 ans)

- les nourrissons âgés de 6 à 23 mois révolus atteints de pathologies chroniques sévères

-  les sujets âgés de 2 à 64 ans présentant des facteurs de risque

- les autres professionnels de santé, les professionnels de secours et les transporteurs sanitaires

- les nourrissons âgés de 6 à 23 mois révolus sans facteur de risque

- les personnels d’accueil des pharmacies

- les personnels des établissements médico-sociaux qui ne font pas partie des précédentes catégories

- les sujets âgés de plus de 65 ans avec facteurs de risque

- les sujets âgés de 2 à 18 ans sans facteur de risque

- les sujets âgés de plus de 18 ans sans facteur de risque.

 

La France devrait disposer « vers le 9 octobre », selon la ministre de la santé, d’environ 1 à 1,2 million de doses de vaccins fabriquées par GlaxoSmithKline et vers la fin d’octobre des premières livraisons du vaccin fabriqué par Novartis. Ces deux laboratoires viennent de recevoir un avis favorable de l’Agence européenne des médicaments pour la mise sur le marché de leur vaccin. Le vaccin de Sanofi Pasteur dont l’évaluation a été plus longue devrait être livré vers la fin de novembre.

 

Pour retrouver les informations actualisées sur la pandémie grippale, voir le site du ministère de la santé réservé aux professionnels de santé : http://www.sante-sports.gouv.fr/grippe

 

 

 

Gels hydroalcooliques : rupture de stocks

 

La presse se fait l’écho des ruptures de stocks de gels hydroalcooliques à la suite de la ruée du public sur ces produits pour se prémunir de la grippe A/H1N1.

En effet, comme l’USPO le faisait déjà remarquer la semaine dernière, les pharmaciens ne peuvent plus faire face à la demande du public et les fabricants ont du mal à en suivre le rythme.

 

 

 

Nicolas Sarkozy présidera le prochain comité stratégique des industries de santé

 

Le prochain comité stratégique des industries de santé (CSIS) se tiendra le 26 octobre prochain sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a confirmé la ministre de la santé lors de la réunion de rentrée de l’Association des cadres de l’industrie pharmaceutique (ACIP). Roselyne Bachelot a souligné la volonté du gouvernement de faire que la France devienne « un pôle d’attractivité mondial, pour la qualité, la compétitivité des entreprises de santé, l’excellence de sa recherche » dans le domaine des sciences du vivant.

 

 

 

Un nouveau président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

 

Le conseiller d’État, Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, vient d’être nommé par arrêté pour succéder à Bertrand Fragonard à la présidence du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Bertrand Fragonard avait demandé de cesser d’assurer cette présidence. Il a été nommé président délégué du Haut conseil de la famille par un arrêté publié début juin au Journal officiel.

 

 

Les directeurs des futures ARS nommés aujourd’hui en Conseil des Ministres

 

C’est aujourd’hui que le suspens prendra fin sur les noms des directeurs préfigurateurs des 26 Agences Régionales de Santé (ARS). Avec plus d’un mois de retard sur le calendrier annoncé, le Conseil des Ministres procédera à leur désignation. Ils auront ensuite jusqu’au 30 juin 2010 pour mettre en place leurs ARS respectives et les rendre opérationnelles.

 

 

La CNSD lance une « campagne d’image » sur les chirurgiens dentistes

 

La Confédération nationale des syndicats dentaires annonce le lancement par la profession « d’une campagne d’image » dans la presse. La CNSD estime que cette campagne est une opportunité pour la profession de se réapproprier « la noblesse et la beauté » de son métier, « son utilité en matière sanitaire mais aussi sociétale », ainsi que « son rôle incontournable dans le bien-être de nos contemporains ».

 

Cette campagne doit aider la profession à « sortir du piège de l’agitation médiatique de ces derniers mois autour des prix et de la sécurité des cabinets ».

 

Voir la tribune sur le site de la CNSD 

 

 

 

Mot d’ordre de grève de l’ONSSF : les sages-femmes en appellent aux patientes

 

Les sages femmes libérales sont en grève des visites à domicile aujourd’hui 30 septembre et demain à l’appel de l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF). Le syndicat a publié pour la circonstance une affiche à mettre dans les cabinets pour avertir les patientes des raisons de leur « colère ». « Depuis 2002, les honoraires correspondant à la majorité des actes pratiqués par les sages-femmes n’ont pas été revalorisés. C’est la seule profession de santé dont le revenu moyen annuel baisse », peut-on y lire. Le syndicat explique que l’assurance maladie n’a toujours pas respecté ses engagements et que depuis 21 mois, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie les « promène  de réunion en réunion vide de toute proposition ». Cette situation, selon l’ONSSF illustre « le désintérêt des pouvoirs publics pour la périnatalité ». Au bas de l’affiche, ce cri d’alarme : « Si on continue ainsi, nous allons faire la fermeture définitive des cabinets de sages-femmes !!! »

 

L’ONSSF s’est également élevé contre l’UNCAM qui aurait arrêté des orientations pour l’avenir des sages-femmes sans aucune concertation préalable avec la profession. Pourtant l’ONSSF a formulé des propositions pour la revalorisation du métier, passant notamment, en plus de la revalorisation de la valeur de leurs actes, par la mise en place d’une « CCAM technique sages-femmes », ainsi qu’une CCAM à compétence partagée médecin/sages-femmes.

 

Voir l’affiche sur le site de l’ONSSF 

Lire le communiqué de l’ONSSF

 

 

 

Pharmacies : délais de paiement pour les médicaments officinaux

 

Les syndicats de pharmaciens ont obtenu un accord dérogatoire sur les délais de paiement. Le décret du 22 septembre 2009, portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des médicaments de prescription remboursable facultative non remboursables, est paru au JO du 24 septembre. « Il reprend en annexe l’accord dérogatoire signé le 25 novembre 2008 entre le LEEM et les 3 syndicats de pharmacie d’officine », précise l’UNPF.

 

Le décret stipule que l’accord s’applique « aux ventes directes conclues entre les laboratoires pharmaceutiques et les officines de pharmacie » mais que les ventes effectuées par les grossistes répartiteurs en sont exclues.

L’accord donne pendant près de 15 mois un ballon d’oxygène à la trésorerie des officines. En effet, les délais de paiement accordés aux pharmaciens par les fabricants de médicaments officinaux à prescription médicale facultative, dérogent pour l’instant au droit commun, puisqu’ils seront cette année de 75 jours fin de mois ou 90 jours date de facture, puis l’an prochain de 60 jours fin de mois et 75 jours, date de facture. Les délais légaux de 45 jours fin de mois et 60 jours date de facture ne s’appliqueront qu’à compter du 1er janvier 2011.

 

Voir le décret sur le site de l’UNPF

 

 

 

Convention médicale

 

La CSMF dénonce la volonté d’interdire toute avancée positive pour les médecins libéraux…

 

La CSMF dénonce dans un communiqué « ceux qui, aujourd’hui, tentent par tous les moyens, y compris en téléguidant des propositions de loi, d’obtenir la prorogation de la convention actuelle, au plus grand mépris des médecins libéraux, dans le seul but de geler le système et de leur interdire toute avancée positive. » La CSMF appelle chacun « à bien prendre la mesure de ses responsabilités et à en supporter les conséquences devant un corps médical qui attend le déblocage de ses dossiers depuis plus de deux ans…. ».

 

Lire le communiqué de la CSMF 

 

 

Le SML dit « Halte aux petites manœuvres »

 

Le SML est sur la même longueur d’onde. Dans un communiqué, il dénonce « les petites combines et les manœuvres politiciennes visant à empêcher les négociations conventionnelles, en particulier cette proposition de loi (NDLR visant à proroger la convention médicale actuelle jusqu’au 31 décembre 2010) d’un sénateur, chirurgien de son état et proche, trop proche, d’un syndicat de médecins fonctionnant sur le mode de l’armée mexicaine… » Pour le SML, les opposants à cette reprise des négociations… prennent le risque de porter un coup fatal au concept même de négociations conventionnelles… Ce serait un grave coup porté à la démocratie sociale. »

 

Le SML demande « un arbitrage politique » pour permettre l’ouverture des négociations conventionnelles qui sont, à la fois, légales et légitimes. »

 

Lire l’édito du SML

 

 

 

La FFMKR salue la création d’un collège de masseurs kinésithérapeutes à la HAS

 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se réjouit de la « réponse positive » que lui a adressée le directeur de la Haute autorité de santé à sa demande de créer un « collège » de masseurs kinésithérapeutes au sein de l’instance en charge, entres autres, d’élaborer des référentiels de bonne pratique. Le directeur de la HAS qui partage « la logique de valorisation de l’exercice en équipe pluri-professionnelle », vient de confirmer l’examen prochain des conditions d’installation dudit collège.

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

 

 

Taxe professionnelle : le SNMKR rappelle les promesses électorales

 

« On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l’on garde des usines en France ». Sur son blog, le syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs rappelle la promesse du président de la république alors en campagne électorale, suscitant ainsi «  un espoir et un engouement qui n’est pas étranger à son succès aux élections ».

 

Deux ans après, le SNMKR constate « avec étonnement » que le dispositif proposé par le ministre du Budget exclut les professionnels libéraux dans leur grande majorité…

 

Lire l’info sur le blog du SNMKR

 

 

 

Le LEEM choisit l’humour pour défendre le médicament auprès des internautes

 

C’est une campagne très décalée que viennent de lancer les Entreprises du médicament (LEEM) afin de sensibiliser le grand public au fait que « le médicament n’est pas un produit comme les autres » à travers une opération online. Cette campagne compte sur la contagion virale d’ordinateur à ordinateur pour transmettre trois petits films, téléchargeables du site Bernard Meddoc Institute (www.bernard-meddoc.com) et conçus sur un mode humoristique. Les internautes découvrent ainsi un savant « déjanté » qui vante les avantages fantaisistes de ses produits en jouant sur le registre de la connivence et de la complicité, caricaturant ainsi la vision que certains ont de l’industrie pharmaceutique. Les trois premières vidéos en ligne traitent de la confiance, de la responsabilité et de la crédibilité. Trois autres en ligne dès aujourd’hui, 30 septembre, abordent la fiabilité des médicaments, la contrefaçon et la vente de médicaments sur internet.

 

Ils préparent ainsi « la semaine de dialogue sur le médicament » où des représentants de l’industrie iront à la rencontre du grand public entre le 1er et 22 octobre.

 

Cette opération sera accompagnée d’une campagne média exclusivement sur internet, permettant de poser des questions : http://www.confiancemedicament.com/debat

 

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Journée parlementaire de la biotechnologie à l’Assemblée nationale le jeudi 8 octobre sur le thème « Financer la bio industrie de la santé française »

Le rendez-vous annuel de l’Union des syndicats de pharmacies d’officine (USPO) est fixé au mardi 13 octobre.

 

Le 62ème Congrès national des pharmaciens organisé par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) se tiendra à Strasbourg les 17 et 18 octobre prochains

 

Les 34èmes Entretiens de Podologie sur l’enfant les 16 et 17 octobre, Cité des Sciences La Villette Paris – organisés par la Fédération Nationale des Podologues

Inscription sur le site de la FNP 

 

Le « Conseil des départements » qui est le Conseil d’administration de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD), se tiendra les 24 et 25 octobre. 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se réunit en congrès du 23 au 25 octobre à Angers à l’École nationale supérieure d’arts et métiers.

 Plus d’informations

 

Le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) tiendra son assemblée générale le 6 novembre à Paris – Téléchargez l’ordre du jour

Le festival audiovisuel en orthophonie de Nancy se tiendra les 23 et 24 octobre prochains. Séance inaugurale le 23. Consultez le programme sur http://www.orthophonistes.fr

 

Bien d’autres rendez-vous professionnels sont d’ores et déjà prévus que nous signalerons en temps utile.

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

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