| CNPS Express - 14 octobre 2009 |
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Sommaire
PLFSS 2010
Baisses
de tarifs : le SNMB dénonce un acharnement arbitraire
Le Syndicat National
des Médecins Biologistes (SNMB) proteste contre les baisses de tarifs décidées
par le gouvernement, dont il dénonce « l’acharnement arbitraire ».
Pour le syndicat, « cette goutte d’eau dans l’océan des déficits
structurels de l’assurance maladie… ne résoudra absolument rien, mais détruira
toute une profession et le modèle français de la biologie praticienne de
proximité au service des patients. » « Cette baisse, poursuit-il, est
d’autant plus aberrante qu’elle survient au moment où la réforme de la biologie
médicale impose des contraintes financières de plus en plus lourdes »,
liées aux restructurations d’une part, et d’autre part, « au coût
exorbitant d’une procédure d’accréditation ubuesque et surréaliste ».
L’organisation estime que l’on risque d’aboutir à une biologie industrielle
démédicalisée et déshumanisée aux mains des financiers ».
Respect
ou non des objectifs, le gouvernement sanctionne, dénonce la CSMF
Alors que les dépenses de soins de ville sont dans les clous le
gouvernement décide des mesures sur les tarifs de la biologie et de la
radiologie, tout en donnant un tour de vis supplémentaire sur la maîtrise médicalisée
qui sera cette année de 595 millions d’euros.
« C'est à n'y rien comprendre ! Que nous respections ou non nos
objectifs, le gouvernement frappe le corps médical » s’indigne la CSMF
dans l’édito du Médecin de France pour qui « il n'y a guère de grain
moudre ». Voilà pourquoi, en l’absence de revalorisation de la médecine
générale et de toute autre mesure pour les spécialités cliniques, « le
gouvernement cherche à diviser le corps médical et à enfermer les médecins
libéraux dans la contractualisation individuelle avec les Capi ».
Lire l’édito du
Médecin de France
Le SML
se demande s’il faut continuer à être les bons élèves de la maîtrise
« En récompense
de leurs bons et loyaux services et de leur engagement dans la maîtrise
médicalisée, les médecins libéraux auront droit à un ONDAM (objectif national
des dépenses d’assurance maladie) de 2,8 %, à une ponction de 240 millions
sur les honoraires des radiologistes et biologistes et rien sur le C=Cs »,
écrit le SML dans sa lettre hebdo. « La question se pose sérieusement de
savoir s’il faut continuer à être les bons élèves de la classe puisque les bons
résultats se traduisent par des sanctions. »
Lire l’édito de
la lettre hebdo du SML
La
FFMKR propose une piste d’économie avec la mise sous entente préalable en CRF
et SSR
Le PLFSS 2010 sera présenté en conseil des ministres aujourd’hui, mais on
sait déjà que l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a
été fixé à 3 % soit 162,4 milliards d’euros. La
progression des dépenses du secteur médico-social a été fixée à 5,8 % (+ 820
millions d’euros par rapport à 2009), rappelle la Fédération Française des
Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs. Dans le même temps, le déficit ne
cesse de se creuser.
La FFMKR qui a proposé plusieurs pistes de réflexion, suggère notamment
la mise en place rapide d’une entente préalable en amont de l’admission en
Centre de rééducation fonctionnel (CRF) et en Centre de soins de suite et de
rééducation (SSR). Cette piste permettrait à l’Assurance maladie de réaliser
des économies importantes. En effet, le coût d’une rééducation en centre est
cinq fois plus élevé qu’en soins de ville.
C’est pourquoi, la FFMKR propose de réserver la rééducation en Centre de
rééducation fonctionnel (CRF) aux rééducations les plus lourdes et que les
patients ne soient pas systématiquement envoyés en CRF au sortir d’une
opération.
Lire le communiqué de la FFMKR
Avis
défavorable des caisses
Le conseil de la
Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a émis
un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2010 par 12 voix contre, 14 abstentions et 5 pour. La CFDT qui a 3 voix n’a pas
pris part au vote, estimant que ce vote des caisses « n’était pas un
exercice sincère puisque les mesures qui affecteront directement les assurés
sont prises en dehors du PLFSS, directement par la loi de finances ou par des
décrets. »
Peu de temps après
cependant, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
émettait un avis favorable par 4 voix pour, 3 contre, 6 abstentions, 5 voix ne
prenant pas part au vote (celle de la CFDT et de la Mutualité sociale
agricole).
Complémentaires
santé : augmentation de cotisation entre 4 et 7 %
Selon les estimations
de la Mutualité française, l’évolution tendancielle des dépenses de santé
aurait entraîné une hausse des cotisations à une complémentaire santé d’un peu
plus de 2%. Cependant, les nouvelles mesures contenues dans la PLFSS, notamment
la création d’un taux de remboursement de 15 % pour certains médicaments, l’augmentation
du forfait hospitalier, les traitements contre la grippe A et la contribution
exceptionnelle des organismes complémentaires à l’effort de vaccination contre
cette grippe, vont contribuer à alourdir la hausse des cotisations, qui selon
la Mutualité, pourrait atteindre 4 %. Pour certaines mutuelles qui
n’avaient pas encore répercuté l’augmentation de la taxe CMU, cette hausse pourrait
même atteindre jusqu’à 7 %.
HPST : Rédaction des textes d’application
Une
justice d’exception pour les professions de santé
Le projet de décret
relatif aux pénalités en cas de refus de soins, de dépassements d’honoraires
abusifs ou illégaux ou d’inobservation de l‘obligation d’information écrite
préalable » est actuellement soumis à concertation.
Le texte encadre la
notion de « tact et mesure », en introduisant plusieurs critères pour
l’apprécier, tels la situation financière de l’assuré, la notoriété du
praticien, la complexité de l’acte réalisé et le temps consacré, du service
rendu au patient, mais aussi le « pourcentage d’actes avec dépassement
pratiqués avec dépassement et le montant de dépassement pratiqués, pour une
activité comparable, par les professionnels de santé exerçant dans le même
département ou dans le ressort de la même région administrative ». Le
montant de la pénalité serait compris entre 100 et 200 % du montant des
actes concernés par un dépassement abusif ou illégal.
Selon ce texte, la
pénalité en cas de refus illégitime de soins pourrait atteindre deux fois le
plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 5 178 euros. Le non respect
de l’information écrite préalable de l’assuré peut être faire encourir une
sanction maximale de 100 % du montant des dépassements pour lesquels
l’information n’a pas été délivrée.
Le texte durcit
encore davantage les sanctions pour les récidivistes, puisque le directeur de
la caisse qui prononce les pénalités peut leur retirer partiellement ou
totalement le droit à dépassement pour une période de cinq ans s’ils exercent
dans le secteur à honoraires libres ou suspendre la participation des caisses
aux cotisations sociales des praticiens exerçant en secteur 1.
Un
arrêté va définir les protocoles de coopération entre professionnels
Un arrêté en cours
préparation détaille le contenu du protocole de coopération entre
professionnels de santé, prévu par la loi HPST, et qui devra être soumis à
l’agence régionale de santé. Selon ce texte, les promoteurs du protocole
devront identifier des indicateurs pour mesurer l’efficacité, la sécurité,
l’utilité et le coût de sa mise en œuvre, et indiquer les ressources
matérielles et techniques utilisées. Les objectifs du protocole devront être
exprimés en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
Le directeur de l’ARS
aura deux mois pour prendre sa décision d’accepter ou non la mise en œuvre du
protocole. Il le fait par arrêté après avis conforme de la Haute autorité de
santé. Le défaut de réponse vaut rejet de la demande.
L’Ordre
des médecins s’oppose au projet de décret sur les déclarations d’absence
Le Conseil National
de l’Ordre des Médecins (CNOM) a rendu un avis défavorable au projet de décret
sur la continuité des soins, prévu par la loi HPST, et que lui avait soumis le
ministère de la santé.
Le CNOM motive son
opposition au projet du ministère car « le délai de deux mois a pour effet
d’interdire à un médecin de programmer une absence d’une semaine un mois avant.
Une telle
interdiction est inenvisageable. » De plus l’Ordre rappelle que les
médecins assument depuis toujours et dans leur grande majorité leurs
obligations déontologiques sans avoir à rendre de compte. Dès lors, « on
ne comprend pas l’intérêt d’une formalité qui va encombrer inutilement les
conseils départementaux ».
Au total, l’Ordre
invite le ministère à revoir sa copie en faisant confiance aux médecins et en
évitant « les formalités inutiles et vexatoires » qui risquent d’amplifier
les difficultés démographiques. Il rejoint ainsi les positions de la CSMF et du
SML.
Hôpitaux publics : le
déficit se creuse
Le déficit des hôpitaux publics se creuse.
Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (Drees) du ministère de la Santé, il a atteint 486 millions
d’euros en 2007, soit 0,9 % de leur budget. Ce déficit s’aggrave pour les
CHR puisqu’il a doublé en 2007, il augmente mais moins fortement dans les
grands centres hospitaliers. Seuls, les petits centres hospitaliers, les hôpitaux
locaux et les centres hospitaliers spécialisés affichent des résultats
excédentaires.
Toujours selon la même étude, le pourcentage
des dépenses à la charge des patients et des complémentaires est en
augmentation, atteignant 4,1 milliards d’euros, soit 7,7 % du budget
principal.
Cliniques privées :
rentables malgré un ralentissement de croissance
Toujours selon la Drees, les cliniques en
2007 ont présenté une situation financière relativement satisfaisante malgré un
ralentissement de la croissance de leur chiffre d’affaires. Celui-ci s’est
élevé à 11,7 milliards d’euros, soit une progression de 4,4 % sur 2006. La
rentabilité moyenne des clinques se situerait autour de 3,1 % du chiffre
d’affaires, avec d’importantes disparités d’un établissement à l’autre. De
façon générale, les établissements de petite taille connaîtraient un taux de
rentabilité économique supérieur.
Vaccination contre la grippe
A/H1N1 : Les assurés recevront un courrier
Chaque assuré recevra une invitation de
l’assurance maladie à se faire vacciner contre la grippe A au fur et à mesure
que les vaccins seront disponibles et par ordre des priorités définies dans le
cadre de la stratégie gouvernementale. Un décret en conseil d’État doit
encadrer cette opération dans la mesure où elle s’appuie sur des données
nominatives.
Taxe professionnelle : La
FNI promet de mobiliser les infirmiers libéraux
« Ma petite entreprise… connaît bien la
crise », tel est le titre de l’édito que l’on peut lire sur le site de la
Fédération nationale des infirmiers. « Prétendre aujourd’hui que les
infirmiers ne connaissent pas la crise, c’est oublier un peu vite qu’ils ne
profitent pas non plus de la croissance », lit-on dans cet article qui
rappelle que la profession sort de six ans de blocage tarifaire et que le
rattrapage tarifaire obtenu avec la nouvelle convention « risque d’être de
courte durée », déficit de la Sécurité sociale oblige.
L’édito évoque également « l’inégalité
devant l’impôt » qu’entraînerait la réforme de la taxe professionnelle. La
FNI se promet de « mobiliser les 68000 infirmières et infirmiers libéraux
pour qu’ils ne soient pas amenés à supporter une taxe professionnelle d’un
montant plusieurs fois supérieur à celle pesant sur les prestataires de
services soumis au régime des BIC et exerçant dans des conditions
similaires. »
Après le CNPS, l’Union nationale des
professions libérales a d’ailleurs écrit aux parlementaires pour attirer leur
attention sur cette injustice et réclamer « des règles d’imposition
identiques pour tous ». Le journal les Échos daté du 13 octobre rappelle
la déclaration du président de la République pour qui la cible de la réforme de
la taxe professionnelle, « ce sont les entreprises qui sont exposés à la
concurrence internationale pour renforcer leur compétitivité ».
Pharmacies : doubler les
services de garde en cas de pandémie grippale
L’Ordre National des Pharmaciens, Les
Entreprises du Médicament (LEEM), la Chambre Syndicale de la Répartition
Pharmaceutique, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF),
l’Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) et l’Union des Syndicats de Pharmacie
d’Officine (USPO), se sont retrouvés pour faire savoir que les tous leurs
membres étaient mobilisés pour affronter une épidémie de grippe A/H1N1 si celle
dernière venait à se répandre sur le territoire. Ils l’ont annoncé dans un
communiqué commun. Les médicaments et vaccins seront mis à la disposition des
populations dans les meilleurs délais, les grossistes ont renforcé leur
approvisionnement et les pharmaciens d’officine se tiennent prêts à renforcer
les services de garde et d’urgence.
Les trois syndicats de pharmaciens d’officine
(FSPF, UNPF et USPO) et l’Ordre des pharmaciens estiment qu’au plus fort de la
pandémie de grippe A/H1N1, il faudra doubler, voir tripler les services de
garde. Ils souhaitent étendre les heures d’ouverture des pharmacies d’officine
et appellent à une organisation entre officines.
Un code de bonne conduite pour
les podologues européens
Le Comité de Liaison des Podologues de
l’Union Européenne et la Fédération Internationale des Podologues ont approuvé
le code de conduite des valeurs communes des podologues de l’Union européenne.
Ce code permet à tout patient européen de se voir garantir la même éthique et
la même qualité de service lorsqu’il consulte un podologue dans n’importe quel
pays de l’Union. Ce texte qui dessine un cadre minimal doit être enregistré
auprès de la Commission européenne.
Lire le code de
conduite des valeurs communes des podologues de l’Union européenne
Consulter le site de la
FNP
Médicament
Les
entreprises du médicament « sondent » la confiance des internautes
Alors que la semaine
de dialogue sur le médicament a commencé, les Entreprises du Médicament (LEEM),
rendent publics les premiers résultats de l’enquête réalisée en ligne auprès
des internautes sur la confiance qu’ils font aux médicaments et qui se poursuit
jusqu’au vendredi 16 octobre (se connecter sur www.confiancemedicament.com ou
sur www.doctissimo.fr afin de répondre à
une trentaine de questions).
Sur 800 réponses
analysées en fin de semaine dernière, 90 % estiment que le médicament n’est pas
un produit comme un autre et trois quarts considèrent sa mise au point
« répond à des normes rigoureuses, beaucoup plus importantes que dans
toutes les autres industries ». Deux répondants sur trois ont confiance
dans la qualité des médicaments en France.
Plus de la moitié des
répondants (54 %) ont confiance dans l’information sur les médicaments si elle
est donnée par un professionnel de santé, médecin ou pharmacien, mais moins de
la moitié (48 %) font confiance aux sources officielles.
Concernant la
recherche effectuée par les entreprises du médicament, 70 % des internautes qui
ont répondu estiment que ces dernières « recherchent continuellement des
médicaments pour traiter, soulager ou prévenir la maladie » et 64 %
« qu’elles jouent un rôle pour améliorer la santé des populations ».
Ils sont plus critiques en ce qui concerne leur engagement sur les maladies
rares, puisqu’un sur trois seulement pense qu’elles y travaillent.
Les
propositions des laboratoires français à la veille du Comité stratégique des
produits de santé.
En perspective du
conseil stratégique des industries de santé (CSIS), le G5 qui regroupe les cinq
principaux laboratoires français (Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi-Aventis,
Servier), ont présenté leurs propositions pour améliorer l’attractivité et la
compétitivité de la France dans ce secteur. Faisant le constat que l’industrie
pharmaceutique fait l’objet de 11 taxes spécifiques pour financer le déficit de
la sécurité sociale, les « Cinq » proposent que tout ou partie de ces taxes « soient
supprimées pour les entreprises qui s’engagent à consacrer des montants
équivalents au montant équivalent de projets de recherche en France. »
Le G5 propose
également qu’une partie du futur grand emprunt contribue au financement de la
recherche en sciences du vivant, notamment en créant des instituts
hospitalo-universitaires d’excellence capables.
Enfin, estimant que la France a pris du retard dans le domaine des biotechnologies, les laboratoires français mettent leurs espoirs dans un fonds dédié dont le lancement devrait être annoncé le 26 octobre prochain. « Si notre pays ne prend pas rapidement le virage des biotechnologies, sa position sera fragilisées », estiment les Entreprises du médicament (LEEM)
Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé
Le Syndicat des médecins libéraux organise « des débats sans
tabous ». Les prochains ont lieu aujourd’hui, 14 octobre, à l’hôtel Hilton
d’Orly. Thème : « Un collège pour chaque spécialité ? Et pour
les médecins à expertise particulière ? ». Invité, le Pr Olivier
Goeau Brissonière, président de la Fédération des spécialités médicales.
Le 62ème Congrès national des pharmaciens organisé par
la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) se tient a à
Strasbourg les 17 et 18 octobre prochains
Les 34èmes
Entretiens de Podologie sur l’enfant les 16 et 17 octobre, Cité des Sciences La
Villette Paris – organisés par la Fédération Nationale des Podologues
Le « Conseil des départements » qui est le Conseil
d’administration de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD),
se tiendra les 24 et 25 octobre.
La
Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se
réunit en congrès du 23 au 25 octobre à Angers à l’École nationale supérieure
d’arts et métiers.
Le
Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) tiendra son assemblée
générale le 6 novembre à Paris
Le
festival audiovisuel en orthophonie de Nancy se tiendra les 23 et 24 octobre
prochains. Séance inaugurale le 23. Bien d’autres rendez-vous professionnels sont d’ores et déjà prévus que nous signalerons en temps utile.
Semaine du dialogue des Entreprises du médicament
Les
débats organisés par Les Entreprises du Médicament à l’occasion de la 4ème
semaine du dialogue se tiendront aux dates et dans les villes suivantes :
Aujourd’hui, Mercredi 14 octobre
à Montpellier : « La responsabilité sociétale » Au Corum – Esplanade
Charles de Gaulle à 19h00 (accueil à partir de 18h30)
Jeudi 15 octobre à Angers : «
La transparence de l’information » A l’Auditorium de l’ENSAM – 2, boulevard de
Ronceray à 19h 00 (accueil à partir de 18h30)
Jeudi 15 octobre à Grenoble : «
L’investissement dans l’innovation » Dans les salons de la Mairie – Hôtel de
Ville – 11, boulevard Jean Pain à 19h00 (accueil à partir de 18h30)
Jeudi 22 octobre à Paris : «
Synthèse » Au cinéma l’Arlequin – 76, rue de Rennes – 75006 Paris à 19h30
(accueil à partir de 19h00)
Jeudi 29 et Vendredi 30 Octobre à
Montpellier : Colloque Maladies rares et orphelines à Montpellier
Consulter l'ensemble des informations sur le site du LEEM
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