CNPS Express - 14 octobre 2009

 

Sommaire

 

  • PLFSS 2010
    • Baisses de tarifs : le SNMB dénonce un acharnement arbitraire
    • Respect ou non des objectifs, le gouvernement sanctionne, dénonce la CSMF
    • Le SML se demande s’il faut continuer à être les bons élèves de la maîtrise
    • La FFMKR propose une piste d’économie avec la mise sous entente préalable en CRF et SSR
    • Avis défavorable des caisses
    • Complémentaires santé : augmentation de cotisation entre 4 et 7 %
  • HPST : Rédaction des textes d’application
    • Une justice d’exception pour les professions de santé
    • Un arrêté va définir les protocoles de coopération entre professionnels
    • L’Ordre des médecins s’oppose au projet de décret sur les déclarations d’absence
  • Hôpitaux publics : le déficit se creuse
  • Cliniques privées : rentables malgré un ralentissement de croissance
  • Vaccination contre la grippe A/H1N1 : Les assurés recevront un courrier
  • Taxe professionnelle : La FNI promet de mobiliser les infirmiers libéraux
  • Pharmacies : doubler les services de garde en cas de pandémie grippale
  • Un code de bonne conduite pour les podologues européens
  • Médicament
    • Les entreprises du médicament « sondent » la confiance des internautes
    • Les propositions des laboratoires français à la veille du Comité stratégique des produits de santé.
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 


 

 

PLFSS 2010

 

 

Baisses de tarifs : le SNMB dénonce un acharnement arbitraire

 

Le Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) proteste contre les baisses de tarifs décidées par le gouvernement, dont il dénonce « l’acharnement arbitraire ». Pour le syndicat, « cette goutte d’eau dans l’océan des déficits structurels de l’assurance maladie… ne résoudra absolument rien, mais détruira toute une profession et le modèle français de la biologie praticienne de proximité au service des patients. » « Cette baisse, poursuit-il, est d’autant plus aberrante qu’elle survient au moment où la réforme de la biologie médicale impose des contraintes financières de plus en plus lourdes », liées aux restructurations d’une part, et d’autre part, « au coût exorbitant d’une procédure d’accréditation ubuesque et surréaliste ». L’organisation estime que l’on risque d’aboutir à une biologie industrielle démédicalisée et déshumanisée aux mains des financiers ».

 

 

Respect ou non des objectifs, le gouvernement sanctionne, dénonce la CSMF

 

Alors que les dépenses de soins de ville sont dans les clous le gouvernement décide des mesures sur les tarifs de la biologie et de la radiologie, tout en donnant un tour de vis supplémentaire sur la maîtrise médicalisée qui sera cette année de 595 millions d’euros.

 

« C'est à n'y rien comprendre ! Que nous respections ou non nos objectifs, le gouvernement frappe le corps médical » s’indigne la CSMF dans l’édito du Médecin de France pour qui « il n'y a guère de grain moudre ». Voilà pourquoi, en l’absence de revalorisation de la médecine générale et de toute autre mesure pour les spécialités cliniques, «  le gouvernement cherche à diviser le corps médical et à enfermer les médecins libéraux dans la contractualisation individuelle avec les Capi ».

 

Lire l’édito du Médecin de France

 

 

Le SML se demande s’il faut continuer à être les bons élèves de la maîtrise

 

« En récompense de leurs bons et loyaux services et de leur engagement dans la maîtrise médicalisée, les médecins libéraux auront droit à un ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) de 2,8 %, à une ponction de 240 millions sur les honoraires des radiologistes et biologistes et rien sur le C=Cs », écrit le SML dans sa lettre hebdo. « La question se pose sérieusement de savoir s’il faut continuer à être les bons élèves de la classe puisque les bons résultats se traduisent par des sanctions. »

 

Lire l’édito de la lettre hebdo du SML

 

 

La FFMKR propose une piste d’économie avec la mise sous entente préalable en CRF et SSR

 

Le PLFSS 2010 sera présenté en conseil des ministres aujourd’hui, mais on sait déjà que l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été fixé à 3 % soit 162,4 milliards d’euros. La progression des dépenses du secteur médico-social a été fixée à 5,8 % (+ 820 millions d’euros par rapport à 2009), rappelle la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs. Dans le même temps, le déficit ne cesse de se creuser.

 

La FFMKR qui a proposé plusieurs pistes de réflexion, suggère notamment la mise en place rapide d’une entente préalable en amont de l’admission en Centre de rééducation fonctionnel (CRF) et en Centre de soins de suite et de rééducation (SSR). Cette piste permettrait à l’Assurance maladie de réaliser des économies importantes. En effet, le coût d’une rééducation en centre est cinq fois plus élevé qu’en soins de ville.

 

C’est pourquoi, la FFMKR propose de réserver la rééducation en Centre de rééducation fonctionnel (CRF) aux rééducations les plus lourdes et que les patients ne soient pas systématiquement envoyés en CRF au sortir d’une opération.

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

 

 

Avis défavorable des caisses

 

Le conseil de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 par 12 voix contre, 14 abstentions et 5 pour. La CFDT qui a 3 voix n’a pas pris part au vote, estimant que ce vote des caisses « n’était pas un exercice sincère puisque les mesures qui affecteront directement les assurés sont prises en dehors du PLFSS, directement par la loi de finances ou par des décrets. »

Peu de temps après cependant, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie émettait un avis favorable par 4 voix pour, 3 contre, 6 abstentions, 5 voix ne prenant pas part au vote (celle de la CFDT et de la Mutualité sociale agricole).

 

 

Complémentaires santé : augmentation de cotisation entre 4 et 7 %

 

Selon les estimations de la Mutualité française, l’évolution tendancielle des dépenses de santé aurait entraîné une hausse des cotisations à une complémentaire santé d’un peu plus de 2%. Cependant, les nouvelles mesures contenues dans la PLFSS, notamment la création d’un taux de remboursement de 15 % pour certains médicaments, l’augmentation du forfait hospitalier, les traitements contre la grippe A et la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires à l’effort de vaccination contre cette grippe, vont contribuer à alourdir la hausse des cotisations, qui selon la Mutualité, pourrait atteindre 4 %. Pour certaines mutuelles qui n’avaient pas encore répercuté l’augmentation de la taxe CMU, cette hausse pourrait même atteindre jusqu’à 7 %.

 

 

HPST : Rédaction des textes d’application

 

Une justice d’exception pour les professions de santé

 

Le projet de décret relatif aux pénalités en cas de refus de soins, de dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux ou d’inobservation de l‘obligation d’information écrite préalable » est actuellement soumis à concertation.

 

Le texte encadre la notion de « tact et mesure », en introduisant plusieurs critères pour l’apprécier, tels la situation financière de l’assuré, la notoriété du praticien, la complexité de l’acte réalisé et le temps consacré, du service rendu au patient, mais aussi le « pourcentage d’actes avec dépassement pratiqués avec dépassement et le montant de dépassement pratiqués, pour une activité comparable, par les professionnels de santé exerçant dans le même département ou dans le ressort de la même région administrative ». Le montant de la pénalité serait compris entre 100 et 200 % du montant des actes concernés par un dépassement abusif ou illégal.

 

Selon ce texte, la pénalité en cas de refus illégitime de soins pourrait atteindre deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 5 178 euros. Le non respect de l’information écrite préalable de l’assuré peut être faire encourir une sanction maximale de 100 % du montant des dépassements pour lesquels l’information n’a pas été délivrée.

 

Le texte durcit encore davantage les sanctions pour les récidivistes, puisque le directeur de la caisse qui prononce les pénalités peut leur retirer partiellement ou totalement le droit à dépassement pour une période de cinq ans s’ils exercent dans le secteur à honoraires libres ou suspendre la participation des caisses aux cotisations sociales des praticiens exerçant en secteur 1.

 

 

Un arrêté va définir les protocoles de coopération entre professionnels

 

Un arrêté en cours préparation détaille le contenu du protocole de coopération entre professionnels de santé, prévu par la loi HPST, et qui devra être soumis à l’agence régionale de santé. Selon ce texte, les promoteurs du protocole devront identifier des indicateurs pour mesurer l’efficacité, la sécurité, l’utilité et le coût de sa mise en œuvre, et indiquer les ressources matérielles et techniques utilisées. Les objectifs du protocole devront être exprimés en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

 

Le directeur de l’ARS aura deux mois pour prendre sa décision d’accepter ou non la mise en œuvre du protocole. Il le fait par arrêté après avis conforme de la Haute autorité de santé. Le défaut de réponse vaut rejet de la demande.

 

 

L’Ordre des médecins s’oppose au projet de décret sur les déclarations d’absence

 

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a rendu un avis défavorable au projet de décret sur la continuité des soins, prévu par la loi HPST, et que lui avait soumis le ministère de la santé.

 

Le CNOM motive son opposition au projet du ministère car « le délai de deux mois a pour effet d’interdire à un médecin de programmer une absence d’une semaine un mois avant.

 

Une telle interdiction est inenvisageable. » De plus l’Ordre rappelle que les médecins assument depuis toujours et dans leur grande majorité leurs obligations déontologiques sans avoir à rendre de compte. Dès lors, « on ne comprend pas l’intérêt d’une formalité qui va encombrer inutilement les conseils départementaux ».

 

Au total, l’Ordre invite le ministère à revoir sa copie en faisant confiance aux médecins et en évitant « les formalités inutiles et vexatoires » qui risquent d’amplifier les difficultés démographiques. Il rejoint ainsi les positions de la CSMF et du SML.

 

Télécharger le tract CSMF

 

 

Hôpitaux publics : le déficit se creuse

 

Le déficit des hôpitaux publics se creuse. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé, il a atteint 486 millions d’euros en 2007, soit 0,9 % de leur budget. Ce déficit s’aggrave pour les CHR puisqu’il a doublé en 2007, il augmente mais moins fortement dans les grands centres hospitaliers. Seuls, les petits centres hospitaliers, les hôpitaux locaux et les centres hospitaliers spécialisés affichent des résultats excédentaires.

 

Toujours selon la même étude, le pourcentage des dépenses à la charge des patients et des complémentaires est en augmentation, atteignant 4,1 milliards d’euros, soit 7,7 % du budget principal.

 

Cliniques privées : rentables malgré un ralentissement de croissance

 

Toujours selon la Drees, les cliniques en 2007 ont présenté une situation financière relativement satisfaisante malgré un ralentissement de la croissance de leur chiffre d’affaires. Celui-ci s’est élevé à 11,7 milliards d’euros, soit une progression de 4,4 % sur 2006. La rentabilité moyenne des clinques se situerait autour de 3,1 % du chiffre d’affaires, avec d’importantes disparités d’un établissement à l’autre. De façon générale, les établissements de petite taille connaîtraient un taux de rentabilité économique supérieur.

 

 

Vaccination contre la grippe A/H1N1 : Les assurés recevront un courrier

 

Chaque assuré recevra une invitation de l’assurance maladie à se faire vacciner contre la grippe A au fur et à mesure que les vaccins seront disponibles et par ordre des priorités définies dans le cadre de la stratégie gouvernementale. Un décret en conseil d’État doit encadrer cette opération dans la mesure où elle s’appuie sur des données nominatives.

 

 

Taxe professionnelle : La FNI promet de mobiliser les infirmiers libéraux

 

« Ma petite entreprise… connaît bien la crise », tel est le titre de l’édito que l’on peut lire sur le site de la Fédération nationale des infirmiers. « Prétendre aujourd’hui que les infirmiers ne connaissent pas la crise, c’est oublier un peu vite qu’ils ne profitent pas non plus de la croissance », lit-on dans cet article qui rappelle que la profession sort de six ans de blocage tarifaire et que le rattrapage tarifaire obtenu avec la nouvelle convention « risque d’être de courte durée », déficit de la Sécurité sociale oblige.

 

L’édito évoque également « l’inégalité devant l’impôt » qu’entraînerait la réforme de la taxe professionnelle. La FNI se promet de « mobiliser les 68000 infirmières et infirmiers libéraux pour qu’ils ne soient pas amenés à supporter une taxe professionnelle d’un montant plusieurs fois supérieur à celle pesant sur les prestataires de services soumis au régime des BIC et exerçant dans des conditions similaires. »

 

Après le CNPS, l’Union nationale des professions libérales a d’ailleurs écrit aux parlementaires pour attirer leur attention sur cette injustice et réclamer « des règles d’imposition identiques pour tous ». Le journal les Échos daté du 13 octobre rappelle la déclaration du président de la République pour qui la cible de la réforme de la taxe professionnelle, « ce sont les entreprises qui sont exposés à la concurrence internationale pour renforcer leur compétitivité ». 

 

Lire l’actualité de la FNI

 

 

 

Pharmacies : doubler les services de garde en cas de pandémie grippale

 

L’Ordre National des Pharmaciens, Les Entreprises du Médicament (LEEM), la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) et l’Union des Syndicats de Pharmacie d’Officine (USPO), se sont retrouvés pour faire savoir que les tous leurs membres étaient mobilisés pour affronter une épidémie de grippe A/H1N1 si celle dernière venait à se répandre sur le territoire. Ils l’ont annoncé dans un communiqué commun. Les médicaments et vaccins seront mis à la disposition des populations dans les meilleurs délais, les grossistes ont renforcé leur approvisionnement et les pharmaciens d’officine se tiennent prêts à renforcer les services de garde et d’urgence.

 

Les trois syndicats de pharmaciens d’officine (FSPF, UNPF et USPO) et l’Ordre des pharmaciens estiment qu’au plus fort de la pandémie de grippe A/H1N1, il faudra doubler, voir tripler les services de garde. Ils souhaitent étendre les heures d’ouverture des pharmacies d’officine et appellent à une organisation entre officines.

 

 

 

Un code de bonne conduite pour les podologues européens

 

Le Comité de Liaison des Podologues de l’Union Européenne et la Fédération Internationale des Podologues ont approuvé le code de conduite des valeurs communes des podologues de l’Union européenne. Ce code permet à tout patient européen de se voir garantir la même éthique et la même qualité de service lorsqu’il consulte un podologue dans n’importe quel pays de l’Union. Ce texte qui dessine un cadre minimal doit être enregistré auprès de la Commission européenne.

 

Lire le code de conduite des valeurs communes des podologues de l’Union européenne

Consulter le site de la FNP

 

 

Médicament

 

Les entreprises du médicament « sondent » la confiance des internautes

 

Alors que la semaine de dialogue sur le médicament a commencé, les Entreprises du Médicament (LEEM), rendent publics les premiers résultats de l’enquête réalisée en ligne auprès des internautes sur la confiance qu’ils font aux médicaments et qui se poursuit jusqu’au vendredi 16 octobre (se connecter sur www.confiancemedicament.com ou sur www.doctissimo.fr  afin de répondre à une trentaine de questions).

 

Sur 800 réponses analysées en fin de semaine dernière, 90 % estiment que le médicament n’est pas un produit comme un autre et trois quarts considèrent sa mise au point « répond à des normes rigoureuses, beaucoup plus importantes que dans toutes les autres industries ». Deux répondants sur trois ont confiance dans la qualité des médicaments en France.

Plus de la moitié des répondants (54 %) ont confiance dans l’information sur les médicaments si elle est donnée par un professionnel de santé, médecin ou pharmacien, mais moins de la moitié (48 %) font confiance aux sources officielles.

 

Concernant la recherche effectuée par les entreprises du médicament, 70 % des internautes qui ont répondu estiment que ces dernières « recherchent continuellement des médicaments pour traiter, soulager ou prévenir la maladie » et 64 % « qu’elles jouent un rôle pour améliorer la santé des populations ». Ils sont plus critiques en ce qui concerne leur engagement sur les maladies rares, puisqu’un sur trois seulement pense qu’elles y travaillent.

 

Lire le communiqué du LEEM

 

 

Les propositions des laboratoires français à la veille du Comité stratégique des produits de santé.

 

En perspective du conseil stratégique des industries de santé (CSIS), le G5 qui regroupe les cinq principaux laboratoires français (Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi-Aventis, Servier), ont présenté leurs propositions pour améliorer l’attractivité et la compétitivité de la France dans ce secteur. Faisant le constat que l’industrie pharmaceutique fait l’objet de 11 taxes spécifiques pour financer le déficit de la sécurité sociale, les « Cinq » proposent  que tout ou partie de ces taxes « soient supprimées pour les entreprises qui s’engagent à consacrer des montants équivalents au montant équivalent de projets de recherche en France. »

 

Le G5 propose également qu’une partie du futur grand emprunt contribue au financement de la recherche en sciences du vivant, notamment en créant des instituts hospitalo-universitaires d’excellence capables.

 

Enfin, estimant que la France a pris du retard dans le domaine des biotechnologies, les laboratoires français mettent leurs espoirs dans un fonds dédié dont le lancement devrait être annoncé le 26 octobre prochain. « Si  notre pays ne prend pas rapidement le virage des biotechnologies, sa position sera fragilisées », estiment les Entreprises du médicament (LEEM)

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé


Le Syndicat des médecins libéraux organise « des débats sans tabous ». Les prochains ont lieu aujourd’hui, 14 octobre, à l’hôtel Hilton d’Orly. Thème : « Un collège pour chaque spécialité ? Et pour les médecins à expertise particulière ? ». Invité, le Pr Olivier Goeau Brissonière, président de la Fédération des spécialités médicales.

Le 62ème Congrès national des pharmaciens organisé par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) se tient a à Strasbourg les 17 et 18 octobre prochains

Les 34èmes Entretiens de Podologie sur l’enfant les 16 et 17 octobre, Cité des Sciences La Villette Paris – organisés par la Fédération Nationale des Podologues
Inscription sur le site de la FNP 

Le « Conseil des départements » qui est le Conseil d’administration de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD), se tiendra les 24 et 25 octobre. 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se réunit en congrès du 23 au 25 octobre à Angers à l’École nationale supérieure d’arts et métiers.
Plus d'informations

Le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) tiendra son assemblée générale le 6 novembre à Paris
Téléchargez l’ordre du jour

Le festival audiovisuel en orthophonie de Nancy se tiendra les 23 et 24 octobre prochains. Séance inaugurale le 23.
Consultez le programme sur le site :
http://www.orthophonistes.fr

Bien d’autres rendez-vous professionnels sont d’ores et déjà prévus que nous signalerons en temps utile.

 

 

 

Semaine du dialogue des Entreprises du médicament


Les débats organisés par Les Entreprises du Médicament à l’occasion de la 4ème semaine du dialogue se tiendront aux dates et dans les villes suivantes :

  

Aujourd’hui, Mercredi 14 octobre à Montpellier : « La responsabilité sociétale » Au Corum – Esplanade Charles de Gaulle à 19h00 (accueil à partir de 18h30)

 

Jeudi 15 octobre à Angers : « La transparence de l’information » A l’Auditorium de l’ENSAM – 2, boulevard de Ronceray à 19h 00 (accueil à partir de 18h30)

 

Jeudi 15 octobre à Grenoble : « L’investissement dans l’innovation » Dans les salons de la Mairie – Hôtel de Ville – 11, boulevard Jean Pain à 19h00 (accueil à partir de 18h30)

 

Jeudi 22 octobre à Paris : « Synthèse » Au cinéma l’Arlequin – 76, rue de Rennes – 75006 Paris à 19h30 (accueil à partir de 19h00)

 

Jeudi 29 et Vendredi 30 Octobre à Montpellier : Colloque Maladies rares et orphelines à Montpellier

 

Consulter l'ensemble des informations sur le site du LEEM

 

 

 

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