CNPS Express - 21 octobre 2009

 

 

 

Sommaire

 

  • Grippe A : la vaccination a commencé pour les personnels hospitaliers
  • Taxe professionnelle : un espoir ?
  • Nouveaux modes de rémunération : la FNI redoute un mode de subordination
  • Hospitalisation : les Français pour une convergence des tarifs public /privé
  • Grands conditionnements, gros gaspillages, dénonce l’USPO
  • Le dossier pharmaceutique bien accueilli mais mal connu par les patients
  • La CSMF et le SML mettent le secteur optionnel sur les rails
  • L’évolution de la rémunération des officines débattue au congrès de la FSPF
  • Publicité sur les prix des médicaments : Leclerc confirmé en Cassation contre certains pharmaciens
  • Succès pour la semaine de dialogue sur le médicament organisée par le LEEM
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Grippe A : la vaccination a commencé pour les personnels hospitaliers

 

La campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) a commencé hier par le personnel hospitalier prioritaire sur les lieux de travail et se poursuivra pour les autres « après les vacances de la Toussaint », selon le ministère de la Santé. Selon la liste arrêtée par le gouvernement, les personnels de santé prioritaires sont ceux qui travaillent en réanimation néonatale et pédiatrique, ainsi que ceux qui côtoient des patients grippés ou porteurs de facteurs de risque. La vaccination pour la population générale démarrera le 6 novembre en commençant par les groupes prioritaires.

 

 

Taxe professionnelle : un espoir ?

 

Selon le Quotidien du médecin, plusieurs députés UMP s’apprêtent à défendre des amendements à la réforme de la taxe professionnelle qui tiendraient compte des remarques des professions libérales. Le débat sur ce sujet a commencé hier dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Les libéraux jouent gros dans cette affaire car ils risquent d’être exclus de la réforme et, au final, de payer une taxe professionnelle beaucoup plus lourde, à charges égales pour la même activité, que leurs homologues, en société, au régime des BIC.

 

Lire le communiqué du CNPS

 

 

Nouveaux modes de rémunération : la FNI redoute un mode de subordination

 

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) s’émeut du contenu des documents présentés au comité de pilotage des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé : « Ces documents mettent en relief la volonté unique de l’État de développer le regroupement de médecins généralistes au sein de maisons de santé pluridisciplinaires, l’attachement de professionnels autres que les médecins à ces modes d’exercice n’étant, au regard du document de travail, qu’un alibi secondaire… »

 

Pour la FNI, le mécanisme de calcul de la dotation annuelle « fait l’impasse sur la possibilité de patientèle distincte entre médecins généralistes et professionnels non médecins ». « Serait-ce le début de la fin de l’exercice libéral pour les auxiliaires médicaux ? », se demande la FNI. La FNI craint aussi que les clefs qui président à l’architecture de la dotation variable où le poids d’un auxiliaire médical pèse peu, ne se transforment « en échelle de répartition ».

 

Enfin, l’introduction du paiement à la performance, basée sur les indicateurs des contrats d’amélioration des pratiques individuelles, présentés aux médecins par l’assurance maladie, néglige les indicateurs qui font appel aux compétences des auxiliaires médicaux.

 

Lire le communiqué de la FNI

 

 

Hospitalisation : les Français pour une convergence des tarifs public /privé

 

Selon une enquête réalisée auprès de 1000 personnes pour la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), 7 français sur 10 serait favorables à l’instauration d’un tarif unique pour les deux secteurs de l’hospitalisation. Pour la quasi-totalité de ces personnes favorables à cette évolution, elle permettrait de savoir ce que paie réellement l’assurance maladie pour un séjour hospitalier et pour la moitié, l’instauration d’un tarif unique contribuerait à la réduction de son déficit.

Cette enquête conforte la position de la FHP de la Fédération de l’Hospitalisation Privée qui veut donner un coup d’accélérateur à la convergence tarifaire. Alors que le PLFSS pour 2010 prévoit d'expérimenter des "rapprochements tarifaires" dès l'année prochaine entre les secteurs de l'hospitalisation publique et privée, la FHP réclame l'instauration immédiate d'un "tarif unique" pour "sauver la sécu". La FHP vient d’écrire aux parlementaires dans ce sens.

 

Consulter le site de la FHP

 

 

Grands conditionnements, gros gaspillages, dénonce l’USPO

 

Lors de ses récentes Rencontres, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) a rendu publics les résultats d’une enquête sur les gros conditionnements. D’après cette enquête portant sur 20758 patients, près d’un quart (23 %) des patients traités pour un diabète, une hypertension, une ostéoporose ou une hypercholestérolémie, ont changé au moins une fois dans l’année de molécule ou de dosage, voire arrêté leur traitement, avant d’avoir terminé la boîte qui leur était délivrée pour trois mois. Pour l’USPO, l’économie escomptée par les grands conditionnements s’est transformée en gaspillages dont le coût peut être évalué à près de 36 millions d’euros par an.

 

Consulter le site de l’USPO

 

 

Le dossier pharmaceutique bien accueilli mais mal connu par les patients

 

Les Français accueillent favorablement le dossier pharmaceutique, selon une enquête du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, réalisée sur 1007 français et 200 pharmaciens. Seuls 4 % des patients à qui on le propose le refusent et 29 % se donnent un temps de réflexion pour accepter. Mais 98 % des utilisateurs (61 personnes dans l’échantillon) s’en déclarent satisfaits. En revanche, le dossier pharmaceutique reste encore mal connu du public, puisqu’un tiers seulement de la population en a entendu parler.

 

Selon l’Ordre des pharmaciens, une officine sur deux est raccordée au dossier pharmaceutique et son déploiement devrait être achevé d’ici un an et demi. Aujourd’hui, plus de 5 millions de personnes en disposent.

 

 

La CSMF et le SML mettent le secteur optionnel sur les rails

 

La CSMF et le SML ont signé le protocole d’accord tripartite entre l’UNCAM, l’UNOCAM et les syndicats formalisant le secteur optionnel.

 

Le secteur optionnel s’adressera dans un 1er temps aux spécialités de chirurgie, anesthésie-réanimation et gynécologie obstétrique ayant une activité technique prépondérante exerçant en secteur 2 et en secteur 1 avec droit permanent à dépassement DP. Il concernera également les anciens chefs de clinique en secteur 1.

 

Le praticien adhérent au secteur optionnel s’engage à réaliser 30% de ses actes en secteur opposable en particulier pour les situations d’urgence et pour les patients en situation précaire et à ne facturer pour les autres actes que des compléments d’honoraires inférieurs ou égaux à 50% de la base de remboursement de l’acte, y compris les suppléments conventionnels. Il devra aussi afficher des critères de transparence et remplir certains objectifs de qualité.

 

En contrepartie l’Assurance Maladie prendra en charge une partie des cotisations sociales dues par le praticien sur la part de l’activité remboursable dans la limite du tarif opposable.

 

L’UNOCAM, pour sa part, s’engage à ce que les complémentaires remboursent les compléments d’honoraires de ce nouveau secteur.

 

Le secteur optionnel sera mis en place pour 3 ans au bout desquels un bilan sera dressé. S’il est positif, sa pérennisation et son extension pourront alors être envisagées.

 

Ce protocole s’intègrera dans la future convention et devra être assorti de la revalorisation des spécialités cliniques et en particulier de la médecine générale, mais également d’une rénovation de la CCAM technique.

 

Reste que le gouvernement se fait bien discret depuis la signature de cet, attendu depuis plus de cinq ans, alors qu’il détient les clés de sa mise en œuvre.

 

Lire le protocole

 

 

L’évolution de la rémunération des officines débattue au congrès de la FSPF

 

Dans un entretien vidéo, diffusé à Strasbourg lors du 62ème congrès national des pharmaciens organisé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), la ministre de la santé s’est montrée plutôt favorable à une évolution du mode de rémunération des officines. Elle a estimé que la rémunération liée à la vente de produits n’était « évidemment pas adaptée » aux nouvelles missions que la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » confie aux pharmaciens. La ministre a appelé la profession à lui présenter des expérimentations tout en lui rappelant deux contraintes : l’économie de l’officine qu’il ne faut pas fragiliser et le respect de l’objectif national des dépenses de l’assurance  maladie.

 

La FSPF estime, pour sa part, que de nouvelles formes de rémunération pourraient être trouvées s’il est prouvé que l’action des officinaux permet de réaliser des économies, notamment en réduisant le nombre des hospitalisations.

 

 

Publicité sur les prix des médicaments : Leclerc confirmé en Cassation contre certains pharmaciens

 

La campagne publicitaire Leclerc qui au printemps 2008 avait présenté les médicaments comme des produits de luxe, est tout à fait légale, a tranché la Cour de cassation.

 

"Avec l'augmentation du prix des médicaments, soigner un rhume sera bientôt un luxe", la publicité litigieuse montrait un buste pour bijoux orné d'une parure de pilules et de gélules. Des spots télévisés avaient également été diffusés. La société Univers Pharmacie, basée à Colmar, DirectLabo, et les syndicats de pharmaciens USPO et UNPF avaient intenté une procédure en référé pour dénigrement.

 

En avril 2008, le tribunal de grande instance de Colmar leur avait donné raison et avait interdit la campagne de pub considérant que cette campagne publicitaire " stigmatisait "nécessairement et évidemment les pharmaciens d'officine", mais la Cour d’appel de Colmar saisie par Leclerc avait cassé ce premier jugement.

 

En cassation, les pharmaciens n’ont pas obtenu gain de cause, les magistrats considérant que parler de la hausse du prix des médicaments ne constitue pas "pour autant un véritable dénigrement des titulaires d'officine" au point de justifier une interdiction. Qui plus est, "l'image d'une parure faite de pilules et de gélules est sans doute d'une ironie un peu agressive, mais elle ne dépasse pas les limites de ce qui est permis en matière d'expression humoristique".

 

 

Succès pour la semaine de dialogue sur le médicament organisée par le LEEM

 

Le Président des Entreprises du Médicament (LEEM) présentera la synthèse de la Semaine de dialogue sur le médicament jeudi 22 octobre prochain à 19 heures au cinéma Arlequin, 76 rue de Rennes à Paris (VIème) en présence de la ministre de la Santé. Les rencontres qui se sont tenues à Lille, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Angers, ont à chaque fois réuni plusieurs centaines de personnes et donné lieu à des échanges « intenses » et sans concession.

Un colloque sur les maladies rares et orphelines doit se tenir jeudi 29 et vendredi 30 Octobre à Montpellier.

 

Consulter le site du LEEM

 

 

Cyclamed lance un nouveau site internet

 

L’association Cyclamed qui prend en charge la valorisation des médicaments non utilisés annonce le lancement de son nouveau site internet. Celui-ci se veut interactif avec les internautes au travers de courriels et de sondages et souhaite établir des relations de proximité avec le public. Il s’adresse également aux pharmaciens d’officine par le biais d’un accès sécurisé.

 

Pour consulter le site : http://www.cyclamed.org

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Le « Conseil des départements » qui est le Conseil d’administration de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD), se tiendra les 24 et 25 octobre.

 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) se réunit en congrès du 23 au 25 octobre à Angers à l’École nationale supérieure d’arts et métiers.

 

Le festival audiovisuel en orthophonie de Nancy se tiendra les 23 et 24 octobre prochains. Séance inaugurale le 23.

Consultez le programme sur le site : http://www.orthophonistes.fr

 

Le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) tiendra son assemblée générale le 6 novembre à Paris

Téléchargez l’ordre du jour

 

Les rencontres de la Fédération de l’hospitalisation privée se tiendront les 19 et 20 novembre à la Grande Arche de la Défense sur le thème « L’hospitalisation privée : un environnement en pleine mutation ». http://www.fhp.fr/

 

Le congrès de l’association dentaire de France (ADF) se déroulera du 24 au 28 novembre au Palais des Congrès à Paris.

 

Bien d’autres rendez-vous professionnels sont d’ores et déjà prévus que nous signalerons en temps utile.

 

 

 

 

’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

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