CNPS Express - 28 octobre 2009

 

 

Sommaire

 

  • PLFSS : Les amendements adoptés par la commission des affaires sociales
  • Vers une taxe pour absence de télétransmission.
  • Assurance maladie : le rythme des dépenses reste modéré
  • Grippe A/H1N1 : Les français rétifs à la vaccination
  • Médicaments à 15%: la Mutualité recommande de ne pas les prendre en charge
  • Recours aux soins : d’importantes disparités régionales.
  • Alain Bergeau, réélu à la tête de la FFMKR
  • Sets de pansements : la FNI dénonce les économies de bout de chandelle de l’assurance maladie et rappelle les impératifs de sécurité
  • Avenir de la médecine libérale : la CSMF demande une visibilité au chef de l’État
  • PLFSS : Le SML salue un amendement facilitant le cumul emploi retraite des médecins
  • Conseil stratégique des industries de santé : des mesures pour relancer l’attractivité de la France
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

 

PLFSS : Les amendements adoptés par la commission des affaires sociales

 

Un certain nombre d’amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, concernant les professions de santé libérales, ont été adoptés lors de son examen par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

 

Le premier supprime la mention de la surveillance et du suivi biologique par le médecin traitant dans le cadre des consultations de contraception réalisées par les sages femmes et élargit donc de facto le champ de compétence de ces dernières en matière de contraception et de suivi gynécologique de prévention. Selon l’exposé des motifs de cet amendement déposé notamment par Yves Bur, l’actuel dispositif de prise en charge de la contraception génèrerait des dépenses injustifiées « sans nécessairement en retirer des bénéfices sur le plan de la santé publique ».

 

Un amendement, présenté par Jean-Luc Préel, député de Vendée (Nouveau centre), vise à habiliter les organismes complémentaires d’assurance maladie à informer et conseiller leurs assurés sur les tarifs des honoraires demandés, comme les organismes d’assurance maladie de base sont déjà habilités à le faire.

 

Yves Bur, quant à lui, est parvenu à faire passer son amendement visant à imposer aux médecins exerçant dans le secteur à honoraires libres d’exercer un tiers de leur activité aux tarifs opposables.

 

L’examen du PLFSS a débuté hier en séance plénière à l’assemblée nationale.

 

 

Vers une taxe pour absence de télétransmission

 

84 % des professionnels de santé ont recours à la télétransmission, selon les données de la CNAMTS. Les pharmaciens arrivent en tête avec un taux de 97 % de télétransmissions, devant les kinésithérapeutes (80 %), les infirmiers (78 %). Les médecins sont 68 % à envoyer des feuilles de soins électroniques. Mais ce sont eux qui génèrent le plus de feuilles de soins sur papier : 110 millions sur les 150 millions de feuilles de soins sur papier recensées par la CNAMTS entre juillet 2008 et juillet 2009.

 

Aussi le directeur général de la CNAMTS envisage-t-il de négocier avec les syndicats médicaux « les modalités d’application d’une taxation pour absence ou refus de télétransmission », comme la loi HPST lui en donne la possibilité. Les partenaires conventionnels pourraient néanmoins prévoir des dérogations à l’obligation de télétransmettre ainsi qu’une « soupape pour tenir compte notamment des oublis de carte vitale par les patients ou d’actes effectués à domicile ». Il n’exclut pas non plus une aide financière à l’informatisation, mais limitée dans le temps.

 

Quant au montant de la taxe, le directeur de la CNAMTS, estime qu’il ne devrait pas être « confiscatoire », « mais suffisamment élevé pour qu’il représente un intérêt à agir ». Celle-ci pourrait être mise en œuvre dès janvier prochain.

 

 

Assurance maladie : le rythme des dépenses reste modéré

 

Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 4% au cours des douze derniers mois (octobre 2008-septembre 2009) par rapport aux douze mois précédents, selon les chiffres de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Ce rythme de progression s'était élevé à +3,9% le mois dernier, après +3,8% et +3,7% les deux mois précédents.

 

Les dépenses de soins de ville progressent de +3,0% à fin septembre 2009 contre +2,9% à fin août 2009.La croissance des remboursements d'honoraires médicaux et dentaires s'établit à 2,5% à fin septembre contre +2,3% à fin août. Ce mouvement à la hausse s'explique par une croissance légèrement plus soutenue des dépenses de soins de spécialistes (+3,2% à fin septembre contre +2,9% à fin août). Les remboursements de soins de généralistes connaissent une progression de +2,0% à fin septembre comme à fin août.

 

L'inflexion de la croissance des versements d'indemnités journalières se confirme : le taux de croissance s'établit à +5,9% à fin septembre contre +6,3% à fin août et +6,8% les deux mois précédents. Pour le seul mois de septembre, la croissance est de +2,6% par rapport au moins de septembre 2008 contre +3,2% au mois d'août 2009", écrit-elle encore.

 

 

Grippe A/H1N1 : Les français rétifs à la vaccination

 

Malgré les invitations des pouvoirs publics à se faire vacciner contre le virus A/H1N1, seuls 17 % des Français disent vouloir se faire vacciner, alors que, rappelle le Figaro, le nombre de consultations pour ce motif augmente en Île de France et que l’épidémie semble reprendre.

 

 

 

Médicaments à 15 % : la Mutualité recommande de ne pas les prendre en charge

 

La Mutualité française a recommandé aux mutuelles de ne pas prendre en charge les médicaments dont le gouvernement déciderait de baisser le taux de remboursement par l’assurance maladie obligatoire à 15 %. « Si un médicament est jugé efficace par la Haute autorité de santé, il doit être remboursé. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de raison pour qu’il soit pris en charge par la solidarité nationale », estime par ailleurs la Mutualité.

 

 

Recours aux soins : d’importantes disparités régionales

 

« A structure d’âge comparable, le niveau global de recours aux soins varie de 26 % entre régions extrêmes », entre la région PACA où les dépenses de soins par personne sont les plus élevées et les Pays de la Loire où elles sont les plus basses, assure l’assurance maladie sur la base d’une étude sur la consommation de soins. Ces différences sont encore plus marquées pour la seule médecine de ville, puisqu’elles peuvent accuser un écart de 40 %. Globalement, les régions du sud-est et du nord-est de la France ont une consommation de soins par personne plus élevée que celles du Centre ouest (Pays de la Loire et Poitou-Charentes).

 

Or, selon l’assurance maladie, aucun lien ne peut être établi entre cette consommation et l’état de santé de la population, du moins si l’on prend le taux de mortalité comme indicateur de santé. La région Paca, le Languedoc-Roussillon, l’Aquitaine et la région Midi-Pyrénées sont de grosses consommatrices alors que les indicateurs de santé sont plutôt bons, tandis que l’Auvergne, la Basse-Normandie et le Centre ont un recours plus faible que la moyenne nationale alors que leur taux de mortalité sont supérieurs. Il n’y aurait, toujours selon l’assurance maladie, par de corrélation non plus avec la qualité du suivi de certaines pathologies chroniques.

 

La Cnamts qui présentait récemment ces résultats, a bien entendu son propre éclairage : « La consommation élevée de soins de ville dans le sud de la France, dit-elle, peut être mise en parallèle avec la forte densité de médecins libéraux dans ces régions. » Au moment où l’on parle de mieux répartir les professionnels libéraux, fut-ce par des mesures coercitives, cette explication tombe à points nommés.

 

 

Alain Bergeau, réélu à la tête de la FFMKR

 

Alain Bergeau, qui est également président de l’Union Nationale des Professionnels de Santé, vient d’être réélu pour 4 ans à la présidence de la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) lors du 46ème congrès du syndicat qui s’est déroulé à Angers du 23 au 25 octobre. Il souhaite poursuivre l’action de son syndicat comme « force de propositions et d’innovation reconnue par le ministère et les caisses d’assurance  maladie… »

 

Parmi les grandes lignes du projet du syndicat : la formation initiale, l’attractivité de la profession par une maîtrise médicalisée, la revalorisation des soins de masso-kinésithérapie, un accès direct et des libertés tarifaires dans certains domaines, le développement d’une culture de l’évaluation, l’association de la profession à l’élaboration des référentiels pour les actes en série, la préservation des avantages sociaux conventionnels….

 

Le CNPS lui adresse ses chaleureuses félicitations. Alain Bergeau est Vice-Président du CNPS.

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

 

 

Sets de pansements : la FNI dénonce les économies de bout de chandelle de l’assurance maladie et rappelle les impératifs de sécurité

 

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) vient d’écrire à la ministre de la Santé pour attirer son attention sur la campagne de communication de la CNAMTS autour des sets de pansements.

 

Depuis quelques temps, les délégués de l’assurance maladie (DAM) délivrent un message aux professionnels de santé selon lesquels ces sets de pansements ne seraient plus remboursés au 1er janvier 2010, ceci sans concertation ni avec les prescripteurs ni avec les pharmaciens d’officine. Ces sets sont composés d’un assemblage de dispositifs médicaux qui sont inscrits sur la liste des produits remboursables, associés à du petit matériel à usage unique qui, lui, n’est pas remboursé. D’où la menace de l’assurance maladie de ne plus les prendre en charge, alors qu’ils sont pourtant d’un usage courant en milieu hospitalier. Or, explique la FNI, ils rendent plusieurs services : ils préviennent en milieu ambulatoire les risques d’infection liées aux soins et économisent « un gain de temps infirmier utile ». « Est-il opportun de contraindre les infirmiers libéraux à revenir à des tâches chronophages de décontamination, lavage et stérilisation de matériel réutilisable ? », demande le syndicat.

 

Comme souvent, une mesure qui vise à faire des économies à court terme risque d’entraîner par la suite des dépenses supplémentaires. Espérons que Roselyne Bachelot entendra ce discours de bon sens.

 

Lire le communiqué de la FNI 

Lire la lettre de la FNI à la ministre de la santé

 

 

Sages femmes : l’ONSSF se félicite de la reprise des négociations conventionnelles

 

L’Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes (ONSSF) se félicite de la reprise des négociations avec l’assurance maladie.

 

Une réunion de la commission paritaire nationale s’est tenue la semaine dernière « après plusieurs mois de réunions stériles, puis suspendues » et une grève des suivis à domicile. L’ONSSF veut voir dans la présence du directeur général de l’assurance maladie un « point positif ». Selon le syndicat, l’assurance maladie souhaiterait avancer sur le projet d’accord visant la prise en charge des mères et des nourrissons. « Par contre, l’assurance maladie continue d’ignorer notre état des lieux de la profession et notre cahier des charges, entièrement financés, déposés en février 2009, persistant dans le gel tarifaire depuis 2002 de 95 % des actes des sages femmes ».

 

Lire le communiqué de l’ONSSF

 

 

Avenir de la médecine libérale : la CSMF demande une visibilité au chef de l’État

 

Au lendemain de la signature du protocole sur le secteur optionnel la CSMF a fait le point sur ce dossier et, au-delà, sur l’avenir de la médecine libérale.

 

La date de mise en œuvre du secteur optionnel dépendra de la future convention qui devra, rappelle la CSMF, impérativement comporter la revalorisation des spécialités cliniques et de la médecine générale en particulier, comme le prévoit le protocole d’accord, ainsi qu’une rénovation de la CCAM technique. Or le gouvernement semble tergiverser autour de cette future convention.

 

La CSMF s’est étonné du « silence assourdissant » du gouvernement qui, une semaine après la signature de l’accord, ne l’avait toujours pas commenté, et dénonçait ses « snipers » postés en embuscade dans le débat sur le PLFSS, qui, comme Yves Bur, tentent de mettre en pièces la médecine libérale à travers des amendements vexatoires et dangereux pour l’avenir.

C’est pourquoi, la CSMF a demandé audience au chef de l’Etat.

 

Lire la note de presse de la CSMF

Lire la lettre de la CSMF au Président de la République

 

 

PLFSS : Le SML salue un amendement facilitant le cumul emploi retraite des médecins

 

Le SML se félicite de l’amendement au PLFSS visant à encourager le cumul emploi retraite des médecins. L’amendement déposé par le député UMP Guy Lefranc supprime pour les médecins retraités actifs la cotisation forfaitaire ASV au-delà d’un certain seuil de revenu (11000 euros) et la remplace par une cotisation proportionnelle aux revenus tirés de l’activité. Reste à savoir s’il passera en séance plénière.

 

Lire le communiqué du SML 

 

 

Conseil stratégique des industries de santé : des mesures pour relancer l’attractivité de la France

 

Le conseil stratégique des industries de santé s’est réuni lundi dernier. A cette occasion, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures pour améliorer l’attractivité de la France dans ce secteur. Il a confirmé la création d’un fonds d’investissement dans les biotechnologies, doté de 139 millions d’euros et destiné à réaliser des investissements dans les petites sociétés françaises.

 

Un avenant à l’accord cadre passé entre le président du comité économique des produits de santé et le président du LEEM vise à favoriser la production de génériques en France. Les industriels auront l’autorisation de commencer à produire sur le territoire français des versions génériques de molécules de sorte à pouvoir les livrer aux officines juste au moment où leur brevet viendra à expiration.

 

Par ailleurs, les industriels s’engagent à doubler leurs investissements dans les partenariats public-privé.

 

Enfin, l’une des mesures retenues vise à développer l’automédication.

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

Le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) tiendra son assemblée générale le 6 novembre à Paris
Téléchargez l’ordre du jour

Les rencontres de la Fédération de l’hospitalisation privée se tiendront les 19 et 20 novembre à la Grande Arche de la Défense sur le thème « L’hospitalisation privée : un environnement en pleine mutation ». http://www.fhp.fr/

Le congrès de l’association dentaire de France (ADF) se déroulera du 24 au 28 novembre au Palais des Congrès à Paris.

 

Bien d’autres rendez-vous professionnels sont d’ores et déjà prévus que nous signalerons en temps utile.

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

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