CNPS Express - 04 novembre 2009

 

 

 

Sommaire

 

  • PLFSS 2010 
    • L’Assemblée adopte le PLFSS pour 2010
    • PLFSS 2010: Le délit statistique est en marche !
    • Une LFSS rectificative pour un 2eme tour de vis à la mi-2010
    • Suppression cacophonique des avantages fiscaux accordés aux sportifs professionnels
    • La FFMKR dénonce l’hostilité des parlementaires et du gouvernement aux mesures simples d’économies
    • Le SNMKR persiste contre le plafonnement des actes en série
    • Pour le SML : M Bur joue avec le feu
    • Trou de la Sécu : 748 millions de frais financiers en 2010
  • Raffarin frondeur
  • Le 2ème plan cancer 2009-2013 sur les rails
  • Grippe A/H1N1 :
  • Les centres de vaccination contre la grippe A/H1N1 ouvriront le 12 novembre 2009
    • La CSMF exige l’implication des cabinets médicaux volontaires dans la vaccination plutôt que la réquisition
    • Les compléments alimentaires sous surveillance
  • La CNSD invite les chirurgiens dentistes à aller convaincre les décideurs
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

PLFSS 2010 

 

L’Assemblée adopte le PLFSS pour 2010

 

Les députés ont adopté ce mardi le texte amendé par leurs soins du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 avec 316 voix pour (UMP et Nouveau Centre) et 218 voix contre (PS et Gauche démocrate et républicaine).

 

Le débat a été particulièrement houleux sur la question du déficit que le gouvernement a décidé de laisser filer, se refusant à toute augmentation des cotisations sociales. Pour calmer le jeu, le ministre du budget a promis des modifications en cours d’année, ouvrant ainsi la porte à une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) rectificative à la mi 2010 (voir ci-dessous).

 

On reteindra que ce texte veut imposer aux médecins la prescription obligatoire des génériques, sous peine de se retrouver encadré par la caisse par une procédure « d’entente préalable », qu’il renforce la coercition à l’encontre des libéraux de santé en instaurant le « délit statistique » (voir ci-dessous).

 

Point positif, le texte propose de lever le principe d'interdiction du partage d’honoraires concernant la télémédecine, et permettre ainsi éventuellement, à un professionnel de santé de facturer pour un autre un acte que lui même n'est pas habilité à réaliser ou de le rétribuer. Il est également proposé de déroger, pour les actes de télémédecine, au principe qui veut que le remboursement par l’assurance maladie est réservé aux actes réalisés en présence physique du patient.

 

La surveillance et le suivi biologique dans le cadre des consultations de contraception pourront être réalisés par les sages-femmes.

 

Les CAPI sont confortés comme outils de maîtrise des dépenses puisqu’une disposition prévoit l’adaptation de son contenu en fonction des objectifs assignés chaque année à la maîtrise médicalisée des dépenses et ne pourront pas être soumis à l’approbation de l’Ordre des Médecins comme c’est le cas pour tout autre contrat.

 

Un taux national d’évolution des dépenses de médicaments des établissements de santé est proposé et les établissements dont la prescription dépasserait ce taux pourront être sanctionnés, ce qui devrait permettre d’impliquer enfin les structures publiques dans les efforts de maîtrise, mais surtout d’individualiser leurs dépenses qui sont aujourd’hui en partie attribuées aux soins de ville. Cette mesure devrait permettre de mieux démontrer l’attitude responsable des libéraux de santé face à la maîtrise médicalisée des dépenses.

 

Le PLFSS 2010 sera débattu au Sénat à partir du 9 novembre.

 

Voir le dossier sur le site de l’Assemblée Nationale 

 

 

PLFSS 2010: Le délit statistique est en marche !

 

Les députés ont adopté, dans le cadre du débat sur le PLFSS, une mesure qui institue des contrôles sur la base d'échantillonnages sur l'activité pour les pharmaciens, les laboratoires de biologie médicale, les établissements de santé privés non tarifés à l'activité, les fournisseurs de produits de santé, et les transporteurs sanitaires.

 

En clair, le contrôleur fait un sondage sur quelques actes et en tire les conséquences statistiquement pour déterminer les pénalités en cas de fraude en les basant sur le chiffre d'affaires correspondant à l'activité de soins en question.

 

Un arrêté fixera le seuil d'actes, délivrances ou prestations à partir duquel la méthode pourra être employée.

 

"Les pharmaciens et les laboratoires de biologie médicale devraient être favorables à l'échantillonnage puisque la durée du contrôle est forcément moins longue", a expliqué le ministre du budget. On peut en douter car la FSPF et l’USPO avaient dénoncé les dangers de ce « délit statistique » auquel ces syndicats s’opposent, à l’occasion de la journée de rentrée du CNPS.

 

 

 

Une LFSS rectificative pour un 2ème tour de vis, à la mi-2010

 

 Alors que le gouvernement n’augmente pas les prélèvements face à un déficit en aggravation, face au tollé de plusieurs députés dont un certain nombre de la majorité dont les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, Yves Bur (Bas-Rhin) et Marie-Anne Montchamp (Val-de-Marne), de traiter la question des déficits, le ministre du budget s’est engagé à faire un point à la mi-2010 sur la situation des comptes sociaux, pour décider éventuellement de "mesures de correction".

 

Autrement dit, en plus du comité d’alerte, et de l’hypothèse d’un plan de redressement en cas de non respect de l’ONDAM, on s’achemine vers une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) rectificative qui ajustera à nouveau les dépenses en cas de nouveau décrochage des recettes… L’intérêt, en plus de donner un double tour de vis aux soins de ville après les élections régionales….

 

 

 

Suppression cacophonique des avantages fiscaux accordés aux sportifs professionnels

 

Pour le président du syndicat des clubs de football (UCPF), « c'est une déclaration de guerre de Roselyne Bachelot » aux joueurs, pour le gouvernement, c’est la cacophonie et le premier ministre a été contraint de faire des rappels à l’ordre.

 

Alors que la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade s’était opposée à la suppression des avantages fiscaux des sportifs professionnels, et l’avait exprimé publiquement, sa ministre de tutelle, Roselyne Bachelot et son collègue du budget Eric Woerth ont fait adopter la mesure aux députés dans le cadre du débat sur le PLFSS, dans le volet « chasse aux niches fiscales » qui précédait d’ailleurs le volet « chasse aux professionnels libéraux de santé ».

 

L’ancien ministre de la santé et patron de l’UMP, Xavier Bertrand, et le porte parole de l’UMP ont mis de l’huile sur le feu en expliquant que la taxation de l’image collective des joueurs de foot n’était pas une bonne idée, mais que la jeune secrétaire d’Etat, elle, a eu tort de le dire.

 

Au final François Fillon est monté au filet pour demander le silence dans les rangs…

 

Une belle cacophonie gouvernementale qui n’est pas sans rappeler certains « bugs » intervenus lors de précédents débats….

 

 

 

La FFMKR dénonce l’hostilité des parlementaires et du gouvernement aux mesures simples d’économies

 

Face à l’ampleur du déficit de la sécurité sociale pour 2010 la FFMKR regrette que les députés n’aient pas retenu, dans le cadre du PLFSS, la mesure simple et efficace qu’elle proposait et qui aurait permis à l’assurance maladie d’économiser plus de 200 millions d’euros par an.

 

Cette mesure est la mise sous entente préalable des admissions en Centre de rééducation fonctionnelle (CRF) et en Centre de soins de suite et de rééducation (SSR). Alors que la HAS a établi des recommandations déterminant une liste d’interventions chirurgicales pour lesquelles la rééducation du patient peut être prise en charge de façon préférentielle en cabinet de ville par un masseur-kinésithérapeute libéral, le nombre d’admission dans ces établissements, où le coût d’un rééducation en centre souligne la FFMKR est cinq fois plus important que si elle était dispensée en ville.

 

Mais les députés ont écarté l’amendement proposé car il est peut-être plus facile d’aller chercher 200 millions d’Euros dans la poche des kinés et des libéraux de santé  avec la taxation des feuilles de soins, par exemple, que d’aller chercher les économies simples et efficaces, s’insurge la FFMKR.

 

Mais peut-être que les sénateurs se voudront meilleurs gestionnaires que les députés, en tous cas c’est que qu’espère le syndicat qui poursuit la promotion de son idée à 200 millions d’euros.

 

http://www.ffmkr.com/mnu11393

 

 

Le SNMKR persiste contre le plafonnement des actes en série

 

Comme il l’avait fait à l’occasion du débat du PLFSS 2009, le SNMKR a poursuivi cette année, sa démarche auprès des députés contre les référentiels encadrant les actes en série, redoutant qu’ils ne s’imposent comme une mesure comptable comparable aux recommandations opposables.

 

Le syndicat demande qu’à la fin d’une série d’actes, la demande d’entente préalable ne soit pas une démarche « exceptionnelle » mais qu’elle puisse être établie en fonction de l’état pathologique du patient. Le SNMKR  espère ainsi éviter le plafonnement des actes pris en charges par l’assurance maladie, au préjudice des patients.

 

Pour éviter la fixation d’un nombre maximum de séance remboursables, le SNMKR a donc réitéré sa demande et déposé, de nouveau, un amendement dans ce sens.

 

Lire le communiqué du SNMKR

 

 

 

Pour le SML : M. Bur joue avec le feu

  

Pendant le débat sur le PLFSS, le Syndicat des Médecins Libéraux a dénoncé les amendements du député UMP Yves BUR qui, s'ils avaient été votés, auraient porté un coup fatal au secteur à honoraires libres.

 

« M. BUR doit avoir une dent contre les professionnels de santé libéraux. Il n'a de cesse de vouloir supprimer les libertés des médecins libéraux. Mais, en l'occurrence, sa volonté de laver toujours plus blanc est totalement injustifiée. En effet, le secteur II obéit à des règles éthiques - le tact et la mesure - et conventionnelles», rappelle le SML.

 

Pour le syndicat « Ces attaques sont d'autant plus inacceptables qu'elles interviennent quelques jours à peine après la signature de l'accord sur le secteur optionnel. Ce nouveau cadre tarifaire est appelé à renforcer le dispositif conventionnel. Mais, il n'a de sens et d'intérêt que si les secteurs I et II sont préservés. » Au final, les députés n’ont été que peu sensibles aux arguments d’Yves Bur.

 

Lire le communiqué du SML 

 

 

 

Trou de la Sécu : 748 millions de frais financiers en 2010

 

Le Journal « Les Echos » du 28 octobre 2009 met en avant le poids des frais financiers du trou de la Sécu. Avec un déficit du régime général de la Sécu qui dépassera 23 milliards d'euros cette année et 30 milliards l'an prochain, les frais financiers s'envolent et atteindront 748 millions d'euros dès 2010 (contre 138 millions en 2009). Les seuls efforts de maîtrise des dépenses imposés dans le PLFSS aux médecins pour 525 millions d’euros seront siphonnés d’entrée de jeu et ne suffiront même pas à amortir le poids financier de la dette.

 

Ces chiffres démontrent à quel point les politiques de tous bords  portent une responsabilité lourde en continuant de refuser toute réforme du financement de l’Assurance Maladie. Ce n’est pas la perspective des prochaines élections régionales en mars 2010 avant les présidentielles de 2012 qui va les y inciter ! Le CNPS dénonce sans relâche cette attitude préjudiciable à un fonctionnement équilibré de notre système de santé et demande une réforme du financement, maintenant que les dépenses sont maîtrisées.

 

 

Raffarin frondeur

 

On avait entendu l’ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin,  émettre des réserves sérieuses sur la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », on le retrouve menant une fronde de 23 sénateurs contre la réforme de la taxe professionnelle.

 

Dans une tribune publiée dimanche dans le JDD, Jean-Pierre Raffarin et ce groupe de 23 sénateurs s’élèvent contre la manière dont la réforme de la taxe professionnelle est conduite. Animés par « l’envie de réformer ce pays de manière intelligente » ce groupe a créée un séisme au sein de la majorité.

 

Le CNPS espère que ce groupe pourra amender sérieusement le texte et revenir sur les mesures particulièrement iniques concernant les professions libérales qui se verraient contraintes de payer une contribution territoriale deux fois plus élevée que celle demandée aux professionnels en société.

 

 

 

Le 2ème plan cancer 2009-2013 sur les rails

 

Le Président de la République, a présenté lundi à Marseille, le deuxième plan cancer 2009-2013, établi à partir des recommandations  du rapport du Pr Grünfeld.

Ce nouveau plan ambitionne de  faire face à trois nouveaux défis qui correspondent aux trois thèmes transversaux et prioritaires du plan :

 

  • une meilleure prise en compte des inégalités de santé pour assurer plus d'équité et d'efficacité dans l'ensemble des mesures de lutte contre les cancers
  • l'analyse et la prise en compte des facteurs individuels et environnementaux pour personnaliser la prise en charge avant, pendant et après la maladie
  • le renforcement du rôle du médecin traitant à tous les moments de la prise en charge pour permettre notamment une meilleure vie pendant et après la maladie.

 

Concernant l’amélioration du parcours de soins des personnes atteintes par le cancer, « qui manque trop souvent encore de continuité entre l'hôpital et le domicile", souligne le Plan, il est proposé, notamment, de créer des postes d'"infirmiers coordonnateurs" pour coordonner le parcours des malades pendant la phase active du traitement, et de renforcer la fonction du médecin traitant pendant la phase thérapeutique aiguë et lors de la période de surveillance, en améliorant son information et en l'associant au parcours de soins du patient.

 

Au-delà, le Plan cancer 2 veut mieux impliquer les acteurs de proximité, infirmiers libéraux et pharmaciens et développer les outils d'outils de coordination et de partage des données médicales entre professionnels de santé hospitaliers et libéraux, avec le dossier communicant en cancérologie (DCC) dans le cadre du déploiement du dossier médical personnel (DMP).

 

Ce plan représente près un investissement de 750 millions d'euros.

 

Télécharger le Plan cancer 2009-2013

 

 

 

Grippe A/H1N1 :

 

Les centres de vaccination contre la grippe A/H1N1 ouvriront le 12 novembre 2009

 

Le ministère de la Santé a annoncé officiellement l'ouverture des centres de vaccination dès le 12 novembre prochain.

La vaccination des médecins et infirmiers libéraux et les sages-femmes a commencé dans les établissements de santé.

 

 

La CSMF exige l’implication des cabinets médicaux volontaires dans la vaccination plutôt que la réquisition

 

Au moment où le Gouvernement se prépare à organiser la réquisition de certains médecins libéraux dans le cadre de la campagne nationale de vaccination collective contre la grippe A/H1N1 dans les lieux publics, et où de nombreux français hésitent encore à se faire vacciner.

 

Pour la CSMF, la réquisition signe l’échec d’une organisation dont le Gouvernement a voulu écarter les médecins libéraux,  afin de promouvoir un modèle fondé sur la médecine salariée et les dispensaires.

 

La CSMF s’oppose aux réquisitions et exige que la vaccination soit rendue possible dans les cabinets médicaux volontaires, le conditionnement par lot de 10 doses n’étant pas un obstacle, contrairement à ce qui a pu être avancé.

 

La méthode de la réquisition est une absurdité car les médecins réquisitionnés, contraints de fermer leurs cabinets, ne pourront alors plus prendre en charge leurs patients à une époque de l’année, où en plus de la pandémie grippale, ils doivent faire face aux autres épidémies hivernales, souligne encore le syndicat.

 

Lire le communiqué de la CSMF

 

 

 

Les compléments alimentaires sous surveillance

 

En application de la  loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) vient de se voir confier la mise en œuvre d’une mission national de vigilance pour les compléments alimentaires». Il s’agit d’une mission de recueil des effets indésirables lequel se fera via les professionnels de santé  dont les pharmaciens et les médecins généralistes qui recevront prochainement  à cet effet un courrier d’information. Reste à savoir si cette procédure ne va pas encore alourdir le quotidien administratif, déjà bien rempli, des libéraux  de santé.

 

 

 

La CNSD invite les chirurgiens dentistes à aller convaincre les décideurs

 

Face au mur d’incompréhension auquel se heurte les chirurgiens dentistes avec les pouvoirs publics et les médias, la CNSD appelle la profession à « sortir de sa bulle » car, explique-t-elle, «Pourquoi sommes-nous traités avec autant de mépris par les pouvoirs publics et les médias « cette incompréhension est, sans aucun doute, la source des accusations d’opacité portées contre les chirurgiens-dentistes et les mesures coercitives qui ont suivi ». Et de rappeler les récents débats au Sénat  sur la loi HPST.

 

Les « décideurs ne veulent pas connaître le «pourquoi». Ils relaient ce qu’ils entendent sur le terrain (tarifs élevés, manque d’information et de transparence, faibles remboursements, difficultés d’accès aux soins, etc.) », résume la CNSD pour qui la solution consiste à affirmer plus que jamais le rôle « d’acteurs majeurs de santé publique », rempli par les chirurgiens dentistes, en toute transparence et avec des efforts considérables fournis en matière de sécurité sanitaire. Il faut savoir écouter les messages extérieurs, mais surtout il appartient à chacun de faire passer les messages.

 

Lire la tribune de la CNSD 

 

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) tiendra son assemblée générale le 6 novembre à Paris
Téléchargez l’ordre du jour

Les rencontres de la Fédération de l’hospitalisation privée se tiendront les 19 et 20 novembre à la Grande Arche de la Défense sur le thème « L’hospitalisation privée : un environnement en pleine mutation ». http://www.fhp.fr/

La FNP organise un séminaire FNP sur la vision syndicale du Podologue en 2009 et sur la loi HPST : « Devenir des syndicats régionaux », le 20 novembre, Hôtel Forest Hill à la Villette Paris

Le Conseil National de la Fédération Nationale des Podologues se déroulera le 21 novembre 2009

http://www.fnp-online.org/

Le congrès de l’association dentaire de France (ADF) se déroulera du 24 au 28 novembre au Palais des Congrès à Paris.

 

Bien d’autres rendez-vous professionnels sont d’ores et déjà prévus que nous signalerons en temps utile.

 

 

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer  cnps@cnps.fr

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