CNPS Express - 10 novembre 2009

 

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Sommaire   

  • Grippe A/H1N1 :
    • Les Français toujours réticents à se faire vacciner
    • Vaccination facultative en milieu scolaire à partir du 25 novembre
    • Vaccins : toujours deux doses
  • Le coup de semonce des sénateurs contre le déficit de la sécu
  • PLFSS 2010 : Le gouvernement confirme son opposition à l’augmentation des prélèvements et promet un ONDAM en dessous de 3% pour 2011
  • Les Français mettent de plus en plus la main à leur poche pour se soigner
  • Chères Agences Régionales de Santé
  • Reconduction de Frédéric van Roekeghem à la tête de l’UNCAM
  • Le médicament, « une vulgaire variable d’ajustement », déplorela FSPF
  • Les propositions de la FFMKR pour réaliser des économies
  • PLFSS 2010 : Les amendements proposés par la CSMF
  • La CNSD se veut une force de propositions
  • Une deuxième campagne de communication pour la FHP
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé 

 

Grippe A/H1N1 :

Les Français toujours réticents à se faire vacciner

La campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 doit débuter jeudi 12 novembre, en commençant par les premiers groupes prioritaires, à savoir l’entourage des nourrissons âgés de moins de six mois et les professionnels de la petite enfance (2millons de personnes environ), les professionnels de santé et des maisons de retraite (environ 2 millions de personnes), et les personnes de moins de 65 ans souffrant de maladies respiratoires et infectieuses. Elles sont convoquées dans les centres spécifiques. Mais des équipes mobiles pourront également intervenir dans les lieux de vie collective et fermés.

L’arrêté ministériel paru dans le JO de vendredi dernier précise que « pour les besoins de la campagne, le représentant de l’État procède à toute réquisition nécessaire…. »

Toutefois, selon un sondage paru dans Marianne, seulement 21 % des Français se disent prêts à se faire vacciner (8 % sûrement, 13 % probablement), tandis que 46 % ne le feront certainement pas et 30 % probablement pas. Ce sondage confirme un autre sondage réalisé à la toute fin du mois d’octobre. Et met en évidence la faiblesse d’une stratégie de vaccination qui a mis délibérément de côté la médecine libérale.

 

Vaccination facultative en milieu scolaire à partir du 25 novembre

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé dimanche dernier sur France 2 le lancement, à partir du 25 novembre prochain, d’un plan de vaccination facultative pour les 12 millions d’élèves scolarisés. Les 6,6 millions d’enfants du primaire et de maternelle pourront se rendre dans « des centres de vaccination de proximité » accompagnés de leurs parents. Au collège et dans les lycées, la vaccination sera organisée sur place dans les établissements. Les parents recevront un questionnaire pour donner leur accord et signaler d’éventuelles incompatibilités.

 

Vaccins : toujours deux doses

Le gouvernement maintient un schéma vaccinal « prudentiel » à deux injections pour l’ensemble de la population et ce, malgré l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Pour ce dernier en effet, une seule dose de vaccin contre la grippe A/H1N1 : pour les adultes en bonne santé est suffisante, estimant que ce schéma permettrait « plus rapidement de protéger, même partiellement, une partie plus importante de la population… » A la fin du mois dernier, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avait également recommandé un schéma identique.

 

Le coup de semonce des sénateurs contre le déficit de la sécu

A la veille du début de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 en séance plénière au Sénat, les commissions des affaires sociales et des finances du Sénat ont publié la semaine dernière un communiqué commun pour demander «  une action forte et responsable pour faire face au déficit de la sécurité sociale ».

Les deux commissions reconnaissent « l’effet dévastateur de la crise économique sur les recettes des comptes sociaux » mais « s’inquiètent de voir la sécurité sociale s’installer durablement dans une situation de déficit massif ».  Elles proposent de prendre immédiatement plusieurs mesures afin de relever le niveau des recettes avec, notamment, une augmentation immédiate de 0,15 % de la CRDS et le plafonnement de l’exonération de cotisations sociales des « retraites chapeau ».

Les sénateurs proposent également de réintégrer les dépenses liées à la grippe A/H1N1 dans la procédure d’alerte déclenchée en cas de dépassement de l’ONDAM, car, « le risque pandémique ne doit pas être un prétexte pour relâcher l’effort à accomplir en matière de maîtrise des dépenses ».

Lire le communiqué

 

PLFSS 2010 : Le gouvernement confirme son opposition à l’augmentation des prélèvements et promet un ONDAM en dessous de 3% pour 2011

A l’occasion de l’ouverture du débat au Sénat sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2010, et face à la pression des sénateurs sur ce sujet, le ministre du budget et des comptes publics a fait part de son opposition à toute augmentation des prélèvements obligatoires.

Concernant les dépenses de l’Assurance maladie, le gouvernement a annoncé que le rythme de progression annuelle serait encore abaissé avec, dès l’année prochaine, un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en dessous de 3%. L'ONDAM 2010 est fixé à 3%, alors qu’il était de 3,4% en 2009.

Autrement dit, faute de réformer le financement de l’Assurance maladie, faute de rechercher de nouvelles sources de financement, le gouvernement a décidé, c’est désormais clair, de procéder au rationnement des soins. Il compte pour cela, et c’est le ministre du budget qui le rappelle, sur la loi « hôpital, patients, santé, territoires » pour "améliorer l'organisation territoriale du système de soins", et sur "le recentrage de l'assurance maladie sur les dépenses les plus utiles médicalement".

Le débat sur le PLFSS a débuté mardi matin, avec une journée de retard, et doit se poursuivre jusqu'à vendredi ou samedi.

 

Les Français mettent de plus en plus la main à leur poche pour se soigner

Les Français mettent de plus en plus la main à leur poche pour payer les dépenses de soins. Selon une étude publiée par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances et la GEMA, la sécurité sociale a financé 76,9 % du total des dépenses en 2008 (contre 77,5 % en 2007), les complémentaires santé 13,7 % (contre 13,5 % en 2007) et les ménages 9,4 % (contre 9,0 % en 2007). A l’intérieur des complémentaires, la part des assureurs privés est en augmentation (3,5 % contre 3,3 %) tandis que celle des mutuelles reste stable.

 

Chères Agences Régionales de Santé

Selon le ministère de la santé, les coûts d’installation des agences régionales de santé ont été chiffrés à 68 millions d’euros sur trois ans, dont 40% seront supportés par l’assurance maladie.

Par ailleurs, il est prévu que les ARS bénéficieront de 271 millions d’euros de crédits de fonctionnement, dont 260,5 viendront des crédits destinés aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales et de 10,55 millions d’euros correspondant à la part à mi-année de la dotation des agences régionales de l’hospitalisation qui disparaîtront à l’installation des ARS.

 

Reconduction de Frédéric Van Roekeghem à la tête de l’UNCAM

Le Conseil de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, sollicité par la ministre de la Santé sur la proposition de renouvellement des fonctions de Frédéric van Roekeghem, n’a, « à l’unanimité, pas souhaité faire valoir le droit d’opposition prévu par les textes ». Par ailleurs, Michel Régereau (CFDT) a été réélu président du conseil.

 

Le médicament, « une vulgaire variable d’ajustement », déplore la FSPF

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) dénonce « l’étendue des menaces » que le PLFSS fait peser sur les officines, et ce, malgré les promesses faites par le gouvernement. Les baisses des prix des médicaments, la création d’un taux de remboursement à 15 % pour certains d’entre eux, que les mutuelles ne prendront pas en charge, se traduiront « par des pertes de recettes égales aux économies réalisées par l’assurance maladie ». Et la FSPF de déplorer que le médicament soit « une fois de plus » considéré comme « une vulgaire variable d’ajustement, au mépris du poids économiques de nos professions et de leur apport à la richesse nationale ».

Lire l’édito de la FSPF

 

Les propositions de la FFMKR pour réaliser des économies

La Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) déplore que sa proposition de mettre « sous entente préalable des admissions en centre de rééducation fonctionnelle et en soins de suite et de rééducation » n’ait pas été retenue par les députés lors de leur examen du PLFSS à l’Assemblée Nationale. La FFMKR réitère sa proposition d’amendement au Sénat qui examine le texte cette semaine. Elle rappelle que la Haute autorité de santé a publié des recommandations déterminant une liste d’interventions chirurgicales pour lesquelles la rééducation peut être faite en cabinet de ville par un masseur kinésithérapeute libéral. Ce qui, fait valoir le syndicat, revient cinq fois moins cher.

Par ailleurs, la FFMKR demande de mettre fin à ce qui lui semble être « une iniquité flagrante » en étendant au régime de base des professions libérales la majoration de pension de 10% pour les parents ayant eu ou élevé trois enfants. Ce serait d’un coût nul pour l’État, estime le syndicat, « car intégralement financé par les professionnels eux-mêmes ».

Lire le communiqué de la FFMKR

 

PLFSS : Les amendements proposés par la CSMF

La CSMF a proposé plusieurs amendements au Sénat afin de rectifier les effets les plus nocifs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS) à l’issue de son passage à l’Assemblée Nationale.

A travers ces amendements, la CSMF souhaite notamment la suppression des stabilisateurs économiques qui repoussent de 6 mois l’entrée en vigueur de tout accord conventionnel contenant une revalorisation d’honoraires médicaux et paralysent la vie conventionnelle.

La CSMF demande aux sénateurs la suppression de l’obligation faite aux médecins de prescrire des génériques en totale contradiction avec la politique actuelle du générique qui repose sur le droit de substitution accordé aux pharmaciens. De même les dispositions renforçant le pouvoir arbitraire des directeurs des caisses locales sur les prescriptions médecins, et en matière de pénalité doivent être supprimées du texte. Enfin, la CSMF s’oppose aux contrôles sur la base d’un échantillon pour en déduire une pénalité sur l’ensemble de l’activité, ce qui reviendrait à introduite le « délit statistique », particulièrement inique.

Lire les amendements proposés par la CSMF

 

La CNSD se veut une force de propositions

A l’issue de son Conseil des départements, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires tire le bilan. « Nous sommes à un tournant de notre système de santé, et peut-être encore davantage de notre exercice dentaire du 21ème siècle, écrit-elle dans un éditorial paru sur son site. Nous n’échapperons pas à la pression des exigences de transparence et à la boulimie du toujours plus de sécurité sanitaire ». Raison de plus pour être « une force de propositions », estime la CNSD, « et non de résistance passive, d’immobilisme et de conservatisme voués à l’échec »….

Lire l’édito de la CNSD

 

Une deuxième campagne de communication pour la FHP

Après une première campagne de communication thème "osons le tarif unique pour sauver la sécu!", qui avait suscité une vive polémique avec l’hospitalisation publique, la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) lance une deuxième campagne de communication, centrée, cette fois-ci, sur ses missions. L’objectif est de mieux faire connaître les missions du secteur hospitalier privé au grand public et surtout, sa capacité

Voir la campagne de communication de la FHP

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

Les entreprises du médicament (LEEM) décerneront le prix « Paroles de patients » le mardi 17 novembre. Ce prix a pour objectif de mettre en valeur le rôle du patient et de ses proches dans sa façon d’aborder la maladie, de lutter contre sa progression, de participer au traitement.

Les rencontres de la Fédération de l’hospitalisation privée se tiendront les 19 et 20 novembre à la Grande Arche de la Défense sur le thème « L’hospitalisation privée : un environnement en pleine mutation ». http://www.fhp.fr/

La FNP organise un séminaire FNP sur la vision syndicale du Podologue en 2009 et sur la loi HPST : « Devenir des syndicats régionaux », le 20 novembre, Hôtel Forest Hill à la Villette Paris

Le Conseil National de la Fédération Nationale des Podologues se déroulera le 21 novembre 2009
http://www.fnp-online.org/

Le congrès de l’Association Dentaire Française (ADF) se déroulera du 24 au 28 novembre au Palais des Congrès à Paris.

Les 9ème rencontres d’orthophonie, organisées par la FNO et l’UNADREO, se tiendront les 10 et 11 décembre à Paris à l’espace de conférence des Diaconesses, 18 rue du Sergent Bauchat (12ème) et auront pour thème « la Voix dans tous ses maux ».

Bien d’autres rendez-vous professionnels sont d’ores et déjà prévus que nous signalerons en temps utile.

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer : cnps@cnps.fr

 

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