CNPS Express - 25 novembre 2009
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Sommaire

  • Renouvellement du bureau du CNPS
  • Grippe A : Le ministère n’a pas reçu assez de vaccins pour autoriser la vaccination dans les cabinets libéraux
  • Vaccin contre la grippe A/H1N1 : Une injection suffit
  • La commission mixte paritaire met un point final au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
  • Préavis de grève chez les sages femmes à l’appel de l’ONSSF et de l’UNSSF
  • Front commun médecins – kinés sur l’application des référentiels
  • Le challenge dela CNSD
  • Reprise contrariée des négociations conventionnelles chez les médecins
  • L’USPO riposte aux provocations de Leclerc
  • 200 audioprothésistes ont rejoint le réseau Santéclair
  • Films sur les métiers du médicament
  • Le prix « Paroles de patients »
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Renouvellement du bureau du CNPS

Le Conseil d’administration du Centre National des Professions de Santé s’est réuni et a, conformément aux statuts, renouvelé son bureau. Le Conseil d’administration a renouvelé sa confiance, pour 2 ans, à l’équipe sortante.

Président :                               Michel CHASSANG – CSMF (médecin)

Vice-Présidents :                   Alain BERGEAU – FFMKR (masseur-kinésithérapeute)
                                                  Philippe GAERTNER – FSPF (pharmacien)
                                                  Christian JEAMBRUN – SML (médecin)
                                                  Roland L’HERRON – CNSD (chirurgien-dentiste)
                                                  Jean-Jacques MAGNIES – SNMKR (masseur-kinésithérapeute)
                                                  Philippe TISSERAND – FNI (infirmier)

Secrétaires Généraux :         Michel COMBIER – CSMF (médecin)
                                                   Patrick PERIGNON – FNO (orthophoniste)

 Secrétaire Général Adjoint : Charles SCHPIRO – CDPS 28 (masseur-kinésithérapeute)

 Trésorière Générale :           Renée BIELLI – CDPS 55 (chirurgien-dentiste)

 Trésorier Général Adjoint :   Patrice DEVILLERS – USPO (pharmacien)

 

Grippe A : Le ministère n’a pas reçu assez de vaccins pour autoriser la vaccination dans les cabinets libéraux

A l’issue de la réunion de jeudi soir au ministère de la santé sur l’élargissement de la vaccination contre la grippe A/H1N1 aux cabinets des médecins généralistes et des pédiatres, les médecins libéraux se sont à nouveau vu refuser la possibilité de vacciner leurs patients dans leur cabinet.

En plus des arguments habituels (traçabilité, vaccins multi doses, respect de la chaîne du froid, etc.), un autre motif, inédit, a été avancé : le stock de vaccins est géré à flux tendu et il n’est pas suffisant pour approvisionner l’ensemble des cabinets de généralistes et pédiatres libéraux. La ministre de la Santé l’a révélé sur France 2 lors de l’émission « Mots croisés »  consacrée à la grippe A/H1N1. Tout au plus la ministre envisage-t-elle d’associer les libéraux à la vaccination lors de la deuxième phase de la campagne de vaccination, c'est-à-dire au printemps prochain. En attendant, on en reste à la vaccination collective dans les gymnases qui seraient désormais pris d’assaut par les candidats à la vaccination.

 

Vaccin contre la grippe A/H1N1 : Une injection suffit

L’Agence européenne du médicament (EMEA) recommande finalement de recourir à une seule dose pour deux vaccins contre la grippe A, celui de Novartis (Focetria) et celui de GlaxoSmithKline (Pandemix). Cette décision, « attendue » selon un expert, renvoie au nombre de doses commandées par le gouvernement français (94 millions). En revanche, l’agence continue à conseiller deux doses pour les jeunes enfants et pour les personnes présentant des déficiences immunitaires.

 

La commission mixte paritaire met un point final au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

La commission mixte paritaire (CMP) qui réunit 7 députés et 7 sénateurs a mis la dernière touche à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 en trouvant un accord sur les points encore en suspend. Voici quelques unes des dernières retouches.

- Responsabilité civile professionnelle
La CMP a étendu à l’ensemble des médecins libéraux le mécanisme de substitution par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux qui ne concernait en première lecture que les obstétriciens. Ce mécanisme comble le trou de couverture au-delà des 10 ans couverts par la RCP.

- Prise en compte des dépenses liées à la grippe A dans le calcul du seuil d’alerte
La CMP a finalement décidé que le surcoût induit par les dépenses liées à la pandémie de grippe A serait inclus dans l’ONDAM et donc intégré à l’évaluation du risque de dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, au-delà duquel doivent être prises des mesures correctrices. La position du Sénat a donc prévalu.

- Suppression de l’obligation de prescrire dans le répertoire des génériques
La CMP a confirmé la suppression par les sénateurs de l’article introduit par les députés visant à contraindre les généralistes à prescrire dans le répertoire des génériques.

- Autorisation pour les sages femmes d’assurer le suivi de la contraception
La CMP a supprimé la disposition introduite par le Sénat, selon lequel la sage femme assurant le suivi de la contraception ou le suivi gynécologique de prévention, devait obligatoirement, en cas de situation pathologique, adresser la femme à son « médecin traitant » et non « à son médecin ».

- Exonération des examens de suivi après la sortie d’ALD
La CMP a rectifié l’article afin d’intégrer les actes de biologie dans le champ des actes et examens susceptibles d’être pris en charge à 100 % dans le cadre du régime post-ALD.

- Adaptation des prescriptions médicales
L’article concernant l’adaptation des prescriptions médicales par les orthoprothésistes, les podo-prothésistes, et les orthopédistes-orthésistes, dans le cadre d’un renouvellement, a finalement été supprimé.

- Report de la convergence tarifaire
La CMP a rétabli la convergence des tarifs des établissements de soins publics et privés à 2018 au lieu de 2014 comme le souhaitait le Sénat.

- Information des assurés sociaux sur les honoraires
On en revient à la rédaction des députés. Les établissements de soins pourront inscrire eux-mêmes les tarifs et honoraires sur leur site internet sans passer par le contrôle de l’assurance maladie.

Le texte issu de la CMP doit être adopté définitivement aujourd’hui mercredi 25 novembre à l'Assemblée nationale et demain, jeudi 26 novembre, au Sénat.

 

Préavis de grève chez les sages femmes à l’appel de l’ONSSF et de l’UNSSF

Les syndicats de sages femmes ont déposé un préavis de grève pour les 2 et 3 décembre prochains. Les sages femmes n’assureront donc aucun suivi à domicile ces jours là. L’Organisation Nationale Des Syndicats de Sages Femmes et l’Union Nationale et Syndicale des Sages Femmes s’en expliquent dans un communiqué commun, où elles plaident « pour une cohérence et une continuité de la prise en charge du suivi pré et postnatal. » « Nous ne pouvons tolérer que nos compétences, élargies par la loi HPST, soient bradées à des tarifs qui font fi d’un juste salaire et déshonorent notre profession », estime l’ONSSF. La lettre-clef des sages femmes est en effet bloquée depuis 2002.

L’Union Nationale et Syndicale des Sages Femmes rappelle par ailleurs que la loi HPST a élargi leurs compétences à la prescription de la contraception et au suivi gynécologique de prévention. En règle générale, dit-elle, « en acceptant des missions de prévention permettant un dépistage précoce de pathologie et leur prise en charge rapide par un médecin spécialiste », les sages femmes « se mettent au service de la santé publique ».

Lire le communiqué conjoint de l’ONSSF et de l’UNSSF

 

Front commun médecins – kinés sur l’application des référentiels

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et sa branche généraliste, l’UNOF, ainsi que le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) soutiennent dans un communiqué commun les propositions de la Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) en ce qui concerne l’application des référentiels de masso-kinésithérapie. Le médecin rédige une ordonnance libellée de façon qualitative et non quantitative, l’outil de communication est la fiche de synthèse du bilan diagnostic kinésithérapique. S’il est nécessaire d’aller au-delà du référentiel prévu, les syndicats médicaux souhaitent que le kinésithérapeute reste l’acteur auprès du service médical des caisses d’assurance maladie. « Cette position commune traduit la volonté d’une approche médicalisée et interprofessionnelle dans l’intérêt du patient », estiment-ils, souhaitant qu’une réunion tripartite avec l’assurance maladie soit organisée rapidement.

De son côté, le Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR) analyse le courrier adressé aux représentants des kinés par le directeur général de l’assurance maladie au sujet de la décision de l’assurance maladie relative à la mise en œuvre de ces référentiels. Le SNMKR relève que la décision parle d’argumentaire « médical » et non « kinésithérapique ». Le syndicat ne se satisfait pas de la promesse du directeur d’envoyer une circulaire au réseau de l’assurance maladie, précisant que cet argumentaire peut être réalisé par le kinésithérapeute : « Une circulaire, cela se change, tandis que la décision sera gravée dans le marbre », commente le syndicat.

Lire le communiqué de la FFMKR
Lire le communiqué du SNMKR

 

Le challenge de la CNSD

« Quelles perspectives d’évolution et d’investissement vers plus de qualité et de sécurité pour nos patients, nos personnels et pour nous-mêmes, quand blocages et incitations au discount dentaire se font chaque jour plus grands ? », s’interroge la Confédération nationale des syndicats dentaires dans le dernier édito du chirurgien dentiste de France. Anticipant sur les négociations conventionnelles avec la participation de l’UNOCAM, le syndicat prévient que l’exercice de la profession devra certes prendre en compte les exigences de la société, mais ne pourra plus en subir les contraintes « sans contreparties financières équitables ». « C’est ce challenge que la CNSD a décidé de relever. »

Lire la tribune sur le site de la CNSD

 

Reprise contrariée des négociations conventionnelles chez les médecins

L’assurance maladie a proposé vendredi aux syndicats médicaux la tenue d’une première réunion de négociations conventionnelles le 27 novembre prochain, suivie de trois autres les 2, 11 et 18 décembre. Ces négociations ont pour objectifs la négociation d’une nouvelle convention. Cependant, la ministre de la Santé, s’est prononcée, dès le lendemain, pour que les élections aux futures unions régionales des professions de santé, - dont on ne sait toujours pas encore quand elles se tiendront -, aient lieu avant l’adoption d’une nouvelle convention. La ministre mise clairement sur la mise en œuvre du régime arbitral, bousculant au passage l’ensemble des partenaires conventionnels.

La CSMF qui a dénoncé une fois de plus « la casse du système conventionnel » et au-delà, de la médecine libérale, entreprise par le gouvernement tant via la loi HPST ou les lois successives de financement de la sécurité sociale a stigmatisé la volonté d’encadrer les partenaires conventionnels. La CSMF a d’ores et déjà prévenu : « Ce qui est refusé aux syndicats (le C à 23 euros par exemple) dans le but de les mettre en difficulté et de casser la convention sera pris unilatéralement par les médecins comme en 2002 Ils n’attendront pas les promesses électorales de la présidentielle de 2012 pour que leurs attentes soient prises en considération. Comme en 2002, ils descendront dans la rue, et le gouvernement devra composer ».

De son côté, le SML relève dans sa Lettre Hebdo, « la dérive étatique » des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ce débat budgétaire annuel, note le SML, « tend, en effet, à se substituer aux négociations de type conventionnel ». Et s’il se réjouit de l’ouverture des négociations conventionnelles, il se demande, en revanche, si l’Union nationale des caisses d’assurance maladie « agira en véritable partenaire responsable ». S’il s’agissait de faire « du replâtrage », le syndicat « s’abstiendrait de cautionner une telle situation ».

Lire la note de presse de la CSMF
Lire le communiqué  du SML

 

L’USPO riposte aux provocations de Leclerc

L’enseigne Leclerc revient à la charge avec une nouvelle campagne publicitaire diffusée à la télévision, demandant que « ses docteurs en pharmacie aient le droit de vendre tous les médicaments non remboursés à prix Leclerc ». Le président des centres E. Leclerc prétend faire baisser les prix de ces médicaments de 25 % et annonce son objectif de créer 200 parapharmacies d’ici à 2012.

L’Union des Syndicats de Pharmaciens D’officine a vivement réagi. « Les pharmaciens n’ont aucune leçon à recevoir des grandes surfaces », réplique l’USPO dans un communiqué. Et le syndicat de faire valoir que les pharmaciens ont tenu leur engagement de faire baisser le prix des médicaments non remboursables, tandis que la grande distribution profite en maints domaines d’une situation de monopole. Quant à la baisse des médicaments chez Leclerc, l’USPO prend l’exemple d’un médicament antalgique vendu en boîte de 20 comprimés à 2,90 euros dans les pharmacies françaises et vendu en boîte de 24 comprimés à 5,22 euros dans la parapharmacie Leclerc en Italie.

Voir la position de l’USPO

 

200 audioprothésistes ont rejoint le réseau Santéclair

Selon sa directrice, 200 audioprothésistes auraient rejoint le réseau de partenaires de Santéclair, société de services et de conseils commune aux AGF, à MMA et à la MAAF. La directrice de Santéclair a indiqué, lors d’une table ronde du Forum des Échos, consacrée aux produits innovants des complémentaires santé, que les prix négociés étaient de 40 à 50 % inférieurs aux prix moyens du marché sur la totalité des gammes des plus grandes marques d’aide auditive.

 

Films sur les métiers du médicament

L’Observatoire des métiers des entreprises du médicament propose des films sur les carrières dans l’industrie pharmaceutique que l’on peut voir en ligne sur le site du LEEM.

Voir les films

 

Le prix « Paroles de patients »

Le prix « Paroles de patients », organisé par les Entreprises du médicament (LEEM) a été décerné à Claude Pinault pour son livre « Le Syndrome du bocal » paru aux Éditions Buchet-Chastel, et où il raconte son combat après avoir été victime du syndrome de Guillain Barré pour redevenir « un homme debout ».

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

Les rencontres de la Fédération de l’hospitalisation privée se tiendront les 19 et 20 novembre à la Grande Arche de la Défense sur le thème « L’hospitalisation privée : un environnement en pleine mutation »
http://www.fhp.fr/

Le congrès de l’Association Dentaire Française (ADF) se déroulera actuellement jusqu’au 28 novembre au Palais des Congrès à Paris.

1er décembre : journée mondiale contre le sida. A cette occasion, l’association Aides organise un colloque à 14H30 à Sciences Po, 27 rue Saint Guillaume à Paris (75007). Au programme : dire ou ne pas dire sa maladie au travail ; le VIH et les droits de l’homme ; actualités du dépistage en France.

Les 9ème rencontres d’orthophonie, organisées par la FNO et l’UNADREO, se tiendront les 10 et 11 décembre à Paris à l’espace de conférence des Diaconesses, 18 rue du Sergent Bauchat (12ème) et auront pour thème « la Voix dans tous ses maux ».
Programme et inscription : http://www.orthophonistes.fr/upload/280520091808rencontres%202009.pdf

Les assises de la femme médecin libéral, organisées par le Syndicat des médecins libéraux (SML) se tiendront les 11 et 12 décembre

 

 

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