CNPS Express - 02 décembre 2009

 

tetiere.jpg
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Sommaire

 

  • Taxe professionnelle : le geste des sénateurs
  • Reconnaissance mutuelle de diplômes des professions de santé entre la France et le Québec.
  • La loi de financement de la sécurité sociale au Conseil constitutionnel
  • Un projet de loi sur la dépendance en perspective ?
  • Une définition pour l’exercice libéral
  • Les sages-femmes en grève aujourd’hui et demain à l’appel de l’UNSSF et de l’ONSSF
  • VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A/H1N1 :
    • Matignon dit non à la vaccination par les  médecins libéraux
    • Grippe A/H1N1 : l’indigne polémique de la CFDT
    • Vaccination : la FNI demande une égalité de traitement pour les infirmiers retraités volontaires
    • Le SML favorable à la vaccination dans les centres
  • Vie conventionnelle :
    • Les négociations ont repris chez les médecins
    • Référentiels : la FFMKR et le SNMKR attendent des éclaircissements de l’assurance maladie

 

  • La FFMKR souhaite former les kinés à l’utilisation des défibrillateurs
  • Contrôles sur la base d’échantillon : la FSPF et l’UNPF réagissent
  • Nouvelles rémunérations du pharmacien : la profession reçue au ministère
  • Un sondage plébiscite les pharmacies d’officine
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 

Taxe professionnelle : le geste des sénateurs

 

Examinant la réforme de la taxe professionnelle, les sénateurs ont adopté un amendement baissant le taux de la taxation de 6 à 5,5 % pour les professions libérales relevant du régime des bénéfices non commerciaux et employant moins de cinq salariés. Pour le CNPS ce geste, pour encourageant qu’il soit, est insuffisant. Le CNPS continue de réclamer l’équité fiscale des libéraux de santé au BNC avec les autres entreprises.

 

 

Reconnaissance mutuelle de diplômes des professions de santé entre la France et le Québec.

 

Un accord portant sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes et pharmaciens a été signé la semaine dernière entre le Premier ministre du Québec et la ministre de la Santé. Cette reconnaissance, précise le ministère de la Santé, doit permettre aux personnes ayant obtenu leur qualification en France ou dans la province canadienne « d’exercer leur profession sur le territoire de l’autre partie, dans des conditions facilitées ».

 

Les représentants de la profession infirmière ont signé, quant à eux, une lettre d’intention, prélude d’un accord similaire.

Dans son discours de présentation de cet accord, la ministre a estimé que les flux de professionnels entre la France et le Québec seront « vraisemblablement équilibrés ».

 

 

La loi de financement de la sécurité sociale au Conseil constitutionnel

 

Les députés socialistes, radicaux et citoyens ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 que le Parlement a définitivement adopté la semaine dernière, non sans protester contre les amendements déposés en dernière minute par le gouvernement.

 

 

Un projet de loi sur la dépendance en perspective ?

 

La secrétaire d’État aux Aînés a annoncé qu’un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées pourrait être présenté au deuxième semestre de 2010. Le projet pourrait développer la notion de « gage patrimonial », selon laquelle, pour bénéficier de prestations à taux plein, le bénéficiaire pourra accepter de voir une partie de son patrimoine gagé par les pouvoirs publics. Les aides actuelles pourraient être regroupées sous un dispositif unique, dégressif en fonction des revenus. Enfin, les citoyens pourraient être incités à souscrire une assurance privée en complément.

 

 

Une définition pour l’exercice libéral

 

Dans le cadre de la mission Longuet, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) propose de transposer dans le droit français la définition européenne des professions libérales : « La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriée, à titre personnel sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public ». L’UNAPL propose également que toute personne souhaitant embrasser le statut de professionnel libéral réponde à cette définition et adhère à sa charte. Celle-ci pose sept critères : responsabilité, indépendance, compétence, éthique, proximité, libre choix et secret professionnel.

 

 

Les sages-femmes en grève aujourd’hui et demain à l’appel de l’UNSSF et de l’ONSSF

 

Les sages-femmes maintiennent leur grève des suivis à domicile aujourd’hui 2 décembre et demain pour protester contre l’absence de propositions de l’assurance maladie lors des précédentes réunions conventionnelles. « Les syndicats de sages-femmes regrettent d’être poussés à de telles actions, mais l’exercice même de la profession est en danger ainsi que la qualité de la périnatalité en France », assurent dans un communiqué commun l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes. La lettre-clé des sages-femmes n’a pas bougé depuis 2002. Et depuis 2008, le revenu moyen annuel des sages-femmes est en baisse.

 

Lire le communiqué  commun de l’ONSSF et de l’UNSSF

 

 

VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A/H1N1 :

 

Matignon dit non à la vaccination par les  médecins libéraux

 

Le premier ministre François Fillon a pris en charge l’organisation de la vaccination contre la grippe A/H1N1et a réuni hier les ministres concernés. Il a annoncé un renforcement du dispositif en demandant aux préfets d’ouvrir les centres jusque tard le soir et le dimanche en zone urbaine. Par contre, "il n'y aura pas de vaccination par les médecins libéraux pour des raisons qui sont évidentes", a déclaré le Premier ministre, évoquant des raisons logistiques.

 

 

Grippe A/H1N1 : l’indigne polémique de la CFDT

 

Les déclarations de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, selon lesquelles derrière la demande des généralistes libéraux, et en particulier de la CSMF, de participer à la vaccination contre la grippe A, se cacherait « une question de pognon », permettent de mettre les choses au point. La CSMF l’a fait dans un communiqué et, notamment, dans une interview au JDD. « Tous les médecins en centre de vaccination sont rémunérés, à hauteur de 66 euros de l’heure. Nous ne demandons ni plus ni moins, d’avoir la même rémunération », répond-elle. Il est même probable que la vaccination en centre revienne in fine beaucoup plus cher que si elle avait été faite par les médecins libéraux. D’autant que certains centres ouvriront le dimanche et verront leurs horaires étendus pour répondre à l’afflux de la population et qu’il faudra du renfort pour recevoir les écoliers dont la vaccination a commencé en début de semaine.

 

« Les centres de vaccination collectifs ont péniblement vacciné 1 million de personnes en 3 semaines, note la CSMF. Les médecins généralistes et les pédiatres libéraux…, à raison de 20 vaccinations chacun,… pourraient vacciner 1 million de personnes par jour… »

 

Lire le communiqué de la CSMF 

 

 

Vaccination : la FNI demande une égalité de traitement pour les infirmiers retraités volontaires

 

La Fédération nationale des infirmières a écrit à la ministre de la Santé pour lui demander de revoir le «traitement indigne» réservé aux infirmières libérales en retraite qui se sont portées volontaires pour participer à la vaccination contre la grippe A/H1N1. Un tarif différent des infirmières en exercice leur est appliqué. Celles-ci, en effet, sont rémunérées au même tarif que les étudiants.

 

A défaut d’un recadrage rétablissant une égalité de traitement, l’organisation syndicale appuierait les professionnels retraités qui désireraient revenir sur leur engagement.

 

Lire la lettre de la FNI à la ministre de la Santé

 

 

Le SML favorable à la vaccination dans les centres

 

Dans un communiqué le SML a fait part de sa « sa totale opposition à la vaccination dans les cabinets médicaux ». Le syndicat motive sa position en expliquant qu’il « ne serait pas raisonnable de mettre en contact des demandeurs sains du vaccin, donc non encore immunisés, avec des patients déjà victimes de la grippe A H1N1 ». Le SML se félicite, enfin, de la mobilisation du service de santé des armées dans les centres de vaccination collectifs.

 

Lire le communiqué du SML

 

 

Vie conventionnelle :

 

Les négociations ont repris chez les médecins

 

Les négociations normalement destinées à conclure une nouvelle convention médicale ont repris vendredi dernier. La première réunion a porté sur les mesures visant à renforcer l’accès aux soins, notamment les aides à l’installation dans les zones sous dotées médicalement. Une deuxième réunion se tient aujourd’hui et porte sur la qualité de la pratique médicale. Deux autres rencontres sont fixées au 11 et 18 décembre prochains, sur l’efficience de la prise en charge des patients et sur la rénovation des modes de rémunération des médecins.

 

 

Référentiels : la FFMKR et le SNMKR attendent des éclaircissements de l’assurance maladie

 

Les syndicats de masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, la FFMKR et le SNMKR, attendent que l’assurance maladie clarifie sa position concernant les référentiels et l’accord préalable. Le SNMKR exige que les référentiels se négocient avec la profession et que le bilan diagnostic kinésithérapique « soit, avec l’ordonnance non quantitative, le seul outil de la demande d’accord préalable ».

 

Selon la FFMKR, les référentiels ne sont pas opposables aux kinés puisqu’ils n’ont pas été publiés au journal officiel ni intégrés à la nomenclature des actes professionnels.

 

Lire le communiqué du SNMKR

 

 

La FFMKR souhaite former les kinés à l’utilisation des défibrillateurs

 

La Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) s’est rapprochée de la Société française de cardiologie et de la Fédération française de cardiologie afin de mettre en place « via l’institut national de la kinésithérapie » une formation à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes. Cette demande veut concrétiser l’arrêté du 6 novembre relatif aux défibrillateurs externes, qui autorise des professionnels de santé, « dont l’éducation et la prévention font partie de leur domaine de compétences », à dispenser une initiation à l’utilisation de ces défibrillateurs.

 

Lire le communiqué

 

Contrôles sur la base d’échantillon : la FSPF et l’UNPF réagissent

 

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) estiment que la disposition de la loi de financement de la sécurité sociale permettant des contrôles sur la base d’échantillonnages de l’activité des officines, assorties d’éventuelles pénalités financières,  est contraire au droit et au principe de la proportionnalité des peines. En effet, les pénalités seront calculées par extrapolation sur la base de la totalité de l’activité.

 

L’UNPF espère que le Conseil constitutionnel le déclarera contraire à la Constitution. Pour elle, « cette mesure remet en cause les articles de la convention signée avec l’assurance maladie relatifs aux sanctions ». C’est pourquoi, l’organisation syndicale l’a fait inscrire à l’ordre du jour de la Commission paritaire nationale. Si cet article n’était pas censuré par le Conseil constitutionnel, l’UNPF demande que les sanctions ne s’appliquent « qu’au seul cas exceptionnel de fraude et non d’indus liés à des erreurs de facturation ». La FSPF est sur la même position et estime que cette mesure pourrait conduire à des pénalités « sans commune mesure avec la gravité des faits reprochés ». Dans ce cas, la FSPF prévient qu’elle pourrait « reconsidérer le partenariat qui la lie à l’assurance maladie ».

 

Lire le communiqué de l’UNPF

 

 

Nouvelles rémunérations du pharmacien : la profession reçue au ministère

 

Les organisations représentant les pharmaciens d’officine ont été reçues au ministère de la Santé pour discuter des propositions concernant les nouvelles rémunérations contenues dans le rapport Rioli, rapport que toutes les organisations syndicales ont fini par signer.

 

Un sondage plébiscite les pharmacies d’officine

 

En réponse à la campagne de communication lancée par l’enseigne Leclerc pour obtenir le droit de vendre des médicaments délivrés sans ordonnance, l’Ordre national des pharmaciens publie les résultats d’un sondage* sur l’image que les Français ont de la profession. 96 % des personnes interrogées estiment que le pharmacien est tout à fait (76 %) ou plutôt (20 %) « un professionnel de santé indispensable » ; 91 % estiment que « sans les pharmaciens, les médicaments pourraient être mal utilisés ». Le pharmacien est cité comme  le professionnel de santé le plus accessible après le médecin généraliste.

 

* sondage réalisé au téléphone auprès de 1002 personnes du 26 au 31 octobre dernier.

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

La Fédération Nationale des Infirmiers tient congrès

 

Le congrès de la Fédération nationale des infirmiers se tient aujourd’hui et demain à Paris. L’organisation a choisi pour thème « L’Expertise infirmière au service du bien vieillir ». « Les services infirmiers sont reconnus comme l’élément le plus important des services requis pour soigner les personnes fragiles, malades ou mourantes, et comme contribuant de plus en plus au maintien de la santé et à la prévention des maladies », écrit la FNI en présentation de la première journée consacrée aux questions de santé publique soulevées par le vieillissement et à la prise en charge de la personne âgée. La deuxième journée du congrès porte sur les agences régionales de santé et leur impact sur l’exercice libéral.

 

Voir le programme

 

Les 9ème rencontres d’orthophonie, organisées par la FNO et l’UNADREO, se tiendront les 10 et 11 décembre à Paris à l’espace de conférence des Diaconesses, 18 rue du Sergent Bauchat (12ème) et auront pour thème « la Voix dans tous ses maux ».

Programme et inscription

 

Les Assises de la femme médecin libéral, organisées par le Syndicat des médecins libéraux (SML) se tiendront les 11 et 12 décembre à l’hôtel Hilton à Orly

 

  

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.

Abonnez vos amis

Vous désabonner

   

bandeau_macsf
 

 

 

 

 
Recherche