CNPS Express - 16 décembre 2009
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Sommaire

 

  • Sécurité sociale : tour de vis supplémentaires sur les honoraires, selon Eric Woerth
  • Grippe A/H1N1
    • Organisation vaccinale : le démenti cinglant des Français
    • Les bienfaits de la vaccination collective
    • Le virus progresse encore en France
    • La DGS recommande les antiviraux largua manu
  • Unions régionales des professions de santé : élections au printemps pour les médecins
  • Le rôle de l’infirmière de coordination, selon Nicolas Sarkozy
  • 0,5 milliards d’euros pour le nouveau statut des infirmières du public
  • ARS : Mise en place difficile
  • Le CNPS dénonce l’étatisation de la formation continue des libéraux de santé
  • La FNO opposée à un système de formation continue rigide et inadaptée
  • Vie conventionnelle : rupture chez les kinés et les médecins
    • La ministre de la santé impose le règlement arbitral, la CSMF quitte les négociations
    • La FFMKR durcit sa position et suspend sa participation aux instances conventionnelles
  • Télétransmission : le refus du SML
  • La FSPF proteste contre le dispositif de contrôle des forts volumes d’activité
  • Succès de la prévention bucco dentaire chez les enfants et adolescents.
  • La CNSD dénonce la manipulation de certains assureurs
  • Le congrès de la FNI définit le rôle propre infirmier dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes
  • Pharmacies d’officines : une affiche pour riposter à Leclerc
  • Christian Lajoux réélu à la tête du LEEM
  • Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

   

 

Sécurité sociale : tour de vis supplémentaires sur les honoraires, selon Eric Woerth

 

Dans un entretien accordé au Quotidien du Médecin du 15 décembre, le ministre du budget, Eric Woerth explique la stratégie du gouvernement face au déficit de la Sécurité sociale."Nous devrons accélérer nos efforts de réforme une fois que la crise sera derrière nous", a-t-il indiqué en annonçant son intention de pouvoir maintenir "une progression de l'ONDAM en dessous de 3 %, pendant plusieurs années".

 

Repoussant toujours l’option d’une hausse des prélèvements, Eric Woerth annonce des « mesures fortes » passant par un ajustement des tarifs des médicaments et « des tarifs de certaines professions de santé pour les fixer à un niveau qui reflète leur efficacité médicale et leur coût ». Les autres pistes évoquées concernent la question de la productivité à l'hôpital et celle du régime des affections de longue durée (ALD).

 

En d’autres termes, les lois de financement de la sécurité sociales à venir mettront le cap sur la rigueur et la maîtrise plus que jamais comptable des dépenses, avec une sérieuse menace sur les honoraires des professions de santé.

 

 

Grippe A/H1N1

 

Organisation vaccinale : le démenti cinglant des Français

 

Visiblement, les Français ne partagent pas le satisfecit de la ministre de la Santé. Selon une enquête réalisée* par MediaprismGroup, 59 % d’entre eux se considèrent plutôt mal informés par le gouvernement et 73 % considèrent que le dispositif de vaccination est mal organisé. 77% estiment le gouvernement a sur-réagi face à cette grippe.

 

« La confusion ambiante, la méconnaissance et le sentiment d’être mal informé conduisent à un véritable paradoxe puisque les Français ont plus peur du vaccin que de la grippe en tant que telle et donnent un grand scepticisme à l’égard de la vaccination », commentent les auteurs de l’enquête. En effet, 90 % des Français ne se sont pas encore fait vacciner et 78 % d’entre eux n’envisagent pas de le faire ; 84 % des parents n’ont pas encore fait vacciner leurs enfants et 79 % d’entre eux n’ont pas l’intention de le faire. « C’est essentiellement la peur des effets secondaires qui les freine », puisque 73 % des sondés les redoutent et 48 % les « redoutent beaucoup ». 

 

« A l’évidence, le scepticisme et la confusion auraient été moindres si les professionnels de santé avaient été pleinement associés au processus de prévention et d’information, puisque 60 % des répondants préféreraient se faire vacciner par leur médecin traitant ».

 

* enquête réalisée on line les 10 et 11 décembre derniers auprès d’un échantillon de 14000 personnes âgées de 18 ans et plus issu de la base de données de 12 millions d’internautes acceptant de participer au programme d’enquêtes EmailetVous.

 

 

Les bienfaits de la vaccination collective

 

Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers a écrit à la ministre de la Santé pour l’alerter des conditions de réquisition de certains infirmiers et des conditions de vaccination contre la grippe A. Selon l’Ordre des infirmiers, les bonnes pratiques ne sont pas toujours respectées, certaines seringues étant préparées le matin pour une injection l’après midi, voire dans certains cas heureusement isolés, des injections seraient préparées et mises au réfrigérateur. La présidente de l’Ordre regrette également l’absence d’encadrement infirmier d’étudiants en dernière année de formation, réquisitionnés et procédant seuls aux vaccinations. En Région parisienne, les réquisitions ont entraîné la fermeture de certains instituts de formation pour que les formateurs et les étudiants de troisième année puissent assurer les vaccinations. Quant aux infirmiers libéraux, ils apprennent leur réquisition la veille pour le lendemain.

 

 

Le virus progresse encore en France

 

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la France est le seul pays de l’Europe occidentale où la grippe A/H1N1 continue de progresser, alors que dans la plupart des autres pays de cette région, elle a atteint son pic et amorce une décrue. Selon les données de l’OMS publiées à la fin de la semaine dernière, le virus A/H1N1 avait tué près de 9 600 personnes dans le monde depuis son apparition en mars avril dernier. Le continent américain restait le plus touché avec 6 131 morts, mais c’était en Europe que la progression de la pandémie était encore la plus vive. Le virus continuait à progresser en Europe centrale, tandis qu’elle semblait avoir atteint son pic dans la Fédération de Russie et être légèrement en déclin en Géorgie, Bulgarie et Ukraine.

 

 

La DGS recommande les antiviraux largua manu

 

L’Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) reprend sur son site (http://www.unpf.org/) les nouvelles recommandations diffusées le 9 décembre dernier par la direction générale de la Santé (DGS) en matière de prescription des antiviraux. « La prescription du traitement antiviral devient systématique chez le patient présentant une grippe clinique, à partir du 10 décembre 2009. Le stock d’antiviraux sera positionné dans les officines d’ici au 21 décembre 2009, date à laquelle tous les patients auront accès gratuitement à ces médicaments sur prescription médicale », rappelle l’UNPF.

 

A noter que cette consigne de la DGS contredit celle donnée aux médecins au début de la pandémie autorisant la prescription des antiviraux uniquement pour les cas les plus graves afin d’éviter de développer des résistances au traitement. Cette consigne de délivrance largua manu des antiviraux est-elle le signe d’un échec de la politique de vaccination, où face à l’évolution de l’épidémie on passe d’un système préventif à un système curatif, ou le signe d’un déstockage massif ? Sans doute les deux….

 

   

Unions régionales des professions de santé : élections au printemps pour les médecins

 

La ministre de la santé souhaite organiser les élections aux Unions régionales des professions de santé (URPS) pour les médecins « à la fin du printemps, et, dans un laps de temps très court qui suivra, avoir la possibilité d’organiser des élections pour les autres professionnels de santé », a expliqué un de ses conseillers.

 

Non seulement ces élections désigneront les représentants des professions au sein des URPS, mais leurs résultats serviront de base à la reconnaissance des organisations syndicales comme représentatives pour signer un accord conventionnel.

 

   

Le rôle de l’infirmière de coordination, selon Nicolas Sarkozy

 

Dans une interview donnée au magazine de la Ligue contre le cancer, « Vivre » Nicolas Sarkozy déclare croire au rôle de l’infirmière de coordination « qui doit coordonner les interventions de tous les professionnels… autour du patient au sein de l’hôpital et entre l’hôpital et la ville » et « préparer la vie après le cancer ». « Les médecins hospitaliers, les infirmières de coordination d’une part, et les médecins traitants doivent communiquer régulièrement sur les résultats des soins apportés aux patients », poursuit le président de la République qui estime que cette communication doit passer par les technologies de l’information.

 

Le plan Cancer II prévoit 15 millions d’euros pour financer 300 postes supplémentaires d’infirmières de coordination dans les établissements de santé. Et l’e-santé est « une priorité d’avenir » pour la commission sur l’emprunt national, présidée par Alain Juppé et Michel Rocard.

 

   

0,5 milliards d’euros pour le nouveau statut des infirmières du public

 

Hier matin, sur RTL, la ministre de la santé a détaillé le nouveau statut des infirmières. Alors qu’elles étaient en catégorie B, dans la fonction publique, les infirmières seront désormais en catégorie A, et devraient gagner 2 500 € brut en moyenne par an. Pour accompagner ce nouveau statut, la ministre a annoncé un investissement de 0,5 milliards d’euros « à programmer » sur les prochains budgets. En contrepartie, les infirmières devront travailler jusqu’à 60 ans au lieu de 55.

 

Regarder  la vidéo sur le site de RTL

 

   

ARS : Mise en place difficile

 

« La situation des agences régionales de santé n’est pas longtemps tenable dans cette phase intermédiaire, sans faire souffrir trop de gens, tout en faisant en sorte que chacun reste à son poste pour assurer la continuité des services. Il faut qu’il y ait une logique d’appropriation des agences par leurs acteurs. Il faut éviter des résistances créées par un manque d’explication », a estimé Alain Corvez, membre du comité national de pilotage des ARS et actuel directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon.

 

   

Le CNPS dénonce l’étatisation de la formation continue des libéraux de santé

 

Le CNPS dénonce « l’étatisation de la formation continue des libéraux de santé » et le dispositif mis en place à la suite de la loi HPST qui a instauré le développement professionnel continu, censé remplacer la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles. Le CNPS souligne que cette réforme a été instituée « sans la moindre concertation avec les principaux intéressés que sont les syndicats des libéraux de santé et l’ensemble des organismes de formation dont le travail et les efforts sont ignorés ». Le nouveau dispositif est placé sous la tutelle et le contrôle total de l’État, les libéraux étant réduits à « une représentation ultra minoritaire dans les structures croupions ».

 

Pour le CNPS, il s’agit aussi « d’un hold-up conventionnel » puisque la dotation à la formation conventionnelle sera allouée à un organisme administré par le seul ministère. Il demande donc la mise en place d’un organisme gestionnaire paritaire conventionnel paritaire entre les caisses et chaque profession libérale de santé conventionnée « pour permettre de développer les actions visant à renforcer la maîtrise médicalisée et à accompagner les stratégies conventionnelles ». Tel qu’il est conçu, le nouveau dispositif étatique est voué à un échec et sera d’un coût exorbitant.

 

Lire le communiqué du CNPS 

 

   

La FNO opposée à un système de formation continue rigide et inadaptée

 

La Fédération Nationale des Orthophonistes a également publié un communiqué consacré à la formation continue, dans lequel les orthophonistes qualifient le dispositif qui se met en place de « système rigide et inadapté ». La FNO fait valoir que les sessions de formation continue conventionnelle sont remplies à 96 %, témoignant ainsi de l’adhésion massive de la profession à une gestion paritaire. Et malgré cet exemple comme bien d’autres, le gouvernement se prépare à « la casse » de ce qui a fait la preuve de sa richesse et de son dynamisme.

 

Voir le communiqué de la FNO

 

 

Conventions : rupture chez les kinés et les médecins

 

 

La ministre de la santé impose le règlement arbitral, la CSMF quitte les négociations

 

Reçue, en fin de semaine dernière, par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis), Roselyne Bachelot s’est invitée dans les négociations conventionnelles des médecins. La ministre de la Santé a confirmé que l’on s’acheminait vers la mise en place d’un règlement arbitral et des élections professionnelles pour les médecins au printemps.

 

La ministre anticipe sur l’issue des discussions en cours. C’est la conclusion que tire de ces ou ses ? propos la CSMF. Dans ces conditions, le conseil confédéral de la CSMF, réuni à Paris samedi 12 décembre, a pris la décision « de quitter définitivement la table d’une négociation conventionnelle, où manifestement ceux qui négocient ne sont pas ceux qui décident ». « Trop, c’est trop », déplore la CSMF.

 

La CSMF pointe en même temps la perte de temps occasionnée par la décision de la ministre de clore les négociations en cours. Toutes les procédures liées aux élections, puis à l’enquête de représentativité qui s’en suivra, pour arriver à des négociations dont les effets seront retardés par les stabilisateurs économiques, vont générer au moins deux ans sans revalorisation tarifaire. Pendant ce temps, les caisses et le gouvernement peuvent se réjouir des économies faites sur le dos des médecins, déplore la CSMF.

 

Voir  le communiqué de la CSMF 

 

   

La FFMKR durcit sa position et suspend sa participation aux instances conventionnelles

 

La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs avait suspendu sa participation aux négociations conventionnelles le 12 novembre, position qui a été suivie par les autres syndicats représentatifs de la profession.

 

Or, malgré les chaises vides et malgré le soutien des syndicats médicaux majoritaires, rappelle la FFMKR, le directeur de l’UNCAM impose une procédure d’application des référentiels qui impactera la NGAP des kinés.

 

Face à cette situation et en l’absence de réponse aux  propositions que la FFMKR avait adressées à l’UNCAM,  le syndicat qui réunissait ce week-end son conseil fédéral, décide de durcir sa position en élargissant la suspension des relations conventionnelles aux échelons régionaux et départementaux. « Les représentants FFMKR ne siègeront plus dans les CSPR et CSPD tant que l’UNCAM ne reviendra pas sur sa vision purement comptable dans la mise en place des référentiels, » prévient la FFMKR qui dénonce au passage les économies réalisées par l’UNCAM « sur les actes de masso-kinésithérapie avec la mise en place d’une application comptable des référentiels ».

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

   

Télétransmission : le refus du SML

 

Le syndicat des médecins libéraux annonce qu’il ne signera pas l’avenant N°32 à la convention médicale sur les conditions d’application de l’obligation de télétransmission. Les propositions de l’assurance maladie, même si elles se rapprochent des siennes, semblent encore insuffisantes, notamment le montant de la rémunération par feuille télétransmise.

   

 

La FSPF proteste contre le dispositif de contrôle des forts volumes d’activité

 

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) revient sur le dispositif de contrôle des professionnels de santé générant de forts volumes d’actes ou de prestations, notamment les pharmaciens d’officine, assorti de pénalités calculées par extrapolation. « La FSPF ne saurait tolérer un dispositif d’exception reposant sur une présomption de mauvaise foi uniquement fondée sur le fort volume de prestations générées par certaines activités de soins ».

 

La FSPF estime que ce dispositif viole le principe constitutionnel de proportionnalité des peines. Elle s’indigne que, « contrairement aux propos tenus par le gouvernement lors des discussions parlementaires », ce dispositif ne soit pas limité aux seuls cas de fraude mais à tous les cas de versements indus par l’assurance maladie…. « Si cette mesure devait être appliquée au-delà des seuls cas de fraude, la FSPF serait amenée à reconsidérer le partenariat qui la lie à l’assurance maladie », menace l’organisation syndicale.

 

Voir le communiqué de la FSPF

 

 

Le congrès de la FNI définit le rôle propre infirmier dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes

 

« Il est fort dommageable…que les acteurs de proximité qui prennent en charge 75 % des soins délivrés aux personnes âgées dépendantes aient été occultés dans l’élaboration d’un plan destiné à la promotion du vieillissement en santé », écrit la Fédération nationale des infirmiers (FNI) à l’issue de son 56ème congrès consacré à l’expertise infirmière au service du « Bien vieillir ».

 

La FNI rappelle que cette expertise « balaie les champs de la prévention, de l’éducation thérapeutique, de la promotion de la santé, du suivi des pathologies chroniques, ce qui définit le rôle propre infirmier ». Un rôle, qui, comme l’a déploré au congrès la présidente de l’Ordre des infirmiers « n’est pas reconnu ». Invitée au congrès, Catherine Lemorton, députée, a estimé « indispensable de mobiliser des fonds pour financer l’éducation thérapeutique », tandis qu’Isabelle Vasseur, députée de l’Aisne, a félicité les infirmiers libéraux pour leur initiative en matière de régulation démographique, une solution conventionnelle qui a, en outre, permis d’appréhender l’offre globale de soins infirmiers sur un territoire donné.

 

 

 

La CNSD dénonce la manipulation de certains assureurs

 

L’éditorial du dernier numéro du Chirurgien dentiste de France, mis en ligne sur le site de la CNSD, est consacré à la manipulation de certains assureurs qui distillent la défiance à l’encontre des chirurgiens dentistes « pour faire main basse » sur le secteur bucco-dentaire et constituer des réseaux de professionnels dont « ils vantent les bas tarifs et la prétendue qualité… » « Une fois les patients et les confrères embrigadés dans ces réseaux, ils prendront malheureusement conscience qu’ils ne seront jamais gagnants contre ces poids lourds du profit. » Pour lutter contre cette emprise, « une des solutions », estime l’éditorialiste, sera de « démontrer la volonté des chirurgiens dentistes d’améliorer la transparence sur la formation de leurs coûts. » A condition que tout le monde joue le jeu… Chiche.

 

Lire l’édito

 

 

Pharmacies d’officines : une affiche pour riposter à Leclerc

 

Après la campagne très agressive de l’enseigne Leclerc pour réclamer la vente de médicaments dans ses magasins, l’Union nationale des pharmacies de France, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine, et le collectif des groupements de pharmaciens, publient une affiche « Pas de médicament en grande distribution ! » où les patients pourront lire : « Ne laissez pas faire main basse sur votre santé », « Sécurité, proximité, disponibilité, compétence, prix ; avec votre pharmacien d’officine, un conseil personnalisé ».

 

   

Christian Lajoux réélu à la tête du LEEM

 

Les Entreprises du Médicament ont procédé pour les 4 ans à venir à l’élection des 35 membres de son nouveau conseil d’administration. Christian Lajoux a été réélu à sa présidence. Le CNPS lui adresse ses chaleureuses félicitations.

Voir la composition du conseil d’administration et du bureau 

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

Le bilan annuel des avancées thérapeutiques réalisé par Les Entreprises du Médicament sera présenté le mardi 26 janvier à 11 heures à la maison de la recherche 54 rue de Varennes à Paris (VIIème)

 

Le 33ème congrès du syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs se tiendra les 11, 12, 13 et 14 mars prochain à Strasbourg. « La matinée du 13 mars sera ouverte à tous : salariés, libéraux –syndiqués ou non – et y prendront la parole des intervenants de tout premier ordre tant politiques que scientifiques », fait d’ores et déjà savoir le syndicat.

 

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