| CNPS Express - 16 décembre 2009 |
Sommaire
Sécurité
sociale : tour de vis supplémentaires sur les honoraires, selon Eric Woerth
Dans un entretien accordé au
Quotidien du Médecin du 15 décembre, le ministre du budget, Eric Woerth
explique la stratégie du gouvernement face au déficit de la Sécurité
sociale."Nous devrons accélérer nos efforts de réforme une fois que la crise
sera derrière nous", a-t-il indiqué en annonçant son intention de pouvoir
maintenir "une progression de l'ONDAM en dessous de 3 %, pendant plusieurs
années".
Repoussant toujours l’option
d’une hausse des prélèvements, Eric Woerth annonce des « mesures fortes »
passant par un ajustement des tarifs des médicaments et « des tarifs de
certaines professions de santé pour les fixer à un niveau qui reflète leur
efficacité médicale et leur coût ». Les autres pistes évoquées concernent la
question de la productivité à l'hôpital et celle du régime des affections de
longue durée (ALD).
En d’autres termes, les lois de
financement de la sécurité sociales à venir mettront le cap sur la rigueur et
la maîtrise plus que jamais comptable des dépenses, avec une sérieuse menace
sur les honoraires des professions de santé.
Grippe A/H1N1
Organisation vaccinale : le démenti cinglant des Français
Visiblement,
les Français ne partagent pas le satisfecit de la ministre de la Santé. Selon
une enquête réalisée* par MediaprismGroup, 59 % d’entre eux se considèrent
plutôt mal informés par le gouvernement et 73 % considèrent que le dispositif
de vaccination est mal organisé. 77% estiment le gouvernement a sur-réagi face
à cette grippe.
« La
confusion ambiante, la méconnaissance et le sentiment d’être mal informé
conduisent à un véritable paradoxe puisque les Français ont plus peur du vaccin
que de la grippe en tant que telle et donnent un grand scepticisme à l’égard de
la vaccination », commentent les auteurs de l’enquête. En effet, 90 % des
Français ne se sont pas encore fait vacciner et 78 % d’entre eux n’envisagent
pas de le faire ; 84 % des parents n’ont pas encore fait vacciner leurs enfants
et 79 % d’entre eux n’ont pas l’intention de le faire. « C’est essentiellement
la peur des effets secondaires qui les freine », puisque 73 % des sondés les
redoutent et 48 % les « redoutent beaucoup ».
« A
l’évidence, le scepticisme et la confusion auraient été moindres si les
professionnels de santé avaient été pleinement associés au processus de
prévention et d’information, puisque 60 % des répondants préféreraient se faire
vacciner par leur médecin traitant ».
* enquête réalisée on line les 10 et 11
décembre derniers auprès d’un échantillon de 14000 personnes âgées de 18 ans et
plus issu de la base de données de 12 millions d’internautes acceptant de
participer au programme d’enquêtes EmailetVous.
Les bienfaits de la vaccination collective
Le Conseil
National de l’Ordre des Infirmiers a écrit à la ministre de la Santé pour
l’alerter des conditions de réquisition de certains infirmiers et des
conditions de vaccination contre la grippe A. Selon l’Ordre des infirmiers, les
bonnes pratiques ne sont pas toujours respectées, certaines seringues étant
préparées le matin pour une injection l’après midi, voire dans certains cas
heureusement isolés, des injections seraient préparées et mises au
réfrigérateur. La présidente de l’Ordre regrette également l’absence
d’encadrement infirmier d’étudiants en dernière année de formation,
réquisitionnés et procédant seuls aux vaccinations. En Région parisienne, les
réquisitions ont entraîné la fermeture de certains instituts de formation pour
que les formateurs et les étudiants de troisième année puissent assurer les
vaccinations. Quant aux infirmiers libéraux, ils apprennent leur réquisition la
veille pour le lendemain.
Le virus progresse encore en France
Selon
l’Organisation Mondiale de la Santé, la France est le seul pays de l’Europe
occidentale où la grippe A/H1N1 continue de progresser, alors que dans la
plupart des autres pays de cette région, elle a atteint son pic et amorce une
décrue. Selon les données de l’OMS publiées à la fin de la semaine dernière, le
virus A/H1N1 avait tué près de 9 600 personnes dans le monde depuis son
apparition en mars avril dernier. Le continent américain restait le plus touché
avec 6 131 morts, mais c’était en Europe que la progression de la pandémie
était encore la plus vive. Le virus continuait à progresser en Europe centrale,
tandis qu’elle semblait avoir atteint son pic dans la Fédération de Russie et
être légèrement en déclin en Géorgie, Bulgarie et Ukraine.
La DGS recommande les antiviraux largua manu
L’Union Nationale
des Pharmacies de France (UNPF) reprend sur son site (http://www.unpf.org/) les
nouvelles recommandations diffusées le 9 décembre dernier par la direction
générale de la Santé (DGS) en matière de prescription des antiviraux. « La
prescription du traitement antiviral devient systématique chez le patient
présentant une grippe clinique, à partir du 10 décembre 2009. Le stock
d’antiviraux sera positionné dans les officines d’ici au 21 décembre 2009, date
à laquelle tous les patients auront accès gratuitement à ces médicaments sur
prescription médicale », rappelle l’UNPF.
A noter
que cette consigne de la DGS contredit celle donnée aux médecins au début de la
pandémie autorisant la prescription des antiviraux uniquement pour les cas les
plus graves afin d’éviter de développer des résistances au traitement. Cette
consigne de délivrance largua manu des antiviraux est-elle le signe d’un échec
de la politique de vaccination, où face à l’évolution de l’épidémie on passe
d’un système préventif à un système curatif, ou le signe d’un déstockage
massif ? Sans doute les deux….
Unions
régionales des professions de santé : élections au printemps pour les médecins
La ministre de la santé souhaite
organiser les élections aux Unions régionales des professions de santé (URPS)
pour les médecins « à la fin du printemps, et, dans un laps de temps très
court qui suivra, avoir la possibilité d’organiser des élections pour les
autres professionnels de santé », a expliqué un de ses conseillers.
Non seulement ces élections
désigneront les représentants des professions au sein des URPS, mais leurs
résultats serviront de base à la reconnaissance des organisations syndicales
comme représentatives pour signer un accord conventionnel.
Le rôle
de l’infirmière de coordination, selon Nicolas Sarkozy
Dans une interview donnée au
magazine de la Ligue contre le cancer, « Vivre » Nicolas Sarkozy déclare croire
au rôle de l’infirmière de coordination « qui doit coordonner les interventions
de tous les professionnels… autour du patient au sein de l’hôpital et entre
l’hôpital et la ville » et « préparer la vie après le cancer ». « Les médecins
hospitaliers, les infirmières de coordination d’une part, et les médecins
traitants doivent communiquer régulièrement sur les résultats des soins
apportés aux patients », poursuit le président de la République qui estime que
cette communication doit passer par les technologies de l’information.
Le plan Cancer II prévoit 15
millions d’euros pour financer 300 postes supplémentaires d’infirmières de
coordination dans les établissements de santé. Et l’e-santé est « une priorité
d’avenir » pour la commission sur l’emprunt national, présidée par Alain Juppé
et Michel Rocard.
0,5
milliards d’euros pour le nouveau statut des infirmières du public
Hier matin, sur RTL, la ministre
de la santé a détaillé le nouveau statut des infirmières. Alors qu’elles étaient
en catégorie B, dans la fonction publique, les infirmières seront désormais en
catégorie A, et devraient gagner 2 500 € brut en moyenne par an. Pour
accompagner ce nouveau statut, la ministre a annoncé un investissement de 0,5
milliards d’euros « à programmer » sur les prochains budgets. En
contrepartie, les infirmières devront travailler jusqu’à 60 ans au lieu de 55.
Regarder la vidéo sur le site de RTL
ARS :
Mise en place difficile
« La situation des agences
régionales de santé n’est pas longtemps tenable dans cette phase intermédiaire,
sans faire souffrir trop de gens, tout en faisant en sorte que chacun reste à
son poste pour assurer la continuité des services. Il faut qu’il y ait une
logique d’appropriation des agences par leurs acteurs. Il faut éviter des
résistances créées par un manque d’explication », a estimé Alain Corvez, membre
du comité national de pilotage des ARS et actuel directeur de l’agence régionale
de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon.
Le CNPS
dénonce l’étatisation de la formation continue des libéraux de santé
Le CNPS dénonce « l’étatisation
de la formation continue des libéraux de santé » et le dispositif mis en place
à la suite de la loi HPST qui a instauré le développement professionnel continu,
censé remplacer la formation continue et l’évaluation des pratiques
professionnelles. Le CNPS souligne que cette réforme a été instituée « sans la
moindre concertation avec les principaux intéressés que sont les syndicats des
libéraux de santé et l’ensemble des organismes de formation dont le travail et
les efforts sont ignorés ». Le nouveau dispositif est placé sous la tutelle et
le contrôle total de l’État, les libéraux étant réduits à « une représentation
ultra minoritaire dans les structures croupions ».
Pour le CNPS, il s’agit aussi «
d’un hold-up conventionnel » puisque la dotation à la formation conventionnelle
sera allouée à un organisme administré par le seul ministère. Il demande donc
la mise en place d’un organisme gestionnaire paritaire conventionnel paritaire
entre les caisses et chaque profession libérale de santé conventionnée « pour
permettre de développer les actions visant à renforcer la maîtrise médicalisée
et à accompagner les stratégies conventionnelles ». Tel qu’il est conçu, le
nouveau dispositif étatique est voué à un échec et sera d’un coût exorbitant.
La FNO
opposée à un système de formation continue rigide et inadaptée
La Fédération Nationale des Orthophonistes a également publié un
communiqué consacré à la formation continue, dans lequel les orthophonistes
qualifient le dispositif qui se met en place de « système rigide et inadapté ».
La FNO fait valoir que les sessions de formation continue conventionnelle sont
remplies à 96 %, témoignant ainsi de l’adhésion massive de la profession à une
gestion paritaire. Et malgré cet exemple comme bien d’autres, le gouvernement
se prépare à « la casse » de ce qui a fait la preuve de sa richesse et de son
dynamisme.
Conventions :
rupture chez les kinés et les médecins
La ministre de la santé impose le règlement arbitral, la CSMF
quitte les négociations
Reçue, en
fin de semaine dernière, par l’association des journalistes de l’information
sociale (Ajis), Roselyne Bachelot s’est invitée dans les négociations
conventionnelles des médecins. La ministre de la Santé a confirmé que l’on
s’acheminait vers la mise en place d’un règlement arbitral et des élections
professionnelles pour les médecins au printemps.
La
ministre anticipe sur l’issue des discussions en cours. C’est la conclusion que
tire de ces ou ses ? propos la CSMF. Dans ces conditions, le conseil
confédéral de la CSMF, réuni à Paris samedi 12 décembre, a pris la décision «
de quitter définitivement la table d’une négociation conventionnelle, où
manifestement ceux qui négocient ne sont pas ceux qui décident ». « Trop,
c’est trop », déplore la CSMF.
La CSMF
pointe en même temps la perte de temps occasionnée par la décision de la
ministre de clore les négociations en cours. Toutes les procédures liées aux
élections, puis à l’enquête de représentativité qui s’en suivra, pour arriver à
des négociations dont les effets seront retardés par les stabilisateurs
économiques, vont générer au moins deux ans sans revalorisation tarifaire.
Pendant ce temps, les caisses et le gouvernement peuvent se réjouir des
économies faites sur le dos des médecins, déplore la CSMF.
La FFMKR durcit sa position et suspend sa participation aux instances
conventionnelles
La
Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs avait suspendu
sa participation aux négociations conventionnelles le 12 novembre, position qui
a été suivie par les autres syndicats représentatifs de la profession.
Or,
malgré les chaises vides et malgré le soutien des syndicats médicaux
majoritaires, rappelle la FFMKR, le directeur de l’UNCAM impose une procédure
d’application des référentiels qui impactera la NGAP des kinés.
Face à
cette situation et en l’absence de réponse aux
propositions que la FFMKR avait adressées à l’UNCAM, le syndicat qui réunissait ce week-end son
conseil fédéral, décide de durcir sa position en élargissant la suspension des
relations conventionnelles aux échelons régionaux et départementaux. « Les
représentants FFMKR ne siègeront plus dans les CSPR et CSPD tant que l’UNCAM ne
reviendra pas sur sa vision purement comptable dans la mise en place des
référentiels, » prévient la FFMKR qui dénonce au passage les économies réalisées
par l’UNCAM « sur les actes de masso-kinésithérapie avec la mise en place
d’une application comptable des référentiels ».
Lire le communiqué de la FFMKR
Télétransmission
: le refus du SML
Le syndicat des médecins libéraux
annonce qu’il ne signera pas l’avenant N°32 à la convention médicale sur les
conditions d’application de l’obligation de télétransmission. Les propositions
de l’assurance maladie, même si elles se rapprochent des siennes, semblent
encore insuffisantes, notamment le montant de la rémunération par feuille
télétransmise.
La FSPF
proteste contre le dispositif de contrôle des forts volumes d’activité
La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques
de France (FSPF) revient sur le dispositif de contrôle des professionnels de
santé générant de forts volumes d’actes ou de prestations, notamment les
pharmaciens d’officine, assorti de pénalités calculées par extrapolation. « La
FSPF ne saurait tolérer un dispositif d’exception reposant sur une présomption
de mauvaise foi uniquement fondée sur le fort volume de prestations générées
par certaines activités de soins ».
La FSPF estime que ce dispositif
viole le principe constitutionnel de proportionnalité des peines. Elle
s’indigne que, « contrairement aux propos tenus par le gouvernement lors des
discussions parlementaires », ce dispositif ne soit pas limité aux seuls cas de
fraude mais à tous les cas de versements indus par l’assurance maladie…. « Si
cette mesure devait être appliquée au-delà des seuls cas de fraude, la FSPF
serait amenée à reconsidérer le partenariat qui la lie à l’assurance maladie »,
menace l’organisation syndicale.
Le
congrès de la FNI définit le rôle propre infirmier dans la prise en charge des
personnes âgées dépendantes
« Il est fort dommageable…que les
acteurs de proximité qui prennent en charge 75 % des soins délivrés aux
personnes âgées dépendantes aient été occultés dans l’élaboration d’un plan
destiné à la promotion du vieillissement en santé », écrit la Fédération
nationale des infirmiers (FNI) à l’issue de son 56ème congrès consacré à
l’expertise infirmière au service du « Bien vieillir ».
La FNI rappelle que cette
expertise « balaie les champs de la prévention, de l’éducation thérapeutique,
de la promotion de la santé, du suivi des pathologies chroniques, ce qui
définit le rôle propre infirmier ». Un rôle, qui, comme l’a déploré au congrès
la présidente de l’Ordre des infirmiers « n’est pas reconnu ». Invitée au
congrès, Catherine Lemorton, députée, a estimé « indispensable de mobiliser des
fonds pour financer l’éducation thérapeutique », tandis qu’Isabelle Vasseur,
députée de l’Aisne, a félicité les infirmiers libéraux pour leur initiative en
matière de régulation démographique, une solution conventionnelle qui a, en
outre, permis d’appréhender l’offre globale de soins infirmiers sur un
territoire donné.
La CNSD
dénonce la manipulation de certains assureurs
L’éditorial du dernier numéro du
Chirurgien dentiste de France, mis en ligne sur le site de la CNSD, est
consacré à la manipulation de certains assureurs qui distillent la défiance à
l’encontre des chirurgiens dentistes « pour faire main basse » sur le secteur
bucco-dentaire et constituer des réseaux de professionnels dont « ils vantent
les bas tarifs et la prétendue qualité… » « Une fois les patients et les
confrères embrigadés dans ces réseaux, ils prendront malheureusement conscience
qu’ils ne seront jamais gagnants contre ces poids lourds du profit. » Pour
lutter contre cette emprise, « une des solutions », estime l’éditorialiste,
sera de « démontrer la volonté des chirurgiens dentistes d’améliorer la
transparence sur la formation de leurs coûts. » A condition que tout le monde
joue le jeu… Chiche.
Pharmacies
d’officines : une affiche pour riposter à Leclerc
Après la campagne très agressive de l’enseigne Leclerc pour
réclamer la vente de médicaments dans ses magasins, l’Union nationale des
pharmacies de France, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine, et le
collectif des groupements de pharmaciens, publient une affiche « Pas de
médicament en grande distribution ! » où les patients pourront lire : « Ne
laissez pas faire main basse sur votre santé », « Sécurité, proximité,
disponibilité, compétence, prix ; avec votre pharmacien d’officine, un conseil
personnalisé ».
Christian
Lajoux réélu à la tête du LEEM
Les Entreprises du Médicament ont
procédé pour les 4 ans à venir à l’élection des 35 membres de son nouveau
conseil d’administration. Christian Lajoux a été réélu à sa présidence. Le CNPS
lui adresse ses chaleureuses félicitations.
Voir la
composition du conseil d’administration et du bureau
Calendrier
: les rendez-vous des libéraux de santé
Le bilan annuel des avancées thérapeutiques
réalisé par Les Entreprises du Médicament sera présenté le mardi 26 janvier à
11 heures à la maison de la recherche 54 rue de Varennes à Paris (VIIème)
Le 33ème congrès du syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs se tiendra les 11, 12, 13 et 14 mars prochain à Strasbourg. « La matinée du 13 mars sera ouverte à tous : salariés, libéraux –syndiqués ou non – et y prendront la parole des intervenants de tout premier ordre tant politiques que scientifiques », fait d’ores et déjà savoir le syndicat.
N’hésitez pas à
nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la
loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité
d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez
nécessaire.
|
| Recherche |
|---|
