| CNPS Express - 06 janvier 2010 |
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Sommaire
- L’Etat annule une commande de 50 millions de vaccins
- Les médecins libéraux pourront enfin vacciner leurs patients dans leurs
cabinets
- Dispensation des antiviraux du stock d’État : « une
aumône » pour la FSPF
- Les étudiants en médecine et en soins infirmiers dénoncent à nouveau la
désorganisation de la campagne de vaccination
- Moins de 8 % de Français vaccinés
Réforme de la taxe
professionnelle : Le Conseil Constitutionnel invalide les mesures injustes
envers les libéraux
Le gouvernement et certains
parlementaires étaient restés sourds à la mobilisation massive des libéraux de
santé via le CNPS et de celle de l’UNAPL, et avaient finalement imposé une
réforme injuste de la Taxe professionnelle aboutissant à la pénalisation de
l’exercice libéral. En effet, les professions libérales, relevant des bénéfices
non commerciaux, se voyaient défavorisées et bien plus taxées (jusqu’à deux
fois plus) que les sociétés et professions relevant de bénéfices industriels et
commerciaux.
Mais le Conseil
Constitutionnel a reconnu l’injustice faite aux professionnels libéraux en
pointant explicitement « la rupture du principe d’égalité devant l’impôt » et a
censuré cette mesure.
Ainsi, le système
de taxation au titre de la nouvelle contribution économique territoriale, qui
se substitue à la taxe professionnelle, est le même pour les libéraux que pour
les entreprises réalisant moins de 500 000 € de chiffre d’affaires et employant moins de 5 salariés.
Le CNPS se félicite
de cette décision sage et juste, tout comme la Confédération des syndicats
médicaux français (CSMF), la Fédération nationale des infirmières (FNI) et la fédération
nationale des orthophonistes (FNO) qui ont publié des communiqués dans ce sens.
Mais, pour autant, les syndicats, comme le CNPS, ne baissent pas la garde et
mettent en garde le gouvernement qui risque de revenir sur cette mesure à
l’occasion du collectif budgétaire prévu en janvier. Il s’agirait alors d’une
atteinte inacceptable à l’exercice libéral.
Le CNPS demande
solennellement au gouvernement de respecter le principe d’équité devant l’impôt
mis en avant par le Conseil constitutionnel.
Grippe A/H1N1 : la
volte-face du gouvernement
L’Etat
annule une commande de 50 millions de vaccins
Acculée à la suite du déclenchement d’une polémique politique venue de
tous les bords, y compris de la majorité, désavouée par les scientifiques
(seuls ceux appointés par l’Etat manifestent encore un timide soutien) la
ministre de la santé a été contrainte de revoir son schéma de vaccination.
Alors, la revente des vaccins en excédent a également provoqué de
violentes critiques car certains y voient la preuve d’une « gabegie »
financière au profit des laboratoires pharmaceutiques, la ministre de la santé a
annoncé, lundi soir, au journal de TF1, sa décision de résilier la commande de
l’Etat pour 50 millions de vaccins. La commande initiale était de 94 millions
de doses pour 712 millions d’Euros. Les Mutuelles, auxquelles une taxe pour le
financement de l’achat des vaccins avait été imposée, ont aussitôt demandé une
révision à la baisse de leur contribution (230 millions d'euros pour l’ensemble
des complémentaires santé, dont 140 millions pour les mutuelles).
Concernant l’organisation de la vaccination, la ministre a enfin décidé
d’associer les médecins libéraux, qui pourront désormais pratiquer la
vaccination dans leurs cabinets.
Les
médecins libéraux pourront enfin vacciner leurs patients dans leurs cabinets
Constant
le fiasco de la vaccination dans les centres collectifs et face à une polémique
sans précédent, la ministre de la santé a finalement appelé les médecins
libéraux à la rescousse en autorisant la vaccination dans les cabinets des médecins
libéraux, généralistes et pédiatres. Les arguments comme le conditionnement en
10 doses et la chaîne du froid qui la ministre avait initialement avancés pour
exclure les médecins libéraux n’ont subitement plus court !
Exaspérée
par les revirements de la ministre, la CSMF dénonce les effets d’« une
campagne de communication désastreuse », du « désordre des centres
collectifs de vaccination » et des « arguments à géométrie variable
d’une Ministre de la Santé qui multiplie les voltes face » qui ont
installé un climat de défiance chez les Français face à la vaccination.
« Les médecins libéraux feront leur possible pour les convaincre de se
vacciner, comme ils le font chaque année pour la grippe saisonnière »,
indique la CSMF qui, « s’interroge sur les résultats à en attendre, car la
détérioration de la confiance dans la vaccination est telle qu’il faut se
demander s’il n’est pas déjà trop tard ».
De son côté le SML
avait dénoncé « l’intolérable mépris » fait aux professionnels
libéraux considérés comme « des pions que l'on déplace sans vergogne sur
un échiquier non maitrisé ». Le syndicat relève que les informations
médicales transmises aux médecins « deviennent contradictoires,
ingérables, intolérables, [les] considérant comme des porte stylos sans
cervelle ».
Les étudiants en médecine et en
soins infirmiers dénoncent à nouveau la désorganisation de la campagne de
vaccination
Lundi, huit associations d'étudiants en médecine et en soins infirmiers
d'Ile-de-France ont à nouveau dénoncé leurs conditions de réquisition et le
manque d'organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1). A
la suite d’une tribune de la ministre de la santé parue sur le site du journal
Le Monde le 28 décembre, les étudiants s’élèvent face à un "discours
politique, coupé de la réalité du terrain", qui "montre un grand
décalage avec la réalité" car les réquisitions posent de nombreux
problèmes sur la préparation des diplômes et des examens à venir.
Les étudiants franciliens, qui avaient manifesté mi-décembre, se
plaignent du « vaste désordre, tant sur le plan matériel qu'humain »
qui persiste en dépit des promesses répétées du ministère d’apporter une
solution rapide.
Dispensation
des antiviraux du stock d’État : « une aumône » pour la FSPF
Depuis fin décembre,
les traitements antiviraux et les masques anti-projections issus du stock
d’État sont disponibles dans les pharmacies d’officine. La Fédération des syndicats
pharmaceutiques de France (PSPF) a écrit à Roselyne Bachelot pour protester
contre l’arrêté qui fixe les conditions faites aux pharmaciens pour la
dispensation de ces produits, à savoir une indemnité financée par
l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires de 1 euro
hors taxes. « Je me dois, madame la ministre, écrit le président de la
FSPF, d’appeler votre attention sur les fortes réactions d’incompréhension et
d’indignation que la publication de ce texte suscite chez nos confrères. »
Les pharmaciens parlent en effet « d’aumône » qu’un collectif
« Pharmaciens en colère » propose de verser « aux officines en
difficultés à travers la création d’un fonds de solidarité ».
La FSPF demande une
revalorisation de cette indemnité qui tienne compte de « l’implication des
pharmaciens… en cette période de crise pandémique ». Toutefois, souligne
son président, elle n’appellera pas à l’arrêt de la dispensation de ces
produits, « en raison des responsabilités de la profession en termes de santé
publique ».
Moins
de 8 % de Français vaccinés
Seulement 5 millions de Français ont été vaccinés en un mois, soit 7,5%
de la population. Dans le même temps, la Suède a vacciné 60% de sa population,
la Belgique 20% et les Etats Unis 15%. La France s’était donné comme objectif
la vaccination de toute la population.
Formation continue : la
FFMKR veut garder la maîtrise du financement et de la gestion
Dans un communiqué consacré aux projets de
décrets relatifs au développement personnel continu, la Fédération française
des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) constate que « les
avantages conventionnels fondent comme neige au soleil », puisque
désormais la formation continue des professionnels de santé libéraux va passer
sous la coupe de l’État. Pour la FFMKR, il est « inadmissible » que
le « financement prévu par la convention tombe dans un pot commun non
exclusif » ; elle demande « que chaque profession garde son
financement et la gestion de ce dernier ». « A quoi sert la
convention ? », s’interroge l’organisation syndicale qui rappelle que
la formation des kinésithérapeutes y est inscrite depuis 1994. Elle demande
instamment que les décrets qui jusqu’à présent n’ont fait l’objet d’aucune
concertation ni avec les syndicats ni avec les organismes de formation, soient
élaborés en partenariat avec les professionnels de santé.
Lire le communiqué de la FFMKR
Le SDB entre espoirs et inquiétudes
Le Syndicat des Biologistes (SDB) fait le
bilan sur son site. « Elle fut éprouvante, tant sur le plan physique que
moral. Il reste de ces fatigues et inquiétudes un sentiment de travail
inachevé. Pourtant un bref regard en arrière sur les projets proposés au
premier semestre nous conforte dans l’immensité du travail réalisé en
particulier sur le point fondamental de la médicalisation de la
profession », explique le syndicat.
Néanmoins, il subsiste des sujets
d’inquiétude concernant la future ordonnance de réforme de la biologie médicale.
Le SDB relève en particulier : « la participation des cliniques au
capital des labos, le maillage territorial, les procédures d'appel concernant
les refus ou retraits d'accréditation, et la toute puissance des ARS sur les
installations ».
Campagne Leclerc pour la
vente de médicaments : le distributeur nie faire de la publicité
Le groupe Leclerc s’est défendu d’avoir
dénigré les pharmaciens par sa campagne publicitaire. Lors de l’audience du
tribunal de grande Instance de Colmar devant lequel les groupements de
pharmaciens – Udgpo et Univers Pharmacie et Directlabo – l’avaient assigné en
urgence, le distributeur a soutenu que sa campagne ne relevait pas de la
publicité, mais une information auprès des consommateurs, puisque aucun produit
n’était proposé à la vente. Pour les requérants, renvoyer à un site « pour
se soigner moins cher » signifie que les officines vendent trop cher. Ils
demandaient que toute référence à la santé soit retirée de la campagne du distributeur
qui vise à vendre des médicaments dans ses grandes surfaces. Le tribunal a mis
son jugement en délibéré au 21 janvier.
La FNO met en garde contre une
nouvelle « arnaque » aux annuaires
« Une nouvelle société envoie des
courriers, du type facture, aux nouveaux « auto-entrepreneurs » et
compte sur la similitude entre son nom et celui des véritables pages jaunes
pour que les novices tombent dans le panneau et payent la somme
demandée », avertit la Fédération nationale des orthophonistes. Or, le
site indiqué sur la facture n’existe pas, pas davantage le numéro de SIREN.
Conclusion : ne pas répondre, ne pas appeler, ignorer le courrier.
« Si vous avez déjà payé, faites-vous connaître auprès de la direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes », conseille la FNO (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm).
Baisse « historique »
des effectifs de l’industrie du médicament en France
Pour la première fois dans son histoire, le
secteur de l’industrie pharmaceutique a connu en France une perte d’emplois.
Ses effectifs ont en effet baissé en 2008 de 0,24 %, soit de 261 emplois.
Ce recul est faible, mais il inquiète les responsables de l’industrie, car le
secteur jusqu’à présent était en expansion à cet égard. Les données pourraient
révéler que la baisse s’est accentuée en 2009.
Pour autant, le secteur continue d’embaucher
à la suite des départs en retraite. Ce mouvement lui aussi s’accentue puisque
l’on s’attend à ce que 40 000 personnes partent à la retraite au cours de
la décennie à venir.
Les emplois dans la visite médicale devraient
continuer à baisser, et les visiteurs médicaux qui constituent à l’heure
actuelle 40 % des effectifs pourraient n’en représenter que 25 % en
2015. La production quant à elle n’emploiera plus que 23 % des effectifs
contre 30 % à présent.
Calendrier
: les rendez-vous des libéraux de santé
Le
bilan annuel des avancées thérapeutiques réalisé par Les Entreprises du Médicament
sera présenté le mardi 26 janvier à 11 heures à la maison de la recherche 54
rue de Varennes à Paris (VIIème)
La CSMF organise deux journées de
l’installation décentralisées à Nancy le mercredi 27 janvier et à Lille le 11
mars.
Le 33ème congrès du syndicat national des
masseurs kinésithérapeutes rééducateurs se tiendra les 11, 12, 13 et 14 mars
prochain à Strasbourg. « La matinée du 13 mars sera ouverte à tous : salariés,
libéraux –syndiqués ou non – et y prendront la parole des intervenants de tout
premier ordre tant politiques que scientifiques », fait d’ores et déjà savoir
le syndicat.
La
FNO organise son Congrès fédéral les 10, 11 et 12 juin 2010 à Vichy.
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