CNPS Express - 06 janvier 2010

 

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Le Bureau du CNPS vous adresse
ses meilleurs vœux pour 2010 !

 

Sommaire

 

 

  • Réforme de la taxe professionnelle : Le Conseil Constitutionnel invalide les mesures injustes envers les libéraux
  • Grippe A/H1N1 : la volte-face du gouvernement

-       L’Etat annule une commande de 50 millions de vaccins

-       Les médecins libéraux pourront enfin vacciner leurs patients dans leurs cabinets

-       Dispensation des antiviraux du stock d’État : « une aumône » pour la FSPF

-       Les étudiants en médecine et en soins infirmiers dénoncent à nouveau la désorganisation de la campagne de vaccination

-       Moins de 8 % de Français vaccinés

  • Formation continue : la FFMKR veut garder la maîtrise du financement et de la gestion
  • Le SDB entre espoirs et inquiétudes
  • Campagne Leclerc pour la vente de médicaments : le distributeur nie faire de la publicité
  • La FNO met en garde contre une nouvelle « arnaque » aux annuaires
  • Baisse « historique » des effectifs de l’industrie du médicament en France
  • Calendrier : rendez-vous des libéraux de santé

 

 

 

 

Réforme de la taxe professionnelle : Le Conseil Constitutionnel invalide les mesures injustes envers les libéraux

 

Le gouvernement et certains parlementaires étaient restés sourds à la mobilisation massive des libéraux de santé via le CNPS et de celle de l’UNAPL, et avaient finalement imposé une réforme injuste de la Taxe professionnelle aboutissant à la pénalisation de l’exercice libéral. En effet, les professions libérales, relevant des bénéfices non commerciaux, se voyaient défavorisées et bien plus taxées (jusqu’à deux fois plus) que les sociétés et professions relevant de bénéfices industriels et commerciaux.

 

Mais le Conseil Constitutionnel a reconnu l’injustice faite aux professionnels libéraux en pointant explicitement « la rupture du principe d’égalité devant l’impôt » et a censuré cette mesure.

 

Ainsi, le système de taxation au titre de la nouvelle contribution économique territoriale, qui se substitue à la taxe professionnelle, est le même pour les libéraux que pour les entreprises réalisant moins de 500 000 € de chiffre d’affaires et  employant moins de 5 salariés.

 

Le CNPS se félicite de cette décision sage et juste, tout comme la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération nationale des infirmières (FNI) et la fédération nationale des orthophonistes (FNO) qui ont publié des communiqués dans ce sens. Mais, pour autant, les syndicats, comme le CNPS, ne baissent pas la garde et mettent en garde le gouvernement qui risque de revenir sur cette mesure à l’occasion du collectif budgétaire prévu en janvier. Il s’agirait alors d’une atteinte inacceptable à l’exercice libéral.

 

Le CNPS demande solennellement au gouvernement de respecter le principe d’équité devant l’impôt mis en avant par le Conseil constitutionnel.

 

Lire le communiqué de la CSMF 

Lire le communiqué de la FNI 

Lire le communiqué de la FNO

Lire le communiqué de l’UNAPL

 

 

 

Grippe A/H1N1 : la volte-face du gouvernement

 

L’Etat annule une commande de 50 millions de vaccins

 

Acculée à la suite du déclenchement d’une polémique politique venue de tous les bords, y compris de la majorité, désavouée par les scientifiques (seuls ceux appointés par l’Etat manifestent encore un timide soutien) la ministre de la santé a été contrainte de revoir son schéma de vaccination.

 

Alors, la revente des vaccins en excédent a également provoqué de violentes critiques car certains y voient la preuve d’une « gabegie » financière au profit des laboratoires pharmaceutiques, la ministre de la santé a annoncé, lundi soir, au journal de TF1, sa décision de résilier la commande de l’Etat pour 50 millions de vaccins. La commande initiale était de 94 millions de doses pour 712 millions d’Euros. Les Mutuelles, auxquelles une taxe pour le financement de l’achat des vaccins avait été imposée, ont aussitôt demandé une révision à la baisse de leur contribution (230 millions d'euros pour l’ensemble des complémentaires santé, dont 140 millions pour les mutuelles).

 

 

Concernant l’organisation de la vaccination, la ministre a enfin décidé d’associer les médecins libéraux, qui pourront désormais pratiquer la vaccination dans leurs cabinets.

 

 

 

 

Les médecins libéraux pourront enfin vacciner leurs patients dans leurs cabinets

 

Constant le fiasco de la vaccination dans les centres collectifs et face à une polémique sans précédent, la ministre de la santé a finalement appelé les médecins libéraux à la rescousse en autorisant la vaccination dans les cabinets des médecins libéraux, généralistes et pédiatres. Les arguments comme le conditionnement en 10 doses et la chaîne du froid qui la ministre avait initialement avancés pour exclure les médecins libéraux n’ont subitement plus court !

 

Exaspérée par les revirements de la ministre, la CSMF dénonce les effets d’« une campagne de communication désastreuse », du « désordre des centres collectifs de vaccination » et des « arguments à géométrie variable d’une Ministre de la Santé qui multiplie les voltes face » qui ont installé un climat de défiance chez les Français face à la vaccination. « Les médecins libéraux feront leur possible pour les convaincre de se vacciner, comme ils le font chaque année pour la grippe saisonnière », indique la CSMF qui, « s’interroge sur les résultats à en attendre, car la détérioration de la confiance dans la vaccination est telle qu’il faut se demander s’il n’est pas déjà trop tard ».

 

De son côté le SML avait dénoncé « l’intolérable mépris » fait aux professionnels libéraux considérés comme « des pions que l'on déplace sans vergogne sur un échiquier non maitrisé ». Le syndicat relève que les informations médicales transmises aux médecins « deviennent contradictoires, ingérables, intolérables, [les] considérant comme des porte stylos sans cervelle ».

 

Lire le communiqué de la CSMF

Lire le communiqué du SML

 

 

Les étudiants en médecine et en soins infirmiers dénoncent à nouveau la désorganisation de la campagne de vaccination

 

Lundi, huit associations d'étudiants en médecine et en soins infirmiers d'Ile-de-France ont à nouveau dénoncé leurs conditions de réquisition et le manque d'organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1). A la suite d’une tribune de la ministre de la santé parue sur le site du journal Le Monde le 28 décembre, les étudiants s’élèvent face à un "discours politique, coupé de la réalité du terrain", qui "montre un grand décalage avec la réalité" car les réquisitions posent de nombreux problèmes sur la préparation des diplômes et des examens à venir.

 

Les étudiants franciliens, qui avaient manifesté mi-décembre, se plaignent du « vaste désordre, tant sur le plan matériel qu'humain » qui persiste en dépit des promesses répétées du ministère d’apporter une solution rapide.

 

 

Dispensation des antiviraux du stock d’État : « une aumône » pour la FSPF

 

Depuis fin décembre, les traitements antiviraux et les masques anti-projections issus du stock d’État sont disponibles dans les pharmacies d’officine. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (PSPF) a écrit à Roselyne Bachelot pour protester contre l’arrêté qui fixe les conditions faites aux pharmaciens pour la dispensation de ces produits, à savoir une indemnité financée par l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires de 1 euro hors taxes. « Je me dois, madame la ministre, écrit le président de la FSPF, d’appeler votre attention sur les fortes réactions d’incompréhension et d’indignation que la publication de ce texte suscite chez nos confrères. » Les pharmaciens parlent en effet « d’aumône » qu’un collectif « Pharmaciens en colère » propose de verser « aux officines en difficultés à travers la création d’un fonds de solidarité ».

 

La FSPF demande une revalorisation de cette indemnité qui tienne compte de « l’implication des pharmaciens… en cette période de crise pandémique ». Toutefois, souligne son président, elle n’appellera pas à l’arrêt de la dispensation de ces produits, « en raison des responsabilités de la profession en termes de santé publique ».

 

 

Moins de 8 % de Français vaccinés

 

Seulement 5 millions de Français ont été vaccinés en un mois, soit 7,5% de la population. Dans le même temps, la Suède a vacciné 60% de sa population, la Belgique 20% et les Etats Unis 15%. La France s’était donné comme objectif la vaccination de toute la population.

 

 

 

Formation continue : la FFMKR veut garder la maîtrise du financement et de la gestion

 

Dans un communiqué consacré aux projets de décrets relatifs au développement personnel continu, la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) constate que « les avantages conventionnels fondent comme neige au soleil », puisque désormais la formation continue des professionnels de santé libéraux va passer sous la coupe de l’État. Pour la FFMKR, il est « inadmissible » que le « financement prévu par la convention tombe dans un pot commun non exclusif » ; elle demande « que chaque profession garde son financement et la gestion de ce dernier ». « A quoi sert la convention ? », s’interroge l’organisation syndicale qui rappelle que la formation des kinésithérapeutes y est inscrite depuis 1994. Elle demande instamment que les décrets qui jusqu’à présent n’ont fait l’objet d’aucune concertation ni avec les syndicats ni avec les organismes de formation, soient élaborés en partenariat avec les professionnels de santé.

 

Lire le communiqué de la FFMKR 

 

 

 

Le SDB entre espoirs et inquiétudes

 

Le Syndicat des Biologistes (SDB) fait le bilan sur son site. «  Elle fut éprouvante, tant sur le plan physique que moral. Il reste de ces fatigues et inquiétudes un sentiment de travail inachevé. Pourtant un bref regard en arrière sur les projets proposés au premier semestre nous conforte dans l’immensité du travail réalisé en particulier sur le point fondamental de la médicalisation de la profession », explique le syndicat.

 

Néanmoins, il subsiste des sujets d’inquiétude concernant la future ordonnance de réforme de la biologie médicale. Le SDB relève en particulier : « la participation des cliniques au capital des labos, le maillage territorial, les procédures d'appel concernant les refus ou retraits d'accréditation, et la toute puissance des ARS sur les installations ».

 

Voir le site du SDB 

 

 

Campagne Leclerc pour la vente de médicaments : le distributeur nie faire de la publicité

 

Le groupe Leclerc s’est défendu d’avoir dénigré les pharmaciens par sa campagne publicitaire. Lors de l’audience du tribunal de grande Instance de Colmar devant lequel les groupements de pharmaciens – Udgpo et Univers Pharmacie et Directlabo – l’avaient assigné en urgence, le distributeur a soutenu que sa campagne ne relevait pas de la publicité, mais une information auprès des consommateurs, puisque aucun produit n’était proposé à la vente. Pour les requérants, renvoyer à un site « pour se soigner moins cher » signifie que les officines vendent trop cher. Ils demandaient que toute référence à la santé soit retirée de la campagne du distributeur qui vise à vendre des médicaments dans ses grandes surfaces. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 21 janvier.

 

 

 

La FNO met en garde contre une nouvelle « arnaque » aux annuaires

 

 « Une nouvelle société envoie des courriers, du type facture, aux nouveaux « auto-entrepreneurs » et compte sur la similitude entre son nom et celui des véritables pages jaunes pour que les novices tombent dans le panneau et payent la somme demandée », avertit la Fédération nationale des orthophonistes. Or, le site indiqué sur la facture n’existe pas, pas davantage le numéro de SIREN. Conclusion : ne pas répondre, ne pas appeler, ignorer le courrier. « Si vous avez déjà payé, faites-vous connaître auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes », conseille la FNO (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm).

 

 

 

Baisse « historique » des effectifs de l’industrie du médicament en France

 

Pour la première fois dans son histoire, le secteur de l’industrie pharmaceutique a connu en France une perte d’emplois. Ses effectifs ont en effet baissé en 2008 de 0,24 %, soit de 261 emplois. Ce recul est faible, mais il inquiète les responsables de l’industrie, car le secteur jusqu’à présent était en expansion à cet égard. Les données pourraient révéler que la baisse s’est accentuée en 2009.

Pour autant, le secteur continue d’embaucher à la suite des départs en retraite. Ce mouvement lui aussi s’accentue puisque l’on s’attend à ce que 40 000 personnes partent à la retraite au cours de la décennie à venir.

Les emplois dans la visite médicale devraient continuer à baisser, et les visiteurs médicaux qui constituent à l’heure actuelle 40 % des effectifs pourraient n’en représenter que 25 % en 2015. La production quant à elle n’emploiera plus que 23 % des effectifs contre 30 % à présent.

 

 

Calendrier : les rendez-vous des libéraux de santé

 

 Le bilan annuel des avancées thérapeutiques réalisé par Les Entreprises du Médicament sera présenté le mardi 26 janvier à 11 heures à la maison de la recherche 54 rue de Varennes à Paris (VIIème)

 

La CSMF organise deux journées de l’installation décentralisées à Nancy le mercredi 27 janvier et à Lille le 11 mars.

Programme et inscription

 

Le 33ème congrès du syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs se tiendra les 11, 12, 13 et 14 mars prochain à Strasbourg. « La matinée du 13 mars sera ouverte à tous : salariés, libéraux –syndiqués ou non – et y prendront la parole des intervenants de tout premier ordre tant politiques que scientifiques », fait d’ores et déjà savoir le syndicat.

 

 

La FNO organise son Congrès fédéral les 10, 11 et 12 juin 2010 à Vichy.

Programme et inscription

 

N'hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr

 


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